23 novembre 2014 7 23 /11 /novembre /2014 15:25

Lundi 24 novembre : Daniel MERLET, Président de la FNEC sera reçu à la Sous-Préfecture de MURET (Haute-Garonne) à 14h30.

Il viendra exposer l’affaire de Ludovic CHELLE, qui je vous le rappelle, vient de recevoir plus de 3229 € d’avis de contraventions dont 1354 € sur un avis d’opposition administrative (Saisie sur compte bancaire)  pour des infractions commises depuis 2006 par l’acquéreur indélicat de leur véhicule. Daniel MERLET reste dans l’espoir qu’une solution soit apportée à cette petite famille.

Si cela n’était pas le cas, Ludovic pourrait voir son permis invalidé, car cet acquéreur indélicat a commis plusieurs infractions dont 3 pour non arrêt à un feu rouge la même journée.

En parallèle, la FNEC va saisir l’officier du Ministère Public pour que les poursuites soient suspendues à l’encontre de Ludovic, et le Procureur de la République de Toulouse, afin qu’une enquête puisse être coordonnée afin de retrouver cet acquéreur indélicat.

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Pour toutes les personnes de Toulouse et sa région, qui souhaiteraient venir rencontrer Daniel MERLET et prendre le café avec lui, vous êtes invité à l’espace détente à la gare de Toulouse Matabiau à 12h15.

Pour celles qui souhaiteraient venir sur MURET, vous verrez avec Daniel sur place.

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Pour toutes les personnes ne pouvant se libérer le midi, Daniel MERLET vous propose un rendez-vous à partir de 18h00 au Centre Routier de Lalande -  AU TOP DU ROULIER - 1 avenue de Fondeyre - 31000 TOULOUSE (Accès: Sortie "Lalande" sur le périf de Toulouse puis suivre "MIN Centre routier".)

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Du 21 Novembre au 30 novembre 2014 : La F.N.E.C vous offre la possibilité de Gagnez 2 livres (2 gagnants) : « Je veux conserver mon permis de conduire ».. 1 indice vient d’être ajouté…

« Je veux conserver mon permis de conduire » (Collection : Droit dans la poche) coécrit par  Maître Rémy JOSSEAUME et Georges AYACHE, Avocat au barreau de Paris. 25 questions – réponses Permis à points.

Connaître ses droits et se défendre ! Toutes les astuces pour sauver son permis !

Pour participer au tirage au sort, il suffit de répondre à la question posée, de remplir le formulaire de contact prévu à cet effet. Dans mettre votre réponse dans la case message,

Jeu gratuit sans aucune obligation, ouvert à tous

1 indice vient d’être ajouté…

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90 Enquêtes sur TMC…Un moment fort à voir ou revoir…avec Daniel MERLET…

Mardi 25 novembre 2014 : Un moment fort à voir ou revoir…avec Daniel MERLET… rediffusion de l’émission 90 Enquêtes sur TMC à 20h30 ou 22h30

Un jour la police vous appelle pour un délit que vous n'avez pas commis, vous découvrez sur vos relevés bancaires des achats que vous n'avez pas effectués, vous recevez des PV pour des infractions aux stationnements dans des villes où vous n'avez jamais mis les pieds...

Les équipes de 90' Enquêtes ont enquêté sur ce phénomène en pleine croissance qui transforme la vie en un cauchemar administratif et financier.

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A lire sur www.fnec.eu

 

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 05:06

19 novembre 2014 : Vous avez été nombreux à nous signaler la rediffusion de l’émission 90 Enquêtes sur TMC…Un moment fort à voir ou revoir…avec Daniel MERLET…

Un jour la police vous appelle pour un délit que vous n'avez pas commis, vous découvrez sur vos relevés bancaires des achats que vous n'avez pas effectués, vous recevez des PV pour des infractions aux stationnements dans des villes où vous n'avez jamais mis les pieds...

Les équipes de 90' Enquêtes ont enquêté sur ce phénomène en pleine croissance qui transforme la vie en un cauchemar administratif et financier.

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Dossier CHELLE Ludovic : Daniel MERLET, Président de la FNEC sera reçu à la Sous-Préfecture de MURET (Haute-Garonne), lundi 24 novembre à 14h30. Il viendra exposer cette affaire dans l’espoir qu’une solution soit apportée à cette petite famille.

