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A.N.D.E.V.I
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Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire.
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Le film de l’affaire qui fait polémique et pour laquelle le procureur de Thonon les Bains, me poursuit. Vous allez pouvoir constater par vous-même le voyou que je suis. Vous pourrez constater que cette personne indélicate, n’hésite pas à dire qu’il conduit sans permis. Pire, il va jusqu’à dire que c’est avec l’assentiment de la gendarmerie… (Vu ce que je viens de subir, qui croire… ?) Visualisez vite le film avant qu’il soit retiré…Voir l’émission « Enquêtes et Révélations » sur TF1 – Cliquez ici…
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- Daniel MERLET répond à Monsieur Steinmetz, procureur de la république de Thonon les Bains (Haute-Savoie)
- Perquisition chez un dangereux terroriste vendéen !
- Justice, Procureur Thonon Les bains : Soutien à Merlet Daniel
- Le film de l’affaire qui fait polémique et pour laquelle le procureur de Thonon les Bains, me poursuit.
- Quelques témoignages de Soutien – Tous, je vous remercie sincèrement.
- Que les « rats » (4/5 personnes) qui quittent le bateau lorsqu’il y a un peu de tempête se rassurent.
- Lavilledieu-du-Temple. Le chauffard fonce sur les enfants et s'enfuit...
- Albi. Il roule mais sans permis
- La nouvelle révolution française s’organise : Les « Sans-culottes » revivent à Cannes !
- GRAND EXCÈS DE VITESSE ENTRE VESOUL ET BESANÇON : HAUTE-SAÔNE : UN MOTARD DE LA POLICE FLASHÉ À 186 KM/H
- Contrôlé sans permis ni assurance
- Les conducteurs de deux-roues motorisés du 93 : un profil particulier ?
- Christiane Taubira est écolo et joint l’acte à la parole.
- Monsieur Walls répond à Monsieur Damanin Gérald (UMP)
- PV électronique, cela fonctionne bien...! La preuve en image !
- Julien Jacquin reçu par Rémy Josseaume, avocat de l’association.
- C'est vous qui le dites :
- La lenteur de la préfecture de Melun a enregistrer les déclarations de cession cause un préjudice certain à Julien...!
- Eco-taxe : cela ressemble à un radar mais ce n’en est pas un !
- PV injustifiés : Un Spicéen* victime d’une erreur « judiciaire » ! Et surtout de belles promesses de nos ministères, pas tenues… !
- L’inquiétante suppression du droit d’appel de l’automobiliste pour l’ensemble du contentieux du permis de conduire devant les juridictions administratives.
- Ecotaxe poids lourds : report au 1er janvier 2014
- 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire unifié, sécurisé, pratique et renouvelable, format "carte de crédit" sera délivré.
- « éthylotest gratuit » : Message frauduleux
- Le CRS réclamait des faveurs sexuelles pour effacer les PV
- convention d'occupation du domaine public - CE 307861 du 31/10/2007 - Réponse d'Auni Kirmen, avocat spécialiste en droit routier, à l'ANDEVI
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Face à l’accumulation des problèmes rencontrée par les adhérents de L’A.N.D.E.V.I, Daniel MERLET demande un rendez-vous URGENT à Monsieur le Premier ministre, Jean-Marc AYRAULT…
Monsieur Le Premier ministre,
Président de L’A.N.D.E.V.I (Association Nationale DE Victimes d’Injustices), je souhaiterais par la présente solliciter un entretien afin de vous exposer les différentes situations qu’elle reçoit et traite régulièrement.
Vous n’êtes pas sans savoir que les délits d’usurpations de plaques d’immatriculation de véhicules, communément appelées des « doublettes » ont augmenté de 73% l’an dernier, et de 98% l’année précédente selon le Ministère de l’Intérieur. Elles sont ainsi passées de 5 079 en 2010 à 17 479 en 2012.
Les victimes se retrouvent dans des situations ubuesques, catastrophiques. Certaines perdent des points sur leur permis, voire perdent leur permis. D’autres voient leurs comptes bancaires saisis.
Les victimes rencontrent beaucoup de difficultés pour déposer plainte auprès des services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale.
Elles s’entendent souvent dire, je cite : « Pour le premier avis de contravention, on ne prend pas les plaintes… »
Il s’avère qu’en agissant ainsi, les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale ne permettent pas aux victimes de respecter la procédure prévue à l’article 529-10 du Code de Procédure Pénale.
Concernant les erreurs, il est fréquent de voir des personnes poursuivies à tort, alors même qu’elles ne possèdent pas de véhicule, pas de permis de conduire.
D’autres reçoivent des avis de contravention alors que le véhicule incriminé est immatriculé à l’étranger. En effet, il n’est pas rare que les services de verbalisation confondent une plaque portugaise ou italienne voire allemande avec des plaques d’immatriculation française.
Ces faits amusent les médias et la presse quand il s’agit d’un tracteur vendéen garé sur la Croisette, ou bien un papy roulant à 141 Km/h sur l’autoroute avec sa mobylette, voire récemment une mamie de 89 ans en fauteuil roulant pris en excès de vitesse en Suisse.
