Partager l'article ! Les méthodes illégales de certains huissiers de justice pour recouvrer les amendes sont condamnables !: Est-il besoin de rappeler à ces huissi ...
A.N.D.E.V.I
Association Nationale de DÉfense des Victimes d’Injustices
Adhérer; Soutenir l'ANDEVI,Cliquez ici
Tellement vrai
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire.
"Albert Einstein"
A voir absolument
Le film de l’affaire qui fait polémique et pour laquelle le procureur de Thonon les Bains, me poursuit. Vous allez pouvoir constater par vous-même le voyou que je suis. Vous pourrez constater que cette personne indélicate, n’hésite pas à dire qu’il conduit sans permis. Pire, il va jusqu’à dire que c’est avec l’assentiment de la gendarmerie… (Vu ce que je viens de subir, qui croire… ?) Visualisez vite le film avant qu’il soit retiré…Voir l’émission « Enquêtes et Révélations » sur TF1 – Cliquez ici…
Les Brochures
On est combien ?
Pages
- L'ANDEVI dans la presse
- L'ANDEVI dans les médias
- Daniel MERLET répond à Monsieur Steinmetz, procureur de la république de Thonon les Bains (Haute-Savoie)
- Perquisition chez un dangereux terroriste vendéen !
- Justice, Procureur Thonon Les bains : Soutien à Merlet Daniel
- Le film de l’affaire qui fait polémique et pour laquelle le procureur de Thonon les Bains, me poursuit.
- Quelques témoignages de Soutien – Tous, je vous remercie sincèrement.
- Que les « rats » (4/5 personnes) qui quittent le bateau lorsqu’il y a un peu de tempête se rassurent.
- Lavilledieu-du-Temple. Le chauffard fonce sur les enfants et s'enfuit...
- Albi. Il roule mais sans permis
- La nouvelle révolution française s’organise : Les « Sans-culottes » revivent à Cannes !
- GRAND EXCÈS DE VITESSE ENTRE VESOUL ET BESANÇON : HAUTE-SAÔNE : UN MOTARD DE LA POLICE FLASHÉ À 186 KM/H
- Contrôlé sans permis ni assurance
- Les conducteurs de deux-roues motorisés du 93 : un profil particulier ?
- Christiane Taubira est écolo et joint l’acte à la parole.
- Monsieur Walls répond à Monsieur Damanin Gérald (UMP)
- PV électronique, cela fonctionne bien...! La preuve en image !
- Julien Jacquin reçu par Rémy Josseaume, avocat de l’association.
- C'est vous qui le dites :
- La lenteur de la préfecture de Melun a enregistrer les déclarations de cession cause un préjudice certain à Julien...!
- Eco-taxe : cela ressemble à un radar mais ce n’en est pas un !
- PV injustifiés : Un Spicéen* victime d’une erreur « judiciaire » ! Et surtout de belles promesses de nos ministères, pas tenues… !
- L’inquiétante suppression du droit d’appel de l’automobiliste pour l’ensemble du contentieux du permis de conduire devant les juridictions administratives.
- Ecotaxe poids lourds : report au 1er janvier 2014
- 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire unifié, sécurisé, pratique et renouvelable, format "carte de crédit" sera délivré.
- « éthylotest gratuit » : Message frauduleux
- Le CRS réclamait des faveurs sexuelles pour effacer les PV
- convention d'occupation du domaine public - CE 307861 du 31/10/2007 - Réponse d'Auni Kirmen, avocat spécialiste en droit routier, à l'ANDEVI
- Incroyable: Les Préfets, Jean-Claude Debacq «Le M. Contravention » et Jean-François Carenco préfet de la région Rhône-Alpes et préfet du Rhône sont au dessus des lois...
- Les voyous ont encore de beaux jours devant eux....
- Meuse : Un médecin d'Etain se retrouve sans permis après un choix cornélien
- L’histoire de notre ami Florian (Un motard Vendéen…Encore) est à dormir debout. Les escrocs s’adaptent ou le ministère de l’intérieur est dépassé par le SIV… !
