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A.N.D.E.V.I
Association Nationale de DÉfense des Victimes d’Injustices
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Décédé depuis 4 ans, il reçoit des "PV"
Une famille résidant à Tallud-Saint-Gemme, une petite commune située dans le bocage vendéen se débat avec une affaire de contraventions pour excès de vitesse adressées au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans...Lire la suite...
Tellement vrai
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire.
"Albert Einstein"
Chens-Sur-Léman
Pour aider à résoudre le dossier de Marion et Thierry, quelques membres de l’ANDEVI pourraient être poursuivis pour les délits suivants :
« entrave à la circulation et arrestation arbitraire. » Voir articles de presse .
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- : PV injustifiés, amendes, contestation impossible, Permis à points, radars, doublettes, usurpation de plaques d'immatriculation, association de défense.
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- Une douzaine d’adhérents Essonniens (91) de l’ANDEVI s’est réunie samedi 24 septembre 2011 à Courcouronnes autour de Daniel MERLET.
- Doublettes, des aberrations en photos
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- Toute l’équipe de l’ANDEVI a été entendue pour les délits d’entrave à la circulation et arrestation arbitraire
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- Premier dossier de l’ANDEVI jugé
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Doublettes, l'ANDEVI dénonce
Daniel Merlet Président de l’ANDEVI – de la FNEC dénonce
Depuis quelques mois l’A.N.D.E.V.I attire votre attention sur les dysfonctionnements du système de verbalisation et ses conséquences.
Aujourd’hui, la facilité d’obtenir des plaques d’immatriculation a été démontrée par l’A.N.D.E.V.I. Usurper les plaques d’immatriculation d’une autre personne est devenu un jeu d’enfants.
L’achat peut se faire sans avoir à fournir le certificat d’immatriculation. La démonstration a été faite et dénoncée à Monsieur Claude Guéant en date du 8 août 2011. Le courrier est resté à ce jour sans réponse.
En 2010, 273 infractions de cette nature ont été relevées (Source : La lettre politique et parlementaire du 12 mars 2012 – n° 1406 – Précisions obtenues par Christine Marin (UMP, Nord). Cette lettre ne précise pas les condamnations réelles, prononcées contre les délinquants.
Nos sources démontrent que les peines prévues pour le délit d'usurpation de plaques d'immatriculation prévu par l'article L. 317-4-1 du code de la route ne sont jamais appliquées.
Depuis un mois de nombreux adhérents de l’A.N.D.E.V.I et de la F.N.E.C ont décidé d’alerter les élus sur ce dysfonctionnement, sur ces conséquences. Les médias ont relayé les situations kafkaïennes dans lesquelles des personnes se retrouvent.
Certains élus ont répondu. Ces derniers ont le mérite d’être proche du terrain à l’écoute de leurs concitoyens et ont le courage de dire qu’ils sont confrontés régulièrement à ce genre de problèmes.
D’autres, loin de la réalité du terrain, préfèrent ignorer nos appels. Pensant certainement qu’il s’agit d’une action passagère de quelques hurluberlus. Un député précisant même que des textes de loi existent et que de ce fait, notre réaction n’a pas lieu d’être. Qu’il suffit aux personnes verbalisées à tort de contester dans les formes prévues sur la requête en exonération pour que tout aille bien.
A ces derniers qu’ils soient députés ou élites de la nation, je vous demande : « Quelle sera votre réaction, demain, si les médias relatent un fait du genre :
« Un chauffard écrase à la sortie d’une école 4 ou 5 gamins. Il a pris la fuite.
La police ou la gendarmerie, après avoir déployé tous les moyens nécessaires a retrouvé le délinquant. Les motifs de sa fuite, Il roulait avec de fausses plaques d’immatriculation, bien sur sans assurance voire dans la majorité des cas sans permis… » ?
Quelle sera votre réaction ?
Vous ne pourrez pas dire que vous n’étiez pas au courrant du problème. L’A.N.D.E.V.I vous a alerté.
- Quand, nous vous demandons des sanctions fortes, allant jusqu’à la confiscation du véhicule servant aux délits, c’est que nous pensons que c’est la solution pour éradiquer le problème ;
Il est vrai que cette sanction existe et est prévue à l'article L. 317-4-1 du code de la route mais le texte dit je cite : « Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes… »
Les mots « également » et « complémentaires » dans cet article sont de trop.
- Quand nous vous demandons une structure d’écoute pour les victimes de ces escrocs, c’est que nous constatons les dégâts que cela occasionne sur le terrain ;
Aujourd’hui, l’absence de réponse, l’absence de réaction de votre part, vaut acceptation de cette délinquance.
Ce que je n’ose croire !
Le Ministère de l’Intérieur, ne réagit pas aux questions posées. Faudra t’il encore attendre un fait divers conséquent pour prendre enfin acte du problème ?
Le Ministère de l’Intérieur, vous dira certainement qu’il contrôle le problème, que les chiffres ne sont pas comme le prétend l’A.N.D.E.V.I en forte hausse.
Il vous trompe !
