2 septembre 2014 2 02 /09 /septembre /2014 04:59

Daniel MERLET, le président de l’ANDEVI fera le déplacement à LYON pour rencontrer le Préfet du Rhône, vendredi 5 septembre, pour essayer de trouver une solution aux 2 affaires suivantes :

- Affaire Clément DUCROIX…victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation et d’une nouvelle attribution de plaques d’immatriculation, lui générant de nouveaux problème suite à un problème de saisie informatique dont il n’est pas l’auteur et la réponse atterrante de la préfecture….Revoir l’affaire…Cliquez ici…

- Affaire Caroline GUINAMARD…Verbalisée et condamnée à 322 € (Délit), juste parce qu’elle est française avec un permis français…Revoir l’affaire…Cliquez ici…

2 affaires ubuesques auxquelles Daniel MERLET souhaite qu’une solution soit donnée rapidement afin que ces 2 personnes retrouvent leur tranquillité et cesse d’être importuné par cette lourdeur administrative.

A tous les lyonnais, vous êtes invités à venir rencontrer Daniel MERLET au café « Le ZANZIBAR » 96 rue Pierre Corneille à LYON, juste en face de la préfecture à 13h30.

Faites nous savoir votre présence par mail à andevi@sfr.fr 

 

 

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1 septembre 2014 1 01 /09 /septembre /2014 11:01

Quand la justice française reproche à une française d’avoir passé son permis en France.

Caroline est verbalisée pour le fait de posséder un permis français… !

Une histoire ubuesque bien française, hélas… !

Caroline est née en métropole, à Lyon en 1971.

Elle vivait chez maman et papa. Ce dernier, pour des raisons professionnelles sera muté en Polynésie.

En 1990, Caroline suivait donc maman et papa et continuait ses études à l’université et puis travaillait en Polynésie.

Quelques mois après son arrivée, Caroline passait son permis de conduire. Elle obtenait le fameux sésame le 30 août 1990.

En 2005, après avoir vécue quand même 15 ans en Polynésie, elle décidait de revenir en métropole, à Lyon.

Jusque-là tout est normal… ! Où est le problème ?

Et bien le voilà !

Le 2 novembre 2013, Caroline se fera arrêté à Limas (69) et sera verbalisée pour avoir je cite : « en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert  par la prescription, conduit un véhicule sans être titulaire du permis valable pour cette catégorie »

Elle vient de recevoir une ordonnance pénale délictuelle.

Elle qui n’a jamais été condamné et qui a tout fait pour être en règle.

La justice française la condamne à 322 €.

On lui reproche tout simplement d’être française et d’avoir passé son permis en France.

N’est-ce pas lamentable ?

En verbalisant Caroline de la sorte, en faire une délinquante sait ainsi dire que les collectivités d'outre-mer (Com) ne sont plus françaises.

Aucune loi, aucun texte n’oblige les personnes possédant un permis délivré dans un Dom ou une Com, et ce quelle que soit la catégorie, à le changer.

Le seul texte qui existe et fixe les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire concerne les permis délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.

Ce texte ne concerne pas la France même.

Quand je vous dis que l’on marche sur la tête en France… ! On ne reconnaît même plus les droits des français… !

Daniel MERLET profitera de son passage à Lyon, le vendredi 5 septembre pour remettre cette affaire sur le bureau de monsieur le Préfet.

Quand la justice française reproche à une française d’avoir passé son permis en France.

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31 août 2014 7 31 /08 /août /2014 17:33

« PV » injustifiés : Une nouvelle aberration

Je ne vous l’apprends plus, maintenant, vous le savez, l’usurpation de plaques d’immatriculation est devenue un sport national face auquel nos autorités ont bien du mal à réagir.

En effet, depuis le temps que nous demandons, tout comme le regretté Dominique Baudis, Défenseur des Droits, que la vente des plaques d’immatriculation soit réglementée, on ne voit toujours rien venir.

Alors que faire, quand un brave citoyen comme Freddy habitant à MONTBRONN (57) reçoit un avis de contravention pour un excès de vitesse commis à Lagny Le Sec (60) alors qu’il travaillait à ZINSWILLER (67) comme l’atteste son employeur (Une grande marque nationale). Soit à 400 km.

