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A.N.D.E.V.I
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Décédé depuis 4 ans, il reçoit des "PV"
Une famille résidant à Tallud-Saint-Gemme, une petite commune située dans le bocage vendéen se débat avec une affaire de contraventions pour excès de vitesse adressées au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans...Lire la suite...
Tellement vrai
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire.
"Albert Einstein"
Chens-Sur-Léman
Pour aider à résoudre le dossier de Marion et Thierry, quelques membres de l’ANDEVI pourraient être poursuivis pour les délits suivants :
« entrave à la circulation et arrestation arbitraire. » Voir articles de presse .
Une action forte menée à Chens-Sur-Léman en Haute Savoie
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- : PV injustifiés, amendes, contestation impossible, Permis à points, radars, doublettes, usurpation de plaques d'immatriculation, association de défense.
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- 16 février 2012: Un jour que Jérôme FERQUEL n’est pas prêt d’oublier !
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16 février 2012: Un jour que Jérôme FERQUEL n’est pas prêt d’oublier !
Jeudi 16 février 2012 :
Un jour que Jérôme FERQUEL n’est pas prêt d’oublier !
En effet, je vous annonçais la veille que son épouse entrait en maternité.
C’est à 6h30, ce jeudi 16 février 2012 qu’il est devenu papa pour la deuxième fois. A ce sujet toute l’ANDEVI s’unit pour féliciter et souhaiter tous les vœux de bonheur à la maman et à la petite.
Mais, le rendez vous avec ce bel instant de la vie allait être de courte durée puisque Jérôme avait rendez vous à Ivry sur Seine avec Daniel Merlet pour régler le problème d’usurpation de plaques d’immatriculation qui lui faisait vivre un cauchemar depuis juin 2010.
A 9h30, Daniel Merlet rejoint par quelques membres de l’Association nationale de défense des victimes d’injustices (Andevi) de la région accueillait Jérôme, originaire de la région d’Auxerre (Yonne).
A 10h00, Jérôme accompagné de Daniel MERLET se rendait au Tribunal de Police d’Ivry à la rencontre de l’officier du ministère public (OMP) pour demander la fin des poursuites concernant des manquements au Code de la route qu’il n’avait pas commis.
En effet, pendant que le Bourguignon vivait sa vie de professeur de sport dans son village, il apparaissait qu’au même moment il commettait un excès de vitesse
ainsi que de nombreuses infractions de stationnement à 160 km de son domicile. Résultat : 49 PV au total, soit 2000 € d’amendes.
Ses comptes bancaires saisis
« J’ai acheté un Volkswagen Touran en avril 2010. Les premiers PV sont arrivés deux mois plus tard. Il y était noté le numéro de l’ancienne plaque d’immatriculation, qui apparaissait aussi sur le site de l’annonce. Cela a dû inspirer quelqu’un, ironise Jérôme. J’ai toujours contesté, porté plainte, téléphoné et adressé des courriers au tribunal de police. En vain. » Il finira toutefois par être entendu en août 2011 par l’OMP d’Ivry, qui classe sans suite les PV, d’autant que l’auteur des faits a été interpellé un mois avant.
Le soulagement sera de courte durée. Fin janvier, il reçoit un avis d’opposition administrative du Trésor public : ses comptes bancaires sont saisis.
« On nage en plein délire bureaucratique, souffle Daniel Merlet, président de l’Andevi. Des cas comme celui de Jérôme se multiplient en France. Ils sont victimes d’une délinquance silencieuse qui fait beaucoup de mal. »
« La cause est simple, ce délire provient tout simplement de l’augmentation des systèmes de répression, d’un état qui veut sous le couvert de la sécurité routière augmenter les recettes « PV » et dans le même temps diminue les fonctionnaires traitant ces cas, voire même ferme les tribunaux de police reportant la charge de ces derniers sur un autre sans augmenter les effectifs humains.
Aujourd’hui sur Paris, entre la verbalisation et l’envoi du « PV » au contrevenant il se passe au minimum 8 mois si ce n’est pas plus. Pendant ses 8 mois les « escrocs » ont le temps de faire des « conneries » et ils le savent.
Les trésoreries ne suivent plus.
On préfère aujourd’hui remplacer les humains par des machines et Jérôme fait parti des « bugs » informatiques.
Le cas de Jérôme, je vous rassure va se propager. Il y en aura d’autres avec les tracas, la misère que cela génère autour.
Ce qui me tracasse aujourd’hui, continue Daniel Merlet, c’est comment peut on en France condamner des gens sur des bases aussi peu fiable ?
Je vais demander à nos avocats de se pencher sur ce problème.
