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A.N.D.E.V.I
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Décédé depuis 4 ans, il reçoit des "PV"
Une famille résidant à Tallud-Saint-Gemme, une petite commune située dans le bocage vendéen se débat avec une affaire de contraventions pour excès de vitesse adressées au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans...Lire la suite...
Tellement vrai
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire.
"Albert Einstein"
Chens-Sur-Léman
Pour aider à résoudre le dossier de Marion et Thierry, quelques membres de l’ANDEVI pourraient être poursuivis pour les délits suivants :
« entrave à la circulation et arrestation arbitraire. » Voir articles de presse .
Une action forte menée à Chens-Sur-Léman en Haute Savoie
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- : PV injustifiés, amendes, contestation impossible, Permis à points, radars, doublettes, usurpation de plaques d'immatriculation, association de défense.
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- Doublettes, des aberrations en photos
- Une action forte menée à Chens-Sur-Léman en Haute Savoie
- Toute l’équipe de l’ANDEVI a été entendue pour les délits d’entrave à la circulation et arrestation arbitraire
- Doublettes: Le cas de Didier est une aberration de plus...
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- On continue dans les aberrations
- Développement des procédures pénales simplifiées
- « PV » « Doublettes » Scandaleux !
- 16 février 2012: Un jour que Jérôme FERQUEL n’est pas prêt d’oublier !
- Son père, décédé il y a 4 ans, reçoit des amendes pour excès de vitesse
- Professionnels de la Route
- Comment contester les excès de vitesse
- Nice, Cannes, un service public qui n’a rien de public… !
- Premier dossier de l’ANDEVI jugé
- L’ANDEVI sur le terrain
- Impossibilité de contester un PV: la France condamnée par la justice européenne
- Les réponses de nos Députés:
- "PV injustifiés": La même amende prélevée 2 fois
- réponse lamentable de Rémi Delatte, Député de la Côte d’Or
- Doublettes, l'ANDEVI dénonce
- 3090 € d'opposition administrative et plus de permis pour Catherine
- Jean-Paul Garraud répond à Christelle
- Ne plus perdre de point sur son permis, une astuce légale fournie par le Ministère de l'Intérieur..!
- PV à la volée, ce que vous devez savoir...
- Décédé le 12 février 1996 dans sa 67ième année, il reçoit des « PV » pour excès de vitesse.
- Radars et feux rouges mal réglés
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- Depuis le 1er janvier 2012, le disque bleu européen est obligatoire
- Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.
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- Un tracteur des Deux Sèvres prend un « PV » pour un stationnement gênant à Garches (92).
- Engluée dans un incroyable Imbroglio administratif, elle perd son permis de conduire
Proposition
Dossier proposition :
Aujourd’hui, il existe en France des incohérences, des aberrations qui font que de nombreuses personnes subissent des saisies sur comptes bancaires, sur salaires, alors même qu’elles n’ont rien à voir avec la condamnation, la décision exécutée.
Mais pire, elles n’ont jamais eu l’occasion d’être entendues, voire s’expliquer sur le problème.
Tous les jours, au sein de l’ANDEVI, je reçois des dossiers, plus aberrants les uns que les autres. Nombreux d’entre vous reçoivent des oppositions administratives alors même qu’il est justifié que vous n’êtes pas responsables de la cause.
J’ai, à maintes reprises, interpellé le ministère de l’intérieur concernant ce problème. Sa réponse fut négative, et reste encore aujourd’hui et ce malgré un courrier récemment envoyé sans réponse comme je vous l’ai fait savoir dans de nombreux articles.
Dans mes requêtes, je demandais tout simplement qu’il soit donné à l’ANDEVI, la possibilité dès qu’une opposition administrative est portée à sa connaissance d’interpeller, soit un « référent » soit l’administration concernée pour suspendre les effets. Bien sur, le temps que l’officier du ministère public étudie le bien fondé de cette requête. Reprenant, au cas où celle-ci s’avèrerait infondée, la procédure.
En effet le temps imparti d’un mois, pour que l’ensemble des démarches justifiant la bonne foi de la personne concernée, est trop court.
De plus l’article 128 de la Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 de finance rectificative pour 2004 est trompeur. En effet dans le cas d’une opposition cette loi dit en son alinéa 4, je cite : « Les contestations relatives à l'opposition administrative doivent être adressées à l'administration dont dépend le comptable qui a exercé cette poursuite. »
La personne qui reçoit l’opposition administrative et qui respecte la loi, contestera cet avis au trésor. Or, le comptable du Trésor public n’a aucun pouvoir, aucune compétence, sur les décisions judiciaires.
L'amende ou la condamnation pécuniaire sont des décisions judiciaires. Le comptable du Trésor public vous répondra de vous adresser à la juridiction compétente. Cela, avant que l’on vous répondre, prendra quelques semaines. Mais la réclamation n’étant pas suspensive de poursuites, vous serez donc saisie. Voilà une incohérence même de la loi.
La modernisation et surtout la réduction de personnels dans les administrations font que vous mettrez des mois pour essayer de récupérer votre argent.
Il y a bien une solution simple, c’est de saisir la juridiction compétente. Mais nombreux d’entre vous, m’ont fait savoir qu’ils ne savaient pas le faire seul. Et que de payer un avocat entre 400 et 500 € au minimum, pour récupérer 90 € était inadmissible et au dessus de leur moyen. Et donc abandonnent purement et simplement.
Ce que moi, Daniel Merlet, je demande et cela pour vous tous les adhérents de l’ANDEVI, et pour toutes les personnes qui subissent ce genre d’aberration, est tout simple, savoir :
Que cette loi Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 de finance rectificative pour 2004, en son alinéa 2, soit plus souple, savoir ; supprimer « 30 jours » et ajouter « 60 jours »
Cet allongement du temps permettrait à tous de s’expliquer.
Mais pour s’expliquer, faudrait il des interlocuteurs autre que des standards, vous indiquant d’appuyer sur 1, 2 ou 3…ou des 0800…..
Ce que je propose est tout simple.
Il existe en France de nombreuses personnes actives ou retraitées qui sont prêtes à donner quelques heures par semaines pour aider les autres.
Il suffirait de s’appuyer sur cette richesse que la France possède. Richesse que l’on appelle bénévolat.
Alors, pourquoi ne pas mettre en place une structure nationale avec l’aide de ces bénévoles qui formeraient des structures locales.
Des structures locales qui recevraient les doléances des personnes se trouvant confrontées aux méandres de l’administration.
Des structures locales ‘d’écoute, de conseils qui recevrait les doléances justifiés, et les feraient remonter au niveau national pour traitement.
Bien sur, tout ce qui est exposé ci-dessus, est très facile à mettre en place. J’en suis sur.
On peut compter sur ces Françaises et Français généreux de leur temps.
Mais une chose est là certes, beaucoup moins sure… !
C’est la volonté même de certains ministères de coopérer avec une telle structure.
D’admettre qu’il est possible de se tromper.
Sur le terrain toutes les personnes rencontrées avec qui nous avons échangé nos idées, voient cela d’un bon œil et favoriseraient le déploiement d’une telle structure.
Certains nous ont même rapporté que le temps passé à recevoir les réclamations de toutes ces injustices, de toutes ces incohérences, ils ne font rien d’autre.
Maintenant, il faudrait que les ministères concernés veuillent bien écouter, entendre nos revendications, nos propositions qui je pense ne sont pas absurdes et en encore moins irréalisables tant sur la mise en place, que sur le plan financier.
Si tous les ministères concernés voulaient admettre qu’une structure comme celle là doit être mise en place, je suis sur que de nombreux problèmes pourraient se résoudre sans plus de soucis, de tracas pour les administrés et rendrait l’administration plus humaine.
Pour conclusion : La mise en place d’une telle structure ferait que les administrés ne verraient plus l’administration de même œil et irait dans le sens du rapport du médiateur de la République Monsieur Jean-Paul Delevoye.
De plus, la France en admettant que cette structure puisse voir le jour, se mettrait en conformité avec la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'homme qui dit en son article 6 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement… »
A tout problème, une solution…Faut il la vouloir… !
Liste d'articles
- Une doublette non pas de plaques d’immatriculation, mais de « PV », Comment cela est-il possible ?