- Le soupçon de corruption qui pollue l'écotaxe…
- Article 24 - Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Mogettes : Participation ouverte à tous sans aucune obligation d’achat ou d’adhésion
- Ecotaxe, et si c’était la solution… ?
- Encore une aberration de nos très « chères » administrations
- Dans l’affaire de Nathalie, conducteur routier, vous allez vous apercevoir d’une aberration phénoménale. Une aberration qui pourrait lui coûter 4 points.
- PV injustifié, Doublettes, l'ANDEVI vous aide
- Mercredi 11 décembre 2013 à 13h40 sur la 10 TMC, à revoir !
- Le conseil municipal d'une commune de l'Isère a voté une subvention pour financer l'essence des véhicules de la gendarmerie qui n'en a plus les moyens.
- La dépénalisation des PV de stationnement est en marche… !
- Dépénalisation des PV de stationnement, Me Rémy Josseaume s'insurge contre d'éventuels abus.
- Face à l’accumulation des problèmes rencontrée par les adhérents de L’A.N.D.E.V.I, Daniel MERLET demande un rendez-vous URGENT à Monsieur le Premier ministre, Jean-Marc AYRAULT…
- Les méthodes illégales de certains huissiers de justice pour recouvrer les amendes sont condamnables !
- Une aberration supplémentaire, on marche sur la tête : L’officier du ministère public ne prend plus les lettres envoyées en recommandé… ! Pourtant Mr Valls dit que...
- L’obstination finit par payer !
- 750 € saisis sur le compte bancaire de David JACQUET ! Une manière de l’état français de souhaiter « Joyeux Noël » à ces concitoyens !
sur Facebook
L'ANDEVI sur Facebook, Cliquez ici
Infos utiles
Radars: Où sont ils ?
Les infos en temps réel
Météo
Pratique
Recherche
Contact
- : association défense des conducteurs, PV injustifiés, amendes, contestation, permis à points, radars, doublettes, usurpation de plaques d'immatriculation, association de défense.
- Contact
-
Partager
Partager ce blog
Les méthodes illégales de certains huissiers de justice pour recouvrer les amendes sont condamnables !
Est-il besoin de rappeler à ces huissiers que la procédure dite d'avis à tiers détenteur (ATD) est illégale pour assurer le recouvrement des amendes.
La Cour de cassation a en effet invalidé cette procédure en jugeant qu'aux termes de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales (LPF), l'avis à tiers détenteur n'est applicable qu'au recouvrement «des impôts, pénalités et frais accessoires» excluant ainsi le recouvrement des amendes pénales (Cour de cassation 12 mai 2004 n° 01-02710).
Toutefois, si l'administration recourt à l'avis d'opposition administrative (AOA) seule habilitée à le faire et complètement différent de l'avis à tiers détenteur, il lui est interdit de bloquer l'ensemble de vos comptes.
Dans le cas contraire et si votre banque ne veut pas entendre raison, n'hésitez donc pas à vous prévaloir du décret 74-41 du 20 janvier 1974 relatif à l'application de la loi 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier modifiée par la loi 85-1407 du 30 décembre 1985, qui précise que la personne qui reçoit l'opposition administrative est «tenue de rendre les fonds qu'elle détient indisponibles à concurrence du montant de la créance du Trésor».
Seuls les fonds «à concurrence du montant de la créance» du Trésor public sont indisponibles et aucunement le solde de votre compte bancaire.
Enfin, et contrairement à une idée reçue, il possible de négocier avec le Trésor, aussi bien pour obtenir des délais de paiement que des remises sur le montant dû.
Si votre situation financière est difficile, vous pouvez solliciter des délais de paiement ou une remise gracieuse, en vous adressant au comptable du Trésor public (article 530-4 du Code de procédure pénale).
Si le Trésor estime la demande justifiée, il peut alors vous octroyer des délais ou rendre une décision de remise gracieuse partielle ou totale, le cas échéant en appliquant une diminution de 20 % des sommes dues.
Ne perdez pas à l'esprit que vous devez alors reconnaître la matérialité de l'infraction de sorte que vous ne pourrez plus la contester et que les points y afférents seraient alors retirés de votre permis de conduire.
