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Plaques usurpées
Plaques usurpées
Ces plaques nuisent à des personnes de bonne foi
CD – 453 - TL
2918 VE 21
8232 VX 17
Plus de détails sur les lieux où les véhicules ont été aperçus...Cliquez ici...
Si vous les apercevez, contactez l’ANDEVI au 06.69.53.01.08 ou laissez un SMS. Surtout n’agissez pas seul. Nous reprendrons contact avec vous rapidement.
On est combien ?
à revoir
« Enquêtes et Révélations » voir l'émission sur TV du Layon
Mercredi 22 février 2012
Daniel Merlet sur le JT de TF1 de 13h00
Décédé depuis 4 ans, il reçoit des "PV"
Une famille résidant à Tallud-Saint-Gemme, une petite commune située dans le bocage vendéen se débat avec une affaire de contraventions pour excès de vitesse adressées au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans...Lire la suite...
Tellement vrai
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire.
"Albert Eintein"
Chens-Sur-Léman
Pétition de Soutien
Pour aider à résoudre le dossier de Marion et Thierry, quelques membres de l’ANDEVI pourraient être poursuivis pour les délits suivants :
« entrave à la circulation et arrestation arbitraire. » Voir articles de presse .
Une pétition de soutien est à renvoyer à l’ANDEVI, nous comptons sur vous…Voir la pétition…
Une action forte menée à Chens-Sur-Léman en Haute Savoie
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- 965 euros à un automobiliste
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- Jean René MARSAC, Député d’Ile et Vilaine, sensible au combat de l’ANDEVI,
- Doublettes, des aberrations en photos
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- "PV injustifiés": La même amende prélevée 2 fois
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- Décédé le 12 février 1996 dans sa 67ième année, il reçoit des « PV » pour excès de vitesse.
- Daniel Merlet rencontre Bernard Lechevalier
- Radars et feux rouges mal réglés
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- : PV injustifiés, amendes, contestation impossible, Permis à points, radars, doublettes, usurpation de plaques d'immatriculation, association de défense.
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Dossier éthylotest
- éthylotest : Que dit le décret ?
- Quel est le taux légal d’alcool autorisé au volant ?
- Ce décret a-t-il une incidence sur le taux d’alcool autorisé ?
- Qu’est-ce qu’un éthylotest ?
- Quelle est la différence entre un éthylotest et un éthylomètre ?
- Comment fonctionne un éthylotest ?
- Quel type d’éthylotest est rendu obligatoire par le décret ?
- Quelles conditions l’éthylotest doit-il remplir pour être considéré comme valide ?
- Où peut-on se procurer des éthylotests ?
- Combien coûte un éthylotest ?
- À qui revient la charge de l’achat et le renouvellement de l’éthylotest ?
- Comment distinguer un éthylotest conforme aux normes ?
- L’éthylotest est-il fiable à toute température ?
- Qui est concerné par le décret ?
- Je ne bois pas : suis-je concerné par le décret ?
- Les fauteuils roulants électriques sont-ils concernés par cette obligation ?
- Pourquoi les cyclomoteurs ne sont-ils pas concernés par le décret ?
- Les professionnels de la route sont-ils également concernés par le décret ?
- Les éthylotests intégrés au véhicule sont-ils concernés ?
- Les conducteurs étrangers sont-ils soumis à cette réglementation ?
- Quand l’obligation sera-t-elle effective ?
- A partir de quand l’absence d’éthylotest sera-t-elle sanctionnée ?
- Quelle sera la sanction en l’absence d’éthylotest ?
- Un conducteur qui a utilisé l’unique éthylotest présent dans son véhicule pourra-t-il être sanctionné en cas de contrôle des forces de l’ordre ?
- Cette mesure n’est-elle pas insuffisante pour enrayer l’alcool au volant ?
- Un conducteur contrôlé positif par les forces de l’ordre et présentant un test négatif effectué par ses soins un peu avant sera-t-il sanctionné ?
- La norme NF obligatoire pour tous les éthylotests sur le territoire français.
- Deux codes à retenir et une certification
Les news
965 euros à un automobiliste
Le montant d'une amende contestée avait été encaissé au lieu d'être consigné, une pratique dénoncée par la Cour européenne des droits de l'homme.
