Qu’est-ce que le péage de transit poids lourds ?

Le péage de transit poids lourds met en œuvre le principe de l’utilisateur/payeur et du pollueur/payeur.

Il concernera les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de 4 000 kilomètres de routes nationales et locales qui supportent un important trafic (plus de 2 500 poids lourds par jour) qui est pour une large part international. Les axes routiers concernés complètent ainsi le réseau concédé.

Le nouveau dispositif et la définition du nouveau réseau prennent la forme d’un amendement au projet de loi de finances rectificative 2014 qui sera soumis au vote du Parlement en juillet.

Quelles sont les routes concernées ?

4 000 km de routes nationales et locales seront concernées par le péage de transit poids lourds.

Réseau soumis au péage de transit poids lourds (PDF) - ...Cliquez ici...

Il s’agit des grands axes routiers qui concentrent les trafics les plus élevés, c’est-à-dire là où il y a un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour.

Cela correspond aux grands itinéraires traversant le pays sans péage et à des barreaux routiers parallèles aux autoroutes à péage tels que la RN4 entre Paris et l’Est de la France, et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers.

Ces itinéraires permettent de compléter de manière cohérente le réseau des autoroutes à péages afin de cibler principalement les poids lourds qui effectuent des trajets sur longue distance. Les dessertes de proximité ne sont pas concernées.

Afin d’éviter le report de trafic vers les réseaux locaux et les communes qu’ils traversent, environ 200 km de routes locales sont incluses dans le réseau : la route départementale 83 en Alsace, le périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique (RCEA).

Réseau soumis au péage de transit poids lourds et autoroutes payantes (PDF)...Cliquez ici...

En rouge, les routes nationales concernées par le péage de transit poids lourds.

En vert, les réseaux locaux et routes départementales concernées par le péage de transit poids lourds.

En bleu, le réseau des autoroutes concédées (et donc déjà à péage).

Comment ça marche ?

Le dispositif repose sur le principe d’une tarification en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution et du nombre d’essieux des poids lourds.

En pratique cela signifie que les camions de plus de 3,5 tonnes doivent être équipés d’un boitier GPS dès lors qu’ils empruntent ce réseau. Ce boitier GPS détermine la position du camion, calcule le nombre de kilomètres parcourus et facture en conséquence.

La tarification

Le barème repose sur un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre et dépend du niveau d’émissions et du nombre d’essieux du véhicule.

Les transporteurs pourront moduler leurs prix, afin de mettre à contribution les bénéficiaires de la prestation de transport, c'est-à-dire les chargeurs, conformément à la loi du 28 mai 2013.

Le taux de majoration applicable aux trajets nationaux et inter-régionaux sera de l’ordre de 2 % pour le péage de transit poids lourds (contre 5,2 % dans l’ancien système écotaxe).

Cas particuliers :

Les transporteurs en compte propre, comme, par exemple, les coopératives agricoles, pourront faire figurer en bas de leur facture les charges supportées au titre du péage de transit poids lourds.

Seront exonérés du péage de transit poids lourds : les véhicules et matériels agricoles, les véhicules dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque.

Le calendrier

Le nouveau système est présenté en projet de loi de finances rectificative qui sera soumis au vote du Parlement en juillet.

Afin de permettre à tous les professionnels concernés de se familiariser avec le nouveau système, une marche à blanc sans facturation sera mise en place dès le 1er octobre 2014.

La mise en service effective débutera le 1er janvier 2015.

La discussion avec les transporteurs

Sur la base de cette décision, Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État aux Transports, engagera les discussions avec les professionnels afin d’envisager les mesures nécessaires à la modernisation du secteur.

550 millions d'euros de recettes attendus chaque année

La recette brute attendue du péage de transit poids lourds serait de l’ordre de 550 à 560 millions d’euros.

Elle sera affectée à l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Pour couvrir les besoins liés aux engagements que prendra l’État dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de plan État-région, le Gouvernement examinera toutes les possibilités ouvertes par la réglementation européenne pour le financement des infrastructures de transport.

Quid d’Ecomouv ?

Le Gouvernement engagera les discussions avec Écomouv’ pour :

- les avenants nécessaires à la mise en place du « péage de transit » ;

- un meilleur contrôle public de la société, pouvant aller jusqu'à une montée au capital de la puissance publique.

Source : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie