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Tellement vrai

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire.

"Albert Eintein"

Chens-Sur-Léman

Pétition de Soutien

Pour aider à résoudre le dossier de Marion et Thierry, quelques membres de l’ANDEVI pourraient être poursuivis pour les délits suivants :

« entrave à la circulation et arrestation arbitraire. » Voir articles de presse .

Une pétition de soutien est à renvoyer à l’ANDEVI, nous comptons sur vousVoir la pétition…

 

Une action forte menée à Chens-Sur-Léman en Haute Savoie

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  • : PV,amendes, contestation impossible,Permis à points

Proposition

Dossier proposition :

 

Aujourd’hui, il existe en France des incohérences, des aberrations qui font que de nombreuses personnes subissent des saisies sur comptes bancaires, sur salaires, alors même qu’elles n’ont rien  à voir avec la condamnation, la décision exécutée.

 

Mais pire, elles n’ont jamais eu l’occasion d’être entendues, voire s’expliquer sur le problème.

 

Tous les jours, au sein de l’ANDEVI, je reçois des dossiers, plus aberrants les uns que les autres. Nombreux d’entre vous reçoivent des oppositions administratives alors même qu’il est justifié que vous n’êtes pas responsables de la cause.

 

J’ai, à maintes reprises, interpellé le ministère de l’intérieur concernant ce problème. Sa réponse fut négative, et reste encore aujourd’hui et ce malgré un courrier récemment envoyé sans réponse comme je vous l’ai fait savoir dans de nombreux articles.

 

Dans mes requêtes, je demandais tout simplement qu’il soit donné à l’ANDEVI, la possibilité dès qu’une opposition administrative est portée à sa connaissance d’interpeller, soit un « référent » soit l’administration concernée pour suspendre les effets. Bien sur, le temps que l’officier du ministère public étudie le bien fondé de cette requête. Reprenant, au cas où celle-ci s’avèrerait infondée, la procédure.

 

En effet le temps imparti d’un mois, pour que l’ensemble des démarches justifiant la bonne foi de la personne concernée, est trop court.

 

De plus l’article 128 de la Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 de finance rectificative pour 2004 est trompeur. En effet dans le cas d’une opposition cette loi dit en son alinéa 4,  je cite : « Les contestations relatives à l'opposition administrative doivent être adressées à l'administration dont dépend le comptable qui a exercé cette poursuite. »

 

La personne qui reçoit l’opposition administrative et qui respecte la loi, contestera cet avis au trésor. Or, le comptable du Trésor public n’a aucun pouvoir, aucune compétence, sur les décisions judiciaires.

 

L'amende ou la condamnation pécuniaire sont des décisions judiciaires. Le comptable du Trésor public vous répondra de vous adresser à la juridiction compétente. Cela, avant que l’on vous répondre, prendra quelques semaines. Mais la réclamation n’étant pas suspensive de poursuites, vous serez donc saisie. Voilà une incohérence même de la loi.

 

La modernisation et surtout la réduction de personnels dans les administrations font que vous mettrez des mois pour essayer de récupérer votre argent.

 

Il y a bien une solution simple, c’est de saisir la juridiction compétente. Mais nombreux d’entre vous, m’ont fait savoir qu’ils ne savaient pas le faire seul. Et que de payer un avocat entre 400 et 500 € au minimum, pour récupérer 90 € était inadmissible et au dessus de leur moyen. Et donc abandonnent purement et simplement.

 

Ce que moi, Daniel Merlet, je demande et cela pour vous tous les adhérents de l’ANDEVI, et pour toutes les personnes qui subissent ce genre d’aberration, est tout simple, savoir :

 

Que cette loi Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 de finance rectificative pour 2004, en son alinéa 2, soit plus souple, savoir ; supprimer « 30 jours » et ajouter « 60 jours »

 

Cet allongement du temps permettrait à tous de s’expliquer.

 

Mais pour s’expliquer, faudrait il des interlocuteurs autre que des standards, vous indiquant d’appuyer sur 1, 2 ou 3…ou des 0800…..

 

Ce que je propose est tout simple.

 

Il existe en France de nombreuses personnes actives ou retraitées qui sont prêtes à donner quelques heures par semaines pour aider les autres.

 

Il suffirait de s’appuyer sur cette richesse que la France possède. Richesse que l’on appelle bénévolat.

 

Alors, pourquoi ne pas mettre en place une structure nationale avec l’aide de ces bénévoles qui formeraient des structures locales.

 

Des structures locales qui recevraient les doléances des personnes se trouvant confrontées aux méandres de l’administration.

 

Des structures locales ‘d’écoute, de conseils qui recevrait les doléances justifiés, et les feraient remonter au niveau national pour traitement.

 

Bien sur, tout ce qui est exposé ci-dessus, est très facile à mettre en place. J’en suis sur.

 

On peut compter sur ces Françaises et Français généreux de leur temps.

 

Mais une chose est là certes, beaucoup moins sure… !

 

C’est la volonté même de certains ministères de coopérer avec une telle structure.

 

D’admettre qu’il est possible de se tromper.

 

Sur le terrain toutes les personnes rencontrées avec qui nous avons échangé nos idées, voient cela d’un bon œil et favoriseraient le déploiement d’une telle structure.

 

Certains nous ont même rapporté que le temps passé à recevoir les réclamations de toutes ces injustices, de toutes ces incohérences, ils ne font rien d’autre.

 

Maintenant, il faudrait que les ministères concernés veuillent bien écouter, entendre nos revendications, nos propositions qui je pense ne sont pas absurdes et en encore moins irréalisables tant sur la mise en place, que sur le plan financier.

