Une dizaine d’adhérents de l’ANDEVI se sont retrouvée au Café le ZINZIBAR à Lyon, vendredi 5 septembre.
Parmi eux Clément DUCROIX, victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation dite « doublettes » et qui malgré le changement d’immatriculation prévu dans ce cas continuait à recevoir des « PV » de l’ancienne immatriculation et Caroline Guinamard verbalisée à Limas (69) pour conduite sans permis de conduire valable sur le territoire français. Alors que Caroline avait présenté lors de son arrestation un permis tout à fait valable mais pas reconnu par le fichier national des permis de conduire.
Son permis avait été délivré en 1990 à Papeete, commune de la Polynésie française dans l'île de Tahiti, dont elle est la capitale administrative.
Les collectivités d’outre-mer comme la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna sont bien françaises. Les permis portent l’inscription « République Française »
L’Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen dit, je cite : « Un permis de conduire national, délivré à une personne ayant sa résidence normale en France, par un Etat appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, est considéré comme valable sur le territoire français dans les conditions fixées par le présent arrêté »
L’Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen ne dit en aucun cas que les français doivent changer leurs permis.
Alors, ne s’agit-il pas d’une nouvelle aberration française?
On lui reproche d’être française et d’avoir passé son permis en France… ?
Condamner Caroline à une peine délictuelle n’est-il pas exagéré ?
C’est accompagné de Caroline et Clément, ainsi que du papa de Clément et Yousef Guériche (Qui nous l’espérons finira par être le délégué de la région Rhône de l’ANDEVI) que Daniel MERLET Président de l’ANDEVI a été reçu par à la préfecture afin de faire part de ces 2 nouvelles aberrations.
Concernant, le dossier de Clément, la préfecture a fait savoir qu’une attention tout particulière a été portée à cette affaire. Logiquement Clément ne sera plus importuné. Si tel était le cas, la préfecture s’engage à intervenir aussitôt dès qu’elle sera saisie d’une nouvelle affaire.
Concernant l’affaire de Caroline, la préfecture convient qu’il y a un « COUAC », et reconnait que le permis de conduire est tout à fait valable sur le territoire national. Ne pouvant apporter de réponse immédiate sur le fait que Caroline soit dans l’obligation de changer son permis, la préfecture fait savoir qu’elle exposait le problème au ministère de l’intérieur, ce que l’ANDEVI a déjà fait la semaine dernière.
Nous restons dans l’attente d’une réponse.
PS : La particularité des permis de conduire des collectivités d’outre-mer est qu’il ne possède pas de point.
Lorsque la réglementation du permis à points a été mise en place, les collectivités d’outre-mer ont été oubliées. Bien sûr, et nous le comprenons, les conducteurs de ces collectivités d’outre-mer ne sont pas pressés de changer.