Freddy n’a pas prêté son véhicule, il était avec sur son lieu de travail.

Sur les conseils de la gendarmerie qui avant de prendre une plainte, lui demandait d’écrire au CACIR, service photographies.

Freddy enverra aussitôt un courrier en demandant que lui soit fourni les clichés, afin d’étayer sa plainte. Il écrira en recommandée avec accusé de réception en joignant même une enveloppe timbrée pour la réponse. Ce dernier a été réceptionné le 31 juillet 2014.

Le 1er septembre 2014, toujours aucune réponse.

Aujourd’hui, nous allons être obligés de contester en consignant 68 €, car nous sommes dans l’impossibilité de joindre des justificatifs et donc nous sommes dans le cas 3.

Si nous devons respecter les textes, nous n’avons pas d’autres choix.

Cette situation fait obstacle à la recherche de la vérité.

En effet, en envoyant les clichés immédiatement, Freddy aurait pu déposer plainte ou bien faire valoir l’erreur.

Or, le CACIR ne fait rien pour nous aider.

Cette situation est lamentable.

Alors qu’une solution, toute simple pourrait être apportée à ces situations.

Il suffirait de dématérialiser les clichés.

Le destinataire d’un avis de contravention, soit pour une usurpation de plaques d’immatriculation, soit pour une erreur, pourrait se rendre à la gendarmerie ou bien au commissariat de police le plus proche (Comme il le fait presque systématiquement) et pourrait demander aux agents de contrôler les clichés avec le numéro de l’avis de contravention et le code du gendarme (Comme c’est le cas pour contrôle au SIV).

En cas d’erreur, ou d’usurpation de plaques d’immatriculation, après vérification, un message informant l’officier du ministère public pourrait être déposé afin d’alerter.

Dans ce cas, s’agissant d’une alerte, personne n’interfère dans une décision de justice.

Il appartiendrait toujours à l’officier du ministère public de classer ou pas, l’affaire, voire poursuivre.

Cela prendrait quelques minutes et ne coûterait rien à personne (Surtout aux contribuables).

Et même mieux, le gendarme ou le policier voyant qu’il s’agit d’une usurpation de plaques d’immatriculation pourrait faire renseigner tout de suite le FVV et donc réduire le temps.

Cela pourrait s’appeler : «La simplification des formalités et des procédures administratives »

(Je viens de trouver une nouvelle formule)

On est en 2014, et là-haut, dans nos ministères, il y a bien un informaticien capable de créer un tel programme. 

Un petit calcul : 20.000 cas d’usurpation de plaques d’immatriculation (Officiellement) 1 heure passée par plainte, soit 20.000 heures.

Supposons qu’un gendarme ou un policier fasse 35 heures / semaine (Je dis bien supposons, (ce n’est pas ironique) car je sais pertinemment qu’ils en font plus), cela représente sur 52 semaines 1820 heures.

On divise cela par 20.000 heures passées à prendre les plaintes, cela pourrait libérer 11 agents qui pourraient être affectés à faire du LAPI par exemple et donc serviraient à réduire les cas d’usurpation de plaques d’immatriculation.

Allez rêvons… ! Quand nos élites auront fini de « fronder », à la Rochelle, quand notre premier ministre au lieu de dire, je cite : « J’aime les socialistes » dira « J’aime les français », on aura peut-être l’espoir qu’ils écoutent les français, et là, on aura peut-être fait un pas vers la réconciliation des français avec la politique.

Il a pourtant dit une demie vérité que je cite : "Si certains tournent le dos à la République, c'est aussi parce que la République n'a pas su et ne sait plus, tenir toutes ses promesses".

Là, je le rejoins à moitié.

En effet, la réalité aurait été de dire : "Si certains tournent le dos à la République, c'est aussi parce que les politiques n'ont pas su et ne savent plus, tenir toutes leurs promesses".

Voilà…Voilà… !

Cela me dégoute… !

 

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28 août 2014 4 28 /08 /août /2014 07:57

Daniel MERLET sera à Lyon vendredi 5 septembre à 14h00. Il invite tous les adhérents et sympathisants à venir le rejoindre autour d’un petit café.

