Partager l'article ! Le cas de Josiane: La preuve en images du dysfonctionnement : Josiane vend son véhicule le 9 novembre 2009 au Ga ...
A.N.D.E.V.I
Association Nationale de DÉfense des Victimes d’Injustices
Nous avons besoin de vous tous ! Merci de vous mobiliser !
Nous recherchons la personne au volant de cette voiture…Voir la photo…
Contacter l'A.N.D.E.V.I
On est combien ?
à revoir
« Enquêtes et Révélations »
Revoir l'émission
********
Décédé depuis 4 ans, il reçoit des "PV"
Une famille résidant à Tallud-Saint-Gemme, une petite commune située dans le bocage vendéen se débat avec une affaire de contraventions pour excès de vitesse adressées au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans...Lire la suite...
Tellement vrai
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire.
"Albert Einstein"
Chens-Sur-Léman
Pour aider à résoudre le dossier de Marion et Thierry, quelques membres de l’ANDEVI pourraient être poursuivis pour les délits suivants :
« entrave à la circulation et arrestation arbitraire. » Voir articles de presse .
Une action forte menée à Chens-Sur-Léman en Haute Savoie
Cette semaine dans Closer
*** Restez informé en vous inscrivant à la newsletter en haut, juste au dessus
Moments forts
Le Courrier de l'Ouest
Le Parisien
LCI.fr
RCF Vendée (Frap Info)
Infos utiles
Radars: Où sont ils ?
Les infos en temps réel
Météo
Pratique
Les infos utiles
Programme Télé
Recherche
Contact
- : PV injustifiés, amendes, contestation impossible, Permis à points, radars, doublettes, usurpation de plaques d'immatriculation, association de défense.
Partager
Partager ce blog
Pages
- Notre combat !
- Quand faire appel à l'ANDEVI ?
- La grève de la faim du Président de l'ANDEVI
- Nous « pensons » avoir atteint le summum de l’absurde…
- Olivier Marleix
- Le cas de Josiane
- Une délégation de l’ANDEVI reçue au Ministère de l’Intérieur…
- Pauvre Jean
- Maître Stéphan HUBERT, nous répond
- Constituer votre dossier
- Fin de la grève de la faim
- 113 PV classés sans suite...
- Pauvre Jean… ! Suite...
- Les bonnes nouvelles…cela continue
- Ministère de l'Intérieur, Communiqué de presse du mercredi 20 avril 2011
- Réponse à Claude Cerpolini
- La salade Laonnoise
- une classe politique qui n’écoute plus son peuple…
- Proposition
- La photo du jour
- Doublettes communiqué de presse
- Question de Madame Aurélie FILIPPETTI
- Question de Madame Jacqueline IRLES
- Doublettes : Ce qui devait arriver est arrivé… !
- « Doublettes » - La solution
- Jean René MARSAC, Député d’Ile et Vilaine, sensible au combat de l’ANDEVI,
- Une douzaine d’adhérents Essonniens (91) de l’ANDEVI s’est réunie samedi 24 septembre 2011 à Courcouronnes autour de Daniel MERLET.
- Doublettes, des aberrations en photos
- Une action forte menée à Chens-Sur-Léman en Haute Savoie
- Toute l’équipe de l’ANDEVI a été entendue pour les délits d’entrave à la circulation et arrestation arbitraire
- Doublettes: Le cas de Didier est une aberration de plus...
- La Tribune de Genève: Amendés pour des infractions qu’ils n’ont pas commises
- On continue dans les aberrations
- Développement des procédures pénales simplifiées
- « PV » « Doublettes » Scandaleux !
- 16 février 2012: Un jour que Jérôme FERQUEL n’est pas prêt d’oublier !
- Son père, décédé il y a 4 ans, reçoit des amendes pour excès de vitesse
- Professionnels de la Route
- Comment contester les excès de vitesse
- Nice, Cannes, un service public qui n’a rien de public… !
- Premier dossier de l’ANDEVI jugé
- L’ANDEVI sur le terrain
- Impossibilité de contester un PV: la France condamnée par la justice européenne
- Les réponses de nos Députés:
- "PV injustifiés": La même amende prélevée 2 fois
- réponse lamentable de Rémi Delatte, Député de la Côte d’Or
- Doublettes, l'ANDEVI dénonce
- 3090 € d'opposition administrative et plus de permis pour Catherine
- Jean-Paul Garraud répond à Christelle
- Ne plus perdre de point sur son permis, une astuce légale fournie par le Ministère de l'Intérieur..!
