Contester un PV à Lyon, rien de plus facile… ! On vous répondra… ! Par un avis d’opposition administrative… ! Qu’elle est belle cette justice !

Le 21 janvier 2014, l’A.N.D.E.V.I recevait le dossier de Michel AUBRY. (Voir l’article…cliquez ici…) Aussitôt, vu les aberrations je le transmettais aux ministères de l’Intérieur et de la justice, et à l’Officier du Ministère Public de Lyon.

Rappel de cette affaire : Michel recevait début mars 2013 un avis de contravention pour un stationnement gênant à Lyon, le 20 février 2013 à 8h34. Le véhicule verbalisé est une Renault alors que Michel possède une Toyota. Le montant de l’amende forfaitaire est de 17 €.

Or, ce 20 février 2013 à 8h34, Michel était de service à Marseille à 320 Km de Lyon. Il est Sapeur-Pompier. Son Colonel le confirme dans un écrit.

Michel ayant réuni toutes les preuves de sa bonne foi, se rendait à la gendarmerie et déposait plainte pour usurpation de plaques d’immatriculation. Il changeait, sur les conseils de la gendarmerie, son certificat d’immatriculation et ses plaques. (Coût 2,50 € pour la préfecture et 30 € pour le jeu de plaques).

Vous noterez que le PV est déjà payé 2 fois.

Il envoyait sa requête en exonération à l’officier du Ministère Public de Lyon à Rennes. Aucune réponse.

Fin mai 2013, il recevait l’amende forfaitaire majorée. Le PV passait à 33 €.

Il essayait de contacter tous les numéros de téléphone qui étaient mentionnés sur le PV. Tous sonnent mais ne répondent pas. Il envoyait un mail à l’attention de la trésorerie, mail mentionné sur le PV. Aucune réponse.

Le 1^er juin 2013. Il écrivait à  Officier du Ministère Public en recommandé avec accusé de réception. Aucune réponse.

Le 7 octobre 2013, il recevait les relances d’un huissier de justice. Michel répondait aussitôt par courrier en précisant que cela devait cesser car les envois lui coûtaient plus cher que l’amende initiale.

Le 9 janvier 2014, Michel recevait un commandement de payer de la trésorerie de Lyon.

Lassé par ces démarches, il finissait par nous contacter.

L’ANDEVI a reçu le dossier de Michel le 20 janvier 2014. Le 21 janvier 2014, je le transmettais aux ministères de l’Intérieur et de la justice, et à l’Officier du Ministère Public de Lyon.

Résultat de la course, Michel a enfin reçu une réponse...!

La réponse est : Un Avis d’Opposition Administrative. Son employeur le DDSIS 13 (Direction Départementale Des Services Incendie Et Secours) est le tiers détenteur. En clair, une saisie sur salaire.

Hier, le 4 février 2014, j’ai contacté par téléphone les services de l’Officier du Ministère Public de Lyon. Ces derniers, m’ont conseillé de réécrire et qu’une réponse me serai faite.

Pourquoi l’Officier du Ministère Public de Lyon répondrait-il à L’ANDEVI, alors même qu’il ne répond pas à Michel ?

Résultat pour Michel, ce PV lui aura coûté à ce jour plus de 60 € et ce n’est pas encore fini.

Face à ce système judiciaire aussi autiste, que pouvons-nous faire ?

Face à ce racket que faire ?

Tout le monde sait que les sommes ne sont pas dues et pourtant ils les font saisir.

Alors, Monsieur l’officier du Ministère Public de Lyon, si vous ne souhaitez ne plus m’adresser la parole. C’est votre choix, votre droit.

Mais, je vous rappelle que dans l’affaire qui vous a offusqué, celle d’Alain Adias, je vous avais transmis un avis d’opposition administrative mentionnant 3 amendes forfaitaires majorées. Vous aviez classé 2 affaires et fait saisir la troisième.

Dans votre mail, vous m’aviez fait savoir que je ne vous avais pas transmis tous les éléments. Mon étonnement était avéré face à cette situation.

Je vous rassure comme vous je conserve tous les écrits… !

Alors face à cette nouvelle aberration, je me déplacerai personnellement régler cette amende à la trésorerie de Lyon, le mercredi 12 février 2014.

Je le ferai en compagnie d’un huissier de justice afin de bien montrer que nous sommes contraints et forcés de régler cette amende.

Et puis nous aviserons !

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L’ANDEVI sera reçu mardi 11 février 2014, par Madame Véronique Besse, député de la 4^ième circonscription de la Vendée.

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L’ANDEVI remercie Daniel Le Gall et Michel Gaboriau qui ont pris le temps d’alerter tous nos députés sur l’usurpation de plaques d’immatriculation et les conséquences.