A tous, je vous rappelle que ces huissiers de justice n’ont aucun pouvoir pour recouvrer les « PV ».
Les manières de faire de certains sont illégales et peu scrupuleuses.
Ceux qui persistent à vouloir recouvrer de la sorte, sans humanité, sans scrupule sont des charognards du PV. Ignorez-les !
Alors face à ce genre d’huissiers agissant de la sorte, il faut purement et simplement les ignorer et ne pas les appeler, vous perdez votre temps car je vous le répète, ils n’ont aucun pouvoir sur les PV.
Par contre, s’ils vous écrivent, c’est qu’ils ont pris votre adresse à la trésorerie.
C’est là qu’il faut appeler pour vous renseigner et ce rapidement, vous éviterez ainsi les frais que les huissiers demandent.
Le trésor public peut déclencher un avis d'opposition administrative (AOA).
Dans l’affaire de Michael SENE de NICE (06), l’ANDEVI va saisir le ministère de l’intérieur et de la justice.
Un courrier est envoyé ce jour à l’huissier peu scrupuleux…Voir le courrier envoyé ce jour…Cliquez ici…
Voir l’affaire de Michael SENE de NICE (06)…Cliquez ici…
Liste d'articles
-
En France : « On prend plus soin des voyous que des victimes», propos tenus par le Général Soubelet, n° 3 de la gendarmerie nationale...
Quand je dis régulièrement que les voyous en France n’ont plus rien à craindre ! Quand je dis régulièrement qu’un message d’impunité totale est lancé à ces voyous par nos ministères ; Quand je dis que le système marche sur la tête ; Qu’il faut que les...
-
Les cabines radars n'ont jamais aussi peu flashé que l’année 2013. Selon l'Express les recettes seraient en baisse de 12,5%.
Les cabines radars n'ont jamais aussi peu flashé que l’année 2013. Selon l'Express les recettes seraient en baisse de 12,5%. C'est une première ! Depuis l'apparition des radars automatiques il y a dix ans, le nombre de flashs n'avait jamais cessé de progresser d'année en...
-
Le 10 janvier 2014 à 5h, la vitesse sera limitée à 70km/h sur le boulevard périphérique parisien contre 80km/h aujourd’hui
Le 10 janvier 2014 à 5h, la vitesse sera limitée à 70km/h sur le boulevard périphérique parisien contre 80km/h aujourd’hui. Vendredi prochain, la vitesse maximale autorisée passera donc de 80 à 70km/h. Les 150 panneaux indiquant la vitesse seront changés en...
-
Bonne et heureuse année 2014
Toute l’équipe de l’ANDEVI se joint à moi pour vous offrir : 1 an de Santé, 52 semaines d'Amour, 365 jours de Joie, 8 760 heures de satisfaction, 525 600 minutes de prospérité, 31 536 000 secondes de bonheur...
-
Quelle différence entre une Suzuki TLR 1000 et une Fiat ? N’Y en a pas ! C’est 66 € saisis sur le compte bancaire de Ludovic !
Quelle différence entre une Suzuki TLR 1000 et une Fiat ? Monsieur Valls avait pourtant dit qu’il n’était plus possible de poursuivre le titulaire du certificat d’immatriculation dès lors que le modèle ne correspondait pas ! C’est beau le...
-
750 € saisis sur le compte bancaire de David JACQUET ! Une manière de l’état français de souhaiter « Joyeux Noël » à ces concitoyens !
750 € saisis sur le compte bancaire de David JACQUET ! Une manière de l’état français de souhaiter « Joyeux Noël » à ces concitoyens ! Un dossier en pousse un autre…Hélas… ! Voir l’affaire de David…Cliquez ici… L’obstination finit par...
-
Merci à tous ! 207 euros recueillis pour soutenir Stéphane.
207 euros recueillis pour soutenir Stéphane. Au nom de l’ANDEVI, Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé à cette action. Quand, je vois cet élan de solidarité, je me dis que cela vaut le coup de se battre pour faire cesser toutes ces aberrations....