Contactez-nous au  09.72.39.12.35 (Laissez un message, si répondeur), ou par mail à andevi@sfr.fr pour annoncer votre présence.

Ensuite, il se rendra à la préfecture pour essayer de trouver une solution dans l’affaire de Clément DUCROIX. Il est intolérable qu’une préfecture puisse répondre de la sorte et surtout laisser une personne seule face aux problèmes que cette préfecture a généré…Voir ou Revoir l’affaire cliquez ici…

******

Hôtel Première Classe Saint Antoine à Septèmes les Vallons…(Marseille) ! Un hôtel à éviter impérativement… ! Une enseigne de LOUVRE HOTEL GROUP. Vendeur des nuitées.

L’hôtel annonçait et annonce toujours « Nouvelle déco » ; Parking fermé et surveillé par la société de gardiennage GSM 24h/24 ; Hôtel non-fumeur…

Des photos édifiantes montrant tout le contraire de ce qui est annoncé… !

Sur le parking fermé et surveillé par la société de gardiennage GSM 24h/24, notre voiture se retrouve sans roue…Lire la suite…

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27 août 2014 3 27 /08 /août /2014 05:50

Une histoire plus qu’ubuesque… ! Une réponse de la préfecture du Rhône…atterrante… !

Le 15 décembre 2012, Clément DUCROIX achetait la petite Peugeot 306 bleue ciel de son grand père. La voiture était immatriculée 8819 TR 69.

Clément s’adressait à son garagiste pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. Son garagiste le Garage Citroën BALLEYDIER lui remettait le 3 janvier 2013, le nouveau certificat d’immatriculation avec l’immatriculation suivant CP – 293 – LE, et lui posait les nouvelles plaques. Le tout coûtait à Clément 209,78 €.

Jusque-là, une cession familiale tout à fait normale et réglementaire.

Les ennuis pour Clément commençaient mi-mars 2013, il recevait un avis de contravention pour un excès de vitesse commis à TOULOUSE, ville où Clément n’a jamais mis les pieds.

Aussitôt, il demandait le cliché de cette infraction et là surprise, il s’agissait bien d’une Peugeot, non pas bleue mai noire.

Il déposait donc plainte auprès de la gendarmerie de BRIGNAIS (69).

Mi-août 2013, il recevait un nouvel avis de contravention pour stationnement gênant à PAMIERS (09).

Il retournait déposer plainte à la Brigade de gendarmerie de MORNANT (69) et contestait l’avais de contravention.

L’officier du ministère public classait l’affaire sans suite.

Mi-septembre et fin septembre, 2 nouveaux avis de contravention.

Le première à RAMONVILLE (31) pour excès de vitesse, le deuxième de nouveau un stationnement à PAMIERS (09) commis le 1er août 2013.

Pour l’excès de vitesse, Clément demandait le cliché. Et là, toujours cette Peugeot noire.

A chaque fois, les officiers du ministère public ont classé les affaires.

Excédé, par cette pluie de « PV », qui lui coûtera 4 recommandés, beaucoup de temps perdu, Clément finissait par apprendre par un gendarme qu’il pouvait changer ses plaques d’immatriculation.

Ce qu’il fit le 18 septembre 2013.

Il obtenait donc ainsi, un nouveau certificat d’immatriculation et de nouvelles plaques qu’il faisait à nouveau poser par son garagiste. Coût de l’opération 35 €.

La voiture était dorénavant immatriculée CY-316-RG.

Clément, au vu de tout ce qui lui avait été dit pensait que cet épisode, cette galère était finit.

Et c’est là que tout se complique… !

C’était mal connaître la machine administrative…Et l’administration… !

Clément recevait le 4 juillet 2014, un nouvel avis de contravention. Le véhicule mis en cause est immatriculé CY-316-RG.

Un nouvel excès de vitesse commis à DALOU (09) – Direction TARASCON vers PAMIERS.

Aussitôt, il demandait à nouveau le cliché et là surprise.

