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A.N.D.E.V.I
Association Nationale de DÉfense des Victimes d’Injustices
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On est combien ?
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« Enquêtes et Révélations » Revoir l'émission
Décédé depuis 4 ans, il reçoit des "PV"
Une famille résidant à Tallud-Saint-Gemme, une petite commune située dans le bocage vendéen se débat avec une affaire de contraventions pour excès de vitesse adressées au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans...Lire la suite...
Tellement vrai
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire.
"Albert Einstein"
Chens-Sur-Léman
Pour aider à résoudre le dossier de Marion et Thierry, quelques membres de l’ANDEVI pourraient être poursuivis pour les délits suivants :
« entrave à la circulation et arrestation arbitraire. » Voir articles de presse .
Une action forte menée à Chens-Sur-Léman en Haute Savoie
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- : PV injustifiés, amendes, contestation impossible, Permis à points, radars, doublettes, usurpation de plaques d'immatriculation, association de défense.
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- 16 février 2012: Un jour que Jérôme FERQUEL n’est pas prêt d’oublier !
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Comment contester les excès de vitesse
Dès que vous recevez un « PV » pour excès de vitesse demandez systématiquement le cliché en écrivant à l’adresse suivante :
Centre Automatisé de Constatation
des Infractions Routières
Service Photographies
CS 72202
35094 Rennes Cedex 9
Joignez une copie de votre « Carte Grise » et de votre pièce d’identité.
Des solutions existent afin d'éviter de perdre vos points, votre permis de conduire, à travers la contestation systématique des infractions dont vous avez fait l'objet.
Les poursuites pour excès de vitesse doivent ainsi nécessairement comporter, dans la procédure, la mention des dates de vérification annuelle du cinémomètre ainsi que l'identité de l'organisme ayant procédé à la vérification, afin que le Tribunal puisse contrôler l'impartialité des opérations de contrôle de l'appareil.
Bien souvent, il y a une faute de procédure
En effet, la rédaction d’un PV obéit à un certain nombre de règles et il est possible que des erreurs remettent en cause leur régularité.
Pour les excès de vitesse, l'erreur ou l'absence de l’un ou les éléments ci-dessous permettent de contester la contravention :
- La marque du radar ;
- Le numéro de série du radar ;
- Le type de radar (fixe ou mobile) ;
- La date de la dernière vérification du radar : maximum 1 an ;
- Le sens de circulation du véhicule ;
- Le type de voie où vous circulez ;
- La position du radar (point kilométrique) ;
- Le matricule de l'opérateur et de l'enquêteur ;
A savoir :
Si vous constatez que le MESTA 210 C a été vérifié par la DRIRE, vous pouvez contester l'excès de
vitesse s'il a été relevé selon la procédure des radars automatiques car dans ce cas, la preuve de l'identification du conducteur incombe aux Forces de l'ordre.
Si vous constatez que le MESTA 210 C a été vérifié par SAGEM DS, vous pouvez contester
l'infraction pour ce motif également.
En effet, la vérification des cinémomètres doit être faite :
- avant leur première mise en service : il s'agit de la vérification initiale de tous les appareils de mesure,
- tous les ans : il s'agit de la vérification périodique.
- Mais l'article 37 de l'arrêté du 31 décembre 2001 interdit formellement au fabricant de procéder lui-même à la vérification périodique.
Lorsque vous aurez appris que le fabricant du MESTA 210 C n'est autre que... SAGEM DS, vous aurez
compris que cette vérification est illégale, ce qui vous autorise à contester l'infraction.
Ce cas n'est pas isolé et nous avons pu nous rendre compte que la moitié au moins des procès verbaux indique que le MESTA 210 C est vérifié par SAGEM DS.
Ainsi, en consultant nos avocats, vous saurez si le PV est valide ou s’il est contestable.
Il arrive que les relevés de vitesse soient erronés à cause de dysfonctionnements des appareils.
Selon le type de radar, certaines inexactitudes de mesure de vitesse peuvent être observées :
Les erreurs des radars mobiles
Concernant les radars mobiles (voitures-flash et radars à main), il est possible que la procédure d'utilisation réglementaire ne soit pas respectée.
Une étude de l’IGPN (Inspection générale de la police nationale) de juillet 2006, indique que si le radar n’est pas bien placé, l’angle du radar par rapport à l’axe de la route n’est alors pas conforme, la vitesse relevée sera erronée et inversement que si l’angle est exact, les mesures de vitesse sont très précises.