-
Soutien à Stéphane : Daniel MERLET se déplacera lundi 23 décembre 2013, au Ministère de l’Économie et des Finances 139 rue Bercy, 75012 PARIS, déposer tous les chèques d’1 € récoltés
Soutien à Stéphane : Voir son affaire… Cliquez ici… Dernier jour pour envoyer votre chèque à l’ordre du trésor public. Nous avons récolté à ce jour 197 €uros en chèques d’1 €uros. Il en manque encore 5. Daniel MERLET, Président de l’ANDEVI se déplacera lundi...
-
PV injustifiés : 2 affaires plus aberrantes qu’aberrantes ! N’Y a pas de mots pour dire !
Tout va bien dans le meilleur des mondes, n’est-ce pas Monsieur Valls ? N’est-ce pas Madame Taubira ? N’est-pas Monsieur Moscovici ? Dans les 2 affaires que je vais exposer ci-dessous, celle de Michael SENE de NICE (06) et celle de Franck LE CAM de LEGE (44),...
-
Face à l’accumulation des problèmes rencontrée par les adhérents de L’A.N.D.E.V.I, Daniel MERLET demande un rendez-vous URGENT à Monsieur le Premier ministre, Jean-Marc AYRAULT…
*- Face à l’accumulation des problèmes rencontrée par les adhérents de L’A.N.D.E.V.I, Daniel MERLET demande un rendez-vous URGENT à Monsieur le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault…Voir le courrier… *- Soutien à Stéphane : 136 chèques d’1 €uros à l'ordre du trésor...
Votre avis nous intéresse…
Conseils utiles
- Vous avez vendu votre véhicule et vous recevez les « PV » pour des infractions que le nouvel acquéreur commet ;
- Vous êtes victime d'une "doublette", c'est à dire un ou des "PV" avec la même plaque d'immatriculation que votre voiture ; Vous recevez un "PV" alors même que vous n'avez jamais été dans la ville concernée ;
- Vous êtes victime d’un escroc qui vient de vous acheter votre véhicule avec un faux chèque de banque ;
N’hésitez pas à contacter l’ANDEVI
L’ANDEVI, vous aide dans vos démarches. Prenez le temps de lire les brochures suivantes :
- Usurpation de plaques d’immatriculation, excès de vitesse;
- Usurpation de plaques d’immatriculation, stationnement;
- PV, après la vente de votre voiture;
- Vendre sa voiture: Quelques règles à respecter pour éviter les soucis;
- "PV" écrire au Procureur de la République;
- Vous êtes victime d’un escroc qui vient de vous acheter votre véhicule avec un faux chèque de banque ;
- Vous n’arrivez pas à vous dépatouiller de votre affaire ; Vous n’arrivez pas à déposer plainte ; Vous souhaitez que l’ANDEVI vous aide dans vos démarches…Faites nous parvenir votre dossier, en respectant ce qui suit : Cliquez ici…
Nous sommes des bénévoles...
Les personnes qui vous écoutent, traitent vos dossiers sont des bénévoles qui s’investissent sans compter, pour vous aider. Merci de les respecter.
Il convient de rappeler à certaines personnes que le fait de ne pas donner de nouvelles, aux affaires qu’elles nous ont confiées, est indépendant de notre volonté.
Il convient de rappeler que nous faisons le maximum pour trouver des solutions aux litiges que vous nous soumettez. Bien souvent, il est constaté que les services des officiers du ministère public (OMP) ne répondent pas aux courriers, mais classent quand même les affaires. Il en est de même avec les ministères à qui nous soumettons certains dossiers.
Il convient de rappeler que nous ne sommes pas les OMP et que tant que nous n’avons pas de confirmation d’un classement de l’affaire, nous ne pouvons vous donner de nouvelle.
Il convient de rappeler aux personnes qui n’obtiennent pas satisfaction que l’ANDEVI est une association Loi 1901 et qu’elle n’est pas tenue à une obligation de résultat.