- PV à la volée, ce que vous devez savoir...
- Décédé le 12 février 1996 dans sa 67ième année, il reçoit des « PV » pour excès de vitesse.
- Radars et feux rouges mal réglés
- Radar illégal
- Depuis le 1er janvier 2012, le disque bleu européen est obligatoire
- Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.
- Françoise Le Galan Tezec et Laurent Hobesserian, tous deux adhérents de l’ANDEVI racontent leurs mésaventures au JT de 13h00 sur TF1 hier.
- La lettre 48 SI envoyée par le Ministère de l’Intérieur, lui confirmait l’invalidité de son permis.
- Un tracteur des Deux Sèvres prend un « PV » pour un stationnement gênant à Garches (92).
- Engluée dans un incroyable Imbroglio administratif, elle perd son permis de conduire
Le cas de Josiane
La preuve en images du dysfonctionnement :
Josiane vend son véhicule le 9 novembre 2009 au Garage de l’Etoile de Saint Nazaire (44) (Facture, Attestation et carte grise rayée) ;
Le 23 novembre 2009, cette voiture est revendue au garage BISIMPEX 261 rue Faubourg Saint Martin75010 Paris (Déclaration d’achat tamponnée par la Préfecture de Police)
Ce dernier fait les démarches nécessaires auprès de la Préfecture (Copie du Fichier SIV, attestée par la Sous Préfecture de Saint Nazaire) le 4 décembre 2009.
Josiane se présentera à La Gendarmerie de Montoir de Bretagne où il lui sera confirmé l’ensemble des démarches ci-dessus.
Aucun reproche à faire aux 2 garages, ils ont fait leur boulot correctement.
(Au vu des éléments, le premier « couillon » venu est capable de se rendre compte que le véhicule n’appartient plus à Josiane. Que la vente a bien été enregistrée à la Préfecture (La preuve, j’y suis arrivé))
Janvier 2010, les premières contraventions arrivent chez Josiane.
La logique aurait voulue qu’elle arrive au garage BISIMPEX 261 rue Faubourg Saint Martin75010 Paris.
Le dysfonctionnement est là ! Le fichier des Officiers du Ministère Public ne concorde pas avec celui des Préfectures qui elles ont bien enregistré la vente.
Tous les Officiers du Ministère Public, le Ministère de l’Intérieur, Le Ministère de la Justice, le savent qu’il y a un problème, un dysfonctionnement.
Mais cela n’est pas grave ! On continue la procédure ! Et pourtant le Ministère de l’Intérieur dans un communiqué a demandé à tous les Officiers du Ministère Public de regarder avec bienveillance les requêtes en exonération. Il en est rien… !
Josiane ayant reçu une première amende, la contestera en envoyant la requête en exonération en joignant tous les éléments (Facture, Attestation du Garage de l’Etoile de Saint Nazaire, carte grise rayée, Copie du Fichier SIV, attestée par la Sous Préfecture de Saint Nazaire). Plus clair, cela n’est pas possible !
Plus aucune nouvelle jusqu’à, la première relance du huissier qu’elle contestera sous la même forme.
Et là ! Le bouquet final ! Le 2 février 2011, Josiane recevra un avis d’opposition administrative (Saisie bancaire) Il est trop tard… ! Ils se sont servis sans qu’à aucun moment Josiane n’ai plus s’expliquer.
C’est cela que l’on appelle la France… ! Pays qui se permet de donner des leçons aux autres sur le respect des Droits de L’Homme !
Il est plus facile de voir la paille dans l’œil de son voisin que la poutre dans le sien…
La France a été condamnée à maintes reprises par la Cour Européenne.
La Cour de Strasbourg considère que cette pratique constitue «une violation des droits de la défense et une restriction illicite du droit d’accéder à un tribunal ».
Pour la Cour Européenne, une telle pratique est contraire aux stipulations de l’article 6-§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales qui prévoit un «droit à un recours effectif».
L’ANDEVI se bat pour dénoncer des cas comme Josiane. Cela doit cesser.
De plus Josiane peut craindre, car elle a encore en cours 21 amendes...
Qu'ils s'appellent Bruno, Claude, Laurent, Yves, Monique...Tous dans le même cas, l'ANDEVI se battra...!
Liste d'articles
- Une doublette non pas de plaques d’immatriculation, mais de « PV », Comment cela est-il possible ?