Reconnaissant ses torts, le gouvernement français vient d'adresser la coquette somme de 965 euros à un automobiliste qui contestait une amende de 68 euros pour excès de vitesse. Un dédommagement obtenu, plus de deux ans après les faits, par un Parisien de 41 ans qui n'a pas hésité à porter son affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Par-delà cette petite victoire personnelle, les enjeux de cette décision sont importants selon l'avocat de ce conducteur, Me Jean-Baptiste Le Dall. Le gouvernement a été contraint de reconnaître que son OMP (officier du ministère public) - un commissaire qui devient procureur pour traiter les millions d'infractions routières des quatre premières classes - avait bafoué les droits du conducteur. En l'occurrence, il l'a empêché d'accéder à un juge, ce qui constitue une violation de la convention européenne des droits de l'homme qui indique dans son article 6 : «Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal…»
Or pour les avocats de droit routier, le cas de ce Parisien est malheureusement fréquent. Flashé par un radar automatique, ce dernier avait contesté la contravention et comme le veut la procédure il avait envoyé à l'OMP «une requête en exonération». «Tout avait été respecté dans la forme comme en a convenu la Cour européenne : l'envoi par lettre recommandée, les délais, la lettre motivée…», signale son avocat. De même, et comme le veut la règle, il y avait eu consignation de la somme réclamée. Or l'OMP a quand même considéré que la forme n'avait pas été respectée et a transformé cette consignation en paiement. Ce qui a eu pour conséquence d'éteindre l'action publique. L'automobiliste ne pouvait donc plus frapper à la porte d'un juge.
Avec cette saisine, c'est la première fois que les magistrats européens ont eu à se prononcer sur ce genre de dossier. Jusqu'alors, ils avaient eu à connaître deux affaires similaires en 2002 et 2006, mais en dehors du système des radars automatisés et de cette obligation de consignation. Dans cette dernière décision, il y est écrit : «Le gouvernement reconnaît qu'en l'espèce il y a eu violation de l'article 6 du fait que le requérant a été indûment privé de la possibilité de contester l'amende devant un tribunal.» Pris en faute par le biais d'un de ses agents, l'État français a préféré négocier et verser 965 euros plutôt que d'aller jusqu'au jugement.
Pour rappel : Lorsque l’état français est condamné, c’est vous qui l’êtes… ! C’est avec nos impôts... ! Une foi de plus, le comportement de gouvernement français face à ces aberrations est inadmissible. Si comme nous, alors que nous ne sommes pas coupable, le ministre de la justice devait débourser de sa poche, il y aurait longtemps que la loi serait appliqué correctement ou changée.
S’il est impossible de changer la loi, il est certainement possible de changer de gouvernement… ! Et ce pour bientôt… !
Nous ne sommes pas rancuniers mais nous allons nous en rappeler longtemps… ! (Voilà, ça, c’est dit… !)
Merci Gérard cette superbe info
Liste d'articles
- Chantal et Serge seraient victimes d’une erreur d’un technicien de la maintenance des radars… !
- Chens-Sur-Léman, la suite
- PV, Doublettes...! Les actes n’ont pas suivi les paroles ! Monsieur Guéant se moque de nous !
- Disque de stationnement « Européen », ARNAQUE...! ATTENTION aux contrefaçons !
- attention, Éthylotest obligatoire dans les véhicules à partir du 1er juillet 2012
- Une erreur de l’Officier du Ministère Public de Paris pourrie la vie d’un couple de Sainte Pazanne (44)
- Mickaël et Caroline voient leur affaire classée sans suite
- doublettes: Une délégation de l’ANDEVI emmenée par Daniel Merlet reçue au Ministère de l’Intérieur
- Sandra récupère son permis...
- Catherine suite
À lire aussi…
Usagers de la route
Conducteurs routiers
Tous unis...!
On se mobilise tous pour dire:
à ces aberrations de PV injustifiés
Le saviez vous ?
Profession : Conducteurs Routiers:
La seule profession en France et en Europe qui se voit verbalisée, sanctionnée pécuniairement pour des faits commis 28 jours auparavant.
Aucune autre profession ne peut être sanctionnée pécuniairement de la sorte, le Code du Travail
l'interdit (Article L 1331-2)
La Seule profession en France où tout salarié(e) peut se faire sanctionner financièrement à cause d’un état qui n’assume pas sa responsabilité, qui néglige ses obligations de créer des aires de repos.
En effet, il est de plus en plus difficile de stationner en France (Ouverture à l'Europe de l'Est) pour les poids lourds. Ces difficultés de stationnement génèrent des comportements dangereux qui sont pour l’essentiel des stationnements sur les bretelles d’entrée ou de sortie d’aire, et dans les cas les plus graves sur les bandes d’arrêt d’urgence voisines (Infraction de 135 € et 3 points). Mais le plus grave, cela met en péril la sécurité de tous les usagers de la route.
Afin de protéger notre chargement, notre outil de travail, les autres usagers de la route et nous même, nous sommes obligés de pousser plus loin pour trouver une place. Cela a pour conséquence le dépassement du temps de conduite. Ces quelques minutes de dépassement, si on est arrêté dans les 28 jours qui suivent nous en coûtent 135 €, prélevés directement sur nos revenus. Que l’on soit ouvrier ou patron !