Pour ceux qui souhaitent réellement obtenir des résultats immédiats, ne comptez pas sur nous, voyez directement un cabinet d’avocats. A ce sujet, dans certains dossiers l’ANDEVI n’hésite pas à vous conseiller de vous rapprocher d’un avocat. En effet, nous ne sommes ni des avocats, ni des juristes.
Vous pouvez aussi vous rapprocher de certaines associations dont les dirigeants, pour ne faire guère mieux que nous, n’hésiteront pas à vous demander 280 € de cotisation.
La cotisation de 15 € que nous demandons couvre les frais de courriers, les consommables dont nous avons besoin, ainsi que les déplacements que nous sommes amenés à faire, pour faire entendre certaines causes.
Merci de votre compréhension.
Dernières actualités
Voici une création de l’artiste Benedetto Bufalino qui ne manque pas d’humour puisqu’elle a transformé une voiture de police en poulailler.
Il s’agit d’un véhicule des années 70 et toute la signalétique extérieure a été conservée.
A l’intérieur, il y a eu pas mal de changements par contre, adaptation pour la volaille.
Une œuvre qui trône fièrement dans un élevage de Vernand.
La voiture de police en poulailler, beaucoup en ont rêvé, la voici en video:
LA VOITURE DE POLICE POULAILLER par 2tout2rien
Site web de l’artiste plasticienne ici.
Dans les médias
L'A.N.D.E.V.I dans les médias
L'affaire de Daniela Pas de permis, pas de voiture et pourtant l'état lui prélève 2956 € sur son compte bancaire. Daniela est victime d'une erreur de l'administration. Son affaire son M6
Chantal et Serge sont bel et bien victimes d’une erreur de maintenance
La gendarmerie de la Roche sur Yon reconnaît son erreur… ! D’autres automobilistes seraient concernés
Ecouter sur RTL
Vendée : Notre ami Bernard et son tracteur au 13h00 sur TF 1 Voir le journal
L'affaire de Philippe Leroux sur M6 - Voir le journal
Ouest France
Vendée : Toujours Notre ami Bernard et son tracteur Voir article et film sur Ouest France
Le Courrier de l'Ouest
LCI.fr
RCF Vendée (Frap Info)
Adhésion 2013
Adhésion 2013
Adhérer, soutenir l’ANDEVI, c’est lui donner les moyens pour ces actions.
Nous comptons sur vous
Bulletin Adhésion 2014, à imprimer et à envoyer, cliquez ici
*******
Faire un Don en ligne avec Paypal, paiement sécurisé.
Cliquez sur le bouton ci-dessous
Permanences téléphoniques
Permanences téléphoniques
Lundi : 8h30 à 12h30 - 14h00 à 18h00
Mardi : 8h30 à 12h30 - 14h00 à 18h00
Mercredi : 8h30 à 12h30 - 14h00 à 18h00
Jeudi : 8h30 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi : 8h30 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi : 8h30 à 12h00
Tohu-Bohu
Le bulletin d’information gratuit de l’A.N.D.E.V.I
Tohu-Bohu
Janvier 2014 - à lire
Cliquez sur l'image
Nos Avocats vous défendent
Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
L’expérience au service des usagers de la route.
*** Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE
Ils interviennent sur toute la France pour protéger votre permis.
*** Maître JOSSEAUME et Maître LESAGE
Leur site
Sites amis
Cliquez sur les images pour accéder aux sites
Un besoin ponctuel ou régulier sans embauche !
Le secrétariat à la carte vous apporte une solution simple et professionnelle permettant d’externaliser votre travail administratif ;
Que vous soyez artisan, auto-entrepreneur, chef d’entreprise, profession libérale, commerçant, créateur d’entreprise…
Et vous n’avez pas assez de temps à consacrer à vos travaux administratifs, Monia peux vous aider.
Dégagez-vous de ces contraintes pour vous consacrer pleinement à votre métier et à vos clients.
N’hésitez pas à contacter Monia Bouard : www.mb-secretariat.info
*******
Vente direct à la ferme de viande de porc bio
Jean-Marie SORIN
La Rose des Vents
85510 LE BOUPÈRE
Site : www.larosedesventsvendee.com
Cliquez sur l'image pour voir le site