Toujours, la Peugeot noire. Non pas immatriculée CY-316-RG mais CP – 293 – LE, l’ancien numéro.

Il ne comprend pas. Comment est-il possible en tapant l’immatriculation CP – 293 – LE, que ce soit l’immatriculation CY-316-RG qui sorte ?

Il retournait à la gendarmerie. Les gendarmes prendront une plainte pour usurpation de plaques d’immatriculation sans trop bien comprendre ce qui se passait.

Les gendarmes ne comprennent pas… !

Ils conseilleront à Clément d’aller à la préfecture rechanger son certificat d’immatriculation.

Clément se rendait donc à GIVORS, mais la préfecture refusait de lui délivrer une nouvelle immatriculation, arguant que les procédures ont changées.

Mais le pire, c’est le courrier remis à Clément qui se résume comme suit : « Il y a bien un problème…Démerdez-vous ! »

POUR CONCLURE

Un escroc roule en toute impunité en Ariège depuis plus d’un an.

Et rien, je dis bien rien n’a été fait pour l’interpeler !

Il appartient à Clément, maintenant de se justifier à chaque PV qu’il recevra.

L’incompétence de de la préfecture de GIVORS à résoudre ce problème d’immatriculation, se déchargeant sur ce pauvre Clément est lamentable.

Une fois de plus, certains diront que je suis insociable, gueulard… ! Mais avouez quand même qu’il y a de quoi !

Que font nos élus, no zélites  pour résoudre cette délinquance silencieuse ?

PS : Excusez moi pour les fotes d’orthographe… !

Voir le dossier complet…Cliquez ici… 

*****

Demain, je vous expliquerai comment passer quelques jours à Marseille avec un véhicule sans roue… ! Dans un hôtel Première Classe « nouvelle déco »… !

Une prestation vendue par LOUVRE HOTEL GROUP… !

Voici un aperçu de la nouvelle déco… !

Hôtel Première Classe Saint Antoine MarseilleHôtel Première Classe Saint Antoine MarseilleHôtel Première Classe Saint Antoine MarseilleHôtel Première Classe Saint Antoine MarseilleHôtel Première Classe Saint Antoine MarseilleHôtel Première Classe Saint Antoine Marseille

Hôtel Première Classe Saint Antoine Marseille

Affaire Decroix

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25 août 2014 1 25 /08 /août /2014 05:39

Bourg en Bresse : Suite et fin de l’affaire d’Ainterexpo.

Verbalisé pour un stationnement à Ainterexpo, sur la base de textes inexistants Philippe Ribette voit son affaire classée sans suite…Voir le courrier reçu par Philippe…Cliquez ici…

Concernant le courrier reçu par l’ANDEVI de la part de l’Officier du Ministère Public, me précisant que Philippe avait l’opportunité de saisir la juridiction de proximité, je précise que cette phrase, nous l’avions vue.

Nous reprochions à cet officier du ministère public de s’être octroyé le pouvoir d’apprécier le caractère bienfondé ou non de la réclamation ou de la requête en exonération, alors que son pouvoir d’appréciation se limite à l’examen de la recevabilité formelle de la contestation.

La loi et la jurisprudence précisent en sanctionnant ces pratiques qu’il n’appartient pas à l’officier du Ministère Public d’apprécier la motivation de la réclamation formulée par devant lui sans contrevenir aux dispositions de l’article L.529 et suivants du Code de procédure pénale (Cass.crim., 20 mars 2002 JPA, mai 2002 p.225).

Je précisais dans ma correspondance et je le maintiens, je cite : «N'est pas juge qui veut ! » 

Dans tous les cas, si l’officier du ministère public avait pris 5 minutes de son temps pour me recevoir, l’affaire se saurait réglée sans bruit.

Revoir cette affaire…Lire les articles ci-dessous.

 

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15 août 2014 5 15 /08 /août /2014 05:12

Daniel MERLET, Président de l’ANDEVI saisi le nouveau défenseur des Droits, Jacques TOUBON pour le dossier de Denis DELCROS.

Trop, c’est trop… !