Un constat désolant : Seulement 7 députés ont répondu à Daniel Le Gall et seulement 3 proposent de nous rencontrer.

Nous en avons déjà rencontré un. Le deuxième sera pour mardi 11 février 2014.

En clair, ils se foutent royalement de ce que subissent les françaises et les français.

Par contre demain, tous bords confondus, ils se souviendront qu’il existe des petits marchés en France pour venir nous serrez la pince… !

Et puis, après-demain, nous revoterons pour eux, afin qu’ils nous taxent un peu plus.

Car cela, ils savent faire… !

Jean-Pierre Brunet qui je vous le rappelle s’est vu retirer son permis suite à des infractions commises par une autre personne, explique son affaire sur RCF Vendée.

Voir l'article sur hit-Ouest...Cliquez ici...

Voir l'article sur Les Routiers...Cliquez ici...

Le déplacement de l’ANDEVI à Paris pour rencontrer un député de la République à l’assemblée nationale, émaillé par un incident…Lire la suite…

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Une délégation de l’ANDEVI sera reçue prochainement au ministère de l’intérieur. Un courrier reçu, le jeudi 30 janvier 2014, invite Daniel Merlet à prendre attache avec un responsable de la délégation à la sécurité et à la circulation routières afin de convenir de la date et des modalités de cette prochaine rencontre. Ce service du ministère de l'intérieur est chargé de travailler sur le dossier de sécurisation des plaques d'immatriculation et de la chaîne de délivrance. Nous ne manquerons pas à vous tenir informé et à faire un point sur l'avancée de ce dossier.

Nous allons interpeller tous les élus où qu’ils soient, afin que notre cause soit entendue.

Plus d’affaire Jean-Pierre Brunet,...Cliquez ici...plus d’affaire François (Voir ci-dessous)…Et d’autres…aussi aberrantes… !

Vous êtes disponible dans les jours à venir, vous souhaitez participer à des actions de l’ANDEVI qui auront lieux dans les jours, dans les mois à venir, contactez-nous soit par mail, soit par téléphone nous vous rappellerons.

Nous avons besoin de tous les volontaires afin de faire entendre notre cause.

Plus une personne ne doit être poursuivie, ne doit être saisie, ne doit perdre ses points voire son permis, si sa bonne foi est justifiée. Il doit être mis en place une structure entièrement gratuite afin que les victimes de ces aberrations administratives, de ces usurpations de plaques d’immatriculation soient entendues rapidement.

Une première action est programmée pour mercredi prochain sur Paris à partir de 8h30, une autre sur les Charentes…Et d’autres à suivre. Tous les volontaires seront les bienvenues.

Un minibus est programmé au départ de la Vendée, ce mercredi. C’est gratuit.

Nous invitons tous les parisiens et alentours à venir nous rejoindre, dès mercredi matin. Nous serons à proximité de l’assemblée nationale.

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Ensemble, envahissons les boites mails de nos très chers députés.

Faites un « copier-coller » de ce courrier ou enregistrez le, puis envoyez le tout par mail à tous les députés. Nous devons envahir leurs boites mail.

Nous comptons sur vous !

Courrier Format Word…Cliquez ici…

Courrier Format PDF……Cliquez ici…

Liste des mails des députés…Cliquez ici…

Invitez tous vos amis, vos contacts à en faire autant.

Nous devons mobiliser au maximum sur cette action. Montrons notre RAS-LE-BOL à ces élus.

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François cède sa voiture le 1 juin 2012 et voit son permis invalidé.

Il déclarait la cession à la préfecture aussitôt comme la loi le prévoit. L’accusé d’enregistrement de déclaration de cession délivré par la préfecture l’atteste. La cession est enregistrée dans le système d’immatriculation des véhicules le 15 juin 2012.

Le nouvel acquéreur ne respectera pas l’arrêt à un feu rouge le 8 juin 2012.

Il contestera, et malgré cela, il lui sera retiré 4 points sur son permis de conduire. C’est 4 points invalideront ce dernier.

Aujourd’hui, il est dans une impasse et ne sait plus comment se faire entendre.

Il reconnait avoir cumulé quelques petites infractions faisant que son permis à cette date était doté de 4 points. Il était sur le point de faire un stage quand le courrier du ministère de l’intérieur lui annonçait que son permis avait perdu sa validité.

