Depuis quelques temps, je vous parle de ce « nouvel impôt » appelé « écotaxe ». Impôt qui n’aura qu’un effet réel, s’il est appliqué demain.

Sa suspension n’est que provisoire ! Ne baissons pas les bras !

En effet, si cette taxe devait s’appliquer demain, combien d’entreprises françaises de transport disparaîtront ? Combien d’éleveurs, de sous-traitants français disparaîtront au profit d’éleveurs brésiliens subventionnés par l’Europe (Doux) ?

Alors pour conserver notre savoir-faire français, nous devons soutenir ces personnes qui osent réagir et se lever face à cette nouvelle taxe qui nous concernera tous demain ! (A ce sujet, je vous invite à lire et voir quelques images sur abcmoteur.fr)

Nous devons dire stop à ces élus qui ont votés massivement cette « écotaxe ». Nous devons dire « Stop » à ces dérives de l’Europe qui nous impose ces taxes et dépense à tout va. Nous devons dire non, à cette Europe qui n’hésite pas à distribuer nos impôts en dehors de l’union européenne.

Quelques exemples :

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), dont la France est l’un des principaux contributeurs, finance les délocalisations de nos entreprises au Maroc, en Russie, en Roumanie, en Tunisie et en Turquie.

L’équipementier automobile Faurecia, leader français du secteur (filiale à 57,4% du groupe PSA) a reçu la modique obole de 100 millions d’euros. C’est d’autant plus amusant que Faurecia a adopté, fin 2012, un plan de 3000 suppressions d’emplois en Europe occidentale.

Aux petits soins avec les constructeurs automobiles, elle a offert, l’an dernier, un prêt de 110 millions au groupe PSA – qui ferme l’usine d’Aulnay – pour l’aider à produire, avec Mitsubishi, des voitures… en Russie.

La BEI (Banque européenne d’investissement), qui appartient aux Etats membres et doit, selon ses statuts, « mettre en œuvre la politique de l’UE », n’est pas en reste. Elle a accordé, fin 2012, un crédit de 200 millions à Ford Europe pour l’aider au financement d’investissements lourds… en Turquie. Dans le même temps, le constructeur américain supprimait  4500 emplois en Belgique et en Angleterre. En octobre 2009, la BEI s’était déjà fendue d’un prêt de 200 millions à Renault afin de contribuer à la construction d’une usine au… Maroc.

Et oui, vous ne rêvez pas !

Si toutes ces sommes étaient utilisées intelligemment, l’« écotaxe » n’aurait pas lieu d’être, et l’emploi en France pourrait être soutenu.

Concernant cette « écotaxe », un soupçon de corruption semblerait déjà polluer son attribution !

Je vous rappelle que le marché pour traiter cette « écotaxe » a été attribué à la société Ecomouv, filiale du groupe italien Autostrade (majoritaire avec 70 % des parts), associé à quelques entreprises françaises : SFR, SNCF, Steria et Thales qui ne détiennent que 30% des parts.

Et oui ! En France, on doit être trop « CON » pour faire nous-même ce genre de portique, et gérer la collecte de cet impôt.

Je vous rappelle que la procédure d'appel d'offres a été pilotée par Nathalie Kosciusko-Morizet, alors à l'environnement, et Thierry Mariani (transports), tous deux UMP.

Ces mêmes braves gens viendront demain, vous dire que l’emploi disparait en France, que les impôts augmentent à tout va…. !

Il suffirait lors des prochaines élections, de s’en rappeler… !

En se rappelant de ces 2 noms, cela serait déjà une « éco-contribution ».

Le soupçon de corruption qui pollue l'écotaxe…

Ecotaxe : un partenariat public-privé qui pose question...

La suspension de la mise en œuvre de l'écotaxe, à la suite des manifestations bretonnes du week-end du 26 octobre, pourrait coûter très cher à l'Etat, qui risque de ne pas honorer les obligations qu'il a contractées dans le cadre d'un partenariat public-privé avec la société Ecomouv.

Dès que la société aura "livré" le dispositif – "entre maintenant et le 1er janvier", selon le ministère des transports –, l'Etat devra verser un loyer à la société, comme prévu dans le contrat. Ce loyer représente environ 18 millions d'euros par mois. Il faut ajouter à cette somme le manque à gagner pour l'Etat, qui comptait sur les recettes de l'écotaxe : environ 65 millions d'euros. Au total, donc, le recul du gouvernement va peser sur ses finances à hauteur de 85 millions d'euros chaque mois jusqu'à la mise en place de l'écotaxe. Et s'il décidait de la supprimer, ce serait cette fois l'intégralité des investissements d'Euromouv qu'il faudrait rembourser, soit 800 millions d'euros.

L'Etat est donc pieds et poings liés, du fait d'un contrat de partenariat public-privé unanimement jugé très avantageux pour le prestataire, et dont les conditions d'attribution posent certaines questions.

