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A.N.D.E.V.I
Association Nationale de DÉfense des Victimes d’Injustices
On est combien ?
à revoir
« Enquêtes et Révélations » Quelques fouineurs ont retrouvé le « replay ». …Voir l'émission…
Mercredi 22 février 2012
Daniel Merlet sur le JT de TF1 de 13h00
Décédé depuis 4 ans, il reçoit des "PV"
Une famille résidant à Tallud-Saint-Gemme, une petite commune située dans le bocage vendéen se débat avec une affaire de contraventions pour excès de vitesse adressées au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans...Lire la suite...
Tellement vrai
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire.
"Albert Eintein"
Chens-Sur-Léman
Pétition de Soutien
Pour aider à résoudre le dossier de Marion et Thierry, quelques membres de l’ANDEVI pourraient être poursuivis pour les délits suivants :
« entrave à la circulation et arrestation arbitraire. » Voir articles de presse .
Une pétition de soutien est à renvoyer à l’ANDEVI, nous comptons sur vous…Voir la pétition…
Une action forte menée à Chens-Sur-Léman en Haute Savoie
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"Doublettes"
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- Une douzaine d’adhérents Essonniens (91) de l’ANDEVI s’est réunie samedi 24 septembre 2011 à Courcouronnes autour de Daniel MERLET.
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- Toute l’équipe de l’ANDEVI a été entendue pour les délits d’entrave à la circulation et arrestation arbitraire
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Dossier éthylotest
- éthylotest : Que dit le décret ?
- Quel est le taux légal d’alcool autorisé au volant ?
- Ce décret a-t-il une incidence sur le taux d’alcool autorisé ?
- Qu’est-ce qu’un éthylotest ?
- Quelle est la différence entre un éthylotest et un éthylomètre ?
- Comment fonctionne un éthylotest ?
- Quel type d’éthylotest est rendu obligatoire par le décret ?
- Quelles conditions l’éthylotest doit-il remplir pour être considéré comme valide ?
- Où peut-on se procurer des éthylotests ?
- Combien coûte un éthylotest ?
- À qui revient la charge de l’achat et le renouvellement de l’éthylotest ?
- Comment distinguer un éthylotest conforme aux normes ?
- L’éthylotest est-il fiable à toute température ?
- Qui est concerné par le décret ?
- Je ne bois pas : suis-je concerné par le décret ?
- Les fauteuils roulants électriques sont-ils concernés par cette obligation ?
- Pourquoi les cyclomoteurs ne sont-ils pas concernés par le décret ?
- Les professionnels de la route sont-ils également concernés par le décret ?
- Les éthylotests intégrés au véhicule sont-ils concernés ?
- Les conducteurs étrangers sont-ils soumis à cette réglementation ?
- Quand l’obligation sera-t-elle effective ?
- A partir de quand l’absence d’éthylotest sera-t-elle sanctionnée ?
- Quelle sera la sanction en l’absence d’éthylotest ?
- Un conducteur qui a utilisé l’unique éthylotest présent dans son véhicule pourra-t-il être sanctionné en cas de contrôle des forces de l’ordre ?
- Cette mesure n’est-elle pas insuffisante pour enrayer l’alcool au volant ?
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- La norme NF obligatoire pour tous les éthylotests sur le territoire français.
- Deux codes à retenir et une certification
Vendre sa voiture, quelques conseils
Vendre sa voiture, quelques conseils :
Demander impérativement copie des pièces suivantes :
Si l’acquéreur est un particulier :
1) Pièces d’identité (pièces admises en cours de validité) :
Carte nationale d’identité française ou étrangère ou passeport français ou étranger ;
Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen.
2) Permis de conduire français ou étranger ;
3) Domicile (exemples de pièces justificatives) :
Titre de propriété ou Quittance de loyer ou facture de gaz, d’électricité ou de téléphone (y compris de portable) ; Attestation d’assurance logement.
Assurez vous bien que le document fourni est récent.
