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Plaques usurpées
Plaques usurpées
Ces plaques nuisent à des personnes de bonne foi
CD – 453 - TL
2918 VE 21
8232 VX 17
Plus de détails sur les lieux où les véhicules ont été aperçus...Cliquez ici...
Si vous les apercevez, contactez l’ANDEVI au 06.69.53.01.08 ou laissez un SMS. Surtout n’agissez pas seul. Nous reprendrons contact avec vous rapidement.
On est combien ?
à revoir
« Enquêtes et Révélations » voir l'émission sur TV du Layon
Mercredi 22 février 2012
Daniel Merlet sur le JT de TF1 de 13h00
Décédé depuis 4 ans, il reçoit des "PV"
Une famille résidant à Tallud-Saint-Gemme, une petite commune située dans le bocage vendéen se débat avec une affaire de contraventions pour excès de vitesse adressées au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans...Lire la suite...
Tellement vrai
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire.
"Albert Eintein"
Chens-Sur-Léman
Pétition de Soutien
Pour aider à résoudre le dossier de Marion et Thierry, quelques membres de l’ANDEVI pourraient être poursuivis pour les délits suivants :
« entrave à la circulation et arrestation arbitraire. » Voir articles de presse .
Une pétition de soutien est à renvoyer à l’ANDEVI, nous comptons sur vous…Voir la pétition…
Une action forte menée à Chens-Sur-Léman en Haute Savoie
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- Une douzaine d’adhérents Essonniens (91) de l’ANDEVI s’est réunie samedi 24 septembre 2011 à Courcouronnes autour de Daniel MERLET.
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- "PV injustifiés": La même amende prélevée 2 fois
- réponse lamentable de Rémi Delatte, Député de la Côte d’Or
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- Décédé le 12 février 1996 dans sa 67ième année, il reçoit des « PV » pour excès de vitesse.
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- : PV injustifiés, amendes, contestation impossible, Permis à points, radars, doublettes, usurpation de plaques d'immatriculation, association de défense.
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Dossier éthylotest
- éthylotest : Que dit le décret ?
- Quel est le taux légal d’alcool autorisé au volant ?
- Ce décret a-t-il une incidence sur le taux d’alcool autorisé ?
- Qu’est-ce qu’un éthylotest ?
- Quelle est la différence entre un éthylotest et un éthylomètre ?
- Comment fonctionne un éthylotest ?
- Quel type d’éthylotest est rendu obligatoire par le décret ?
- Quelles conditions l’éthylotest doit-il remplir pour être considéré comme valide ?
- Où peut-on se procurer des éthylotests ?
- Combien coûte un éthylotest ?
- À qui revient la charge de l’achat et le renouvellement de l’éthylotest ?
- Comment distinguer un éthylotest conforme aux normes ?
- L’éthylotest est-il fiable à toute température ?
- Qui est concerné par le décret ?
- Je ne bois pas : suis-je concerné par le décret ?
- Les fauteuils roulants électriques sont-ils concernés par cette obligation ?
- Pourquoi les cyclomoteurs ne sont-ils pas concernés par le décret ?
- Les professionnels de la route sont-ils également concernés par le décret ?
- Les éthylotests intégrés au véhicule sont-ils concernés ?
- Les conducteurs étrangers sont-ils soumis à cette réglementation ?
- Quand l’obligation sera-t-elle effective ?
- A partir de quand l’absence d’éthylotest sera-t-elle sanctionnée ?
- Quelle sera la sanction en l’absence d’éthylotest ?
- Un conducteur qui a utilisé l’unique éthylotest présent dans son véhicule pourra-t-il être sanctionné en cas de contrôle des forces de l’ordre ?
- Cette mesure n’est-elle pas insuffisante pour enrayer l’alcool au volant ?
- Un conducteur contrôlé positif par les forces de l’ordre et présentant un test négatif effectué par ses soins un peu avant sera-t-il sanctionné ?
- La norme NF obligatoire pour tous les éthylotests sur le territoire français.
- Deux codes à retenir et une certification
Les news
La norme NF obligatoire pour tous les éthylotests sur le territoire français.