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Ecotaxe : le feuilleton judiciaire autour du partenariat public-privé…

Le partenariat plublic-privé conclu avec le consortium Ecomouv n'est pas qu'une opération financière contestable. C'est également le fruit d'un arbitrage contesté de longue date. Alors que la taxe devait s'appliquer en 2011, la procédure d'appel d'offres, pilotée par Nathalie Kosciusko-Morizet, alors à l'environnement, et Thierry Mariani (transports), avait traîné en longueur, puis fait l'objet d'un contentieux administratif. A peine l'appel remporté par la société Ecomouv, l'un de ses concurrents déçus, un autre groupement auquel appartenait notamment Siemens saisissait la justice, arguant que "le principe de transparence" de l'appel d'offres n'était pas respecté.

Potentiellement plus grave, la société des autoroutes du nord et de l'est de la France (Sanef), qui faisait partie du consortium comprenant Siemens, écarté de l'appel d'offres, a saisi en 2011 le service central de prévention de la corruption (SCPC) du ministère de la justice. Son président d'alors, Pierre Chassigneux, ancien patron des renseignements généraux, remplacé par Alain Minc fin 2011, expliquait à L'Officiel des transporteurs : "J'ai constaté des anomalies dans le cadre du dialogue compétitif. En clair, un intermédiaire a tenté de corrompre un responsable du groupe en octobre 2010 au moment où les pouvoirs publics étaient en passe de sélectionner les trois candidats en lice. Le SCPC a estimé qu'il y avait suffisamment d'éléments douteux pour saisir le procureur de la République de Paris, qui a ouvert une enquête préliminaire."

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Le soupçon de corruption qui pollue l'écotaxe…

Dans Le Point, qui consacre un article à l'affaire en mai 2011, M. Chassigneux est plus explicite : "On lui a fait comprendre que le résultat de l'appel d'offres serait fonction de ce qu'elle pourrait accepter de "faire" ou de qui elle pourrait "gratifier". L'enquête a été transmise au parquet de Nanterre fin 2011, et semble toujours en cours.

Le mot "corruption" est écrit en toutes lettres, en exergue de ce courrier peu ordinaire. Le 8 février, le président de Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (Sanef), Pierre Chassigneux, s'adresse au Service central de la prévention de la corruption (SCPC), unité spécialisée du ministère de la Justice. Il veut révéler un événement particulièrement troublant. Candidate au marché de la collecte de l'écotaxe - qui doit être imposée aux poids lourds circulant en France à partir de 2013 -, sa société aurait été "approchée", assure-t-il. Suit cette mention plus explicite : "On lui a fait comprendre que le résultat de l'appel d'offres serait fonction de ce qu'elle pourrait accepter de "faire" ou de qui elle pourrait "gratifier"."

Or le marché en question dépendait directement de l'Etat. C'est en effet au ministère de l'Ecologie (et des Transports) qu'incombe le choix de l'opérateur qui sera chargé de prélever la nouvelle taxe, conçue lors du Grenelle de l'environnement pour pénaliser le transport routier. Objectif : équiper 800 000 camions (français et européens) d'un système de localisation par satellite afin d'en repérer les déplacements et de facturer les transporteurs. Montant du marché : plus de 2 milliards d'euros sur treize ans. Une manne qui suscite, depuis un an, une âpre lutte d'influence et de réseaux et qui menace désormais de provoquer un scandale judiciaire.

Car le SCPC a jugé les faits assez graves pour exiger une enquête. Transmise fin février au parquet de Paris, l'explosive missive a donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire. Début mai, le président de Sanef a été interrogé par la Brigade de répression de la délinquance économique. Devant les policiers, il ne s'est pas défaussé. Ancien "grand préfet", Chassigneux a dirigé jadis les Renseignements généraux. Il a aussi été le dernier directeur de cabinet de François Mitterrand à l'Elysée. Sur procès-verbal, il a confirmé qu'un haut dirigeant de Sanef avait été abordé par un "lobbyiste" - dont il a livré le nom. Celui-ci lui aurait remis un numéro de téléphone en lui glissant : "Si vous voulez obtenir le marché, voici où vous devriez vous adresser..."

La scène aurait eu lieu le 22 octobre 2010, soit en pleine période d'examen des offres reçues par le ministère. A cette date, trois concurrents étaient en lice : le groupement Alvia, piloté par Sanef (avec notamment la Caisse des dépôts, Atos Worldline et Siemens) ; un autre consortium réuni autour de France Télécom et de CS ; enfin, la société italienne Autostrade per l'Italia (contrôlée par Benetton). Une longue phase de "dialogue compétitif", selon la formule légale, s'était engagée avec la Direction des infrastructures, sous l'égide du ministère de l'Ecologie - où siégeait encore Jean-Louis Borloo.