En effet, le radar doit être positionné à 25° par rapport à l'axe de la route, pour avoir une mesure exacte de la vitesse. Or, le moindre écart de positionnement est donc source d’inexactitude et donc parfois, d’abus. Ainsi, par exemple, avec un angle de 24°, la vitesse d'un automobiliste est surestimée de 4 à 5 %. Si l'angle est de 22°, l'erreur atteint 10 à 13%. Par conséquent, un conducteur peut être flashé à 147 km/h alors qu'il ne roule qu’à 130 km/h.
Les erreurs des radars fixes
La loi impose que ces appareils soient contrôlés et révisés une fois par an ; puis certifiés conformes par un organisme public. Or, il est aisé de comprendre que certains radars ne soient donc pas conformes, ce qui implique un manque de précision et d’exactitude quant à leur mesure de la vitesse.
Cela aura le mérite d’encombrer les tribunaux de police.
Liste d'articles
- L'ANDEVI vous souhaite une bonne année
- Une mobilisation de tous, réussie.
- Connaissez vous « ZAPA » ?
- 2 « PV injustifiés » pour exactement la même infraction, à la même heure, même ville…. !
- Daniel et Guy ont déposé les 577 courriers adressés aux députés
- Catherine suite
- PV : Surtout ne payez pas aux huissiers.
- Un soit disant huissier de Justice, qui n’en est pas un, exige le paiement d’une amende, ne paniquez plus !
- L’ANDEVI et la FNEC organisent du 23 juin 2012 au 23 septembre 2012, un grand jeu intitulé « J’Aime ma France » doté de plus de 500 €uros de cadeaux
- PV, Doublettes...! Les actes n’ont pas suivi les paroles ! Monsieur Guéant se moque de nous !
Permanences téléphoniques
Permanences téléphoniques
Semaine 3
Du 14 au 19 janvier 2013
Lundi : 7h00 à 12h30 - 14h00 à 19h00
Mardi : 7h00 à 12h30 - 14h00 à 19h00
Mercredi : 7h00 à 12h30 - 14h00 à 19h00
Jeudi : 7h00 à 12h00 - 14h00 à 19h00
Vendredi : 9h00 à 12h00
Samedi : 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Communiqués
PV : Vous venez de recevoir un avis d’huissier ?
Vous n’êtes pas responsable de l’infraction mentionnée car vous êtes victime d’une erreur, d’une doublette (usurpation de plaques d’immatriculation) ou autres…Surtout ne paniquez pas ! Ne payez surtout pas !
Si l’étude d’huissier, vous dit, il faut payer pour contester. C’est Faux !
Sachez-le, ce courrier n’a aucune valeur juridique.
C’est une phase comminatoire (Agressive, menaçante, inquiétante…) c’est le terme employé par le ministère du budget dans ces appels d’offres.
Il s’agit tout simplement d’une procédure de recouvrement amiable. Bien sûr, cette mention pourtant obligatoire n’est pas inscrite clairement sur leurs relances.
Si le fameux huissier veut vraiment vous saisir, il devra entamer, pour le compte de son mandataire, une procédure longue et coûteuse. Il faudra que la créance soit certaine. Au bout de la procédure, il obtiendra un titre exécutoire. Sans ce titre, il ne pourra rien vous faire.
Rassurez-vous, pour 35 € ou 75 €, Il n’en fera rien !
Il essaiera plusieurs tentatives et si elles restent infructueuses, il retournera votre dossier au Trésor Public.
Alors ne paniquez pas ! Ne payez surtout pas ! À cet huissier.
Certaines personnes faibles, souvent âgées, paniques en recevant ces courriers et paient tout simplement. Rassurez-les !
Dites-leur que c'est du racket !
Ensemble enrayons cette machine de recouvrement.
Faites le savoir à la France entière. Faites tourner ce message. Ces manières de faire doivent cesser ! Plus une personne ne doit être rackettée. Informez vos amis (es) n'ayant pas internet. Je compte sur vous.
La teneur de ce message est entièrement assumée par Daniel MERLET, Président de l’ANDEVI
Dossiers thématiques
L’A.N.D.E.V.I met à votre disposition des brochures thématiques afin de vous aider dans vos démarches.
4 brochures sont actuellement disponibles sur les sujets suivants :
- Vous avez vendu votre véhicule et vous recevez des PV !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous venez de recevoir un PV pour excès de vitesse !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous venez de recevoir un PV pour stationnement gênant !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous avez souhaité déposer plainte ; Les gendarmes ou les policiers n’ont pas voulu vous entendre !
