Une délégation de l'ANDEVI reçue au Ministère de l'Intérieur

Une réunion très constructive qui nous permet d’espérer des améliorations significatives concernant les problèmes que nous rencontrons.

(Sur la photo de gauche à droite: Guy Barateau, Robert Coilly, Christian Cadiot, Claude Hamelin, Daniel Merlet)

(Cliquer sur la photo pour agrandir)

Concernant le problème des « doublettes » : Suite à notre petite expérience (Voir article « L’ANDEVI dénonce », ci-dessous) Le Ministère de l’Intérieur nous a informé qu’il a saisi la Direction Générale de la Police Nationale, pour un examen approprié, à l’issue duquel il ne manquera pas de m’informer. Il a aussi signalé notre démarche à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Concernant les « Dérives d’Internet »: Nous voyons naître tous les jours sur Internet, des sociétés vous proposant, soit des plaques d’immatriculation, soit des devis….Certaines de ces sociétés vous demandent de communiquer des données personnelles et confidentielles, telle que la copie de votre carte grise ou bien d’autres… ! Certaines de ces sociétés arborent le logo du Ministère de l’Intérieur, voire mentionnent un agrément ministériel… ! Cela est une pure escroquerie… !

Conseil important : Ne communiquez jamais aucune pièce d’identité, que cela soit votre carte grise ou votre permis de conduire sur Internet. Vous n’avez aucune garantie sur le sérieux des personnes qui réceptionnent vos pièces. Vous avez toutes les chances qu’elles s’en servent à des fins frauduleuses.

Concernant la contestation « PV » : Nous avons fait savoir qu’il existait des aberrations entre la déclaration de cession et la requête en exonération. En effet, sur la déclaration de cession, il n’est en aucun cas mentionné l’obligation de renseigner le numéro de permis, et la date de naissance de l’acquéreur. Aucune case, n‘est prévue à cet effet. Or, sur la requête en exonération vous devez renseigner ces éléments. Les Officiers du Ministère Public dans certains cas ont rejeté les requêtes en exonération pour seul motif : numéro de permis et/ou date de naissance non renseignés.

Le Ministère de l’Intérieur s’est engagé à étudier ce problème.

Conseil important : Dans l’attente, l’ANDEVI vous conseille de demander à l’acquéreur, lors d’une cession, copie couleur du permis de conduire ainsi que de sa pièce d’identité. Surtout n’acceptez aucune autre copie, que celle de la personne qui est en face de vous pour de cette acquisition.

Remplissez vous-même, et lisiblement, cette déclaration de cession.

N’omettez pas de l’envoyer aussitôt en lettre recommandée avec accusé de réception à votre Préfecture.

Gardez impérativement un double de tous les éléments et surtout conservez les précieusement.

Concernant les « PV » injustifiés et les « Doublettes » : Daniel Merlet rappellera que les personnes concernées se sentent seules et ont un sentiment très profond de ne pas être entendues. Que des personnes, (les dossiers de Sandra, de Thierry et Marion, de Robert ont servi de référence), se sentent seules et complètement démunies, et pour certaines se retrouvent dans des situations ubuesques face à cette administration.

A ce sujet, l’ANDEVI a fait des propositions concrètes qui ont retenu toute l’attention du Ministère de l’Intérieur. Daniel Merlet remettra dans les jours à venir un rapport que le Ministère de l’Intérieur s’est engagé à étudier.

Aujourd’hui, plus que jamais, nous avons espoir de voir un jour cette administration des « PV », plus à l’écoute des personnes injustement verbalisées.

Nous ne manquerons à vous tenir informé des suites… !

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