Daniel MERLET répond à Monsieur Steinmetz, procureur de la république de Thonon les Bains (Haute-Savoie) suite à l’action menée à Chens Sur Léman en octobre 2011.

Monsieur,

Vous avez été nommé pour assurer une mission régalienne pour laquelle vos attributions vous donne certains droits, certains pouvoirs tel que celui de faire perquisitionner mon domicile par la gendarmerie de la Roche Sur Yon (Vendée) 19 mois après les faits reprochés ; Tel que celui de diriger les officiers du ministère public qui condamnent régulièrement à tort des citoyens sans même les entendre.

La requête que vous avez dirigée contre moi-même personnellement est scandaleuse.

L’objet de votre perquisition était la suivante, je cite vos dires dans la presse : « Nous voulons comprendre comment l’opération d’octobre 2011 a été montée et comment l’association a récupéré des données personnelles. Nous allons vérifier que l’association agit dans la légalité et qu’elle n’est pas en infraction ».

En clair, vous me reprochiez d’avoir commis une série d’infractions sur les droits et obligations de l’association en matière de données personnelles.

Ce qui n’est plus fondé aujourd’hui. En effet, après les vérifications faites sur nos matériels saisis rien d’illégal n’a été démontré concernant la collecte des données.

Dans la requête initiale, vous me reprochez aussi les chefs d’inculpations suivants :

1 - Article 224-1 alinéas 1 et 3 du Code Pénal et réprimé par l’article 224-9 du même Code.

Article 224-1 alinéas 1 et 3, je cite :

1°) Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

3°) Toutefois, si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension, la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende, sauf dans les cas prévus par l'article 224-2.

Faits réprimés aussi par l’article 224-9 du même code.

2 - Et le délit d’entrave à la circulation. (Moyens mis en œuvre pour faire cesser le délit.)

Je dis « initiale » car un nouveau chef d’inculpation m’est reproché : Celui d’avoir volé à 3 gendarmes, lors de la perquisition du mardi 28 mai 2013 à mon domicile, le « Procès-Verbal de perquisition ». Nouveau chef notifié, le 31 mai 2013, lors d’une audition à la gendarmerie de la Roche Sur Yon.

Lors de cette nouvelle notification, j’ai vraiment cru à une plaisanterie. J’ai cherché la caméra car j’étais persuadé d’être la victime de Monsieur Marcel Béliveau (Caméra cachée).

Je suis donc aujourd’hui dans l’obligation de constater qu’il s’agit d’un acharnement judiciaire à mon encontre.

Vous voulez, vous souhaitez me faire supporter l’incompétence de la justice française à traiter rapidement ses dossiers.

Vous voulez me faire supporter le laxisme, le manque d’écoute de la gendarmerie française.

Ceci est inadmissible ! Et je m’en explique ci-dessous, sans rien cacher. Vous avez souhaité me salir, me faire passer pour un « voyou ».

Alors, même que la petite association que j’ai la fierté de diriger ne fait que de pallier aux erreurs des services que vous et vos confrères dirigés.

Les françaises et les français, tous les adhérents se doivent d’avoir la vérité sur cette affaire, pour laquelle vous n’avez pas hésitez à déployer une débauche de moyens qui leurs coûtera chère car tous les contribuables devront payer.

Alors, qu’un simple appel téléphonique, vous aurez permis d’en savoir autant.

Je vous informe que nous transmettons régulièrement nos données aux ministères de l’intérieur et de la justice. Régulièrement nous informons les services de la police et de la gendarmerie sur des dossiers litigieux.

Le « voyou » que je suis a été reçu récemment au ministère de l’intérieur pour déposer un rapport soumettant quelques suggestions afin d’éradiquer les « Doublettes ».

Sur l’affaire de Chens Sur Léman pour laquelle vous souhaitez faire de moi un « voyou »:

Nos adhérents Thierry et Marion Pacsés ont vendu leur véhicule le 2 octobre 2009 à Monsieur Mimouni, domicilié lors de la vente à Saint Etienne.

