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A.N.D.E.V.I
Association Nationale de DÉfense des Victimes d’Injustices
On est combien ?
à revoir
« Enquêtes et Révélations » Quelques fouineurs ont retrouvé le « replay ». …Voir l'émission…
Mercredi 22 février 2012
Daniel Merlet sur le JT de TF1 de 13h00
Décédé depuis 4 ans, il reçoit des "PV"
Une famille résidant à Tallud-Saint-Gemme, une petite commune située dans le bocage vendéen se débat avec une affaire de contraventions pour excès de vitesse adressées au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans...Lire la suite...
Tellement vrai
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire.
"Albert Eintein"
Chens-Sur-Léman
Pétition de Soutien
Pour aider à résoudre le dossier de Marion et Thierry, quelques membres de l’ANDEVI pourraient être poursuivis pour les délits suivants :
« entrave à la circulation et arrestation arbitraire. » Voir articles de presse .
Une pétition de soutien est à renvoyer à l’ANDEVI, nous comptons sur vous…Voir la pétition…
Une action forte menée à Chens-Sur-Léman en Haute Savoie
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- Une douzaine d’adhérents Essonniens (91) de l’ANDEVI s’est réunie samedi 24 septembre 2011 à Courcouronnes autour de Daniel MERLET.
- Jean René MARSAC, Député d’Ile et Vilaine, sensible au combat de l’ANDEVI,
- Doublettes, des aberrations en photos
- Une action forte menée à Chens-Sur-Léman en Haute Savoie
- Toute l’équipe de l’ANDEVI a été entendue pour les délits d’entrave à la circulation et arrestation arbitraire
- y a pas le feu au lac !
- Soutien à Daniel MERLET et son équipe
- Doublettes: Le cas de Didier est une aberration de plus...
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Dossier éthylotest
- éthylotest : Que dit le décret ?
- Quel est le taux légal d’alcool autorisé au volant ?
- Ce décret a-t-il une incidence sur le taux d’alcool autorisé ?
- Qu’est-ce qu’un éthylotest ?
- Quelle est la différence entre un éthylotest et un éthylomètre ?
- Comment fonctionne un éthylotest ?
- Quel type d’éthylotest est rendu obligatoire par le décret ?
- Quelles conditions l’éthylotest doit-il remplir pour être considéré comme valide ?
- Où peut-on se procurer des éthylotests ?
- Combien coûte un éthylotest ?
- À qui revient la charge de l’achat et le renouvellement de l’éthylotest ?
- Comment distinguer un éthylotest conforme aux normes ?
- L’éthylotest est-il fiable à toute température ?
- Qui est concerné par le décret ?
- Je ne bois pas : suis-je concerné par le décret ?
- Les fauteuils roulants électriques sont-ils concernés par cette obligation ?
- Pourquoi les cyclomoteurs ne sont-ils pas concernés par le décret ?
- Les professionnels de la route sont-ils également concernés par le décret ?
- Les éthylotests intégrés au véhicule sont-ils concernés ?
- Les conducteurs étrangers sont-ils soumis à cette réglementation ?
- Quand l’obligation sera-t-elle effective ?
- A partir de quand l’absence d’éthylotest sera-t-elle sanctionnée ?
- Quelle sera la sanction en l’absence d’éthylotest ?
- Un conducteur qui a utilisé l’unique éthylotest présent dans son véhicule pourra-t-il être sanctionné en cas de contrôle des forces de l’ordre ?
- Cette mesure n’est-elle pas insuffisante pour enrayer l’alcool au volant ?
- Un conducteur contrôlé positif par les forces de l’ordre et présentant un test négatif effectué par ses soins un peu avant sera-t-il sanctionné ?
- La norme NF obligatoire pour tous les éthylotests sur le territoire français.