La norme NF obligatoire pour tous les éthylotests sur le territoire français.
ARRETE
Arrêté du 10 novembre 2006 portant suspension d'importation et de mise sur le marché d'éthylotests électroniques destinés aux usagers de la route et ordonnant leur retrait
NOR: ECOC0600152A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 221-5 et R. 223-1 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Considérant que l'alcool est à l'origine de 34 % des accidents mortels sur la route ;
Considérant que l'absorption d'alcool altère l'appréciation des distances et des largeurs, diminue les réflexes et provoque une surestimation de ses capacités par le conducteur qui se traduit par
une prise de risque plus importante ;
Considérant qu'en conséquence il est interdit de conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang ou à 0,25 milligramme par litre d'air expiré ;
Considérant que des éthylotests électroniques utilisables plusieurs fois destinés aux consommateurs sont mis sur le marché ; que ces produits ont pour objet de mesurer le degré d'imprégnation
alcoolique du conducteur et de lui permettre d'apprécier s'il peut conduire sans que ses capacités soient altérées et sans mettre en danger sa vie et celle des autres usagers de la route ;
Considérant que l'élément essentiel de la fiabilité de ces éthylotests est la mesure de la concentration d'alcool dans l'air expiré de part et d'autre de la valeur de 0,25 milligramme par litre
d'air expiré, ce qui correspond notamment aux paragraphes 5.2, 5.5, 5.6 et 5.7 de la norme NF X 20-704 (octobre 2000) Ethylotest électronique de classe 2. - Estimation de l'imprégnation
alcoolique par analyse de l'air expiré. - Spécifications et méthodes d'essai ;
Considérant que l'arrêté du 23 novembre 2004 portant suspension de la mise sur le marché d'éthylotests électroniques destinés aux usagers de la route a produit ses effets mais qu'une nouvelle
enquête réalisée par la DGCCRF, au cours du premier semestre 2006, a mis en évidence la présence sur le marché de nouveaux modèles d'éthylotests électroniques, parmi lesquels seize éthylotests
qui se sont révélés, après essais, non conformes à la norme NF X 20-704 et ne donnant pas de résultats fiables ;
Considérant qu'un consommateur peut donc, au vu des résultats de ces éthylotests indiquant des taux d'alcoolémie faussement négatifs, c'est-à-dire qui sous-estiment l'alcoolémie réelle, décider
de conduire un véhicule alors que son imprégnation alcoolique est de nature à le mettre en danger ainsi que les autres usagers de la route ;
Considérant que le maintien sur le marché de tels éthylotests constitue un danger grave et immédiat pour la santé et la sécurité des personnes ;
Considérant que le maintien de ces produits sur le marché associé à la diffusion aux consommateurs de mises en garde ou de précautions d'emploi pour l'utilisation de ces produits n'est pas de
nature à faire cesser le danger grave compte tenu des défauts intrinsèques qui affectent la fonction même de détection de l'alcoolémie, qui se trouve ainsi inopérante ;
Considérant qu'il est donc nécessaire de prendre une mesure de suspension de la mise sur le marché et d'ordonner le retrait, non seulement des éthylotests dont la dangerosité a été mise en
évidence par les analyses effectuées par le laboratoire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, mais aussi de tous les autres éthylotests
électroniques dangereux car produisant des résultats faussement négatifs et non conformes aux paragraphes 5.2, 5.5, 5.6 et 5.7 de la norme NF X 20-704 ou non conformes aux dispositions des normes
ou des spécifications techniques ou des procédés de fabrication prévus dans les réglementations d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace
économique européen ou de la Turquie, assurant un niveau de fiabilité équivalent.
Considérant qu'il est impératif que les consommateurs soient informés par les entreprises concernées du caractère dangereux de ces éthylotests et de leur manque de fiabilité et qu'ils soient
invités à ne pas les utiliser,
Arrêtent :
Article 1
Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des éthylotests électroniques destinés aux usagers de la route qui donnent des résultats faussement négatifs en ce qui concerne le taux d'alcoolémie et qui ne satisfont pas aux essais prévus aux paragraphes 5.2, 5.5, 5.6 et 5.7 de la norme NF X 20-704 (octobre 2000) ou aux dispositions des normes ou des spécifications techniques ou des procédés de fabrication prévus dans les réglementations d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de la Turquie, assurant un niveau de fiabilité équivalent.