Depuis quelques mois, nous recevons régulièrement des dossiers comportant des relances d’huissiers faisant référence à la procédure d’avis à tiers détenteur, telle qu’elle est prévue par l’article L.262 du Livre des procédures fiscales, qui permet au Trésor  Public d’appréhender entre les mains d’un tiers les sommes dues par ce dernier à un contribuable débiteur « d’impôts, de pénalités ou de frais accessoires »  garantis par le privilège du Trésor, c’est-à-dire uniquement de créances de nature fiscale.

Bien que l’article 1018 A du code général des impôts garantisse le recouvrement des « amendes pénales » par le privilège du Trésor public, ces amendes ne peuvent faire l’objet d’un avis à tiers détenteur.

Cette pratique a été jugée illégale par la chambre commerciale de la cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 12 mai 2004 (pourvoi n°01-02170).

Un courrier est envoyé à la S.C.P  BLOT – COUDIER – DIRIDOLLOU – ELICHIRY – GACHET – LAURENDEAU – MOULIN, huissiers de justice à NANTES pour leur demander qu’ils nous indiquent les raisons pour lesquelles ils n’ont pas fait application de la réglementation en vigueur.

Voir le courrier envoyé…Cliquez ici…

Voir le courrier de l’huissier reçu par Denis DELCROS…Cliquez ici…

******

Amendes impayées et lettres d’huissiers : Faut-il avoir peur des huissiers ?

L’ANDEVI vous dit tout…

Tout savoir…Cliquez ici…

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13 août 2014 3 13 /08 /août /2014 05:39

Triste constat en Vendée : Durant les mois de juin et juillet, 4 962 excès de vitesse et 855 conduites en état d'alcoolémie ont été constatés en Vendée.

Trop d'automobilistes n'ont pas assimilé les règles élémentaires de sécurité et continuent à mettre en danger leur vie et celles de leurs concitoyens.

Le bilan du weekend dernier est lourd sur les routes vendéennes : 358 infractions ont été constatées.

37 permis de conduire retirés.

243 excès de vitesse ont été constatés, conduisant à 2 rétentions immédiates du permis de conduire.

54 dépistages d'alcoolémie se sont révélés positifs, conduisant quant à eux à 35 rétentions immédiates du permis de conduire.

Alors ne soyez pas surpris, si pour le weekend du 15 août, vous voyez de nombreux contrôles de police ou de gendarmerie.

C'est le prix à payer pour une route tranquille.

Je vous rappelle que le nombre de morts sur les routes vendéennes est passé de 21 en 2013 à 32 depuis le début de l’année.

« La sécurité sur la route dépend de la mobilisation et de la prudence de tous les usagers », conclut la préfecture de la Vendée, qui en appelle « à la responsabilité de tous ».

Tout conducteur responsable ne pourra que relayer ce message et si après un repas, vous avez bu quelques verres, n’hésitez pas à céder le volant… !

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10 août 2014 7 10 /08 /août /2014 07:01

PV injustifiés ! Encore une aberration !

Le 14 mai 2014, Christiane de POUZAUGES (Vendée), âgée de 70 ans, a reçu un courrier du Contrôle Automatisé de RENNES, l’informant qu’elle aurait désigné un autre conducteur avec paiement de l’amende forfaitaire ou de l’amende forfaitaire majorée référencée sous le numéro (333)3318011400(1). Le véhicule en cause porterait la même immatriculation que le sien.

L’officier du ministère public l’informe que sa requête en exonération est rejetée pour le motif suivant : «Requête ou réclamation non envoyée en recommandé avec accusé de réception »

Or, notre Christiane n’a jamais reçu d’avis de contravention, n’a jamais désigné personne, et encore moins payée l’amende forfaitaire.

Elle ne comprend pas !

Christiane écrira le 19 mai 2014, en recommandée avec accusé de réception, à l’officier du ministère public pour s’étonner de ce courrier bizarre.

Elle fait savoir que cette situation ne la concerne pas et que cela peut être préjudiciable à la personne ayant commis réellement l’infraction faute de ne pas avoir reçu ce courrier.

Elle demande aux services de l’officier du ministère public de faire des recherches et surtout qu’aucun point ne lui soit retiré de son permis.

Gentiment, elle demande qu’il lui soit fait réponse à ce courrier.