- Deux codes à retenir et une certification
PROTEGEZ VOTRE PERMIS – CONTESTEZ VOS CONTRAVENTIONS
PROTEGEZ VOTRE PERMIS – CONTESTEZ VOS CONTRAVENTIONS
Vous venez de faire l’objet d’une verbalisation par les forces de l’ordre suite à un contrôle routier ?
Vous venez de recevoir un avis de contravention pour un flash radar ?
Les contraventions au code de la route sont souvent synonymes de perte de points.
La situation se complique quand suite à cette ou ces contraventions vous risquez l’annulation du permis de conduire.
Des solutions existent afin d’éviter de perdre votre permis de conduire, à travers la contestation systématique des infractions dont vous avez fait l’objet.
L’objectif de ce type de contestation est double :
En premier lieu, obtenir l’annulation desdites contraventions, et donc de la perte de points afférente, afin de sauvegarder votre permis de conduire.
En second lieu, retarder au maximum la perte de points encourue afin de nous permettre de mettre en place une stratégie de sauvegarde du permis de conduire grâce aux
reconstitutions automatiques de points ou aux passages réguliers de stages de récupération de points.
En effet, il faut savoir que le retrait des points n’intervient pas au moment de la verbalisation, mais dans trois cas de figure expressément
définis à l’article L 223-1 du Code de la Route :
« Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est
prévue.
[…]La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre
exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. »
Le retrait de point est donc opéré :
Soit au paiement de l’amende forfaitaire : Le paiement de l’amende vaut en effet reconnaissance de la réalité de
l’infraction et entraîne le retrait des points du permis. En outre, ce paiement vous prive de toute possibilité de contester la contravention en justice.
Abstenez vous donc de payer votre amende trop précipitamment avant d’avoir vérifié si votre capital de point est suffisant pour supporter ladite perte de points.
Attention, le fait de ne pas payer votre amende indéfiniment ne suffit pas pour éviter la perte de points, comme vous pourrez le voir ci-dessous.
Soit à l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée :
SI vous vous refusez à payer votre amende forfaitaire, le Trésor Public vous fera parvenir dans un délai oscillant entre 2 et 4 mois un avis d’avis d’amende forfaitaire majorée : c’est l’avis de majoration de votre amende restée impayée.
A la réception de cet avis s’écoulera un délai allant d’un à trois mois (selon que la majoration ait été reçue par lettre recommandée ou par courrier simple).
SI aucun paiement n’est intervenu dans ce délai, l’administration procédera à ce qu’on appelle l’émission d’un titre exécutoire, et procédera d’office au retrait des points sur le permis de
conduire.
Comme vous l’avez compris, le fait de ne pas payer son amende ne permet que de retarder (et brièvement) le retrait des points.
Il est cependant possible d’éviter ce retrait automatique des points
Soit par une condamnation devenue définitive :
Dernier cas de figure ou s’opère le retrait de points, et le plus intéressant, celui de la condamnation devenue définitive.
En effet, la contestation de la contravention a pour objectif d’obtenir votre convocation en justice, lors de laquelle votre Avocat pourra tenter d’obtenir son annulation (quasi automatique pour
les flashs d’excès de vitesse ou de feux rouges) , et surtout, grâce à son expérience de la matière et de la stratégie de sauvegarde des points du permis, retarder au maximum l’échéance de
retrait des points afin de sauver votre permis de conduire.
Trop souvent les contestations rédigées seules sont rejetées par les Officiers du Ministère Public.
L’Avocat spécialisé, grâce à sa connaissance des méthodes de contestation, du suivi des procédures et des stratégies judiciaires à appliquer, est à même de vous garantir la sauvegarde de votre
permis de conduire.
Pour votre information, vous pourrez trouver ici un tableau complet des infractions au Code de la Route ainsi que
des retraits de points encourus pour celles-ci.
N’hésitez pas à les contacter au 01.42.77.88.84 si vous souhaitez que nos avocats répondent à vos questions.