Article 2
Il sera procédé au retrait des éthylotests électroniques mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.
Article 3
Des mises en garde informant les consommateurs du caractère dangereux et de l'absence de fiabilité des éthylotests mentionnés à l'article 1er et les invitant à ne pas les utiliser seront diffusés par les responsables de leur première mise sur le marché.
Article 4
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits.
Article 5
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Liste d'articles
- Chantal et Serge seraient victimes d’une erreur d’un technicien de la maintenance des radars… !
- Chens-Sur-Léman, la suite
- PV, Doublettes...! Les actes n’ont pas suivi les paroles ! Monsieur Guéant se moque de nous !
- Disque de stationnement « Européen », ARNAQUE...! ATTENTION aux contrefaçons !
- attention, Éthylotest obligatoire dans les véhicules à partir du 1er juillet 2012
- Une erreur de l’Officier du Ministère Public de Paris pourrie la vie d’un couple de Sainte Pazanne (44)
- Mickaël et Caroline voient leur affaire classée sans suite
- doublettes: Une délégation de l’ANDEVI emmenée par Daniel Merlet reçue au Ministère de l’Intérieur
- Sandra récupère son permis...
- Catherine suite
À lire aussi…
Usagers de la route
Conducteurs routiers
Tous unis...!
On se mobilise tous pour dire:
à ces aberrations de PV injustifiés
Le saviez vous ?
Profession : Conducteurs Routiers:
La seule profession en France et en Europe qui se voit verbalisée, sanctionnée pécuniairement pour des faits commis 28 jours auparavant.
Aucune autre profession ne peut être sanctionnée pécuniairement de la sorte, le Code du Travail
l'interdit (Article L 1331-2)
La Seule profession en France où tout salarié(e) peut se faire sanctionner financièrement à cause d’un état qui n’assume pas sa responsabilité, qui néglige ses obligations de créer des aires de repos.
En effet, il est de plus en plus difficile de stationner en France (Ouverture à l'Europe de l'Est) pour les poids lourds. Ces difficultés de stationnement génèrent des comportements dangereux qui sont pour l’essentiel des stationnements sur les bretelles d’entrée ou de sortie d’aire, et dans les cas les plus graves sur les bandes d’arrêt d’urgence voisines (Infraction de 135 € et 3 points). Mais le plus grave, cela met en péril la sécurité de tous les usagers de la route.
Afin de protéger notre chargement, notre outil de travail, les autres usagers de la route et nous même, nous sommes obligés de pousser plus loin pour trouver une place. Cela a pour conséquence le dépassement du temps de conduite. Ces quelques minutes de dépassement, si on est arrêté dans les 28 jours qui suivent nous en coûtent 135 €, prélevés directement sur nos revenus. Que l’on soit ouvrier ou patron !
Alors, ensemble disons :
Ensemble, exigeons le retrait des sanctions rétroactives à 28 jours. Ensemble, exigeons comme tous les autres conducteurs, comme toutes les autres professions, tous les autres métiers de la route que les sanctions soient
établies sur le jour même où elles ont été constatées. Arrêtons d’être les pompes à fric de l’état ! Arrêtons d’être
les seuls (es) boucs émissaires d’une obligation qui incombe à l’état !
Pas de blocage de route, rendons notre revendication populaire. Menons des actions «Sensibilisation» dans toute la
France.
Toutes les personnes souhaitant participer activement à l'organisation d'une action
"Sensibilisation", contacter Daniel au 06.69.53.01.08
***Affiche à distribuer, à placarder dans tous les restaurants routiers, dans tous les bars, sur vos camions, dans tous les lieux...Voir l'affiche...