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19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 07:08

3229 € ! C’est la somme que doit ce petit couple de Cazériens (Haute-Garonne) pour des infractions commises depuis 2006 par l’acquéreur indélicat de leur véhicule…

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Permanences téléphoniques : Suite à un gros problème de standard qui devrait être résolu en début d’après-midi, nous vous demandons de réitérer vos appels dès 14h30…Veuillez nous excuser de ce désagrément…

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A lire sur www.fnec.eu

 

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13 novembre 2014 4 13 /11 /novembre /2014 07:10

Vers la fin du nouveau permis de conduire à puce…

Annoncé comme une révolution, infalsifiable, et j’en passe…

Le nouveau permis de conduire tel qu’il est délivré aujourd’hui deviendra bientôt une pièce de musée !

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La réponse à la question du 6 au 12 novembre 2014 est : Un sifflet…

Bravo à Patrick GORET de REIMS – 51100 - Patrick recevra prochainement le livre « Je veux conserver mon permis de conduire »

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Nouvelle question - 2 livres en jeu - Répondez à la nouvelle question du 13 au 20 novembre 2014 – 2 gagnants tirés au sort parmi les bonnes réponses, recevrons le livre « Je veux conserver mon permis de conduire » coécrit par  Maître Rémy JOSSEAUME et Georges AYACHE, Avocat au barreau de Paris.

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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 07:19

Agde : une octogénaire fauchée mortellement par un chauffard en fuite… Le commissariat d'Agde, chargé de l'enquête, lance un appel à témoins pour retrouver l'auteur de l'accident. Il convient d'appeler...

Lire l'article complet sur www.fnec.eu 

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11 novembre 2014 2 11 /11 /novembre /2014 08:14

Contester une amende forfaitaire jusqu'à présent ce n'était possible que par courrier. Dans la nuit du jeudi 30 au vendredi 31 octobre 2014, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi autorisant la contestation sur Internet.

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Faux accrochage : L'escroquerie au rétroviseur se répand, plusieurs faits ont déjà été constatés - C'est une arnaque bien ficelée qui a berné deux personnes âgées à Mayenne. Après les fausses pannes d’essence sur les routes, place aux faux accrochages. Une enquête est en cours et la gendarmerie lance un appel à témoin.

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Gagnez le livre : « Je veux conserver mon permis de conduire » - Jusqu’à ce soir minuit pour répondre.

Jeu gratuit sans aucune obligation, ouvert à tous, répondez à la question posée sur le site www.fnec.eu et gagnez le livre : « Je veux conserver mon permis de conduire »

25 questions - réponses

Les auteurs:

-Me Rémy JOSSEAUME, Avocat

-Me Georges AYACHE, Avocat

Permis à points.

Connaître ses droits et se défendre !

Toutes les astuces pour sauver son permis !

Jusqu’à ce soir minuit pour répondre.

 

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10 novembre 2014 1 10 /11 /novembre /2014 04:44

Les PV, bientôt contestables sur Internet

Contester une amende forfaitaire jusqu'à présent ce n'était possible que par courrier. Dans la nuit du jeudi 30 au vendredi 31 octobre 2014, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi autorisant la contestation sur Internet.

Mais la procédure pourrait être payante…

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9 novembre 2014 7 09 /11 /novembre /2014 05:29

2 affaires aberrantes

Qui a commis les infractions à Avignon, qui valent un retrait de 6 points sur le permis de Simone, retraitée de 81 ans de Mons-en-Barœul… ?

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Atterrant ! Victime d’une homonymie, et de la  « connerie » du comptable du trésor, Marie-Claude et Jean Fernandez de Châteaubernard (Charente) vivent un calvaire.

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Attention, jusqu’à mardi soir pour gagner le livre

« Je veux conserver mon permis de conduire »,

Un livre coécrit par  Maître Rémy JOSSEAUME et Georges AYACHE, Avocats au barreau de Paris.

120 pages 25 questions, réponses (astuces) pour conserver son permis de conduire. Ce livre vous explique comment réagir en cas d’infraction entraînant retrait de points.

Répondez à la question posée sur le site www.fnec.eu

(Jeu ouvert à tous, sans aucune obligation d’achat ou d’adhésion -C’est entièrement gratuit)

Pour info: Ce n'est pas un képi, ce n'est pas le code de la route...! C'est....Je vous le dis mercredi matin.....