- 3090 € d'opposition administrative et plus de permis pour Catherine
- 13.116 pièces de 1 ct d'euro collectées
- Décédé le 12 février 1996 dans sa 67ième année, il reçoit un énième « PV » pour excès de vitesse.
- Auto Plus : Usurpation des plaques d’immatriculation du Président de la République
- Son père, décédé il y a 4 ans, reçoit des amendes pour excès de vitesse
- Le combat de l’ANDEVI, de la FNEC se résume juste à cela
- Chens-Sur-Léman, la suite
- Un soit disant huissier de Justice, qui n’en est pas un, exige le paiement d’une amende, ne paniquez plus !
- Daniel et Guy ont déposé les 577 courriers adressés aux députés
AVIS DE RECHERCHE
AVIS DE RECHERCHE
Nous avons besoin de vous tous ! Merci de vous mobiliser !
Nous recherchons la personne au volant de cette voiture…Voir la photo…
Si vous connaissez cette personne, si vous apercevez le véhicule, nous vous demandons de nous appeler au plus vite au 08.92.49.00.30. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous rappelons.
Il se pourrait que cette personne se soit vue attribuer le même numéro d’immatriculation qu’une personne résidente en Vendée…Lire la suite…
Adhésion 2013
Adhésion 2013
Adhérer, soutenir l’ANDEVI, c’est lui donner les moyens pour ces actions.
Nous comptons sur vous
Nous vous remercions d’avance
Je reçois des PV ! Et je ne suis pas l'auteur des faits reprochés !
- Je suis victime d'une "Doublettes ou d'une usurpation de plaques d'immatriculation !
- J'ai vendu mon véhicule et je reçois les PV commis par l'acheteur !
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Permanences téléphoniques
Permanences téléphoniques
Lundi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 18h00
Mardi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 18h00
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Jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi : 9h00 à 12h00
Communiqués
PV : Vous venez de recevoir un avis d’huissier ?
Vous n’êtes pas responsable de l’infraction mentionnée car vous êtes victime d’une erreur, d’une doublette (usurpation de plaques d’immatriculation) ou autres…Surtout ne paniquez pas ! Ne payez surtout pas !
Si l’étude d’huissier, vous dit, il faut payer pour contester. C’est Faux !
Sachez-le, ce courrier n’a aucune valeur juridique.
C’est une phase comminatoire (Agressive, menaçante, inquiétante…) c’est le terme employé par le ministère du budget dans ces appels d’offres.
Il s’agit tout simplement d’une procédure de recouvrement amiable. Bien sûr, cette mention pourtant obligatoire n’est pas inscrite clairement sur leurs relances.
Si le fameux huissier veut vraiment vous saisir, il devra entamer, pour le compte de son mandataire, une procédure longue et coûteuse. Il faudra que la créance soit certaine. Au bout de la procédure, il obtiendra un titre exécutoire. Sans ce titre, il ne pourra rien vous faire.
Rassurez-vous, pour 35 € ou 75 €, Il n’en fera rien !
Il essaiera plusieurs tentatives et si elles restent infructueuses, il retournera votre dossier au Trésor Public.
Alors ne paniquez pas ! Ne payez surtout pas ! À cet huissier.
Certaines personnes faibles, souvent âgées, paniques en recevant ces courriers et paient tout simplement. Rassurez-les !
Dites-leur que c'est du racket !
Ensemble enrayons cette machine de recouvrement.
Faites le savoir à la France entière. Faites tourner ce message. Ces manières de faire doivent cesser ! Plus une personne ne doit être rackettée. Informez vos amis (es) n'ayant pas internet. Je compte sur vous.
La teneur de ce message est entièrement assumée par Daniel MERLET, Président de l’ANDEVI
Dossiers thématiques
L’A.N.D.E.V.I met à votre disposition des brochures thématiques afin de vous aider dans vos démarches.
4 brochures sont actuellement disponibles sur les sujets suivants :
- Vous avez vendu votre véhicule et vous recevez des PV !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous venez de recevoir un PV pour excès de vitesse !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous venez de recevoir un PV pour stationnement gênant !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous avez souhaité déposer plainte ; Les gendarmes ou les policiers n’ont pas voulu vous entendre !
Nos Avocats vous défendent
Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
L’expérience au service des usagers de la route.
*** Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE
Ils interviennent sur toute la France pour protéger votre permis.