Dans cette affaire ce qui est lamentable, c’est une fois de plus, l’intervention d’un huissier de justice SCP SIBRAN-CHEENNE-DIEBOLD-SIBRAN-VUILLEMIN à Montrouge (92120), disant dans son courrier,  je cite : « Blocage de votre compte bancaire » Ce qui est illégal dans la forme. « Avis à tiers détenteur auprès de votre employeur (saisie sur salaire) « Saisie de vos biens à votre domicile, même en votre absence, avec, si nécessaire, la présence du commissaire de police, de témoins, et d’un serrurier. »

Lorsque François a appelé cet huissier, il lui a été répondu qu’il fallait payer pour contester et être entendu.

(Je vous rassure, il m’a été fait la même réponse par la SCP DEVAUD TRUTTMANN NICOLAS au KREMLIN-BICETRE dans les avis de poursuite lancés à tort par le bug de Lille)

Ce que François a fait, hélas… !

Afin de faire cesser ces manières de voyou, nous allons attaquer devant la justice cet huissier afin que ces manières de faire ne se reproduisent plus.

Si vous recevez ce genre de courrier comme celui de la SCP SIBRAN-CHEENNE-DIEBOLD-SIBRAN-VUILLEMIN à Montrouge (92120), adressé à François, ne répondez surtout pas.

Je vous le répète, les huissiers de justice, à part vous menacer, n’ont pas les moyens de vous poursuivre pour des « PV » et surtout pour des petites sommes comme cela.

Adressez-vous directement à la trésorerie.

Quelle différence entre un tracteur et une Mercedes ?

Notre ami Jean-Luc, agriculteur de Moselle est aujourd’hui très surpris de recevoir un avis d’huissier l’informant qu’il était stationné le 18 septembre 2012, Rue de Bettignies à Lille, soit à plus de 400 Km de chez lui, avec son tracteur de marque « International ». Qui plus est, n’est pas d’une première jeunesse. Il n’est pas sûr que le pauvre tracteur supporte le voyage !

La photo, vous démontre bien que son tracteur n’a rien d’une Mercedes… !

Voir l’avis d’huissier…Cliquez ici…

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Quelle différence entre une Renault et une Toyota ?

Il en est de même pour notre ami Michel de Savoie, Sapeur-Pompier verbalisé à Lyon le 20 février 2013.

Je précise que le Colonel des pompiers confirme que Michel était en service ce jour-là.

Sur le PV, il s’agit d’une Renault, alors que Michel possède une Toyota.

Malgré toutes ses contestations, il vient de recevoir un commandement de payer de la part de la trésorerie.

Voir le dossier de Michel…Cliquez ici…

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Alors quand j’entends dire qu’avec le PVe, dès que la marque ne correspondra pas au certificat d’immatriculation, le titulaire ne recevra pas les PV… !

Moi, je veux bien… !

Mais, la réalité sur le terrain… !

C’est bien autrement… !

Ce n’est pas moi qui le dis !

Quand je vois sur le site de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), je cite : « Le PVe un système sûr et équitable ! »

Il faut m’expliquer !

Allez sur le site de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) et cliquer sur : «Quels avantages ? » …Voir le site…Cliquez ici…

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Le jugement de Jacky et Fernande Auger, le juge délibère et motive sa décision, suite à une vente de voiture, en disant je cite : « C’est donc le service des immatriculations qui a commis la faute en lien avec le dommage ».Voir le jugement...Cliquez ici...

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Notre ami Jean-Pierre n’a toujours pas récupéré son permis !

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Face à la recrudescence de ces aberrations, nous venons de solliciter un rendez-vous « urgent » au ministère de l’intérieur, nous attentons la réponse.

Quand je dis régulièrement que les voyous en France n’ont plus rien à craindre !

Quand je dis régulièrement qu’un message d’impunité totale est lancé à ces voyous par nos ministères ;

Quand je dis que le système marche sur la tête ; Qu’il faut que les victimes soient reconnues victimes… »

Quand un gendarme en défendant l’un d’entre vous, m’interpelait en me demandant « Si je me  prenais pour le messie » ; Un autre, commandant d’un groupement et toujours en défendant l’un d’entre vous,  voyait dans mes propos de la haine. A l’époque je disais tout simplement que le dossier que je venais de transmettre était aberrant, lamentable.

La réalité, c’est qu’aujourd’hui, certaines têtes bien pensantes préfèrent analyser les mots que le contenu du message lui-même.

Car « Merlet » parle et écrit avec ses mots !

Faire des ronds de jambe, je n’y arrive pas !

Le 18 décembre 2013, à l’assemblée nationale, lors d’une audition, un homme réaliste, plein de bon sens  (Et je vous jure, ce n’est pas une maladie) ose reprendre ce que je dénonce régulièrement.

Cet homme, c’est le Général Soubelet, n° 3 de la gendarmerie nationale.