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Articles à lire sur www.fnec.eu

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7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 07:44

Gagnez le livre dédicacé par Rémy Josseaume « Je veux conserver mon permis de conduire », un livre coécrit par  Maître Rémy JOSSEAUME et Georges AYACHE, Avocats au barreau de Paris.

120 pages 25 questions, réponses (astuces) pour conserver son permis de conduire. Ce livre vous explique comment réagir en cas d’infraction entraînant retrait de points.

- Du 6 novembre au 12 novembre 2014 ; Du 14 Novembre au 20 novembre 2014 et du 21 novembre au 30 novembre 2014, la F.N.E.C vous offre la possibilité de gagner 1 livre «Je veux conserver mon permis de conduire », dédicacé, par période.

Pour participer au tirage au sort, il suffit de répondre à la question posée.

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Course poursuite sur l'A13. La vidéo de la poursuite avec les gendarmes…Une vidéo à voir…

Le 18 octobre dernier, les gendarmes poursuivaient une BMW sur l'A13 puis sur une petite route à Saint-Benoît-d'Hébertot. Une équipe de France 2 avait filmé la scène.

Le reportage a été diffusé samedi dernier dans l'émission 13 h 15, le samedi, consacré aux acteurs de l'autoroute A13.

On y voit l'engagement de la Brigade rapide d'intervention, la course poursuite.

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Sarthe. Une motarde contrôlée à 185 km/h au lieu de 90...

Samedi après-midi, les gendarmes ont intercepté une motarde en très grand excès de vitesse sur la départementale 323, à Duneau, à une vingtaine de kilomètres à l'est du Mans….

 

A lire sur www.fnec.eu

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5 novembre 2014 3 05 /11 /novembre /2014 06:33

PV injustifiés, usurpation de plaques d’immatriculation, La F.N.E.C dépose plainte contre la France près de la Commission des Communautés européennes…

Trop, c’est trop… ! La F.N.E.C dépose plainte contre la France près de la Commission des Communautés européennes…

Face à des Officiers du ministère public qui s’octroient le droit d’apprécier le fond des réclamations, s’octroient même le pouvoir de  juger ;

Face à un ministère de la justice qui n’entend pas les victimes d’usurpation de plaques d’immatriculation, d’erreur ;

Face à un ministère de l’intérieur qui ne fait rien pour protéger les données à caractère personnel contenues au fichier dit « Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) » ;

La F.N.E.C frappe fort, et décide donc de déposer plainte contre la France près de la Commission des Communautés européennes comme elle l'a fait en 2012 pour les éthylotests...Revoir la plainte, cliquez ici...

La F.N.E.C demande purement et simplement à la Commission des Communautés européennes d’ordonner à la France qu’elle cesse de verbaliser tout conducteur sur la base du fichier dit « Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) » tant que cette dernière ne garantira pas les données qu’elle collecte et la finalité de ses utilisations.

La F.N.E.C demande que la France n’ait plus le droit de verbaliser tant que le conducteur n’aura pas été arrêté physiquement et surtout que  son identité n’aura pas été contrôlée et certifiée afin que plus un conducteur ne soit poursuivi à tort.

La F.N.E.C demande à la Commission des Communautés européennes ce qui suit :

- Rappeler à la France et plus particulièrement au ministère de l’intérieur responsable du SIV (Fichier incriminé) qu’une réglementation s’impose concernant la vente des plaques d’immatriculation afin de garantir la protection des données personnelles collectées.

- Rappeler à la France et plus particulièrement au ministère de l’intérieur responsable du SIV (Fichier incriminé) qu’elle a l’obligation de  protéger les droits et les libertés des personnes par rapport au traitement de données à caractère personnel ; Qu’elle a l’obligation de garantir la qualité des données: Qu’elle a l’obligation de sauvegarder de l'intérêt vital de la personne concernée; Que ceci est prévu par la directive 95/46/CE ;

- Rappeler à la France et plus particulièrement au ministère de l’intérieur responsable du SIV (Fichier incriminé) qu’elle a l’obligation de protéger le droit à la vie privée, inscrit par ailleurs à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ;  ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ;

- Rappeler à la France qu’elle n’a pas à porter atteintes à l’honneur, à la réputation des victimes de ces usurpation de plaques d'immatriculation ;

- Rappeler à la France que toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. » 

 

Lire l'article et voir la plainte sur www.fnec.eu

 

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Aix en Provence

normal feu rouge Aix En Provence : L’Officier du Ministère classe les affaires sans suite.