La réponse, Christiane vient de l’avoir… ! Et là, c’est à dormir debout… !

L’officier du ministère public l’informe, je cite : «Suite au courrier que vous m’avez fait parvenir, je vous informe de la prise en compte de votre règlement relatif à la contravention établie à votre encontre dans le cadre du dossier référencé ci-dessus. »

Je vous rappelle que Christiane n’a jamais reçu d’avis de contravention et n’a jamais payé quoique ce soit… ! Voir les courriers reçus...Cliquez ici...

A marcher sur la tête… !

******

Délinquance routière : l'usurpation de plaques d'immatriculation explose encore en 2013…

2013 : Beaucoup moins de contraventions pour vitesse et défaut de stationnement en 2013 : Une baisse de 7% est révélée par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). 23,9 millions ont été délivrées en 2013 contre 25 779 193 en 2012.

En revanche, les délits routiers (défaut de permis, d'assurance…) qui complètent les statistiques sont eux en forte hausse. Avec 579 879 affaires, ils ont progressé de 5%

Les délits liés aux plaques d’immatriculation représentent 5,5 % des délits et sont en progression de 16 %, passant de 27 645 à 32 065 délits. Ces délits ont plus que doublé depuis 2010…Lire la suite…Cliquez ici…

*****

Rémy Josseaume, avocat à Paris, et spécialisé en droit routier, vient d’écrire à l’officier du ministère public de Bourg en Bresse :

Extrait du courrier :

Par courrier en date du 10 juillet dernier, vous avez rejeté cette réclamation et imposé le paiement de la somme de 135 euros.

A ce stade, votre réponse n’a aucun cadre légal et s’apparente à une pratique désignée comme une erreur de droit par la CEDH (arrêts du 8 mars 2012, CELICE, CADENE, JOSSEAUME c/ France) et sanctionnée par les tribunaux.

 

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9 août 2014 6 09 /08 /août /2014 05:23

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PV injustifiés : Agé de 80 ans, André, l’un des 1200 acteurs bénévoles à la Cinéscénie* (Le plus grand spectacle de nuit au monde !) au Puy du Fou vient de se faire verbaliser…avec sa caravane…

Encore une histoire de caravane qui bouge toute seule… !

Après celle d’une octogénaire vendéenne vivant dans une maison de retraite à Pissote (Vendée) qui avait eu la surprise de recevoir une contravention pour excès de vitesse… de sa caravane. L'incident s'était déroulé en Suisse en pleine nuit, en novembre 2013. (Voir ci-dessous le JT de 13h00 de TF1 du 12 novembre 2013)

C’est aujourd’hui, au tour de la caravane d’André qui vient d’être verbalisée à AIGUEFONDE (Tarn)

Agé de 80 ans, André est l’un des 1200 acteurs bénévoles à la Cinéscénie* au Puy du Fou. Le plus grand spectacle de nuit au monde ! Pour vous dire qu’on n’est pas fier, car c’est en Vendée.

diapo cinescenie 09

Pour rien au monde, il ne manquerait une séance. Depuis de nombreuses années, afin d’éviter les trajets de nuit, il a investi dans une petite caravane qu’il laisse à proximité du Puy du Fou. Cette caravane ne bouge pas… !

Mais les turpitudes de la verbalisation française en ont décidé autrement… !

Il vient de se voir infliger pour cette caravane des années 80, un avis de contravention pour stationnement gênant à AIGUEFONDE (Tarn) – Sentier des Métairies, piste Lasa. Soit à 600 km du lieu que sa caravane ne quitte pas…Voir l’avis de contravention…Cliquez ici…

André est un personnage connu au Puy du Fou et de nombreuses personnes, c’est-à-dire tous les acteurs bénévoles, pourraient témoigner que cette caravane ne bouge pas.

Voilà une bonne publicité pour nos acteurs non bénévoles de l’état.

JT de 13h00 de TF1 du 12 novembre 2013

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Aix en Provence

normal feu rouge Aix En Provence : L’Officier du Ministère classe les affaires sans suite.

