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- Le film de l’affaire qui fait polémique et pour laquelle le procureur de Thonon les Bains, me poursuit.
- Quelques témoignages de Soutien – Tous, je vous remercie sincèrement.
- Que les « rats » (4/5 personnes) qui quittent le bateau lorsqu’il y a un peu de tempête se rassurent.
- Lavilledieu-du-Temple. Le chauffard fonce sur les enfants et s'enfuit...
- Albi. Il roule mais sans permis
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- GRAND EXCÈS DE VITESSE ENTRE VESOUL ET BESANÇON : HAUTE-SAÔNE : UN MOTARD DE LA POLICE FLASHÉ À 186 KM/H
- Contrôlé sans permis ni assurance
- Les conducteurs de deux-roues motorisés du 93 : un profil particulier ?
- Christiane Taubira est écolo et joint l’acte à la parole.
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- La lenteur de la préfecture de Melun a enregistrer les déclarations de cession cause un préjudice certain à Julien...!
- Eco-taxe : cela ressemble à un radar mais ce n’en est pas un !
- PV injustifiés : Un Spicéen* victime d’une erreur « judiciaire » ! Et surtout de belles promesses de nos ministères, pas tenues… !
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- 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire unifié, sécurisé, pratique et renouvelable, format "carte de crédit" sera délivré.
- « éthylotest gratuit » : Message frauduleux
- Le CRS réclamait des faveurs sexuelles pour effacer les PV
- convention d'occupation du domaine public - CE 307861 du 31/10/2007 - Réponse d'Auni Kirmen, avocat spécialiste en droit routier, à l'ANDEVI
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Le film de l’affaire qui fait polémique et pour laquelle le procureur de Thonon les Bains, me poursuit. Vous allez pouvoir constater par vous-même le voyou que je suis. Vous pourrez constater que cette personne indélicate, n’hésite pas à dire qu’il conduit sans permis. Pire, il va jusqu’à dire que c’est avec l’assentiment de la gendarmerie… (Vu ce que je viens de subir, qui croire… ?) Visualisez vite le film avant qu’il soit retiré…Voir l’émission « Enquêtes et Révélations » sur TF1 – Cliquez ici…
Vélo Solex vendéen verbalisé à Lyon, le Figaro en parle aujourd’hui… !
La très difficile contestation des PV devant la justice… !
Cliquez sur l'image pour lire l'article
Rappel de l’article de la semaine dernière :
Vélo Solex vendéen verbalisé à Lyon, 2 plaintes déposées par Michel Amiot : Une contre l’officier du ministère public de Lyon et l’autre contre la République Française.
Il aura fallu huit jours à Michel soutenu par l’ANDEVI, pour lancer la procédure contre l’officier du ministère public de Lyon.
Je vous rappelle que Michel (Vendéen) a été verbalisé à Lyon avec son Vélo Solex(…Revoir son affaire…Cliquez ici…) Il vient de déposer plainte près du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Lyon contre l’officier du ministère public de Lyon pour le délit « d’abus d’autorité par la prise de mesures destinées à faire échec à la loi ».
En droit, ce fait est réprimé par les articles 432-1 et 432-2 du Code pénal.
Article 432-2 : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. »
Article 432-2 : « L'infraction prévue à l'article 432-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende si elle a été suivie d'effet. »
La deuxième procédure partie est un recours près de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dirigé contre la République française. Michel et il a raison, allègue devant la Cour la violation de son droit à un procès équitable, la violation du principe de la présomption d’innocence et la violation de son droit à un recours effectif devant une instance nationale. Il invoque conséquemment la violation des articles 6 et 13 de la Convention.
Michel Amiot sera assisté dans ces 2 procédures par Maître Rémy JOSSEAUME Avocat au Barreau de Paris, Docteur en Droit pénal.
L’ANDEVI soutiendra Michel durant toute la procédure. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.
Je vous rappelle que la France a été condamnée à maintes reprises pour ce genre d’affaires.
Quand comprendra-t-elle qu’une structure d’écoute avec les pouvoirs d’interpeller les officiers du ministère public dès que ce genre d’affaires se présente, s’impose.
Une fois de plus, cela coûtera aux contribuables, c’est-à-dire à nous tous… !
Aujourd’hui en France, c’est comme çà la justice… ! Les gens honnêtes sont « emmerdés » comme cela n’est pas possible et les voyous courent… ! Mais cela, on n’a pas le droit de le dire… !
Et après, nos politiques sont tous surpris que le peuple s’abstient de voter !
Pas moi… !
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JURA. Son permis lui est retiré, il part au travail avec un âne
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« Je n’ai plus de points, donc plus de permis, mais je dois aller travailler, désolé pour le dérangement ». Un artisan est parti au travail à Grandfontaine avec un âne et une charrette vendredi matin. Bilan, 2,5 km de bouchons entre Dampierre et Saint-Vit…Lire la suite sur leprogres.fr…Cliquez ici…
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Il convient de rappeler à certaines personnes que le fait de ne pas donner de nouvelles, aux affaires qu’elles nous ont confiées, est indépendant de notre volonté.
Il convient de rappeler que nous faisons le maximum pour trouver des solutions aux litiges que vous nous soumettez. Bien souvent, il est constaté que les services des officiers du ministère public (OMP) ne répondent pas aux courriers, mais classent quand même les affaires. Il en est de même avec les ministères à qui nous soumettons certains dossiers.
Il convient de rappeler que nous ne sommes pas les OMP et que tant que nous n’avons pas de confirmation d’un classement de l’affaire, nous ne pouvons vous donner de nouvelle.
Il convient de rappeler aux personnes qui n’obtiennent pas satisfaction que l’ANDEVI est une association Loi 1901 et qu’elle n’est pas tenue à une obligation de résultat.
Pour ceux qui souhaitent réellement obtenir des résultats immédiats, ne comptez pas sur nous, voyez directement un cabinet d’avocats. A ce sujet, dans certains dossiers l’ANDEVI n’hésite pas à vous conseiller de vous rapprocher d’un avocat. En effet, nous ne sommes ni des avocats, ni des juristes.
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- Vous êtes victime d’un escroc qui vient de vous acheter votre véhicule avec un faux chèque de banque ;
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