*** Maître JOSSEAUME et Maître LESAGE
Leur site
Dans les médias
L'A.N.D.E.V.I dans les médias
L'affaire de Daniela Pas de permis, pas de voiture et pourtant l'état lui prélève 2956 € sur son compte bancaire. Daniela est victime d'une erreur de l'administration. Son affaire son M6
Chantal et Serge sont bel et bien victimes d’une erreur de maintenance
La gendarmerie de la Roche sur Yon reconnaît son erreur… ! D’autres automobilistes seraient concernés…Lire la suite…
Ecouter sur RTL
Vendée : Notre ami Bernard et son tracteur au 13h00 sur TF 1 Voir le journal
L'affaire de Philippe Leroux sur M6 - Voir le journal
Ouest France
Vendée : Toujours Notre ami Bernard et son tracteur Voir article et film sur Ouest France
Le Courrier de l'Ouest
Le Parisien
LCI.fr
RCF Vendée (Frap Info)
Qui est L‘ANDEVI ?
L’A.N.D.E.V.I (Association Nationale de Défense des Victimes d’Injustices) est une Association Loi 1901 à but non lucratif. Elle est Déclarée à la Préfecture de la Vendée sous le numéro W852002940. Son but, son objet principal est D’organiser, de coordonner, d’assister, de guider, d’accompagner ses adhérents (es) dans toutes les démarches dès qu’ils ou elles en feront la demande dans la limites des dispositions légales;
Créée en janvier 2011, l’A.N.D.E.V.I a fait des « P.V injustifiés », son principal combat.
Il faut entendre par « P.V injustifiés », les « PV » que vous recevez alors même que n’avez jamais mis les pieds dans la ville indiquée sur la contravention; Les « PV » que vous recevez alors que vous avez vendu votre véhicule ; En clair tous les « PV » dont vous n’êtes pas l’auteur.
La mise en place, en France, du traitement automatisé de la verbalisation fait que certaines personnes usent de subterfuges, tel que les « Doublettes » ou usurpation de plaques d’immatriculation pour échapper aux sanctions qui en découlent.
Mais qu’est qu’une usurpation de plaques d’immatriculation ?
A des fins d’éviter les amendes pour excès de vitesse, de stationnement, ou d’autres délits encore plus graves, certains automobilistes posent sur leur véhicule des plaques qui ne correspondent pas à leur numéro d’immatriculation.
Il convient de distinguer deux phénomènes :
Mettre un numéro erroné en changeant un caractère par exemple
Dupliquer les plaques d’immatriculation d’un véhicule identique au sien. C’est dans ce cas précis que l’on parle de « doublette de plaques d’immatriculation ».
Exemple
Un véhicule A possède un numéro d’immatriculation AA-123-AA. Un véhicule B, identique au véhicule A (marque, modèle, couleur…), possède un numéro d’immatriculation BB-456-BB. Le propriétaire du véhicule B remplace ses plaques d’immatriculation par le numéro AA-123-AA.
Ainsi lorsque le véhicule B est flashé par un radar, l’amende est envoyée au propriétaire du véhicule A.
La prolifération des cas, fait qu’aujourd’hui en France, plus personne n’est à l’abri de recevoir une contravention ne la concernant pas. Les médias se font souvent le relais de ces cas aberrants, ubuesques. Ainsi, il n’est pas rare de voir un tracteur rouler à 140 Km/h sur l’autoroute ou toute autre aberration de ce genre. Par contre, pour les victimes de ces méfaits, il est très difficile aujourd’hui, de faire reconnaître leur bonne foi.
L’A.N.D.E.V.I interpelle régulièrement les Ministères de la Justice et de l’Intérieur afin que des solutions soient misent en place pour que les victimes de ces « PV injustifiés » soient entendues sans que cela dégénère.
L’A.N.D.E.V.I dénonce le fait que les personnes victimes de ces escrocs voient leurs comptes bancaires saisis, perdent des points sur leur permis de conduire, voire perdent purement et simplement leur permis de conduire.
Sachez qu’aujourd’hui en France, L’A.N.D.E.V.I est la seule association qui se bat, qui dénonce ces aberrations et aide les personnes victimes de ces « P.V injustifiés ».
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