Nos Avocats vous défendent
Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
L’expérience au service des usagers de la route.
*** Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE
Ils interviennent sur toute la France pour protéger votre permis.
*** Maître JOSSEAUME et Maître LESAGE
Leur site
Dans les médias
L'A.N.D.E.V.I dans les médias
L'affaire de Daniela Pas de permis, pas de voiture et pourtant l'état lui prélève 2956 € sur son compte bancaire. Daniela est victime d'une erreur de l'administration. Son affaire son M6
Chantal et Serge sont bel et bien victimes d’une erreur de maintenance
La gendarmerie de la Roche sur Yon reconnaît son erreur… ! D’autres automobilistes seraient concernés…Lire la suite…
Ecouter sur RTL
Vendée : Notre ami Bernard et son tracteur au 13h00 sur TF 1 Voir le journal
L'affaire de Philippe Leroux sur M6 - Voir le journal
Ouest France
Vendée : Toujours Notre ami Bernard et son tracteur Voir article et film sur Ouest France
Le Courrier de l'Ouest
Le Parisien
LCI.fr
RCF Vendée (Frap Info)
Qui est L‘ANDEVI ?
L’A.N.D.E.V.I (Association Nationale de Défense des Victimes d’Injustices) est une Association Loi 1901 à but non lucratif. Elle est Déclarée à la Préfecture de la Vendée sous le numéro W852002940. Son but, son objet principal est D’organiser, de coordonner, d’assister, de guider, d’accompagner ses adhérents (es) dans toutes les démarches dès qu’ils ou elles en feront la demande dans la limites des dispositions légales;
Créée en janvier 2011, l’A.N.D.E.V.I a fait des « P.V injustifiés », son principal combat.
Il faut entendre par « P.V injustifiés », les « PV » que vous recevez alors même que n’avez jamais mis les pieds dans la ville indiquée sur la contravention; Les « PV » que vous recevez alors que vous avez vendu votre véhicule ; En clair tous les « PV » dont vous n’êtes pas l’auteur.
La mise en place, en France, du traitement automatisé de la verbalisation fait que certaines personnes usent de subterfuges, tel que les « Doublettes » ou usurpation de plaques d’immatriculation pour échapper aux sanctions qui en découlent.
Mais qu’est qu’une usurpation de plaques d’immatriculation ?
A des fins d’éviter les amendes pour excès de vitesse, de stationnement, ou d’autres délits encore plus graves, certains automobilistes posent sur leur véhicule des plaques qui ne correspondent pas à leur numéro d’immatriculation.
Il convient de distinguer deux phénomènes :
Mettre un numéro erroné en changeant un caractère par exemple
Dupliquer les plaques d’immatriculation d’un véhicule identique au sien. C’est dans ce cas précis que l’on parle de « doublette de plaques d’immatriculation ».
Exemple
Un véhicule A possède un numéro d’immatriculation AA-123-AA. Un véhicule B, identique au véhicule A (marque, modèle, couleur…), possède un numéro d’immatriculation BB-456-BB. Le propriétaire du véhicule B remplace ses plaques d’immatriculation par le numéro AA-123-AA.
Ainsi lorsque le véhicule B est flashé par un radar, l’amende est envoyée au propriétaire du véhicule A.
La prolifération des cas, fait qu’aujourd’hui en France, plus personne n’est à l’abri de recevoir une contravention ne la concernant pas. Les médias se font souvent le relais de ces cas aberrants, ubuesques. Ainsi, il n’est pas rare de voir un tracteur rouler à 140 Km/h sur l’autoroute ou toute autre aberration de ce genre. Par contre, pour les victimes de ces méfaits, il est très difficile aujourd’hui, de faire reconnaître leur bonne foi.
L’A.N.D.E.V.I interpelle régulièrement les Ministères de la Justice et de l’Intérieur afin que des solutions soient misent en place pour que les victimes de ces « PV injustifiés » soient entendues sans que cela dégénère.
L’A.N.D.E.V.I dénonce le fait que les personnes victimes de ces escrocs voient leurs comptes bancaires saisis, perdent des points sur leur permis de conduire, voire perdent purement et simplement leur permis de conduire.
Sachez qu’aujourd’hui en France, L’A.N.D.E.V.I est la seule association qui se bat, qui dénonce ces aberrations et aide les personnes victimes de ces « P.V injustifiés ».
N’hésitez pas à rejoindre l’A.N.D.E.V.I, en adhérant tout simplement.
Ne dit-on pas « L’Union fait la Force »
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D’avance, nous vous remercions.