- 3090 € d'opposition administrative et plus de permis pour Catherine
- 13.116 pièces de 1 ct d'euro collectées
- Décédé le 12 février 1996 dans sa 67ième année, il reçoit un énième « PV » pour excès de vitesse.
- Auto Plus : Usurpation des plaques d’immatriculation du Président de la République
- Son père, décédé il y a 4 ans, reçoit des amendes pour excès de vitesse
- Le combat de l’ANDEVI, de la FNEC se résume juste à cela
- Chens-Sur-Léman, la suite
- Un soit disant huissier de Justice, qui n’en est pas un, exige le paiement d’une amende, ne paniquez plus !
- Daniel et Guy ont déposé les 577 courriers adressés aux députés
AVIS DE RECHERCHE
AVIS DE RECHERCHE
Nous avons besoin de vous tous ! Merci de vous mobiliser !
Nous recherchons la personne au volant de cette voiture…Voir la photo…
Si vous connaissez cette personne, si vous apercevez le véhicule, nous vous demandons de nous appeler au plus vite au 08.92.49.00.30. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous rappelons.
Il se pourrait que cette personne se soit vue attribuer le même numéro d’immatriculation qu’une personne résidente en Vendée…Lire la suite…
Adhésion 2013
Adhésion 2013
Adhérer, soutenir l’ANDEVI, c’est lui donner les moyens pour ces actions.
Nous comptons sur vous
Nous vous remercions d’avance
Je reçois des PV ! Et je ne suis pas l'auteur des faits reprochés !
- Je suis victime d'une "Doublettes ou d'une usurpation de plaques d'immatriculation !
- J'ai vendu mon véhicule et je reçois les PV commis par l'acheteur !
Constituer mon dossier...Cliquez ici...
Permanences téléphoniques
Permanences téléphoniques
Lundi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 18h00
Mardi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 18h00
Mercredi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 18h00
Jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi : 9h00 à 12h00
Communiqués
PV : Vous venez de recevoir un avis d’huissier ?
Vous n’êtes pas responsable de l’infraction mentionnée car vous êtes victime d’une erreur, d’une doublette (usurpation de plaques d’immatriculation) ou autres…Surtout ne paniquez pas ! Ne payez surtout pas !
Si l’étude d’huissier, vous dit, il faut payer pour contester. C’est Faux !
Sachez-le, ce courrier n’a aucune valeur juridique.
C’est une phase comminatoire (Agressive, menaçante, inquiétante…) c’est le terme employé par le ministère du budget dans ces appels d’offres.
Il s’agit tout simplement d’une procédure de recouvrement amiable. Bien sûr, cette mention pourtant obligatoire n’est pas inscrite clairement sur leurs relances.
Si le fameux huissier veut vraiment vous saisir, il devra entamer, pour le compte de son mandataire, une procédure longue et coûteuse. Il faudra que la créance soit certaine. Au bout de la procédure, il obtiendra un titre exécutoire. Sans ce titre, il ne pourra rien vous faire.
Rassurez-vous, pour 35 € ou 75 €, Il n’en fera rien !
Il essaiera plusieurs tentatives et si elles restent infructueuses, il retournera votre dossier au Trésor Public.
Alors ne paniquez pas ! Ne payez surtout pas ! À cet huissier.
Certaines personnes faibles, souvent âgées, paniques en recevant ces courriers et paient tout simplement. Rassurez-les !
Dites-leur que c'est du racket !
Ensemble enrayons cette machine de recouvrement.
Faites le savoir à la France entière. Faites tourner ce message. Ces manières de faire doivent cesser ! Plus une personne ne doit être rackettée. Informez vos amis (es) n'ayant pas internet. Je compte sur vous.
La teneur de ce message est entièrement assumée par Daniel MERLET, Président de l’ANDEVI
Dossiers thématiques
L’A.N.D.E.V.I met à votre disposition des brochures thématiques afin de vous aider dans vos démarches.
4 brochures sont actuellement disponibles sur les sujets suivants :
- Vous avez vendu votre véhicule et vous recevez des PV !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous venez de recevoir un PV pour excès de vitesse !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous venez de recevoir un PV pour stationnement gênant !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous avez souhaité déposer plainte ; Les gendarmes ou les policiers n’ont pas voulu vous entendre !
Nos Avocats vous défendent
Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
L’expérience au service des usagers de la route.
*** Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE
Ils interviennent sur toute la France pour protéger votre permis.