Au terme de ces conciliabules, le 14 janvier 2011, une commission d'experts présidée par un conseiller d'Etat classait finalement les offres par ordre de préférence. Les Italiens d'Autostrade arrivaient en tête.

Une première anomalie attire alors l'attention des rivaux : dans un communiqué triomphant daté du 18 janvier suivant, la direction d'Autostrade annonce son succès (pourtant non officiel) en mentionnant pour la première fois l'existence d'un "consortium" regroupant autour d'elle les groupes français Thales, SNCF, SFR et Steria. A croire que, entre le dépôt des candidatures et l'heure du choix, les Italiens avaient subitement repeint leur dossier en bleu-blanc-rouge...

De fait, le document officiel établissant le classement des offres -que Le Point a pu consulter - mentionne bien au premier rang "l'offre finale remise par la société Autostrade per l'Italia" et non le groupement évoqué depuis - alors que les dossiers présentés par Sanef et par France Télécom sont bien attribués, eux, à des "groupements"...

Entre-temps, le remaniement d'automne est intervenu. Jean-Louis Borloo a claqué la porte du gouvernement. Nathalie Kosciusko-Morizet lui succède. C'est donc elle qui signe le classement des offres (avec le secrétaire d'Etat aux Transports, Thierry Mariani). D'inquiétantes rumeurs courent pourtant les couloirs du ministère. Les concurrents évincés s'étonnent des critères subjectifs retenus pour qualifier Autostrade. Ils relèvent qu'un bureau d'études techniques suisse a été consulté par le gouvernement alors qu'il avait assisté les Italiens sur un autre appel d'offres. Matignon et le Conseil d'Etat sont prévenus que des recours se préparent. Les avocats sont sur le pied de guerre.

Mais il y a urgence. A l'origine, la mise en place du dispositif avait été fixée à 2011. D'abord reportée à 2012, elle est aujourd'hui attendue pour 2013. Chaque jour de retard représente un manque à gagner de 5 millions d'euros pour l'Etat et les collectivités locales ! Le genre de détail qui n'incite pas à la patience. Résultat : alors que les textes prévoient un délai de deux mois entre le classement des offres et l'attribution du marché, le ministère se dépêche. Dès le 8 février, le contrat est officiellement accordé à Autostrade et à ses alliés - rebaptisés consortium Ecomouv. Or, sur la lettre informant Sanef que sa proposition est écartée, ce n'est pas la ministre qui signe mais le directeur des infrastructures. Facilité administrative ou réflexe de prudence ?"Nous avons hérité de ce dossier en fin de parcours, plaide-t-on au cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous ne sommes pas intervenus. L'essentiel était sur les rails."

Mais depuis le processus a déraillé. Sanef et ses partenaires ont saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour contester la régularité de l'appel d'offres. Le 8 mars, le verdict des magistrats est un coup de Trafalgar : tous les griefs soulevés par les requérants sont retenus, l'appel d'offres est annulé. Le tribunal souligne que la transformation de l'offre initiale d'Autostrade en un projet regroupant plusieurs entreprises était "contraire à la fois au principe de transparence [et] au principe de l'intangibilité des candidatures".

En clair : un escamotage clandestin et illicite. Le désaveu est cinglant pour les services de l'Etat. Si le Conseil d'Etat - saisi en dernier recours par le gouvernement - valide ce jugement, c'est la procédure entière qui pourrait revenir à son point de départ. L'instruction du dossier doit débuter à la mi-juin. En attendant, l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds est une nouvelle fois retardée. Et le malaise, de plus en plus pesant. Porté à la connaissance de la justice, le soupçon de corruption s'est propagé jusqu'au sommet de l'Etat...

"Je n'ai été informée de rien d'autre qu'une suspicion de conflit d'intérêts ; mes services y ont apporté des réponses", certifie Nathalie Kosciusko-Morizet. La ministre a cependant prévenu qu'elle ne s'interdirait pas de lancer une enquête interne si l'appel d'offres devait être définitivement annulé. Quitte à malmener une règle non écrite entre ministres en rouvrant les dossiers de son prédécesseur.

Sanef et ses alliés ont-ils été écartés parce qu'ils ont refusé le geste que leur suggérait le mystérieux intermédiaire ? Leurs concurrents ont-ils été moins scrupuleux ? Sollicité par Le Point, Pierre Chassigneux se borne à invoquer "une série d'anomalies", mais refuse d'aborder le fond du dossier. L'avocat d'Autostrade, Me Emmanuel Guillaume, se retranche derrière "la procédure administrative en cours". L'enquête judiciaire, elle, a démarré. Elle devra dire si, oui ou non, un marché d'Etat a pu être faussé par un acte de corruption.

Source le Point.fr

A suivre...