Il ose dire qu’en France : « On prend plus soin des voyous que des victimes».

Le problème de ce général, c’est d’avoir été sur le terrain  et surtout il « écoute » ! Il ne fait pas des statistiques, une obsession personnelle.

(Par contre, ce qui me chagrine dans cette audition, c’est que nos députés ont l’air de découvrir la réalité du terrain ! Mais bon cela n’est pas une surprise !)

Etre réaliste à ce point sur ce que vivent ses concitoyens, on n’a plus qu’à se poser qu’une question : « Pourquoi n°3 de la gendarmerie nationale ? »

Alors mon Général, si vous lisez cet article, je vous souhaite sincèrement une belle fin de carrière et surtout pas comme n°3.

Oser dire, ce que vous avez dit sans contour, sans langue de bois, je dis « CHAPEAU ».

Je souhaite qu’un jour, vous soyez réellement entendu !

Mais hélas, je crains que vous soyez aussi pris pour un nouveau « messie » comme me l’avais dit « gentiment » un de vos hommes.

Etre réaliste à ce point, certains pourraient prendre cela pour de l’agressivité envers la société, d’autres pour du politiquement incorrect !

Sincèrement, mon Général, je souhaite un jour vous rencontrer et vous serrer la main.

Je vous invite tous à lire le résumé des propos du Général Soubelet, ci-dessous, et surtout n’hésitez pas à faire tourner cet article, envoyez le à vos amis (es), vos contacts…

Je vous invite tous à regarder la vidéo de l’audition du Général Soubelet.

Résumé des propos tenus par le Général Soubelet

- « La lourdeur des procédures «sur le plan juridique» complique le travail des gendarmes et  les délinquants le savent et profitent du système. » ;
- « En 2013 il y a eu une hausse de 4% de personnes mises en cause par la gendarmerie tandis que le nombre de placements sous écrou a diminué de 33%» ;
- «L'insécurité et le sentiment d'insécurité ne cesseront d'augmenter tant que la réponse collective à la délinquance ne sera pas adaptée» « La réponse pénale est «en décalage» » ;
- «Les gendarmes sont inquiets car on prend plus soin des auteurs que des victimes» ;
- « Il existe bel et bien «une réelle insécurité dans notre pays» ;
- « 65% des cambrioleurs interpellés dans les Bouches-du-Rhône en novembre 2013 «sont à nouveau dans la nature» ;
- «Quand vous lâchez 65% de ceux qui se sont rendus coupables d'un certain nombre d'exactions, comment voulez-vous que les chiffres baissent ?
- « Le parquet recommande de «mettre dehors» les présumés délinquants mineurs étrangers faute de «moyens» pour trouver un interprète »
-" Par ailleurs, le «critère de valeur» pour une garde à vue est qu'à «moins de 300 euros» de préjudice «on remet tout le monde dehors» ;

Audition du Général Bertrand Soubelet, dir... par assemblee-nationale-fr

Ainsi que l’article dans le Figaro...Cliquez ici...

Et merci à Robert, notre spécialiste sécurité, pour le lien

Le 10 janvier 2014 à 5h, la vitesse sera limitée à 70km/h sur le boulevard périphérique parisien contre 80km/h aujourd’hui.

Vendredi prochain, la vitesse maximale autorisée passera donc de 80 à 70km/h.

Les 150 panneaux indiquant la vitesse seront changés en deux fois pendant les fermetures nocturnes. D'abord en extérieur dans la nuit de mardi à mercredi puis en intérieur la nuit suivante.

Il faudra aussi régler à la bonne vitesse les 16 radars qui jalonnent le périphérique. Ils ne devraient toutefois pas flasher dans les premiers temps. La première semaine de mise en place, la police ne fera pas de contrôle de vitesse. Les automobilistes auront donc 7 jours pour prendre leur marque.

Voir le communiqué de la ville de Paris…cliquez ici…

Quelle différence entre une Suzuki TLR 1000 et une Fiat ?

Monsieur Valls avait pourtant dit qu’il n’était plus possible de poursuivre le titulaire du certificat d’immatriculation dès lors que le modèle ne correspondait pas !

C’est beau le moderne ! C’est beau les paroles… !

Grâce à ces nouvelles technologies promises par notre ministère de l’intérieur, la réalité sur le terrain, celle que notre ami Ludovic, motard de Vouneuil sur Biard (86) subit est tout à fait différente ! En effet, la vraie réalité, c’est que la trésorerie d’Avignon vient de lui saisir 66 € sur son compte bancaire.

