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A.N.D.E.V.I
Association Nationale de DÉfense des Victimes d’Injustices
Mercredi 23 juillet 2014
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/2014 05:15
Quelle est la différence entre un scooter Yiying 125 et une Peugeot Partner ?
Eh bien ! Pour la police municipale de Montreuil Sous Bois, il n’y en a pas !
On verbalise… ! Et on enregistre… !
Que la marque ne corresponde pas… ! Ce n’est pas le problème… !
Notre ami Anthony LA TORRE de CHÂTEAUNEUF GRASSE a fait les frais de ce genre de bavure.
Il possède bien un scooter de marque Yiying 125, la fiche descriptive du véhicule est claire et nette…Voir cette fiche…Cliquez ici…
Et pourtant le véhicule en infraction est de marque Peugeot…Voir le bordereau de situation de la trésorerie…Cliquez ici…
Malgré tous ses écrits, tous ses appels téléphoniques, toutes ses démarches, personne ne l’a guidé correctement.
Résultat pour Anthony, la veille de Noël 2013, son employeur, la mairie de Valbonne, l’a avisé qu’il allègerait sa paie de 375 €.
Depuis Anthony continue ses démarches complètement désabusé !
Et pourtant, ce qui me désole dans cette affaire, c’est qu’en novembre 2012, il avait été dit que ce genre de « PV » n’existerait plus… !
Ce n’est pas moi qui l’avait dit mais le Ministère de l’Intérieur… !!! (Alors là…C’est du sérieux… !)
Je cite l’annonce faite par le ministère de l’intérieur :
« Dès lors que le type de véhicule verbalisé ne correspond pas aux informations du système d'immatriculation des véhicules (SIV), le processus de verbalisation est interrompu… ! »
Je n’invente pas ces paroles !
Voici un extrait du Figaro du 22 octobre 2012 où Pierre-Henry Brandet, porte-parole du Ministère de l’Intérieur l’expliquait.
« Processus de verbalisation interrompu
Aujourd'hui, l'agent qui dresse procès-verbal ne mentionne que le numéro de plaque. Après des modifications techniques sur la machine, il va devoir aussi mentionner le type de véhicules concerné. Ainsi, lors de l'envoi de cette double information au centre national de traitement à Rennes, chargé des amendes automatisées, le système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui est alors interrogé, permettra un contrôle absent à ce jour. «Par la confrontation des informations, on pourra ainsi voir qu'un numéro ne correspond pas au type du véhicule enregistré», explique Pierre-Henry Brandet, porte-parole à Beauvau. Conséquence directe: le processus de verbalisation sera interrompu. L'automobiliste, pris au piège des doublettes, et qui devait par la suite changer ses plaques, ne se verra plus réclamer le paiement d'amendes. Surtout, il s'évitera bien des tracasseries administratives que connaissent nombre de victimes, comme le dénonce l'association qui centralise ces affaires, l'Andevi, Association nationale de défense des victimes d'injustices. »
Lire l’article complet sur Le Figaro.fr…Cliquez ici…
Un autre extrait du 10/01/2013 que vous pouvez lire sur le site de l’ANTAI, Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions :
« Evolution du PVe pour contrer les usurpations de plaques d’immatriculation
Lors de la constatation des infractions en stationnement relevées par le PVe l'agent verbalisateur a désormais l'obligation de renseigner la marque des véhicules sur l'appareil électronique qu'il utilise. Après interrogation du fichier des immatriculations (SIV), si la marque n'est pas identique à celle relevée par l'agent verbalisateur, la contravention n'est pas envoyée. Cette évolution a été intégrée sur tous les appareils depuis fin novembre. »
Voir l’article sur le site de l’ANTAI…Cliquez ici…
Alors après la lecture de ces articles et des affirmations de notre Ministère de l’intérieur…Où est le problème… ?
Entre les discours de nos politiques et la réalité sur le terrain, les français constate une réelle différence.
Quand mettront-ils les pieds sur terre ? Quand prendront-ils conscience qu’il existe un réel fossé entre leurs discours et la réalité sur le terrain ?
En attendant la petite famille LA TORRE qui vit « gracieusement (Elle) », je précise qu’Anthony est payé juste un peu plus de SMIG, tout comme son épouse et qui une fois qu’elle a additionné les 2 salaires auxquels elle retire le crédit de la maison, la nourrice pour les 2 petits, les charges, les assurances, il reste environ 300 € pour remplir le caddy.
Alors qu’en l’état vous retire 375 €, on fait comment ?
Ce petit couple a vu leur Noël gâché… !
Nous allons tout mettre en œuvre pour faire annuler cette procédure et que cette petite famille retrouve ses 375 € au plus vite.
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- Usurpation de plaques d’immatriculation ou erreur ?
L’ANDEVI peut vous aider
L’ANDEVI peut vous aider :
- Vous êtes victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation appelée aussi "doublette". Vous recevez un ou des "PV" avec la même plaque d'immatriculation que votre voiture alors même que vous n'avez jamais été dans la ville concernée ;
- Vous avez vendu votre véhicule et vous recevez les « PV » pour des infractions que le nouvel acquéreur commet ;
- Des questions vous chagrinent concernant une infraction que vous avez commise…
N’hésitez pas à nous contacter aux heures de permanence (Menu déroulant en haut du site) au 09.72.39.12.35
Rien ne sert d’appeler en dehors de ces heures, personne ne vous répondra.
L’ANDEVI met à votre disposition gracieusement des brochures vous expliquant pas à pas, les démarches à réaliser et comment remplir correctement votre requête en exonération, si vous êtes victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation, ou bien victime d’un acquéreur indélicat…
N’hésitez pas à nous demander la brochure par mail en nous précisant le type d’infraction que vous subissez (Stationnement ou excès de vitesse).
Mél : [email protected]
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