Conduire sans permis : les risques
La plupart des véhicules terrestres à moteur nécessitent, de nos jours, un permis de conduire.
Cela va de la catégorie des cyclomoteurs (2 roues de moins de 50 cc et de moins de 45 km/h), dès l'âge de 14 ans et pour ceux nés depuis 1987) aux motos, voitures de tous types, véhicules pour le transport des marchandises ou les transports en commun.
Voir notre page sur les différentes catégories du permis de conduire…Cliquez ici…
Conduire sans permis : les risques
Le Code de la Route sanctionne, de façon sévère, la conduite sans permis.
Mais il fait la distinction entre ceux qui conduisent alors qu'ils sont sous le coup d'une suspension du permis et ceux qui n'ont jamais eu ou qui n'ont plus de permis mais il accorde un délai pour ceux qui ont "oublié" d'avoir leur permis sur eux, un permis parfaitement valable.
Comme toute infraction au Code de la route, il existe des degrés de sanction selon la dangerosité de votre comportement :
Vous avez oublié votre permis de conduire : en cas d'oubli, vous aurez un délai de 5 jours pour vous rendre en gendarmerie ou au commissariat faire constater votre bon droit. Il vous en coûtera tout de même 11 euros d'amende (contravention de 1ère classe). En cas de non présentation de votre titre dans les 5 jours, vous devrez vous acquitter d'une contravention de 135 euros (4ème classe).
Conseil : Demandez impérativement un récépissé, notifiant que vous avez bien présenté le titre.
Votre permis est suspendu, annulé ou invalidé : Article L224-16 du Code de la Route
« Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. »
Vous encourrez également des peines complémentaires comme la confiscation du véhicule, la suspension du permis de 3 ans ou plus, une peine de travail d'intérêt général, l'interdiction de conduire pour une durée de 5 ans ou plus, un retrait de 6 points ou encore l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous n'avez jamais obtenu votre permis : Article L221-2 du Code de la Route
« Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
Vous encourrez également les peines complémentaires suivantes : confiscation du véhicule, peine de travail d'intérêt général, interdiction de conduire pour une durée de 5 ans ou plus, obligation de participer à un stage en peine complémentaire.
Attention ! Sachez que vous n'êtes couvert par aucune assurance, puisque la conduite sans permis fait office de rupture du contrat.
A cela s'ajoute une autre sanction, administrative celle-là, la perte de tout droit à l'assurance. En effet, tous les contrats d'assurances automobile stipulent, au chapitre des exclusions, que les garanties du contrat seront exclues lorsque le conducteur du véhicule accidenté, qu'il soit responsable ou non de l'accident, n'est pas en possession du permis de conduire requis pour le type de véhicule.
Attention, cela touche aussi les cyclomoteurs sans la catégorie AM (sans BSR). Donc, pour les dommages aux véhicules accidentés, les blessures et autres dommages au conducteur, à ses passagers et aux autres victimes, il n'y aura aucun remboursement par l'assurance.
Le conducteur responsable mais sans permis, fera donc son affaire personnelle de ses propres dommages ainsi qu'aux dommages causés au véhicule qu'il conduisait.
Les autres victimes et leurs ayants-droits seront pris en charge par le Fonds de Garantie Automobile mais ce Fonds de Garantie Automobile se retournera ensuite contre le conducteur responsable et sans permis pour obtenir le remboursement total de toutes les sommes versées aux victimes ou à leurs ayants-droits.
Ce conducteur responsable risque alors d'être endetté à vie et d'entraîner sa famille (conjoint et enfants) dans cette dette.
Couvrir ou taire le fait qu’une personne conduise sans permis, monter dans une voiture sachant que le conducteur ne possède pas le permis peut en cas d’accident, vous mettre aussi dans la mouise.
Alors, ne conduisez jamais sans permis en cours de validité. Ne cautionnez pas ce genre de comportement.