Alors, ensemble disons :
Ensemble, exigeons le retrait des sanctions rétroactives à 28 jours. Ensemble, exigeons comme tous les autres conducteurs, comme toutes les autres professions, tous les autres métiers de la route que les sanctions soient
établies sur le jour même où elles ont été constatées. Arrêtons d’être les pompes à fric de l’état ! Arrêtons d’être
les seuls (es) boucs émissaires d’une obligation qui incombe à l’état !
Pas de blocage de route, rendons notre revendication populaire. Menons des actions «Sensibilisation» dans toute la
France.
Toutes les personnes souhaitant participer activement à l'organisation d'une action
"Sensibilisation", contacter Daniel au 06.69.53.01.08
***Affiche à distribuer, à placarder dans tous les restaurants routiers, dans tous les bars, sur vos camions, dans tous les lieux...Voir l'affiche...
Affichette : Nous invitons toutes les personnes solidaires de notre combat, de nos actions, à imprimer 2 affichettes et à le distribuer à 2 personnes. D’inviter ces 2 personnes à en faire autant et ainsi de suite. Nous vous demandons de créer une pyramide de solidarité.
Ce combat nous devons le gagner ensemble. Si vous souhaitez que cela cesse, agissez, agissons…Ils vont bien finir par nous entendre… ! …Voir l'affichette à diffuser…
N’hésitez pas à diffuser sur les réseaux sociaux ; A alerter, à inviter tous vos amis, vos contacts à en faire autant.
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire.
"Albert Eintein"
Pétition
On se moblise tous
..Lire et signer la pétition...
PV injustifiés, pour une structure d’écoute officielle,
reconnue par les Ministères concernés ;
- Afin que les victimes de « doublettes » soient réellement reconnues victimes et non voyous ;
- Afin que les erreurs dénoncées régulièrement par l’ANDEVI, par les médias, telles que les tracteurs stationnant à Cannes, Paris, telles que les scooters 49,9 cm² roulant à 120 Km/h sur les autoroutes, telles que les erreurs de maintenance sur les radars, et autres…
- Afin que toutes ces victimes, ne perdent plus leurs points, leurs permis de conduire ou voient tout simplement leurs comptes bancaires saisis ;
- Afin que les défunts ne reçoivent plus de « PV » ;
L’ANDEVI lance un appel à signer cette pétition...Lire et signer la pétition...
Attention, les problèmes que nous évoquons seront peut être les votres demain...! Nous vous le souhaitons pas...mais...
N'hésitez pas à faire connaître cette pétition, à vos amis (es) à vos contacts. Faites suivre. D'avance, merci à tous.
Les médias en parlent de cette pétition…Voir les médias…
Jeu
Adhérer, Soutenir l'A.N.D.E.V.I
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nos actions, nos revendications
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L' A.N.D.E.V..I
Les PV injustifiés
Nos Avocats vous défendent
Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
L’expérience au service des usagers de la route.
*** Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE
Ils interviennent sur toute la France pour protéger votre permis.
*** Maître JOSSEAUME et Maître LESAGE
Leur site
Dans les médias
Mercredi 23 novembre 2011 - C'est au programme - Présenté par Sophie Davant - France 2 -
Usurpations de plaques d’immatriculation : comment s’en sortir ? Voir l’émission
Mercredi 23 novembre 2011: Vendée : Notre ami Bernard et son tracteur aujourd’hui au 13h00 sur TF 1
Voir le journal
Ouest France
Vendée : Toujours Notre ami Bernard et son tracteur
Voir article et film sur Ouest France
La Nouvelle République
Le Courrier de l'Ouest
Le Parisien
LCI.fr
RCF Vendée (Frap Info)
"Doublettes"
« Doublettes » - La solution
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le « PV ». Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite… ! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
L'ANDEVI dans les régions
L’ANDEVI dans les régions : Voir la liste des correspondants
L’ANDEVI est une association Loi 1901 à but non lucratif. Elle a pour but de réunir les personnes victimes de « PV » injustifiés.
Son action aura un impact, si tout le monde agit.
Individuellement vous n’arriverez pas à vous faire entendre.
En s’unissant, nous avons beaucoup plus de chance.
Ne pas agir et rester spectateur, c’est accepter cette dérive !
A vous de choisir !
Agissons ensemble, pour ne plus subir !
Vous avez vendu votre véhicule et vous continuez à recevoir des « PV » ?
Vous êtes victime d’une « doublette », usurpation de plaques d’immatriculation ?
Ou le véhicule sur le « PV » n’est pas de la même marque que le votre ?
Vous n’arrivez pas à vous faire entendre ?
N’hésitez pas à nous contacter.
Nous vous demandons d’appeler à des heures raisonnables.
Toutes les personnes sont bénévoles et vous renseignent gracieusement.
Merci de les respecter.
Si pour des raisons personnelles, le numéro que vous appelez ne répondait pas, contactez le siège de l’association au 02.51.63.57.74 ou au 06.69.53.01.08 de 9h000 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