Aix en Provence suite au dysfonctionnement du feu de signalisation route de Galice à Aix en Provence...Revoir l'article de cette affaire...Cliquez ici...

L’ANDEVI peut vous aider

 L’ANDEVI peut vous aider :

- Vous êtes victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation appelée aussi  "doublette". Vous recevez un ou des "PV" avec la même plaque d'immatriculation que votre voiture alors même que vous n'avez jamais été dans la ville concernée ;

- Vous avez vendu votre véhicule et vous recevez les « PV » pour des infractions que le nouvel acquéreur commet ;

- Des questions vous chagrinent concernant une infraction que vous avez commise…

N’hésitez pas à nous contacter aux heures de permanence (Menu déroulant en haut du site) au 09.72.39.12.35

Rien ne sert d’appeler en dehors de ces heures, personne ne vous répondra.

L’ANDEVI met à votre disposition gracieusement des brochures vous expliquant pas à pas, les démarches à réaliser et comment remplir correctement votre requête en exonération, si vous êtes victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation, ou bien victime d’un acquéreur indélicat…

N’hésitez pas à nous demander la brochure par mail en nous précisant le type d’infraction que vous subissez (Stationnement ou excès de vitesse).

Mél : andevi@sfr.fr

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L'affaire de Daniela pas de permis, pas de voiture et pourtant l'état lui prélève 2956 € sur son compte bancaire. Daniela est victime d'une erreur de l'administration. Son affaire son M6

Chantal et Serge sont bel et bien victimes d’une erreur de maintenance

La gendarmerie de la Roche sur Yon reconnaît son erreur… ! D’autres automobilistes seraient concernés

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L'affaire de Sandra : Voir le Parisien

L'affaire de Sandra : Voir Europe 1

Vendée : Notre ami Bernard et son tracteur au 13h00 sur TF 1   Voir le journal

L'affaire de Philippe Leroux sur M6 - Voir le journal

L'affaire de Philippe Leroux au 13h00 sur TF1 Cliquer sur l'image

Ouest France Vendée : Toujours Notre ami Bernard et son tracteur Voir article et film sur Ouest France

Josiane au 13h00 de TF1

TF1 - Le 13h00

Le Courrier de l'Ouest

LCI.fr

RCF Vendée (Frap Info)

Sur TF1, émission spéciale "PV"

Tohu-Bohu

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Tohu-Bohu 

Juin 2014 - à lire

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Nous sommes des bénévoles...

Les personnes qui vous écoutent, traitent vos dossiers sont des bénévoles qui s’investissent sans compter, pour vous aider. Merci de les respecter.

Il convient de rappeler à certaines personnes que le fait de ne pas donner de nouvelles, aux affaires qu’elles nous ont confiées, est indépendant de notre volonté.

Il convient de rappeler que nous faisons le maximum pour trouver des solutions aux litiges que vous nous soumettez. Bien souvent, il est constaté que les services des officiers du ministère public (OMP) ne répondent pas aux courriers, mais classent quand même les affaires. Il en est de même avec les ministères à qui nous soumettons certains dossiers.

Il convient de rappeler que nous ne sommes pas les OMP et que tant que nous n’avons pas de confirmation d’un classement de l’affaire, nous ne pouvons vous donner de nouvelle.

Il convient de rappeler aux personnes qui n’obtiennent pas satisfaction que l’ANDEVI est une association Loi 1901 et qu’elle n’est pas tenue à une obligation de résultat.

Pour ceux qui souhaitent réellement obtenir des résultats immédiats, ne comptez pas sur nous, voyez directement un cabinet d’avocats. A ce sujet, dans certains dossiers l’ANDEVI n’hésite pas à vous conseiller de vous rapprocher d’un avocat. En effet, nous ne sommes ni des avocats, ni des juristes.

Vous pouvez aussi vous rapprocher de certaines associations dont les dirigeants, pour ne faire guère mieux que nous, n’hésiteront pas à vous demander 280 € de cotisation.

La cotisation de 15 € que nous demandons couvre les frais de courriers, les consommables dont nous avons besoin, ainsi que les déplacements que nous sommes amenés à faire, pour faire entendre certaines causes.

Merci de votre compréhension.

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