PV injustifiés : Agé de 80 ans, André, l’un des 1200 acteurs bénévoles à la Cinéscénie* (Le plus grand spectacle de nuit au monde !) au Puy du Fou vient de se faire verbaliser…avec sa caravane…

Encore une histoire de caravane qui bouge toute seule… !

Après celle d’une octogénaire vendéenne vivant dans une maison de retraite à Pissote (Vendée) qui avait eu la surprise de recevoir une contravention pour excès de vitesse… de sa caravane. L'incident s'était déroulé en Suisse en pleine nuit, en novembre 2013. (Voir ci-dessous le JT de 13h00 de TF1 du 12 novembre 2013)

C’est aujourd’hui, au tour de la caravane d’André qui vient d’être verbalisée à AIGUEFONDE (Tarn)

Agé de 80 ans, André est l’un des 1200 acteurs bénévoles à la Cinéscénie* au Puy du Fou. Le plus grand spectacle de nuit au monde ! Pour vous dire qu’on n’est pas fier, car c’est en Vendée.

Pour rien au monde, il ne manquerait une séance. Depuis de nombreuses années, afin d’éviter les trajets de nuit, il a investi dans une petite caravane qu’il laisse à proximité du Puy du Fou. Cette caravane ne bouge pas… !

Mais les turpitudes de la verbalisation française en ont décidé autrement… !

Il vient de se voir infliger pour cette caravane des années 80, un avis de contravention pour stationnement gênant à AIGUEFONDE (Tarn) – Sentier des Métairies, piste Lasa. Soit à 600 km du lieu que sa caravane ne quitte pas…Voir l’avis de contravention…Cliquez ici…

André est un personnage connu au Puy du Fou et de nombreuses personnes, c’est-à-dire tous les acteurs bénévoles, pourraient témoigner que cette caravane ne bouge pas.

Voilà une bonne publicité pour nos acteurs non bénévoles de l’état.

JT de 13h00 de TF1 du 12 novembre 2013

Photo parking Ainterexpo Bourg en Bresse 

PV injustifiés : Bourg en Bresse : La verbalisation de Philippe Ribette sur un emplacement GIG-GIC à Ainterexpo ne tient sur aucun texte applicable à ce jour. Depuis 2009, des personnes se font verbaliser, alors même que la municipalité ne respecte pas les règles qui l’obligent… Daniel MERLET, Président de l’ANDEVI était à Bourg en Bresse pour dénoncer cette aberration…Lire la suite…Cliquez ici…

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Le général Soubelet paie sa franchise sur la délinquance… Après avoir critiqué la politique de Taubira, le numéro 3 de la gendarmerie est mis au placard…Lire la suite…Cliquez ici…

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Réponse à Nicolas de St Christophe Du Ligneron : Commander des plaques d’immatriculation sur internet, sans avoir à fournir une copie de son certificat d’immatriculation, un scandale, toujours d’actualité…Lire la suite…Cliquez ici…

Daniel MERLET, Président de l’ANDEVI se déplacera jeudi 31 juillet à Bourg en Bresse, afin d’alerter Monsieur Le Préfet, la mairie ainsi que l’Officier du Ministère public sur cette aberration. 

Nous invitons tous les adhérents et les sympathisants de l’ANDEVI à venir le rejoindre pour soutenir cette démarche, au Quick Boulevard Charles De Gaulle à Bourg en Bresse à entre 9h30 et 10h00 pour prendre ensemble un petit café.

Faites nous savoir votre présence par mail : [email protected]

Bourg en Bresse : Les obligations des collectivités territoriales en matière de stationnement non respectées !

Pire quand vous demandez un rendez-sur un fait précis, chacune se renvoie la balle : Ce n’est pas moi, c’est l’autre… ! »

Voilà ce que j’appelle « l’enfer administratif français » ! Où est le « choc de simplification administrative », tant promis à l'automne 2012 ?

(C’est vrai, c’était des belles promesses électorales. Je sais, vous allez me dire qu’elles n’engagent que des naïfs comme moi, qui pensent toujours que nos politiques ne nous veulent que du bien… !)

En attendant à Bourg en Bresse, des usagers de la route sont verbalisés pour non-respect des règles de stationnement, alors même que les collectivités territoriales ne respectent pas leurs obligations qui découlent des textes interministériels et des arrêtés. Ces textes, ces arrêtés s'imposent à tous ceux qui sont à un titre quelconque habilités à mettre en place la signalisation routière, sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Alors aujourd’hui, quand une collectivité ne respecte pas ses obligations sur la signalisation obligatoire d’un lieu déterminé ; Doit- elle continuer à faire verbaliser le simple conducteur lambda ?

Le ministère de l’intérieur ne doit-il pas rappeler à ses personnels qu’une observation sur la légalité de la signalisation s’impose avant de verbaliser ?

Qu’une note auprès du Préfet du département, en cas de carence s’imposerait ?  

Cela éviterait des contestations d’avis de contravention surchargeant les services de l’officier du ministère public et les juridictions de proximité.

Prenez l’exemple d’Ainterexpo à Bourg en Bresse, un parking de 10 places, 4 sont réservées aux véhicules utilisés par les personnes handicapées.

Philippe RIBETTE, adhérent de l’ANDEVI ne pouvait pas savoir quelle place était réservée. En effet, rien ne le précisait correctement.

Résultat, il se verra verbalisé pour « stationnement gênant sur un emplacement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées ». Montant de l’infraction 135 €.

Or, il s’avère que ces places réservées ne sont pas matérialisées correctement.

Pour la signalisation verticale, article 55-3 paragraphe C-2 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011, on ne constate seulement que 3 panneaux pour 4 places. Et les panneaux vous pouvez les déplacer à votre convenance.

De plus, on constate une absence totale de signalisation horizontale pourtant imposée par la réglementation. Elle implique les reproductions en blanc de la figurine normalisée « Fauteuil roulant » sur les limites ou le long de la place de stationnement. Les dimensions du fauteuil roulant doivent être de 0,50 m × 0,60 m ou de 0,25 m × 0,30 m. La réglementation n’impose pas le dessin d’un fauteuil roulant au centre de la place de stationnement. Toutefois, s’il était décidé de dessiner ce fauteuil roulant, la réglementation précise qu’il doit avoir une taille de 1 m × 1,2 m. La couleur réglementaire est également le blanc, article 118-2-C de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifié par l’arrêté du 26 juillet 2011.

Daniel MERLET, Président de l’ANDEVI se déplacera jeudi 31 juillet à Bourg en Bresse, afin d’alerter Monsieur Le Préfet, la mairie ainsi que l’Officier du Ministère public sur cette aberration.

Nous invitons tous les adhérents et les sympathisants de l’ANDEVI à venir le rejoindre au Quick Boulevard Charles De Gaulle à Bourg en Bresse à entre 9h30 et 10h00 pour prendre ensemble un petit café.

Faites nous savoir votre présence par mail : [email protected]

Voilà quelques exemples de signalisation verticale et horizontale correctement mis en place. 

Faut-il encore les respecter… ! Ça, c’est autre chose… !

Quelle est la différence entre un scooter Yiying 125 et une Peugeot Partner ?

Eh bien ! Pour la police municipale de Montreuil Sous Bois, il n’y en a pas !

On verbalise… ! Et on enregistre… !

Que la marque ne corresponde pas… ! Ce n’est pas le problème… !

Notre ami Anthony LA TORRE de  CHÂTEAUNEUF GRASSE a fait les frais de ce genre de bavure.

Il possède bien un scooter de marque Yiying 125, la fiche descriptive du véhicule est claire et nette…Voir cette fiche…Cliquez ici…

Et pourtant le véhicule en infraction est de marque Peugeot…Voir le bordereau de situation de la trésorerie…Cliquez ici…

Malgré tous ses écrits, tous ses appels téléphoniques, toutes ses démarches, personne ne l’a guidé correctement.

Résultat pour Anthony, la veille de Noël 2013, son employeur, la mairie de Valbonne, l’a avisé qu’il allègerait sa paie de 375 €.

Depuis Anthony continue ses démarches complètement désabusé !

Et pourtant, ce qui me désole dans cette affaire, c’est qu’en novembre 2012, il avait été dit que ce genre de « PV » n’existerait plus… !

Ce n’est pas moi qui l’avait dit mais le Ministère de l’Intérieur… !!! (Alors là…C’est du sérieux… !)

Je cite l’annonce faite par le ministère de l’intérieur :

« Dès lors que le type de véhicule verbalisé ne correspond pas aux informations du système d'immatriculation des véhicules (SIV), le processus de verbalisation est interrompu… ! »

Je n’invente pas ces paroles !