En effet, de nombreux adhérents de l’A.N.D.E.V.I ont essayé de déposer plainte afin de joindre à leurs requêtes en exonération copie de cette plainte et ce conformément à l’article 529-10 du Code de Procédure Pénale, mais ils ne sont pas entendus. Les gendarmes, les policiers refusent d’entendre les personnes concernées.
Ce qui est contraire à la circulaire du 14 mai 2001 qui est venue préciser l'article 15-3 du code de procédure pénale faisant obligation à la police judiciaire de recevoir les plaintes des victimes d'infractions, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service territorialement incompétent, celui-ci étant alors tenu de les transmettre au service compétent.
La circulaire de la direction des Affaires criminelles et des Grâces du 14 mai 2001 dispose que : "dès lors qu'une victime fait connaître sa volonté de déposer plainte, les officiers ou agents de police judiciaire doivent donc toujours enregistrer sa plainte par procès-verbal".
Ainsi, les autorités de police ou de gendarmerie ont l'obligation de prendre les dépôts de plaintes de victimes d'infractions.
De ce fait, les statistiques sont tronquées et restent bonnes.
Alors, à toutes ces personnes prêtant leur concours à ces truquages de statistiques ; à toutes ces personnes qui pensent que le silence est la solution aux problèmes ; à tous ces politiques souhaitant ignorer cette délinquance pour des convenances personnelles et politiciennes, souhaitons que nos gosses ne soient pas les victimes de vos complaisances.
Liste d'articles
- Une doublette non pas de plaques d’immatriculation, mais de « PV », Comment cela est-il possible ?
- 3090 € d'opposition administrative et plus de permis pour Catherine
- 13.116 pièces de 1 ct d'euro collectées
- Décédé le 12 février 1996 dans sa 67ième année, il reçoit un énième « PV » pour excès de vitesse.
- Auto Plus : Usurpation des plaques d’immatriculation du Président de la République
- Son père, décédé il y a 4 ans, reçoit des amendes pour excès de vitesse
- Le combat de l’ANDEVI, de la FNEC se résume juste à cela
- Chens-Sur-Léman, la suite
- Un soit disant huissier de Justice, qui n’en est pas un, exige le paiement d’une amende, ne paniquez plus !
- Daniel et Guy ont déposé les 577 courriers adressés aux députés
AVIS DE RECHERCHE
AVIS DE RECHERCHE
Nous avons besoin de vous tous ! Merci de vous mobiliser !
Nous recherchons la personne au volant de cette voiture…Voir la photo…
Si vous connaissez cette personne, si vous apercevez le véhicule, nous vous demandons de nous appeler au plus vite au 08.92.49.00.30. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous rappelons.
Il se pourrait que cette personne se soit vue attribuer le même numéro d’immatriculation qu’une personne résidente en Vendée…Lire la suite…
Adhésion 2013
Adhésion 2013
Adhérer, soutenir l’ANDEVI, c’est lui donner les moyens pour ces actions.
Nous comptons sur vous
Nous vous remercions d’avance
Je reçois des PV ! Et je ne suis pas l'auteur des faits reprochés !
- Je suis victime d'une "Doublettes ou d'une usurpation de plaques d'immatriculation !
- J'ai vendu mon véhicule et je reçois les PV commis par l'acheteur !
Constituer mon dossier...Cliquez ici...
Permanences téléphoniques
Permanences téléphoniques
Lundi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 18h00
Mardi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 18h00
Mercredi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 18h00
Jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi : 9h00 à 12h00
Communiqués
PV : Vous venez de recevoir un avis d’huissier ?
Vous n’êtes pas responsable de l’infraction mentionnée car vous êtes victime d’une erreur, d’une doublette (usurpation de plaques d’immatriculation) ou autres…Surtout ne paniquez pas ! Ne payez surtout pas !
Si l’étude d’huissier, vous dit, il faut payer pour contester. C’est Faux !
Sachez-le, ce courrier n’a aucune valeur juridique.
C’est une phase comminatoire (Agressive, menaçante, inquiétante…) c’est le terme employé par le ministère du budget dans ces appels d’offres.
Il s’agit tout simplement d’une procédure de recouvrement amiable. Bien sûr, cette mention pourtant obligatoire n’est pas inscrite clairement sur leurs relances.
Si le fameux huissier veut vraiment vous saisir, il devra entamer, pour le compte de son mandataire, une procédure longue et coûteuse. Il faudra que la créance soit certaine. Au bout de la procédure, il obtiendra un titre exécutoire. Sans ce titre, il ne pourra rien vous faire.
Rassurez-vous, pour 35 € ou 75 €, Il n’en fera rien !
Il essaiera plusieurs tentatives et si elles restent infructueuses, il retournera votre dossier au Trésor Public.
Alors ne paniquez pas ! Ne payez surtout pas ! À cet huissier.
Certaines personnes faibles, souvent âgées, paniques en recevant ces courriers et paient tout simplement. Rassurez-les !
Dites-leur que c'est du racket !
Ensemble enrayons cette machine de recouvrement.
Faites le savoir à la France entière. Faites tourner ce message. Ces manières de faire doivent cesser ! Plus une personne ne doit être rackettée. Informez vos amis (es) n'ayant pas internet. Je compte sur vous.
