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A voir absolument
Le film de l’affaire qui fait polémique et pour laquelle le procureur de Thonon les Bains, me poursuit. Vous allez pouvoir constater par vous-même le voyou que je suis. Vous pourrez constater que cette personne indélicate, n’hésite pas à dire qu’il conduit sans permis. Pire, il va jusqu’à dire que c’est avec l’assentiment de la gendarmerie… (Vu ce que je viens de subir, qui croire… ?) Visualisez vite le film avant qu’il soit retiré…Voir l’émission « Enquêtes et Révélations » sur TF1 – Cliquez ici…
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- Daniel MERLET répond à Monsieur Steinmetz, procureur de la république de Thonon les Bains (Haute-Savoie)
- Perquisition chez un dangereux terroriste vendéen !
- Justice, Procureur Thonon Les bains : Soutien à Merlet Daniel
- Le film de l’affaire qui fait polémique et pour laquelle le procureur de Thonon les Bains, me poursuit.
- Quelques témoignages de Soutien – Tous, je vous remercie sincèrement.
- Que les « rats » (4/5 personnes) qui quittent le bateau lorsqu’il y a un peu de tempête se rassurent.
- Lavilledieu-du-Temple. Le chauffard fonce sur les enfants et s'enfuit...
- Albi. Il roule mais sans permis
- La nouvelle révolution française s’organise : Les « Sans-culottes » revivent à Cannes !
- GRAND EXCÈS DE VITESSE ENTRE VESOUL ET BESANÇON : HAUTE-SAÔNE : UN MOTARD DE LA POLICE FLASHÉ À 186 KM/H
- Contrôlé sans permis ni assurance
- Les conducteurs de deux-roues motorisés du 93 : un profil particulier ?
- Christiane Taubira est écolo et joint l’acte à la parole.
- Monsieur Walls répond à Monsieur Damanin Gérald (UMP)
- PV électronique, cela fonctionne bien...! La preuve en image !
- Julien Jacquin reçu par Rémy Josseaume, avocat de l’association.
- C'est vous qui le dites :
- La lenteur de la préfecture de Melun a enregistrer les déclarations de cession cause un préjudice certain à Julien...!
- Eco-taxe : cela ressemble à un radar mais ce n’en est pas un !
- PV injustifiés : Un Spicéen* victime d’une erreur « judiciaire » ! Et surtout de belles promesses de nos ministères, pas tenues… !
- L’inquiétante suppression du droit d’appel de l’automobiliste pour l’ensemble du contentieux du permis de conduire devant les juridictions administratives.
- Ecotaxe poids lourds : report au 1er janvier 2014
- 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire unifié, sécurisé, pratique et renouvelable, format "carte de crédit" sera délivré.
- « éthylotest gratuit » : Message frauduleux
- Le CRS réclamait des faveurs sexuelles pour effacer les PV
- convention d'occupation du domaine public - CE 307861 du 31/10/2007 - Réponse d'Auni Kirmen, avocat spécialiste en droit routier, à l'ANDEVI
- Incroyable: Les Préfets, Jean-Claude Debacq «Le M. Contravention » et Jean-François Carenco préfet de la région Rhône-Alpes et préfet du Rhône sont au dessus des lois...
- Les voyous ont encore de beaux jours devant eux....
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- Article 24 - Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
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- Ecotaxe, et si c’était la solution… ?
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- Le conseil municipal d'une commune de l'Isère a voté une subvention pour financer l'essence des véhicules de la gendarmerie qui n'en a plus les moyens.
- La dépénalisation des PV de stationnement est en marche… !
- Dépénalisation des PV de stationnement, Me Rémy Josseaume s'insurge contre d'éventuels abus.
- Face à l’accumulation des problèmes rencontrée par les adhérents de L’A.N.D.E.V.I, Daniel MERLET demande un rendez-vous URGENT à Monsieur le Premier ministre, Jean-Marc AYRAULT…
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Dépénalisation des PV de stationnement, Me Rémy Josseaume s'insurge contre d'éventuels abus.
Dépénalisation des PV de stationnement, Nous devons nous mobiliser pour faire échouer cette aberration !
Contacté par metronews, Me Rémy Josseaume, président de l'Automobile club des avocats, s'insurge contre d'éventuels abus.