Aix en Provence suite au dysfonctionnement du feu de signalisation route de Galice à Aix en Provence...Revoir l'article de cette affaire...Cliquez ici...

L’ANDEVI peut vous aider

 L’ANDEVI peut vous aider :

- Vous êtes victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation appelée aussi  "doublette". Vous recevez un ou des "PV" avec la même plaque d'immatriculation que votre voiture alors même que vous n'avez jamais été dans la ville concernée ;

- Vous avez vendu votre véhicule et vous recevez les « PV » pour des infractions que le nouvel acquéreur commet ;

- Des questions vous chagrinent concernant une infraction que vous avez commise…

N’hésitez pas à nous contacter aux heures de permanence (Menu déroulant en haut du site) au 09.72.39.12.35

Rien ne sert d’appeler en dehors de ces heures, personne ne vous répondra.

L’ANDEVI met à votre disposition gracieusement des brochures vous expliquant pas à pas, les démarches à réaliser et comment remplir correctement votre requête en exonération, si vous êtes victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation, ou bien victime d’un acquéreur indélicat…

N’hésitez pas à nous demander la brochure par mail en nous précisant le type d’infraction que vous subissez (Stationnement ou excès de vitesse).

Mél : andevi@sfr.fr

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L'A.N.D.E.V.I dans les médias

L'affaire de Daniela pas de permis, pas de voiture et pourtant l'état lui prélève 2956 € sur son compte bancaire. Daniela est victime d'une erreur de l'administration. Son affaire son M6

Chantal et Serge sont bel et bien victimes d’une erreur de maintenance

La gendarmerie de la Roche sur Yon reconnaît son erreur… ! D’autres automobilistes seraient concernés

Ecouter sur RTL

Voir sur TF1 - 13h00

L'affaire de Sandra : Voir le Parisien

L'affaire de Sandra : Voir Europe 1

Vendée : Notre ami Bernard et son tracteur au 13h00 sur TF 1   Voir le journal

L'affaire de Philippe Leroux sur M6 - Voir le journal

L'affaire de Philippe Leroux au 13h00 sur TF1 Cliquer sur l'image

Ouest France Vendée : Toujours Notre ami Bernard et son tracteur Voir article et film sur Ouest France

Josiane au 13h00 de TF1

TF1 - Le 13h00

Le Courrier de l'Ouest

LCI.fr

RCF Vendée (Frap Info)

Sur TF1, émission spéciale "PV"

Tohu-Bohu

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Le bulletin d’information gratuit de l’A.N.D.E.V.I

Tohu-Bohu 

Juin 2014 - à lire

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Nous sommes des bénévoles...

Les personnes qui vous écoutent, traitent vos dossiers sont des bénévoles qui s’investissent sans compter, pour vous aider. Merci de les respecter.

Il convient de rappeler à certaines personnes que le fait de ne pas donner de nouvelles, aux affaires qu’elles nous ont confiées, est indépendant de notre volonté.

Il convient de rappeler que nous faisons le maximum pour trouver des solutions aux litiges que vous nous soumettez. Bien souvent, il est constaté que les services des officiers du ministère public (OMP) ne répondent pas aux courriers, mais classent quand même les affaires. Il en est de même avec les ministères à qui nous soumettons certains dossiers.

Il convient de rappeler que nous ne sommes pas les OMP et que tant que nous n’avons pas de confirmation d’un classement de l’affaire, nous ne pouvons vous donner de nouvelle.

Il convient de rappeler aux personnes qui n’obtiennent pas satisfaction que l’ANDEVI est une association Loi 1901 et qu’elle n’est pas tenue à une obligation de résultat.

Pour ceux qui souhaitent réellement obtenir des résultats immédiats, ne comptez pas sur nous, voyez directement un cabinet d’avocats. A ce sujet, dans certains dossiers l’ANDEVI n’hésite pas à vous conseiller de vous rapprocher d’un avocat. En effet, nous ne sommes ni des avocats, ni des juristes.

Vous pouvez aussi vous rapprocher de certaines associations dont les dirigeants, pour ne faire guère mieux que nous, n’hésiteront pas à vous demander 280 € de cotisation.

La cotisation de 15 € que nous demandons couvre les frais de courriers, les consommables dont nous avons besoin, ainsi que les déplacements que nous sommes amenés à faire, pour faire entendre certaines causes.

Merci de votre compréhension.

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