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3230511-1« Enquêtes et Révélations » Quelques fouineurs ont retrouvé le « replay ». …Voir l'émission…

 

Mercredi 22 février 2012

Daniel Merlet sur le JT de TF1 de 13h00

Décédé depuis 4 ans, il reçoit des "PV"

Une famille résidant à Tallud-Saint-Gemme, une petite commune située dans le bocage vendéen se débat avec une affaire de contraventions pour excès de vitesse adressées au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans...Lire la suite...

 

pernaut

TF 1 - Le JT de 13h00

Tellement vrai

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire.

"Albert Eintein"

Chens-Sur-Léman

Pétition de Soutien

Pour aider à résoudre le dossier de Marion et Thierry, quelques membres de l’ANDEVI pourraient être poursuivis pour les délits suivants :

« entrave à la circulation et arrestation arbitraire. » Voir articles de presse .

Une pétition de soutien est à renvoyer à l’ANDEVI, nous comptons sur vousVoir la pétition…

 

Une action forte menée à Chens-Sur-Léman en Haute Savoie

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  • : PV,amendes, contestation impossible,Permis à points

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Dossier éthylotest

Comment contester les excès de vitesse

Dès que vous recevez un « PV » pour excès de vitesse demandez systématiquement le cliché en écrivant à l’adresse suivante :

Centre Automatisé de Constatation

des Infractions Routières

Service Photographies

CS 72202

35094 Rennes Cedex 9

 

Joignez une copie de votre « Carte Grise » et de votre pièce d’identité.

 

Des solutions existent afin d'éviter de perdre vos points, votre permis de conduire, à travers la contestation systématique des infractions dont vous avez fait l'objet.

 

Les poursuites pour excès de vitesse doivent ainsi nécessairement comporter, dans la procédure, la mention des dates de vérification annuelle du cinémomètre ainsi que l'identité de l'organisme ayant procédé à la vérification, afin que le Tribunal puisse contrôler l'impartialité des opérations de contrôle de l'appareil.

 

Bien souvent, il y a une faute de procédure

En effet, la rédaction d’un PV obéit à un certain nombre de règles et il est possible que des erreurs remettent en cause leur régularité.

C’est pourquoi, il est important de solliciter l’assistance du Cabinet d’avocat qui maîtrise ces procédés.


Pour les excès de vitesse, l'erreur ou l'absence de l’un ou les éléments ci-dessous permettent de contester la contravention :

- La marque du radar ;

- Le numéro de série du radar ;

- Le type de radar (fixe ou mobile) ;

- La date de la dernière vérification du radar : maximum 1 an ;

- Le sens de circulation du véhicule ;

- Le type de voie où vous circulez ;

- La position du radar (point kilométrique) ;

- Le matricule de l'opérateur et de l'enquêteur ;

 

A savoir :


Si vous constatez que le MESTA 210 C a été vérifié par la DRIRE, vous pouvez contester l'excès de vitesse s'il a été relevé selon la procédure des radars automatiques car dans ce cas, la preuve de l'identification du conducteur incombe aux Forces de l'ordre.


Si vous constatez que le MESTA 210 C a été vérifié par SAGEM DS, vous pouvez contester l'infraction pour ce motif également.


En effet, la vérification des cinémomètres doit être faite :  

- avant leur première mise en service : il s'agit de la vérification initiale de tous les appareils de mesure,

- tous les ans : il s'agit de la vérification périodique.

- Mais l'article 37 de l'arrêté du 31 décembre 2001 interdit formellement au fabricant de procéder lui-même à la vérification périodique.


Lorsque vous aurez appris que le fabricant du MESTA 210 C n'est autre que... SAGEM DS, vous aurez compris que cette vérification est illégale, ce qui vous autorise à contester l'infraction.

Ce cas n'est pas isolé et nous avons pu nous rendre compte que la moitié au moins des procès verbaux indique que le MESTA 210 C est vérifié par SAGEM DS.

 

Ainsi, en consultant nos avocats, vous saurez si le PV est valide ou s’il est contestable.

 

Il arrive que les relevés de vitesse soient erronés à cause de dysfonctionnements des appareils.
Selon le type de radar, certaines inexactitudes de mesure de vitesse peuvent être observées :

Les erreurs des radars mobiles

Concernant les radars mobiles (voitures-flash et radars à main), il est possible que la procédure d'utilisation réglementaire ne soit pas respectée.

Une étude de l’IGPN (Inspection générale de la police nationale) de juillet 2006, indique que si le radar n’est pas bien placé, l’angle du radar par rapport à l’axe de la route n’est alors pas conforme, la vitesse relevée sera erronée et inversement que si l’angle est exact, les mesures de vitesse sont très précises.

En effet, le radar doit être positionné à 25° par rapport à l'axe de la route, pour avoir une mesure exacte de la vitesse. Or, le moindre écart de positionnement est donc source d’inexactitude et donc parfois, d’abus. Ainsi, par exemple, avec un angle de 24°, la vitesse d'un automobiliste est surestimée de 4 à 5 %. Si l'angle est de 22°, l'erreur atteint 10 à 13%. Par conséquent, un conducteur peut être flashé à 147 km/h alors qu'il ne roule qu’à 130 km/h.

Les erreurs des radars fixes

La loi impose que ces appareils soient contrôlés et révisés une fois par an ; puis certifiés conformes par un organisme public. Or, il est aisé de comprendre que certains radars ne soient donc pas conformes, ce qui implique un manque de précision et d’exactitude quant à leur mesure de la vitesse.

 

Cela aura le mérite d’encombrer les tribunaux de police.


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On écrit tous à son Député...!

Afin de sensibiliser nos députés sur les aberrations que nous subissons, je vous invite à imprimer ce courrier et à l’envoyer à votre député.