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- PV: Le paiement obligatoire de la consignation est une entrave au droit à la Justice
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- 3090 € d'opposition administrative et plus de permis pour Catherine
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Jeu
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23 juin 2012
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Les PV injustifiés
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Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
L’expérience au service des usagers de la route.
Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE
Ils interviennent sur toute la France pour protéger votre permis.
Dans les médias
PV injustifiés : Baudis au secours du gréviste de la faim
La suite sur RTL
PV injustifiés : la grève de la faim
Journal du 2 décembre 2011 - EXCLUSIVITE : Fin de la grève de la faim pour les PV injustifiés.
La suite sur le site TV3P
PV injustifiés : Dominique Baudis au secours d'un Choletais en grève de la faim
La suite sur le site Hit Ouest
PV injustifiés : Baudis tape du poing sur la table
La suite sur le site LCI TF1
Cholet. PV injustifiés : les grévistes de la faim ont levé le camp
La suite sur le site Courrier de l'Ouest
PV injustifiés : fin de la grève de la faim à Cholet
La suite sur le site Ouest France
Mercredi 23 novembre 2011 - C'est au programme - Présenté par Sophie Davant - France 2 -
Usurpations de plaques d’immatriculation : comment s’en sortir ? Voir l’émission
Mercredi 23 novembre 2011: Vendée : Notre ami Bernard et son tracteur aujourd’hui au 13h00 sur TF 1
Voir le journal
Ouest France
Vendée : Toujours Notre ami Bernard et son tracteur
Voir article et film sur Ouest France ce matin
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"Doublettes"
"Doublettes"
« Doublettes » - La solution
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le « PV ». Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite… ! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
Signer les Pétitions
Pétition 1:
La France abandonne la sécurité de ses citoyennes et citoyens.
Depuis quelques mois l’ANDEVI dénonce les incivilités montantes de certains citoyens conduisant avec des plaques d’immatriculation usurpées.
Ce fait a pour cause principale de voir les réels titulaires du certificat d’immatriculation poursuivis pour des infractions, des délits pour lesquels ils ne sont pas concernés. ...Lire la suite en format PDF ou Lire la suite en format word
Pétition 2 :
Un Service Public qui n’a rien de Public… !
Contacter les administrations est devenu compliqué. L'administration a perdu sa capacité à faire du sur-mesure pour les personnes en difficulté. Les restrictions budgétaires, le manque de moyens et de personnel se traduisent par un service dégradé, plus complexe et moins accessible...Lire la suite en format PDF ou Lire la suite en format word
Il vous suffit d'imprimer la ou les pétitions que vous souhaitez soutenir, au format que vous avez choisi et de l'envoyer à:
ANDEVI
5 rue des Jonquilles
85590 SAINT MARS LA REORTHE
L'ANDEVI dans les régions
L’ANDEVI dans les régions : Voir la liste des correspondants
L’ANDEVI est une association Loi 1901 à but non lucratif. Elle a pour but de réunir les personnes victimes de « PV » injustifiés.
Son action aura un impact, si tout le monde agit.
Individuellement vous n’arriverez pas à vous faire entendre.
En s’unissant, nous avons beaucoup plus de chance.
Ne pas agir et rester spectateur, c’est accepter cette dérive !
A vous de choisir !
Agissons ensemble, pour ne plus subir !
Vous avez vendu votre véhicule et vous continuez à recevoir des « PV » ?
Vous êtes victime d’une « doublette », usurpation de plaques d’immatriculation ?
Ou le véhicule sur le « PV » n’est pas de la même marque que le votre ?
Vous n’arrivez pas à vous faire entendre ?
N’hésitez pas à nous contacter.
Nous vous demandons d’appeler à des heures raisonnables.
Toutes les personnes sont bénévoles et vous renseignent gracieusement.
Merci de les respecter.
Si pour des raisons personnelles, le numéro que vous appelez ne répondait pas, contactez le siège de l’association au 02.51.63.57.74 ou au 06.69.53.01.08 de 9h000 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
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