Si l’acquéreur est un professionnel :
1) Personne morale de type industriel et commercial ou civil :
Extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans ou d’un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans.
ou
Personnes jouissant de la personnalité morale (associations, syndicats, sociétés civiles professionnelles) : statuts ou toute autre pièce justificative de leur existence légale faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’elles ont été déclarées auprès d’une préfecture ou sous-préfecture ou reconnues par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
2) Demandez la pièce d’identité de la personne qui signera la déclaration de cession.
Pièces d’identité (pièces admises en cours de validité) :
Carte nationale d’identité française ou étrangère ou passeport français ou étranger ;
Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen.
********
Avant de remettre votre certificat d’immatriculation au nouveau propriétaire (y compris un professionnel de l’automobile), inscrivez d’une manière très lisible et inaltérable, la mention « vendu le » ou « cédé le » (date et heure de la cession), suivie de votre signature. L’indication de l’heure de la cession permet à l’ancien propriétaire de dégager sa responsabilité en cas d’infractions éventuellement commises le jour de la cession par le nouvel acquéreur.
Vous précisez « vendu le (date et heure) pour destruction » ou « cédé le (date et heure) pour destruction», si le véhicule est cédé ou vendu pour destruction. L’indication de l’heure de la cession permet à l’ancien propriétaire de dégager sa responsabilité en cas d’infractions éventuellement commises le jour de la cession par le nouvel acquéreur.
Remplissez la déclaration de cession d’un véhicule (cerfa n° 13754*01)
Télécharger le formulaire Cerfa n°13754*01 [Format pdf remplissable en ligne]
Prenez le temps de bien le remplir.
Le cerfa n° 13754*01 est composé de 3 exemplaires : un exemplaire est conservé par le vendeur, un exemplaire est destiné à l’acquéreur et un exemplaire est destiné à la préfecture. Le certificat de cession dûment rempli atteste de la vente de son véhicule.
Vous devez adresser dans les 15 jours suivant la cession, à la préfecture, l’exemplaire qui lui revient. Surtout ne laissez pas l’acquéreur le faire. Joignez y une copie de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’acquéreur. Envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception.
Conservez une copie complète de ce dossier. Sachez qu’aujourd’hui, nous avons des dossiers pour des voitures vendues en 2001.
Toutes ces précautions, si le nouvel acquéreur commet une ou des infractions, vous permettront de le localiser et ainsi de déposer plainte facilement.
Si l’acquéreur rechigne à vous fournir les documents justifiant son identité ou son domicile.
Dites lui d’aller voir ailleurs.
ATTENTION : Ne vous laissez pas borner par le cousin qui vient chercher la voiture et qui vous fourni la pièce d’identité de la cousine. Il est clair que là, vous allez à la catastrophe.
Faites remplir « La déclaration de cession d’un véhicule » cerfa n° 13754*01 même s’il s’agit d’un professionnel de l’automobile. En effet certains vous diront qu’ils n’ont pas à vous le remplir ou qu’ils le feront plus tard. C’est « FAUX », ils doivent le faire aussitôt.
CONCLUSION :
L’ANDEVI vous conseille d’attendre avant de vendre votre véhicule que ce soit à un professionnel ou à un particulier.
En effet, tant que le problème qui nous préoccupe aujourd’hui, n’est pas résolu, nous vous conseillons de reporter la vente de votre véhicule, tout comme l’achat du nouveau.
Cette précaution vous évitera beaucoup de problèmes.
N’hésitez pas à faire circuler cette fiche.
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Jeu
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23 juin 2012
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En savoir plus
Pour Bruno
On se mobilise tous pour Bruno !
"Nous répondrons au ridicule par le ridicule"
1 centime d'€uro pour aider Bruno
Nous avons collecté à ce jour
21.842 pièces d' 1 centime
Il nous en fallait 15.000
Nous avons en plus
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Les PV injustifiés
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Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
L’expérience au service des usagers de la route.
Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE
Ils interviennent sur toute la France pour protéger votre permis.
Dans les médias
PV injustifiés : Baudis au secours du gréviste de la faim
La suite sur RTL
PV injustifiés : la grève de la faim
Journal du 2 décembre 2011 - EXCLUSIVITE : Fin de la grève de la faim pour les PV injustifiés.
La suite sur le site TV3P
PV injustifiés : Dominique Baudis au secours d'un Choletais en grève de la faim
La suite sur le site Hit Ouest
PV injustifiés : Baudis tape du poing sur la table
La suite sur le site LCI TF1
Cholet. PV injustifiés : les grévistes de la faim ont levé le camp
La suite sur le site Courrier de l'Ouest
PV injustifiés : fin de la grève de la faim à Cholet
La suite sur le site Ouest France
Mercredi 23 novembre 2011 - C'est au programme - Présenté par Sophie Davant - France 2 -
Usurpations de plaques d’immatriculation : comment s’en sortir ? Voir l’émission
Mercredi 23 novembre 2011: Vendée : Notre ami Bernard et son tracteur aujourd’hui au 13h00 sur TF 1
Voir le journal
Ouest France
Vendée : Toujours Notre ami Bernard et son tracteur
Voir article et film sur Ouest France ce matin
Tv 3 P – Télévision 3 Provinces
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Revu et Corrigé sur France 5
LCI.fr
RCF Vendée (Frap Info)
"Doublettes"
"Doublettes"
« Doublettes » - La solution
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le « PV ». Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite… ! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
Signer les Pétitions
Pétition 1:
La France abandonne la sécurité de ses citoyennes et citoyens.
Depuis quelques mois l’ANDEVI dénonce les incivilités montantes de certains citoyens conduisant avec des plaques d’immatriculation usurpées.
Ce fait a pour cause principale de voir les réels titulaires du certificat d’immatriculation poursuivis pour des infractions, des délits pour lesquels ils ne sont pas concernés. ...Lire la suite en format PDF ou Lire la suite en format word
Pétition 2 :
Un Service Public qui n’a rien de Public… !
Contacter les administrations est devenu compliqué. L'administration a perdu sa capacité à faire du sur-mesure pour les personnes en difficulté. Les restrictions budgétaires, le manque de moyens et de personnel se traduisent par un service dégradé, plus complexe et moins accessible...Lire la suite en format PDF ou Lire la suite en format word
Il vous suffit d'imprimer la ou les pétitions que vous souhaitez soutenir, au format que vous avez choisi et de l'envoyer à:
ANDEVI
5 rue des Jonquilles
85590 SAINT MARS LA REORTHE
L'ANDEVI dans les régions
L’ANDEVI dans les régions : Voir la liste des correspondants
L’ANDEVI est une association Loi 1901 à but non lucratif. Elle a pour but de réunir les personnes victimes de « PV » injustifiés.
Son action aura un impact, si tout le monde agit.
Individuellement vous n’arriverez pas à vous faire entendre.
En s’unissant, nous avons beaucoup plus de chance.
Ne pas agir et rester spectateur, c’est accepter cette dérive !
A vous de choisir !
Agissons ensemble, pour ne plus subir !
Vous avez vendu votre véhicule et vous continuez à recevoir des « PV » ?
Vous êtes victime d’une « doublette », usurpation de plaques d’immatriculation ?
Ou le véhicule sur le « PV » n’est pas de la même marque que le votre ?
Vous n’arrivez pas à vous faire entendre ?
N’hésitez pas à nous contacter.
Nous vous demandons d’appeler à des heures raisonnables.
Toutes les personnes sont bénévoles et vous renseignent gracieusement.
Merci de les respecter.
Si pour des raisons personnelles, le numéro que vous appelez ne répondait pas, contactez le siège de l’association au 02.51.63.57.74 ou au 06.69.53.01.08 de 9h000 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Calendrier
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