En juillet 2010, nos adhérents ont commencé à recevoir des avis de contravention.

Je vous précise que le jour où Marion et Thierry recevait le 1^er avis de contravention, ces derniers perdaient un enfant. Alors chaque avis de contravention reçu réveillait de mauvais souvenirs.

Ils contesteront chaque avis de contravention. Mais la loi faisait que le titulaire restait responsable des infractions tant que le nouvel acquéreur n’avait pas fait les démarches. (Loi modifiée le 14 décembre 2011, faisant dorénavant supporté les infractions à l’acquéreur et non plus au titulaire).

En août 2010, ils se présenteront à la gendarmerie de leur domicile qui refusera de les entendre. Les gendarmes conseilleront à Marion et Thierry d’envoyer la requête en exonération et les rassurent en disant que la situation va automatiquement se régulariser.

C’est en avril 2011, qu’ils adhéreront à l’ANDEVI.

Grace à nos différentes interventions, ils seront entendus par la gendarmerie de Saint Paul en Jarez (42), le lundi 4 juillet 2011 à 17h30 – Code unité 21251 – PV 00527 – Année 2011…Voir le procès-verbal d’audition…

Lors de cette audition, il a été clairement mentionné comment nous avions localisé Monsieur Mimouni.

Il a été clairement mentionné que c’est en tapant son nom sur Faceboock que nous avons trouvé son nouveau domicile…Cliquez sur ce lien, pour en avoir la confirmation…

Lors de mon appel et de l’audition Thierry et Marion, il nous a été clairement précisé que cette personne conduisait avec un permis invalidé.

Lors de cette audition, Thierry et Marion mentionnait qu’ils avaient déjà reçu 8 avis de contravention pour excès de vitesse.

Thierry, chauffeur-livreur commençait à avoir peur pour son permis et donc pour son emploi.

Malgré les différents courriers faits par Thierry et Marion, aucune réponse de l’officier du ministère public de Rennes, afin de le rassurer ; Aucune réponse, aucune suite concernant son audition ne lui avait été apportée. Aucune réponse du Ministre de l’Intérieur de l’époque, aucune du procureur de la république de Saint Etienne.

L’ANDEVI a donc décidé d’appeler directement la gendarmerie de Douvaine. Gendarmerie compétente pour Chens sur Léman A nos différents appels, rien n’a été fait.

La famille Thierry et Marion recevait toujours des avis de contravention. 14 au total.

Lors de notre dernier appel à la gendarmerie de Douvaine, nous avons même eu le droit de nous faire envoyer promener.

C’est donc là que nous avons décidé d’intervenir, d’interpeller nous-mêmes et de livrer à l’officier de police judiciaire monsieur Mimouni et ce conformément aux dispositions prévues à l’article 73 du Code de Procédure Pénale. En effet ce dernier, conduisait avec un permis invalidé. Nous le savions puisque le gendarme de Saint Paul en Jarez, nous l’avait confirmé.

De plus, devant les caméras de TF1, Monsieur Mimouni a avoué et confirmé qu’il conduisait sans permis. Ce dernier n’avait pas mis à jour le certificat d’immatriculation et ce depuis l’achat de véhicule ce qui faisait qu’il roulait aussi sans assurance. Le contrôle technique n’était pas à jour.

Pour votre information, notre « opération » faisait la page 4 du Dauphiné Libéré.

Page 5 du même journal, le pauvre cycliste a eu moins de chance puisque le conducteur qui l’avait percuté et blessé a pris la fuite. Ce pauvre cycliste est décédé suite à ses blessures.