Voici un extrait du Figaro du 22 octobre 2012 où Pierre-Henry Brandet, porte-parole du Ministère de l’Intérieur l’expliquait.

« Processus de verbalisation interrompu

Aujourd'hui, l'agent qui dresse procès-verbal ne mentionne que le numéro de plaque. Après des modifications techniques sur la machine, il va devoir aussi mentionner le type de véhicules concerné. Ainsi, lors de l'envoi de cette double information au centre national de traitement à Rennes, chargé des amendes automatisées, le système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui est alors interrogé, permettra un contrôle absent à ce jour. «Par la confrontation des informations, on pourra ainsi voir qu'un numéro ne correspond pas au type du véhicule enregistré», explique Pierre-Henry Brandet, porte-parole à Beauvau. Conséquence directe: le processus de verbalisation sera interrompu. L'automobiliste, pris au piège des doublettes, et qui devait par la suite changer ses plaques, ne se verra plus réclamer le paiement d'amendes. Surtout, il s'évitera bien des tracasseries administratives que connaissent nombre de victimes, comme le dénonce l'association qui centralise ces affaires, l'Andevi, Association nationale de défense des victimes d'injustices. »

Lire l’article complet sur Le Figaro.fr…Cliquez ici…

Un autre extrait du 10/01/2013 que vous pouvez lire sur le site de l’ANTAI, Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions :

« Evolution du PVe pour contrer les usurpations de plaques d’immatriculation

Lors de la constatation des infractions en stationnement relevées par le PVe l'agent verbalisateur a désormais l'obligation de renseigner la marque des véhicules sur l'appareil électronique qu'il utilise. Après interrogation du fichier des immatriculations (SIV), si la marque n'est pas identique à celle relevée par l'agent verbalisateur, la contravention n'est pas envoyée. Cette évolution a été intégrée sur tous les appareils depuis fin novembre. »

Voir l’article sur le site de l’ANTAI…Cliquez ici…

Alors après la lecture de ces articles et des affirmations de notre Ministère de l’intérieur…Où est le problème… ?

Entre les discours de nos politiques et la réalité sur le terrain, les français constate une réelle différence.

Quand mettront-ils les pieds sur terre ? Quand prendront-ils conscience qu’il existe un réel fossé entre leurs discours et la réalité sur le terrain ?

En attendant la petite famille LA TORRE qui vit « gracieusement (Elle) », je précise qu’Anthony est payé juste un peu plus de SMIG, tout comme son épouse et qui une fois qu’elle a additionné les 2 salaires auxquels elle retire le crédit de la maison, la nourrice pour les 2 petits, les charges, les assurances, il reste environ 300 € pour remplir le caddy.

Alors qu’en l’état vous retire 375 €, on fait comment ?

Ce petit couple a vu leur Noël gâché… !

Nous allons tout mettre en œuvre pour faire annuler cette procédure et que cette petite famille retrouve ses 375 € au plus vite.

Romane C, Vendéenne, victime d’un dysfonctionnement du feu tricolore devra s’acquitter d’une consignation de 135 € pour espérer se faire entendre.

Une aberration supplémentaire !

La commune d’Aix en Provence reconnait que le feu tricolore situé sur la route de la Galice dans le sens sortant sur lequel est installé un radar feu rouge était défaillant. Voir le document délivré par la commune d’Aix en Provence…Cliquez ici…

Elle reconnait un dysfonctionnement du voyant jaune du jeudi 19 juin 2014 à 9h13 au lundi 23 juin 2014 à 11h55.

Soit 4 jours de dysfonctionnement.

Rien ne sera fait pas débrancher le radar.

Le 22 juin 2014 à 01h56, Romane se fera flashé...Voir l'avis de contravention...Cliquez ici...

Maintenant, elle devra consigner la somme de 135 € pour faire entendre sa cause et surtout expliquer qu’elle est victime d’un dysfonctionnement de ce radar.

Pour information : C’est papa et maman qui ont fait le chèque pour que Romane soit entendue. Car avec sa paie, elle n’a pas les moyens de consigner.

Une fois de plus que dire ???

Combien de personnes se sont fait avoir par ce feu tricolore durant cette période du jeudi 19 juin 2014 à 9h13 au lundi 23 juin 2014 à 11h55 ?

Et combien paieront sans contester ?