Et il a raison… ! Tous les automobilistes sont déjà pris pour les « pompes à fric » de l’état. Demain cela sera pire… ! Avec une contestation quasiment impossible !
Rejoigniez la page facebook des "pompes à fric" pour dire non…Cliquez ici…
Les PV de stationnement gérés par les maires tiennent-ils la route ?
Réclamée depuis longtemps par les élus locaux, la dépénalisation des PV de stationnement, en passe d'être adoptée par le Parlement, laisserait aux maires la possibilité de fixer le montant des amendes. Contacté par metronews, Me Rémy Josseaume, président de l'Automobile club des avocats, s'insurge contre d'éventuels abus.
L'État perdrait donc le monopole des "prunes". L'Assemblée nationale a en effet voté, en deuxième lecture, la dépénalisation du stationnement, dans le cadre de la loi de décentralisation. Si elle est adoptée, cette réforme laisserait la possibilité aux maires de fixer eux-mêmes le montant des amendes. Il n'en fallait pas plus pour que les associations d'automobilistes montent au front et que certains dénoncent "de graves dérives".
L'automobiliste "contribuable plutôt que justiciable"
Interrogé par metronews, Me Rémy Josseaume, président de l'Automobile club des avocats, ne décolère pas. "Cette loi est scandaleuse et provoquera de nombreux abus. L'automobiliste passe d'un justiciable à un simple contribuable avec moins de droits", dénonce cet avocat spécialiste du droit routier.
Les maires vont-ils se servir de cette dépénalisation pour faire rentrer un peu plus d'argent dans les caisses municipales ? "Ce sera inévitable", estime Me Rémy Josseaume, qui voit mal comment un édile résistera à ne pas augmenter les amendes de stationnement, de 17 euros actuellement. "C'est plus facile pour un maire de légitimer une augmentation en mettant en avant une infraction", ajoute-t-il. Et pour l'avocat, une équation simple permet d'expliquer pourquoi seulement 35% des automobilistes payent pour se garer : "Le stationnement est beaucoup trop cher. A Paris par exemple, un travailleur qui souhaite se garer tous les jours doit payer 700 euros par mois. Qui peut payer cette somme ?", interroge-t-il.
Quelles voies de recours ?
Dans le cas où la loi est adoptée, une grosse interrogation pèse sur les voies de recours pour contester une amende. Un contrevenant qui peut aujourd'hui contester son amende devant le juge de proximité devra s'adresser à la mairie. Et dans le cas où la ville maintient son PV, le citoyen devra alors saisir le tribunal administratif, qui impose la présence d'un avocat. "On ne sait même pas quel tribunal sera compétent. Cela diminue franchement les droits des automobilistes et rendra beaucoup plus coûteux la procédure", déplore Me Rémy Josseaume.
Si cette réforme fait plutôt consensus chez les élus locaux, qui peuvent y voir une manne financière non négligeable, les associations ne comptent pas en rester là. Certaines évoquent même la saisine du Conseil constitutionnel, un recours très complexe dans les faits. Mais l'Automobile club des avocats pense avoir trouvé une astuce : "On ira sur le terrain du droit européen car celui-ci considère qu'il ne suffit pas de changer le nom des choses pour pouvoir ôter les possibilités de recours. Un PV qui devient un 'forfait post-stationnement', n'est pas forcément juridiquement possible", explique Me Josseaume, persuadé que cette loi ne tiendra pas la route.
Voir l’article complet de Maître Rémy Josseaume, avocat …cliquez ici…
Source : metronews
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207 euros recueillis pour soutenir Stéphane. Au nom de l’ANDEVI, Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé à cette action. Quand, je vois cet élan de solidarité, je me dis que cela vaut le coup de se battre pour faire cesser toutes ces aberrations....
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Soutien à Stéphane : Daniel MERLET se déplacera lundi 23 décembre 2013, au Ministère de l’Économie et des Finances 139 rue Bercy, 75012 PARIS, déposer tous les chèques d’1 € récoltés
Soutien à Stéphane : Voir son affaire… Cliquez ici… Dernier jour pour envoyer votre chèque à l’ordre du trésor public. Nous avons récolté à ce jour 197 €uros en chèques d’1 €uros. Il en manque encore 5. Daniel MERLET, Président de l’ANDEVI se déplacera lundi...
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