Malgré tous les recommandés envoyés, restés sans réponses, le compte bancaire de Ludovic vient d’être allégé de 66 €, pour 2 des 8 infractions commises par une Fiat alors qu’il possède une Suzuki… !

Cherchez l’erreur… !

Voir le dossier de Ludovic…Cliquez ici…

207 euros recueillis pour soutenir Stéphane.

Au nom de l’ANDEVI, Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé à cette action.

Quand, je vois cet élan de solidarité, je me dis que cela vaut le coup de se battre pour faire cesser toutes ces aberrations.

La date butoir pour régler cette amende est le 25 décembre.

Je me déplacerai donc, en personne, ce lundi 23 décembre 2013, payer cette amende infligée à Stéphane.

Je me rendrai directement au Ministère de l’Économie et des Finances 139 rue Bercy, 75012 PARIS payer cette amende.

Mais, je vous le promets, nous n’en resterons pas là !

En effet, le ministère de l’intérieur n’est plus en mesure de garantir les données à caractère personnel qu’il collecte. Ces données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, celles de poursuivre les contrevenants. Elles doivent être exactes.

Or, aujourd’hui comment se fait-il qu’une petite mamy de 89 ans, en fauteuil roulant et en maison de retraite, se retrouve verbaliser en Suisse…Voir son affaire…Cliquez ici…?

Comment se fait-il que Stéphane un motard de Saint-Martial-sur-Né se retrouve verbalisé à Courbevoie, ville où il n’a jamais mis les pieds à Courbevoie …Voir son affaire…Cliquez ici…?

Et l’affaire de Florian, le motard vendéen de Landeronde …Voir son affaire…Cliquez ici…? Et Fabrice de la Réunion, flashé à Toulouse …Voir son affaire…Cliquez ici…? Et l’affaire de Laurent Sarrazin, le cliché démontre bien l’aberration du système…Voir le cliché…Cliquez ici…?

Pas plus tard qu’hier, 2 nouvelles affaires sont arrivées à l’ANDEVI. Une à Neuilly Sur Seine, le véhicule verbalisé est une SMART alors que le gamin destinataire de cet avis de contravention habite la Roche Sur Yon et possède qu’une Peugeot.

Le deuxième est pour Caroline de DENGUIN (64) verbalisée à Paris 8 avec une Peugeot alors qu’elle possède une Volkswagen.

Pour les 2 cas, Les gendarmeries ont refusé de prendre les plaintes.

A la Roche Sur Yon, la gendarmerie ne prend pas de plainte pour 1 PV, il en faut 2 car il peut s’agir d’une erreur !

A LESCAR idem, je cite Caroline : « La gendarmerie de LESCAR m’a conseillé d'attendre, prétextant que ça devait être une erreur informatique et de porter plainte que si nous recevions un autre PV. »

Un message fort des gendarmes de LESCAR et de La Roche sur Yon !

Laisseraient-ils sous-entendre, qu’en France, il est possible de condamner des personnes justes sur des erreurs informatiques… ?

Non, ce n’est pas possible ! ?

Dans ce cas, comment est-il possible de continuer à condamner de braves gens ?

Idem pour Mesdames Guillemot et BRUNG qui ont enfin été entendues, suite à nos différentes interventions.

Toutes ces victimes finissent par se sentir coupables ! C’est lamentable !

Devons-nous finir par dire aux Françaises et aux Français : « Roulez avec de fausses plaques d’immatriculation, vous n’avez rien à craindre ? »

En effet, un sentiment pesant envahi nos concitoyens et moi-même qui est : « Tout est fait pour « emmerder » les braves gens, mais rien pour poursuivre les escrocs ! Qu’il est plus rentable de poursuivre des automobilistes victimes d’escrocs que les escrocs mêmes… ! »

Entendre, respecter les victimes dans leur droit serait la moindre des choses, et ce en dehors de tous vos statistiques qui nous pourrissent la vie.

Les Françaises et les Français ne sont pas que « CONS » ! Ils peuvent entendre les vérités, celles qui ne sont pas cachées à des fins électoralistes.

Et pour finir, à quand le PVe connecté directement au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) et au Fichier des véhicules volés (FVV) ?

Voilà une idée qu’elle est bonne !!!

Daniel MERLET

Toutes les personnes souhaitant soutenir Stéphane, participer à cette action, venez nous rejoindre au Café « L’Entrepôt ». Café faisant l’angle de la rue de Bercy et de la rue Villiot  entre 9h00 et 9h30. Le café vous sera offert.

Stéphane fera le déplacement de Thonon Les Bains à Paris.

Vous souhaitez venir nous rejoindre, faites nous le savoir par mail à [email protected]

Si un vendéen veut faire le voyage, il reste 1 place.