Affichette : Nous invitons toutes les personnes solidaires de notre combat, de nos actions, à imprimer 2 affichettes et à le distribuer à 2 personnes. D’inviter ces 2 personnes à en faire autant et ainsi de suite. Nous vous demandons de créer une pyramide de solidarité.
Ce combat nous devons le gagner ensemble. Si vous souhaitez que cela cesse, agissez, agissons…Ils vont bien finir par nous entendre… ! …Voir l'affichette à diffuser…
N’hésitez pas à diffuser sur les réseaux sociaux ; A alerter, à inviter tous vos amis, vos contacts à en faire autant.
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire.
"Albert Eintein"
Pétition
On se moblise tous
..Lire et signer la pétition...
PV injustifiés, pour une structure d’écoute officielle,
reconnue par les Ministères concernés ;
- Afin que les victimes de « doublettes » soient réellement reconnues victimes et non voyous ;
- Afin que les erreurs dénoncées régulièrement par l’ANDEVI, par les médias, telles que les tracteurs stationnant à Cannes, Paris, telles que les scooters 49,9 cm² roulant à 120 Km/h sur les autoroutes, telles que les erreurs de maintenance sur les radars, et autres…
- Afin que toutes ces victimes, ne perdent plus leurs points, leurs permis de conduire ou voient tout simplement leurs comptes bancaires saisis ;
- Afin que les défunts ne reçoivent plus de « PV » ;
L’ANDEVI lance un appel à signer cette pétition...Lire et signer la pétition...
Attention, les problèmes que nous évoquons seront peut être les votres demain...! Nous vous le souhaitons pas...mais...
N'hésitez pas à faire connaître cette pétition, à vos amis (es) à vos contacts. Faites suivre. D'avance, merci à tous.
Les médias en parlent de cette pétition…Voir les médias…
Jeu
Adhérer, Soutenir l'A.N.D.E.V.I
Pour nous permettre de poursuivre
nos actions, nos revendications
Adhérez, Soutenez
L' A.N.D.E.V..I
Les PV injustifiés
Nos Avocats vous défendent
Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
L’expérience au service des usagers de la route.
*** Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE
Ils interviennent sur toute la France pour protéger votre permis.
*** Maître JOSSEAUME et Maître LESAGE
Leur site
Dans les médias
Mercredi 23 novembre 2011 - C'est au programme - Présenté par Sophie Davant - France 2 -
Usurpations de plaques d’immatriculation : comment s’en sortir ? Voir l’émission
Mercredi 23 novembre 2011: Vendée : Notre ami Bernard et son tracteur aujourd’hui au 13h00 sur TF 1
Voir le journal
Ouest France
Vendée : Toujours Notre ami Bernard et son tracteur
Voir article et film sur Ouest France
La Nouvelle République
Le Courrier de l'Ouest
Le Parisien
LCI.fr
RCF Vendée (Frap Info)
"Doublettes"
« Doublettes » - La solution
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le « PV ». Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite… ! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
L'ANDEVI dans les régions
L’ANDEVI dans les régions : Voir la liste des correspondants
L’ANDEVI est une association Loi 1901 à but non lucratif. Elle a pour but de réunir les personnes victimes de « PV » injustifiés.
Son action aura un impact, si tout le monde agit.
Individuellement vous n’arriverez pas à vous faire entendre.
En s’unissant, nous avons beaucoup plus de chance.
Ne pas agir et rester spectateur, c’est accepter cette dérive !
A vous de choisir !
Agissons ensemble, pour ne plus subir !
Vous avez vendu votre véhicule et vous continuez à recevoir des « PV » ?
Vous êtes victime d’une « doublette », usurpation de plaques d’immatriculation ?
Ou le véhicule sur le « PV » n’est pas de la même marque que le votre ?
Vous n’arrivez pas à vous faire entendre ?
N’hésitez pas à nous contacter.
Nous vous demandons d’appeler à des heures raisonnables.
Toutes les personnes sont bénévoles et vous renseignent gracieusement.
Merci de les respecter.
Si pour des raisons personnelles, le numéro que vous appelez ne répondait pas, contactez le siège de l’association au 02.51.63.57.74 ou au 06.69.53.01.08 de 9h000 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
