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Ne verbalisez pas les électeurs du village… ! Ou bien t’es mon copain ? Une affaire aberrante que Sylvie et Alain ont eu le réflexe de photographier pour monter un dossier…
A La Salle Les Alpes, les policiers municipaux ne sont pas "blanc comme neige"
Ne verbalisez pas les électeurs du village… ! Ou bien t’es mon copain ? Une affaire aberrante que Sylvie et Alain ont eu le réflexe de photographier pour monter un dossier…(Voir le dossier en images à la fin de l'article)
A La Salle Les Alpes (05240), la police municipale a de drôles de pratiques ! Ou était-ce une consigne du maire, juste avant les élections municipales ?
Dans tous les cas, le dossier de Sylvie a le mérite de démontrer qu’en France et plus particulièrement à La Salle Les Alpes, il y a 2 poids 2 mesures sur la manière de verbaliser.
Les faits : Plusieurs véhicules étaient stationnés Route du Bez à Salle Les Alpes (05240) face au chemin de l’Oratoire en direction du rond-point de la route de Briançon.
Un agent de la police municipale a décidé de verbaliser l’ensemble des véhicules, sauf un !
Tous les véhicules dont les plaques n’étaient pas en 05 ont été verbalisés pour « STATIONNEMENT DE VEHICULE INTERDIT PAR UN REGLEMENT DE POLICE » infraction prévue aux articles R.417-6 et R.411-25 alinéa 3 du Code de la Route – Article L.2213-2 2° du Code général des collectivités territoriales. Fait réprimé par l’article R.417-6 du Code de la Route.
Le véhicule immatriculé en 05 a reçu aussi un papillon, mais pas un PV. Sur ce papillon, il était inscrit : «Le service de police municipale de la Salle Les Alpes, vous informe que vous êtes en stationnement irrégulier.»
Un peu plus tard, un autre véhicule immatriculé en 05 s’est stationné au même endroit et a reçu aussi le même papillon mais pas de PV.
Il va falloir maintenant nous expliquer, pourquoi ce genre de pratiques discriminatoires ?
Cette manière de faire est inadmissible, révoltante, scandaleuse !
Si nous laissons faire, demain ces « petits policiers » se donneront le droit de verbaliser que les noirs ou bien que les vieux, voire tous les gros, par exemple. Mais où va-t-on ?
Dès demain, Daniel MERLET saisira le maire de la Salle Les Alpes et lui demandera des explications et demande l'intervention du ministre de l'Intérieur pour faire cesser ces dérives.
Il saisira le Défenseurs des Droits.
En effet, les services du Défenseur des droits ont déjà été informés de ces manières d'orienter le travail des agents, en matière de stationnement. Le délégué général à la médiation avec les services publics, Bernard Dreyfus, que l’ANDEVI rencontrera le 28 avril 2014, a recueilli depuis l'été huit témoignages de ce type. Deux d'entre eux, émanant de la banlieue parisienne et de la région Paca (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Bernard Dreyfus a d'ailleurs contacté le directeur général d'une de ces mairies pour lui signaler ces pratiques.
Les autres témoignages font référence à des consignes plus lointaines, intervenues durant l'été. À l'occasion d'un festival, il a été demandé de ne verbaliser que les voitures dont les plaques d'immatriculation n'étaient pas du département…
Bernard Dreyfus qui a voulu vérifier ces accusations s'est d'ailleurs rendu dans une commune de l'ouest de la France où ces pratiques lui avaient été signalées. Il a suivi un policier municipal et a constaté qu'il épargnait certains automobilistes.
Dans le dossier de Sylvie, le réflexe qu’a eu son mari, Alain, c’est celui de photographier la scène.
Et pire, c’est qu’en descendant du chemin de l’Oratoire, aucun automobiliste ne peut voir le panneau d’interdiction de stationner, placé bien plus haut à droite. Là aussi, il va falloir aussi m’expliquer !
Daniel MERLET prend en charge cette affaire et il ne lâchera pas !
Ce PV est aberrant ! Et nous le démontrerons !
Face à de telles pratiques, nous ne contesterons pas cet avis de contravention.
Nous allons attendre que tous les protagonistes se soient expliqués.
Ce n’est pas pour le montant que nous nous insurgeons, c’est pour la manière de faire !
Nous demandons à l’ensemble des avocats de l’ANDEVI, quelles procédures peuvent être actionnées face à de telles pratiques.
L’ANDEVI rassure Sylvie et Alain. Nous les défendrons, jusqu’au bout !
Et s’il le faut, l’ANDEVI assumera le paiement de l’amende forfaitaire majorée.
Mais que tous les protagonistes se rassurent, nous ne lâcherons pas les sommes comme cela !
Je vous invite à voir le dossier en images…Cliquez ici…
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