De plus, vous n’êtes pas sans savoir que ce Monsieur Mimouni aurait forcé un barrage de gendarmerie quelques jours auparavant et aurait aussi pris la fuite lors d’une collision avec un taxi. (Vous m’excuserez d’avoir des oreilles, ces faits je les ai entendus lors de mon audition à la gendarmerie de Douvaine. Les personnes présentes avec moi, l’ont entendu aussi)

Ce même Monsieur faisait supporter à Thierry et Marion 43 infractions supplémentaires en provenance de la Suisse.

Ce lot de 43 PV, venant s’ajouter aux 14, nous a été annoncé par le capitaine de la gendarmerie de Douvaine.

Alors, monsieur le procureur de la république, ne me faite pas supporter votre incompétence à traiter rapidement vos dossiers.

Si en temps et heure, vous aviez pris connaissance du procès-verbal d’audition de Thierry ; Si la gendarmerie de Douvaine avait écouté les appels de l’ANDEVI ; Si la gendarmerie de Saint Paul en Jarez avait communiqué aussitôt, en clair, si tous avaient fait son boulot, l’ANDEVI n’aurait pas eu à intervenir en appliquant à la lettre l’article 73 du Code de Procédure Pénale.

Vous constaterez sur la photo du Dauphiné Libéré que Monsieur Mimouni était libre de ses mouvements, tout comme lorsqu’il s’exprime face aux caméras avec Marion et Thierry...Voir la photo du dauphiné Libéré...  

Concernant le nouveau fait reproché, savoir celui d’avoir volé le procès-verbal de perquisition, je trouve cela un peu cavalier.

Les 3 gendarmes présents lors de la perquisition à mon domicile ont bien laissé un document sur ma table identique à celui qu’ils m’ont fait signer.

Ce document n’a ni été volé, ni été subtilisé aux gendarmes comme il m’en est fait reproche aujourd’hui.

A la lecture de ce document qui mentionne tout simplement les pièces à conviction saisies n’a vraiment rien de confidentiel qui ne doit pas être porté à ma connaissance.

Le gendarme qui a imprimé le document en 2 exemplaires devait alors ramasser l’exemplaire en trop, immédiatement. Ce qui n’a pas été le cas.

Pourquoi imprimé en 2 exemplaires ?

Les 3 gendarmes ont soient commis une erreur, car s’il s’agit d’un document d’une grande importance et confidentiel.

Ou bien ils l’ont volontairement imprimé en 2 exemplaires afin qu’un soit laissé, entre mes mains, pour me nuire.

Je n’ose pas penser que ces gendarmes cherchent à se venger de mes différentes interventions auprès du Ministère de l’Intérieur face à leur refus au niveau local d’entendre les victimes d’usurpations de plaques d’immatriculation. (Je vous mettrai dès demain en ligne toutes mes interventions, ainsi que les réponses du ministère de l’intérieur)

Par contre, je suis très étonné qu’il m’en soit fait reproche 4 jours après la perquisition.

Cela sent aujourd’hui le piège, une volonté de me nuire, de me faire taire.

Il y a un ressenti clair et net de vouloir « coincer » Merlet Daniel.

Sur l’ensemble de cette affaire, vous me voyez étonné des moyens disproportionnés mis en œuvre.

En effet, aujourd’hui, il y a des moyens de tracer un ordinateur, sans le saisir et ce discrètement et bien sûr à moindre coûts.

Toute cette débauche de moyens va coûter chère à la société. Les Françaises et les Français seront appréciés.

Pour couvrir toutes ces dépenses, nos anciens verront prochainement leurs retraites diminuées. D’autres paieront des impôts supplémentaires.

Tout cela pour essayer de coincer un « grand délinquant », un « grand terroriste » comme moi qui je vous le rappelle agit comme président d’une association qui n’a qu’un but : Celui de défendre les victimes des incohérences des services dirigés par les procureurs de la république.

Si le fait de défendre des victimes face à toutes les aberrations que fait subir la justice française à ces braves gens, doit me faire condamner à des années de prison, sachez par avance que j’en suis fier.

Si le fait d’être privé de mes droits civiques pour avoir empêché un voyou de nuire, et qu’un petit couple comme Marion et Thierry ne perdre pas leur source de revenu, c’est-à-dire l’emploi de chauffeur livreur de Thierry, j’en suis fier.

Si le fait de me condamner pour me faire supporter l’incompétence de la justice française à traiter rapidement ses dossiers, à me faire supporter le laxisme, le manque d’écoute de la gendarmerie française, là j’en serais moins fier.

Mais pendant ce temps les vrais voyous agissent en toute impunité.

Je vous le rappelle, il vous suffisait de me demander tout simplement comment on avait fait et je vous aurai répondu aussi simplement et sincèrement car on ne cache rien et on a rien à cacher.

Je vais même vous donner une combine pour localiser des voyous :

Quand une personne reçoit 113 PV du même quartier (Affaire Aurélien Templier), ou 30 du même boulevard (Affaire Manuela G), il suffit tout simplement d’aller se promener soit dans le quartier, soit sur le boulevard et nous trouvons la voiture. Pas plus dur que cela.

Comme je dis toujours et c’est une expression reprise régulièrement par moi-même : «Vous m’excuserez de ne pas être « c… »… Moi ! »

Je vous informe aussi que j’ai cessé ma grève de la faim pour le moment et ce sur les conseils de nombreuses personnes soutenant notre association.

Je vous informe que je lancerai dans les jours à venir une action plus spectaculaire afin de sensibiliser la France face à toutes ses incohérences à poursuivre des victimes et non les voyous, ce qui coûtent très chères aux Françaises et Français. N’y voyez aucune menace, je vous informe seulement.

Tous les coups que vous me porterez renforceront ma détermination à continuer à défendre ces braves gens comme les cas ci-dessous :

- Le cas de Monsieur DERAUX Daniel, Dossier en suspend à cause de vos investigations qui se voit condamné à un excès de vitesse alors qu’il possède une petite Citroën et que sur la photo, il s’agit d’une BMW ; Ce monsieur verra certainement ses comptes bancaires saisis, il ne pourra que vous en remercier…Voir son dossier…

- Le cas du Docteur Alain ADIA, victime d’une doublette et malgré ses contestations avec les photos à l’appui, a vu ses comptes bancaires saisis ;

- Le cas de Dominique NANCY qui avec son cyclomoteur, roulait à 141 km/h sur l’autoroute et grillait des feux rouges. Ce dernier a vu ses comptes bancaires saisis et ce malgré la fourniture des clichés. L’officier du ministère public, nous faisait savoir qu’il n’avait pas le temps d’ouvrir et de lire toutes les contestations...Voir cette affaire sur TF1...

- Le cas de la Famille Desriac, dont le papa est décédé en 1996 et qui reçoit des avis de contravention pour une Renault camionnette, alors que sur la photo, et sans connaissance particulière, on s’aperçoit qu’il s’agit d’un camion portugais ;

- Le cas de la Famille Revaud qui reçoit des avis de contravention pour excès de vitesse adressés au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans, idem, il s’agissait de plaques d’immatriculation portugaise;

- Le cas de Jérôme Ferquel à qui l’Officier du Ministère Public d’Ivry Sur Seine notifiait en août 2011 que tous les « PV » le concernant étaient classés et qui malgré cela voyait ses comptes bancaires saisis fin janvier 2012 pour ces mêmes affaires ;

- Le cas de Christophe Prieur Chauffeur routier flashé à 112 km/h sur A10 avec un scooter 44,9 cm² alors qu’en réalité, il s’agissait d’une Mercedes avec des plaques allemandes ;

- Le cas de Monsieur LEROUX Philippe de SAINTE PAZANNE.

Les faits sont les suivants :

En date du 7 juin 2011, il a acheté un véhicule de marque Citroën au Garage Citroën Félix Faure Nantes 7 Boulevard des Martyrs Ile Beaulieu 44200 NANTES ;

En date du 6 septembre 2011, la Juridiction de Proximité de Paris Immeuble le Brabant 11 rue de Cambrai 75019 PARIS, condamne notre adhérent Monsieur LEROUX Philippe pour des faits commis le 17 avril 2011 à Paris 8ième ;

Des tracteurs Vendéens, et d’autres stationnant à Paris, à Cannes…

Tout récemment, le cas de la famille Martineau, victime d’une erreur de maintenance du radar. Le Chef d’Escadron de la gendarmerie de la Roche sur Yon, le Commandant Alexandre reconnaît l’erreur et rajoute que d’autres automobilistes seraient aussi concernés.

- Le cas de Louis D'AMBROSIO de GUEBWILLER, lorsqu’il recevait fin janvier 2012, un avis de contravention pour une infraction commise à 800 Km de chez lui avec sa petite moto. (Cyclomoteur de marque Derbi 50 CC)

800 Km environ, (sans prendre l’autoroute car le cyclomoteur n’y a pas le droit) c’est la distance entre GUEBWILLER et Nice, lieu où a été commise le 18 janvier 2012 à 21h09 l’infraction. Les faits reprochés : Inobservation par conducteur de véhicule de l’arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant - Intersection du Pont du Garigliano et du Square Cunéo Direction La Trinité).

Il pensait être victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation. Il déposait donc plainte pour usurpation de plaques d’immatriculation au Commissariat de Police de GUEBWILLER le 15 mars 2012.

Il contestait l’avis de contravention auprès de l’Officier du Ministère Public de Rennes.

Le 20 mars, il rejoignait l’ANDEVI.

Aussitôt, nous demandions la photo du radar.

Le 20 avril, le Contrôle Automatisé de Rennes ne tiendra pas compte de la réclamation de Louis et confiait le recouvrement à la trésorerie. La plaisanterie passait de 135 € à 375 €.

Début mai, Louis recevait la photo Aussitôt, il la revoyait à l’ANDEVI.

Sur cette photo, on constatait déjà que l’arrière de la moto ne correspondait pas à celle de Louis. En regardant bien, on remarquait que la moto sur la photo possédait un feu de plus.

Puis grâce au miracle de l’informatique, nous avons pris le temps de travailler cette photo et là surprise !

L’immatriculation de Louis est 170 et sur la photo, on constate 710.

C’est une erreur de frappe lors de l’enregistrement de la plaque d’immatriculation sur le PV.

Des exemples comme cela, l’ANDEVI pourrait écrire un catalogue aussi épais que celui d’une enseigne célèbre de vente par correspondance.

Alors que dire devant tant d’erreurs ?....Voir ces erreurs, ces aberrations en cliquant sur les liens suivants:

- Dans les médias...Cliquez ici...

- Dans la presse...Cliquez ici...

La justice prononcée « Au nom du peuple français », Cette justice n’est pas la justice que le peuple souhaite. Le peuple attend une justice juste et équitable.

Une justice poursuivant les vrais délinquants !

Voilà, Monsieur le procureur de la république ma réponse.

Enfin pour finir, je n’ose penser que l’annonce faite récemment dans la presse sur ma volonté de me présenter aux élections européennes en mai 2014, hors clivage Gauche-Droite, et juste pour dénoncer les dérives financières de nos dirigeants, n’est pas à l’origine de toute cette affaire.

En effet, je constate que la répression prévue à l’article 224-9 du Code pénal me priverait de mes droits civiques.

En tant que citoyen Français respectueux des valeurs que nos anciens m’ont inculqués, vous me permettrez de ne pas vous saluer pour tout ce que vous venez de me faire subir.

Signé : Daniel MERLET

Les avocats de l'association : Maîtres Rémy Josseaume et Mathieu Lesage se saisissent de l'affaire...Voir leur site...