La teneur de ce message est entièrement assumée par Daniel MERLET, Président de l’ANDEVI
Dossiers thématiques
L’A.N.D.E.V.I met à votre disposition des brochures thématiques afin de vous aider dans vos démarches.
4 brochures sont actuellement disponibles sur les sujets suivants :
- Vous avez vendu votre véhicule et vous recevez des PV !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous venez de recevoir un PV pour excès de vitesse !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous venez de recevoir un PV pour stationnement gênant !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous avez souhaité déposer plainte ; Les gendarmes ou les policiers n’ont pas voulu vous entendre !
Nos Avocats vous défendent
Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
L’expérience au service des usagers de la route.
*** Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE
Ils interviennent sur toute la France pour protéger votre permis.
*** Maître JOSSEAUME et Maître LESAGE
Leur site
Dans les médias
L'A.N.D.E.V.I dans les médias
L'affaire de Daniela Pas de permis, pas de voiture et pourtant l'état lui prélève 2956 € sur son compte bancaire. Daniela est victime d'une erreur de l'administration. Son affaire son M6
Chantal et Serge sont bel et bien victimes d’une erreur de maintenance
La gendarmerie de la Roche sur Yon reconnaît son erreur… ! D’autres automobilistes seraient concernés…Lire la suite…
Ecouter sur RTL
Vendée : Notre ami Bernard et son tracteur au 13h00 sur TF 1 Voir le journal
L'affaire de Philippe Leroux sur M6 - Voir le journal
Ouest France
Vendée : Toujours Notre ami Bernard et son tracteur Voir article et film sur Ouest France
Le Courrier de l'Ouest
Le Parisien
LCI.fr
RCF Vendée (Frap Info)
Qui est L‘ANDEVI ?
L’A.N.D.E.V.I (Association Nationale de Défense des Victimes d’Injustices) est une Association Loi 1901 à but non lucratif. Elle est Déclarée à la Préfecture de la Vendée sous le numéro W852002940. Son but, son objet principal est D’organiser, de coordonner, d’assister, de guider, d’accompagner ses adhérents (es) dans toutes les démarches dès qu’ils ou elles en feront la demande dans la limites des dispositions légales;
Créée en janvier 2011, l’A.N.D.E.V.I a fait des « P.V injustifiés », son principal combat.
Il faut entendre par « P.V injustifiés », les « PV » que vous recevez alors même que n’avez jamais mis les pieds dans la ville indiquée sur la contravention; Les « PV » que vous recevez alors que vous avez vendu votre véhicule ; En clair tous les « PV » dont vous n’êtes pas l’auteur.
La mise en place, en France, du traitement automatisé de la verbalisation fait que certaines personnes usent de subterfuges, tel que les « Doublettes » ou usurpation de plaques d’immatriculation pour échapper aux sanctions qui en découlent.
Mais qu’est qu’une usurpation de plaques d’immatriculation ?
A des fins d’éviter les amendes pour excès de vitesse, de stationnement, ou d’autres délits encore plus graves, certains automobilistes posent sur leur véhicule des plaques qui ne correspondent pas à leur numéro d’immatriculation.
Il convient de distinguer deux phénomènes :
Mettre un numéro erroné en changeant un caractère par exemple
Dupliquer les plaques d’immatriculation d’un véhicule identique au sien. C’est dans ce cas précis que l’on parle de « doublette de plaques d’immatriculation ».
Exemple
Un véhicule A possède un numéro d’immatriculation AA-123-AA. Un véhicule B, identique au véhicule A (marque, modèle, couleur…), possède un numéro d’immatriculation BB-456-BB. Le propriétaire du véhicule B remplace ses plaques d’immatriculation par le numéro AA-123-AA.
Ainsi lorsque le véhicule B est flashé par un radar, l’amende est envoyée au propriétaire du véhicule A.
La prolifération des cas, fait qu’aujourd’hui en France, plus personne n’est à l’abri de recevoir une contravention ne la concernant pas. Les médias se font souvent le relais de ces cas aberrants, ubuesques. Ainsi, il n’est pas rare de voir un tracteur rouler à 140 Km/h sur l’autoroute ou toute autre aberration de ce genre. Par contre, pour les victimes de ces méfaits, il est très difficile aujourd’hui, de faire reconnaître leur bonne foi.
L’A.N.D.E.V.I interpelle régulièrement les Ministères de la Justice et de l’Intérieur afin que des solutions soient misent en place pour que les victimes de ces « PV injustifiés » soient entendues sans que cela dégénère.
L’A.N.D.E.V.I dénonce le fait que les personnes victimes de ces escrocs voient leurs comptes bancaires saisis, perdent des points sur leur permis de conduire, voire perdent purement et simplement leur permis de conduire.
Sachez qu’aujourd’hui en France, L’A.N.D.E.V.I est la seule association qui se bat, qui dénonce ces aberrations et aide les personnes victimes de ces « P.V injustifiés ».
N’hésitez pas à rejoindre l’A.N.D.E.V.I, en adhérant tout simplement.
Ne dit-on pas « L’Union fait la Force »
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