Pour le cas de Jérôme, dès que l’on rencontre un personne « un humain », et non un standard qui vous demande d’appuyer sur 1 2 3, et qui vous raccroche au nez au bout d’un quart d’heure, Le problème se résout rapidement. L’entretien avec l’OMP a permis de clore le dossier.
Dans la foulée, Jérôme a rencontré l’avocat de l’association, Me Auni Kirmen.
Ensemble, ils ont décidé de lancer une procédure contre l’administration. Ces nombreux dysfonctionnements ont causé un préjudice important. Nous cherchons, au moins, une condamnation de principe…à suivre…
Voir le Parisien du 17 février 2012
Liste d'articles
- Une doublette non pas de plaques d’immatriculation, mais de « PV », Comment cela est-il possible ?
- 3090 € d'opposition administrative et plus de permis pour Catherine
- 13.116 pièces de 1 ct d'euro collectées
- Décédé le 12 février 1996 dans sa 67ième année, il reçoit un énième « PV » pour excès de vitesse.
- Auto Plus : Usurpation des plaques d’immatriculation du Président de la République
- Son père, décédé il y a 4 ans, reçoit des amendes pour excès de vitesse
- Le combat de l’ANDEVI, de la FNEC se résume juste à cela
- Chens-Sur-Léman, la suite
- Un soit disant huissier de Justice, qui n’en est pas un, exige le paiement d’une amende, ne paniquez plus !
- Daniel et Guy ont déposé les 577 courriers adressés aux députés
AVIS DE RECHERCHE
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Nous avons besoin de vous tous ! Merci de vous mobiliser !
Nous recherchons la personne au volant de cette voiture…Voir la photo…
Si vous connaissez cette personne, si vous apercevez le véhicule, nous vous demandons de nous appeler au plus vite au 08.92.49.00.30. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous rappelons.
Il se pourrait que cette personne se soit vue attribuer le même numéro d’immatriculation qu’une personne résidente en Vendée…Lire la suite…
Adhésion 2013
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Adhérer, soutenir l’ANDEVI, c’est lui donner les moyens pour ces actions.
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Nous vous remercions d’avance
Je reçois des PV ! Et je ne suis pas l'auteur des faits reprochés !
- Je suis victime d'une "Doublettes ou d'une usurpation de plaques d'immatriculation !
- J'ai vendu mon véhicule et je reçois les PV commis par l'acheteur !
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Permanences téléphoniques
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Jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi : 9h00 à 12h00
Communiqués
PV : Vous venez de recevoir un avis d’huissier ?
Vous n’êtes pas responsable de l’infraction mentionnée car vous êtes victime d’une erreur, d’une doublette (usurpation de plaques d’immatriculation) ou autres…Surtout ne paniquez pas ! Ne payez surtout pas !
Si l’étude d’huissier, vous dit, il faut payer pour contester. C’est Faux !
Sachez-le, ce courrier n’a aucune valeur juridique.
C’est une phase comminatoire (Agressive, menaçante, inquiétante…) c’est le terme employé par le ministère du budget dans ces appels d’offres.
Il s’agit tout simplement d’une procédure de recouvrement amiable. Bien sûr, cette mention pourtant obligatoire n’est pas inscrite clairement sur leurs relances.
Si le fameux huissier veut vraiment vous saisir, il devra entamer, pour le compte de son mandataire, une procédure longue et coûteuse. Il faudra que la créance soit certaine. Au bout de la procédure, il obtiendra un titre exécutoire. Sans ce titre, il ne pourra rien vous faire.
Rassurez-vous, pour 35 € ou 75 €, Il n’en fera rien !
Il essaiera plusieurs tentatives et si elles restent infructueuses, il retournera votre dossier au Trésor Public.
Alors ne paniquez pas ! Ne payez surtout pas ! À cet huissier.
Certaines personnes faibles, souvent âgées, paniques en recevant ces courriers et paient tout simplement. Rassurez-les !
Dites-leur que c'est du racket !
Ensemble enrayons cette machine de recouvrement.
Faites le savoir à la France entière. Faites tourner ce message. Ces manières de faire doivent cesser ! Plus une personne ne doit être rackettée. Informez vos amis (es) n'ayant pas internet. Je compte sur vous.
La teneur de ce message est entièrement assumée par Daniel MERLET, Président de l’ANDEVI
Dossiers thématiques
L’A.N.D.E.V.I met à votre disposition des brochures thématiques afin de vous aider dans vos démarches.