 

Si tous les ministères concernés voulaient admettre qu’une structure comme celle là doit être mise en place, je suis sur que de nombreux problèmes pourraient se résoudre sans plus de soucis, de tracas pour les administrés et rendrait l’administration plus humaine.

 

Pour conclusion : La mise en place d’une telle structure ferait que les administrés ne verraient plus l’administration de même œil et irait dans le sens du rapport du médiateur de la République Monsieur Jean-Paul Delevoye.

De plus, la France en admettant que cette structure puisse voir le jour, se mettrait en conformité avec la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'homme qui dit en son article 6 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement… »

 

A tout problème, une solution…Faut il la vouloir… !

 

 

Les PV injustiés

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Dans les médias

logoalouettePV injustifiés: Baudis tape du poing, fin de la grève de la faim à Cholet

 La suite sur le site d'Alouette

 

 

 

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PV injustifiés : le soutien de Dominique Baudis

La suite sur le site radio France Bleu Loire Océan

 

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PV injustifiés : Baudis au secours du gréviste de la faim

La suite sur RTL

 

 

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PV injustifiés : la grève de la faim

La suite sur le site France 3

 

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Journal du 2 décembre 2011 - EXCLUSIVITE : Fin de la grève de la faim pour les PV injustifiés.

La suite sur le site TV3P

 

 

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PV injustifiés : Dominique Baudis au secours d'un Choletais en grève de la faim

La suite sur le site Hit Ouest

 

 

 

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PV injustifiés : Baudis tape du poing sur la table

La suite sur le site LCI TF1

 

 

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Cholet. PV injustifiés : les grévistes de la faim ont levé le camp

   La suite sur le site Courrier de l'Ouest

 

logo ouestfrancefr

  PV injustifiés : fin de la grève de la faim à Cholet

 La suite sur le site Ouest France

 

ITélé : La suite sur le site ITélé

 

Europe 1

 

 

 


Les Médias en parlent

Sophie-Davant-Une-nouvelle-emission-en-prime-time-en-janvieMercredi 23 novembre 2011 - C'est au programme - Présenté par Sophie Davant - France 2 - 

Usurpations de plaques d’immatriculation : comment s’en sortir ?  Voir l’émission

 

 

 

pernautMercredi 23 novembre 2011: Vendée : Notre ami Bernard et son tracteur aujourd’hui au 13h00 sur TF 1

Voir le journal

 

 

 

 

Ouest France

Vendée : Toujours Notre ami Bernard et son tracteur

Voir article et film sur Ouest France ce matin

 

Tv 3 P – Télévision 3 Provinces

 

Josiane au 13h00 de TF1

TF1 - Le 13h00

Christian Cadiot sur M6

La Nouvelle République

Le Courrier de l'Ouest

Le Parisien

Revu et Corrigé sur France 5

LCI.fr

RCF Vendée (Frap Info)

 

 

 

 

 

 

"Doublettes"

 

"Doublettes"

 

« Doublettes » - La solution

Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le « PV ». Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite… ! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

 

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Signer les Pétitions

 Pétition 1:

 

La France abandonne la sécurité de ses citoyennes et citoyens.

Depuis quelques mois l’ANDEVI dénonce les incivilités montantes de certains citoyens conduisant avec des plaques d’immatriculation usurpées.

Ce fait a pour cause principale de voir les réels titulaires du certificat d’immatriculation poursuivis pour des infractions, des délits pour lesquels ils ne sont pas concernés. ...Lire la suite en format PDF ou Lire la suite en format word

 

Pétition 2 :

Un Service Public qui n’a rien de Public… !

Contacter les administrations est devenu compliqué. L'administration a perdu sa capacité à faire du sur-mesure pour les personnes en difficulté. Les restrictions budgétaires, le manque de moyens et de personnel se traduisent par un service dégradé, plus complexe et moins accessible...Lire la suite en format PDF ou Lire la suite en format word

 

Il vous suffit d'imprimer la ou les pétitions que vous souhaitez soutenir, au format que vous avez choisi et de l'envoyer à:

ANDEVI

5 rue des Jonquilles

85590 SAINT MARS LA REORTHE

L'ANDEVI dans les régions

L’ANDEVI dans les régions :

 

ANDEVI 02 :

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ANDEVI 23 :

Sophie : 05.55.51.03.66 ou 06.18.27.52.05

 

ANDEVI 25 :

Gilles : 03.81.86.56.12

 

ANDEVI 29 :

Jeanne : 02.98.52.24.43 ou 06.16.78.79.80

 

ANDEVI 44 :

Fernande : 02.40.86.29.50 ou 06.79.56.30.84

 

ANDEVI 44 :

Gérard : 02.40.52.20.14 ou 06.26.72.49.81

 

ANDEVI 44 :

Béatrice : 02.40.85.92.41 ou 06.80.71.69.74

 

ANDEVI 46 :

Nadine : 06.59.34.40.54

 

ANDEVI 49 :

Brice : 02.41.58.53.76 ou 06.32.06.74.82

 

ANDEVI 49 :

Corinne : 06.72.45.70.67

 

ANDEVI 49 :

Camille : 02.41.65.38.89

 

ANDEVI 50 :

Guy : 02.33.57.84.30 ou 06.30.99.83.09

 

ANDEVI 77 :

Michel : 01.64.75.42.03

 

ANDEVI 79 :

Guy: 06.74.51.33.38

 

ANDEVI 82 :

Alain : 05.67.62.02.88 ou 06.01.59.11.97

 

ANDEVI 83 :

Sauveur : 04.94.15.09.08 ou 06.75.69.00.30

 

ANDEVI 85 :

Daniel : 06.69.53.01.08

 

ANDEVI 85 :

Jacques : 06.60.76.35.81

 

ANDEVI 91 :

Andrée : 06.10.15.14 .35

 

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ANDEVI 95 :

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