La forte progression des usurpations de plaques d’immatriculation ajoutée aux nombreuses erreurs de lecture font qu’aujourd’hui les services des officiers du ministère public sont assaillis de requêtes en exonération. Cette situation, et nous l’avons constaté à maintes reprises, fait que ces derniers n’arrivent pas à répondre dans les délais impartis déclenchant ainsi l’amende forfaitaire majorée.
Les comptables du trésor public se trouvent, à leur tour, submergés de procédures de recouvrement sur des affaires qui n’auraient pas lieu d’être.
Ce qui a pour regrettables conséquences, dans l’affaire de notre papy roulant à 141 Km/h sur l’autoroute avec sa mobylette, par exemple, de voir ce dernier privé d’une partie de sa retraite puisque qu’un avis d’opposition administrative avait été émis à son encontre.
Récemment un comptable du trésor public me faisait savoir qu’il allait bientôt passer plus de temps à annuler les procédures qu’à les créer.
Il me semblerait urgent, afin de réduire fortement toutes ces procédures inutiles, qu’il soit mis en place une réglementation pour la vente des plaques d’immatriculation, tant pour les fonctionnaires des ministères publics, que pour l’ensemble des victimes.
Une délégation de l’A.N.D.E.V.I avait rencontré le Défenseur des droits, Monsieur Dominique Baudis, puis en avril 2013, elle avait été reçue au Ministère de l’Intérieur.
Monsieur Bernard Dreyfus, Délégué général à la Médiation avec les services publics était venu rencontrer les membres de l’A.N.D.E.V.I à Saint Mars La Réorthe.
A chacune de ces réunions, l’A.N.D.E.V.I alertait sur l’urgence de mettre en place une réglementation.
Toutes les personnes, tous les services rencontrés se rejoignaient sur cette urgence.
En octobre 2012, l’A.N.D.E.V.I avait écrit aux 577 députés afin de les alerter. Nombreux ont posé des questions écrites au ministre de l’intérieur et de la justice.
Les réponses apportées tant par monsieur le ministre de l’intérieur que par madame la ministre de la justice, abordent les modalités afin de contester les avis de contravention, rappellent les obligations des services de la gendarmerie nationale ou des de la police nationale à prendre les plaintes des victimes, ainsi que les fonctionnalités du PVE qui éviteraient les envois d’avis de contravention aux personnes non concernées par les infractions.
Dans les questions écrites des députés, il a été occulté à chaque fois la réglementation sur la vente des plaques d’immatriculation.
Dans toutes les réponses faites par les ministres concernés, jamais il n’a été fait allusion à une éventuelle mise en place d’une réglementation.
Au terme d’une réflexion qui a associé de nombreuses associations de défense des usagers dont l’A.N.D.E.V.I et les directions ministérielles en charge de ce dossier, le Défenseur des droits, Monsieur Dominique Baudis, vous adressait dans un courrier en date du 22 octobre 2013, ses propositions afin de lutter contre la progression des doublettes.
Je me permets par la présente, de réitérer les propositions du Défenseur des droits, Monsieur Dominique Baudis, propositions identiques à celles de l’A.N.D.E.V.I remises au ministère de l’intérieur le 2 avril 2013, dans un rapport, savoir :
-La présentation obligatoire de la carte grise et d’une pièce d’identité par tout demandeur d’une plaque d’immatriculation ;
-La tenue d’un registre par le vendeur de plaques d’immatriculation qui serait tenu de présenter ce document aux autorités compétentes pour tout acte de vérification ;
-L’apposition sur toute plaque d’immatriculation d’une pastille d’authentification inaltérable et inamovible. Sur ce point l’A.N.D.E.V.I proposait une incrustation du numéro de série du véhicule afin que les agents verbalisateur puissent avoir une double lecture.
Il me paraît urgent de mettre en place ces propositions afin de réduire considérablement, voire éradiquer cette nouvelle délinquance qui fait beaucoup de mal aux victimes.
Cependant, au vu des situations catastrophiques que rencontrent de nombreux adhérents, et ce, à la veille des fêtes de fin d’année, je vous demande s'il serait possible de recevoir une délégation de l’A.N.D.E.V.I rapidement afin de rassurer ces braves gens face à cette nouvelle délinquance silencieuse qui fait beaucoup de mal à ceux qui la subissent.
Je me tiens à votre disposition dès à présent. Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Premier Ministre, l'expression de ma considération distinguée.
Daniel MERLET, Président de l’A.N.D.E.V.I
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- Usurpation de plaques d’immatriculation, stationnement;
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- Vous êtes victime d’un escroc qui vient de vous acheter votre véhicule avec un faux chèque de banque ;
- Vous n’arrivez pas à vous dépatouiller de votre affaire ; Vous n’arrivez pas à déposer plainte ; Vous souhaitez que l’ANDEVI vous aide dans vos démarches…Faites nous parvenir votre dossier, en respectant ce qui suit : Cliquez ici…
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