4 brochures sont actuellement disponibles sur les sujets suivants :
- Vous avez vendu votre véhicule et vous recevez des PV !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous venez de recevoir un PV pour excès de vitesse !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous venez de recevoir un PV pour stationnement gênant !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous avez souhaité déposer plainte ; Les gendarmes ou les policiers n’ont pas voulu vous entendre !
Nos Avocats vous défendent
Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
L’expérience au service des usagers de la route.
*** Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE
Ils interviennent sur toute la France pour protéger votre permis.
*** Maître JOSSEAUME et Maître LESAGE
Leur site
Dans les médias
L'A.N.D.E.V.I dans les médias
L'affaire de Daniela Pas de permis, pas de voiture et pourtant l'état lui prélève 2956 € sur son compte bancaire. Daniela est victime d'une erreur de l'administration. Son affaire son M6
Chantal et Serge sont bel et bien victimes d’une erreur de maintenance
La gendarmerie de la Roche sur Yon reconnaît son erreur… ! D’autres automobilistes seraient concernés…Lire la suite…
Ecouter sur RTL
Vendée : Notre ami Bernard et son tracteur au 13h00 sur TF 1 Voir le journal
L'affaire de Philippe Leroux sur M6 - Voir le journal
Ouest France
Vendée : Toujours Notre ami Bernard et son tracteur Voir article et film sur Ouest France
Le Courrier de l'Ouest
Le Parisien
LCI.fr
RCF Vendée (Frap Info)
Qui est L‘ANDEVI ?
L’A.N.D.E.V.I (Association Nationale de Défense des Victimes d’Injustices) est une Association Loi 1901 à but non lucratif. Elle est Déclarée à la Préfecture de la Vendée sous le numéro W852002940. Son but, son objet principal est D’organiser, de coordonner, d’assister, de guider, d’accompagner ses adhérents (es) dans toutes les démarches dès qu’ils ou elles en feront la demande dans la limites des dispositions légales;
Créée en janvier 2011, l’A.N.D.E.V.I a fait des « P.V injustifiés », son principal combat.
Il faut entendre par « P.V injustifiés », les « PV » que vous recevez alors même que n’avez jamais mis les pieds dans la ville indiquée sur la contravention; Les « PV » que vous recevez alors que vous avez vendu votre véhicule ; En clair tous les « PV » dont vous n’êtes pas l’auteur.
La mise en place, en France, du traitement automatisé de la verbalisation fait que certaines personnes usent de subterfuges, tel que les « Doublettes » ou usurpation de plaques d’immatriculation pour échapper aux sanctions qui en découlent.
Mais qu’est qu’une usurpation de plaques d’immatriculation ?
A des fins d’éviter les amendes pour excès de vitesse, de stationnement, ou d’autres délits encore plus graves, certains automobilistes posent sur leur véhicule des plaques qui ne correspondent pas à leur numéro d’immatriculation.
Il convient de distinguer deux phénomènes :
Mettre un numéro erroné en changeant un caractère par exemple
Dupliquer les plaques d’immatriculation d’un véhicule identique au sien. C’est dans ce cas précis que l’on parle de « doublette de plaques d’immatriculation ».
Exemple
Un véhicule A possède un numéro d’immatriculation AA-123-AA. Un véhicule B, identique au véhicule A (marque, modèle, couleur…), possède un numéro d’immatriculation BB-456-BB. Le propriétaire du véhicule B remplace ses plaques d’immatriculation par le numéro AA-123-AA.
Ainsi lorsque le véhicule B est flashé par un radar, l’amende est envoyée au propriétaire du véhicule A.
La prolifération des cas, fait qu’aujourd’hui en France, plus personne n’est à l’abri de recevoir une contravention ne la concernant pas. Les médias se font souvent le relais de ces cas aberrants, ubuesques. Ainsi, il n’est pas rare de voir un tracteur rouler à 140 Km/h sur l’autoroute ou toute autre aberration de ce genre. Par contre, pour les victimes de ces méfaits, il est très difficile aujourd’hui, de faire reconnaître leur bonne foi.
L’A.N.D.E.V.I interpelle régulièrement les Ministères de la Justice et de l’Intérieur afin que des solutions soient misent en place pour que les victimes de ces « PV injustifiés » soient entendues sans que cela dégénère.
L’A.N.D.E.V.I dénonce le fait que les personnes victimes de ces escrocs voient leurs comptes bancaires saisis, perdent des points sur leur permis de conduire, voire perdent purement et simplement leur permis de conduire.
Sachez qu’aujourd’hui en France, L’A.N.D.E.V.I est la seule association qui se bat, qui dénonce ces aberrations et aide les personnes victimes de ces « P.V injustifiés ».
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