Vous pouvez aussi le faire par mail. Voir la liste des Députés.

En cliquant sur le nom du député, vous obtiendrez les informations nécessaires.

Rien ne vous interdit d’en faire plusieurs, même s’ils ont déjà été contactés.

N’attendez pas que les autres le fassent ! Nous devons tous le faire, pour que cela cesse !

Plus nous serons à le faire, plus nous aurons de chance d’être entendu.

C’est le moment de se faire entendre.

Afin de faire un suivi des envois, je vous demande de nous envoyer un mail avec votre nom et prénom, en nous indiquant le nom du ou des députés à qui vous l’avez envoyé.

Nous allons mettre sur le site la liste des envois et des réponses.

…Voir le courrier…


La liste des députés


Dès que vous avez une réponse, merci de nous la communiquer.

 

Les Députés contactés


Les réponses reçues

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Les PV injustifiés

image 66579934  

Vous avez reçu un PV

qui ne vous concerne pas

Voir le site de la FNEC

 

www.fnec.org

 

Nos Avocats vous défendent

Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.

 

L’expérience au service des usagers de la route.

Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE

Ils interviennent sur toute la France pour protéger votre permis.

En savoir +

Leur site

 

Dans les médias

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PV injustifiés : Baudis au secours du gréviste de la faim

La suite sur RTL

 

 

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PV injustifiés : la grève de la faim

La suite sur le site France 3

 

logo-tv

Journal du 2 décembre 2011 - EXCLUSIVITE : Fin de la grève de la faim pour les PV injustifiés.

La suite sur le site TV3P

 

 

logo-hitwest 

PV injustifiés : Dominique Baudis au secours d'un Choletais en grève de la faim

La suite sur le site Hit Ouest

 

 

 

logo-tf1-news-nav-10524729zvidq-copie-1.png

PV injustifiés : Baudis tape du poing sur la table

La suite sur le site LCI TF1

 

 

courrierDeLOuest-Logo-Tetiere

Cholet. PV injustifiés : les grévistes de la faim ont levé le camp

   La suite sur le site Courrier de l'Ouest

 

logo ouestfrancefr

  PV injustifiés : fin de la grève de la faim à Cholet

 La suite sur le site Ouest France

 

 

Sophie-Davant-Une-nouvelle-emission-en-prime-time-en-janvieMercredi 23 novembre 2011 - C'est au programme - Présenté par Sophie Davant - France 2 - 

Usurpations de plaques d’immatriculation : comment s’en sortir ?  Voir l’émission

 

 

 

pernautMercredi 23 novembre 2011: Vendée : Notre ami Bernard et son tracteur aujourd’hui au 13h00 sur TF 1

Voir le journal

 

 

 

 

Ouest France

Vendée : Toujours Notre ami Bernard et son tracteur

Voir article et film sur Ouest France ce matin

 

 

Tv 3 P – Télévision 3 Provinces

 

Josiane au 13h00 de TF1

TF1 - Le 13h00

Christian Cadiot sur M6

La Nouvelle République

Le Courrier de l'Ouest

Le Parisien

Revu et Corrigé sur France 5

LCI.fr

RCF Vendée (Frap Info)

 

"Doublettes"

 

"Doublettes"

 

« Doublettes » - La solution

Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le « PV ». Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite… ! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

 

Cliquez ici

 

Signer les Pétitions

 Pétition 1:

 

La France abandonne la sécurité de ses citoyennes et citoyens.

Depuis quelques mois l’ANDEVI dénonce les incivilités montantes de certains citoyens conduisant avec des plaques d’immatriculation usurpées.

Ce fait a pour cause principale de voir les réels titulaires du certificat d’immatriculation poursuivis pour des infractions, des délits pour lesquels ils ne sont pas concernés. ...Lire la suite en format PDF ou Lire la suite en format word

 

Pétition 2 :

Un Service Public qui n’a rien de Public… !

Contacter les administrations est devenu compliqué. L'administration a perdu sa capacité à faire du sur-mesure pour les personnes en difficulté. Les restrictions budgétaires, le manque de moyens et de personnel se traduisent par un service dégradé, plus complexe et moins accessible...Lire la suite en format PDF ou Lire la suite en format word

 

Il vous suffit d'imprimer la ou les pétitions que vous souhaitez soutenir, au format que vous avez choisi et de l'envoyer à:

ANDEVI

5 rue des Jonquilles

85590 SAINT MARS LA REORTHE

L'ANDEVI dans les régions

L’ANDEVI dans les régions : Voir la liste des correspondants

 

L’ANDEVI est une association Loi 1901 à but non lucratif. Elle a pour but de réunir les personnes victimes de « PV » injustifiés.

Son action aura un impact, si tout le monde agit.

Individuellement vous n’arriverez pas à vous faire entendre.

En s’unissant, nous avons beaucoup plus de chance.

Ne pas agir et rester spectateur, c’est accepter cette dérive !

A vous de choisir !

Agissons ensemble, pour ne plus subir !

 

 

Vous avez vendu votre véhicule et vous continuez à recevoir des « PV » ?

Vous êtes victime d’une « doublette », usurpation de plaques d’immatriculation ?

Ou le véhicule sur le « PV » n’est pas de la même marque que le votre ?

Vous n’arrivez pas à vous faire entendre ?

N’hésitez pas à nous contacter.

Nous vous demandons d’appeler à des heures raisonnables.

Toutes les personnes sont bénévoles et vous renseignent gracieusement.

Merci de les respecter.

Si pour des raisons personnelles, le numéro que vous appelez ne répondait pas, contactez le siège de l’association au 02.51.63.57.74 ou au 06.69.53.01.08 de 9h000 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

 

 

 

 

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