*** Maître JOSSEAUME et Maître LESAGE
Leur site
Dans les médias
L'A.N.D.E.V.I dans les médias
L'affaire de Daniela Pas de permis, pas de voiture et pourtant l'état lui prélève 2956 € sur son compte bancaire. Daniela est victime d'une erreur de l'administration. Son affaire son M6
Chantal et Serge sont bel et bien victimes d’une erreur de maintenance
La gendarmerie de la Roche sur Yon reconnaît son erreur… ! D’autres automobilistes seraient concernés…Lire la suite…
Ecouter sur RTL
Vendée : Notre ami Bernard et son tracteur au 13h00 sur TF 1 Voir le journal
L'affaire de Philippe Leroux sur M6 - Voir le journal
Ouest France
Vendée : Toujours Notre ami Bernard et son tracteur Voir article et film sur Ouest France
Le Courrier de l'Ouest
Le Parisien
LCI.fr
RCF Vendée (Frap Info)
Qui est L‘ANDEVI ?
L’A.N.D.E.V.I (Association Nationale de Défense des Victimes d’Injustices) est une Association Loi 1901 à but non lucratif. Elle est Déclarée à la Préfecture de la Vendée sous le numéro W852002940. Son but, son objet principal est D’organiser, de coordonner, d’assister, de guider, d’accompagner ses adhérents (es) dans toutes les démarches dès qu’ils ou elles en feront la demande dans la limites des dispositions légales;
Créée en janvier 2011, l’A.N.D.E.V.I a fait des « P.V injustifiés », son principal combat.
Il faut entendre par « P.V injustifiés », les « PV » que vous recevez alors même que n’avez jamais mis les pieds dans la ville indiquée sur la contravention; Les « PV » que vous recevez alors que vous avez vendu votre véhicule ; En clair tous les « PV » dont vous n’êtes pas l’auteur.
La mise en place, en France, du traitement automatisé de la verbalisation fait que certaines personnes usent de subterfuges, tel que les « Doublettes » ou usurpation de plaques d’immatriculation pour échapper aux sanctions qui en découlent.
Mais qu’est qu’une usurpation de plaques d’immatriculation ?
A des fins d’éviter les amendes pour excès de vitesse, de stationnement, ou d’autres délits encore plus graves, certains automobilistes posent sur leur véhicule des plaques qui ne correspondent pas à leur numéro d’immatriculation.
Il convient de distinguer deux phénomènes :
Mettre un numéro erroné en changeant un caractère par exemple
Dupliquer les plaques d’immatriculation d’un véhicule identique au sien. C’est dans ce cas précis que l’on parle de « doublette de plaques d’immatriculation ».
Exemple
Un véhicule A possède un numéro d’immatriculation AA-123-AA. Un véhicule B, identique au véhicule A (marque, modèle, couleur…), possède un numéro d’immatriculation BB-456-BB. Le propriétaire du véhicule B remplace ses plaques d’immatriculation par le numéro AA-123-AA.
Ainsi lorsque le véhicule B est flashé par un radar, l’amende est envoyée au propriétaire du véhicule A.
La prolifération des cas, fait qu’aujourd’hui en France, plus personne n’est à l’abri de recevoir une contravention ne la concernant pas. Les médias se font souvent le relais de ces cas aberrants, ubuesques. Ainsi, il n’est pas rare de voir un tracteur rouler à 140 Km/h sur l’autoroute ou toute autre aberration de ce genre. Par contre, pour les victimes de ces méfaits, il est très difficile aujourd’hui, de faire reconnaître leur bonne foi.
L’A.N.D.E.V.I interpelle régulièrement les Ministères de la Justice et de l’Intérieur afin que des solutions soient misent en place pour que les victimes de ces « PV injustifiés » soient entendues sans que cela dégénère.
L’A.N.D.E.V.I dénonce le fait que les personnes victimes de ces escrocs voient leurs comptes bancaires saisis, perdent des points sur leur permis de conduire, voire perdent purement et simplement leur permis de conduire.
Sachez qu’aujourd’hui en France, L’A.N.D.E.V.I est la seule association qui se bat, qui dénonce ces aberrations et aide les personnes victimes de ces « P.V injustifiés ».
N’hésitez pas à rejoindre l’A.N.D.E.V.I, en adhérant tout simplement.
Ne dit-on pas « L’Union fait la Force »
Alors rejoignez l’A.N.D.E.V.I et aidez-nous à faire entendre notre cause, aidez nous à mener notre combat.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous obtiendrez le bulletin d’adhésion que vous n’aurez plus qu’à remplir et à renvoyer.
D’avance, nous vous remercions.