Répondons au ridicule par le ridicule - Dans l'affaire de Stéphane, nous comptons sur vous tous...!

Usurpation de plaques d’immatriculation ou erreur de l’agent verbalisateur ?

La justice française condamne Stéphane, sans amener un élément de sa culpabilité…

Le juge de proximité de Thonon Les Bains vient de condamner Stéphane à payer 180 € d’amende, ajoutés de 22 € de frais de procédure, soit un total de 202 €, pour une infraction que Stéphane n’a pas commise.

Face à cette décision à l’encontre de Stéphane, nous pouvons tous craindre que d’autres victimes de ces erreurs ou de ces usurpations de plaques d’immatriculation soient condamnées de la sorte.

En effet, la mamy vendéenne de 89 ans, seule à 0h15 dans son lit, comment pourra-t-elle le justifier que ce n’est pas elle qui circulait à Paris sur les champs Elysée ou en Suisse, par exemple ?

Comment nos amis les paysans vendéens pourront ils justifier qu’ils ne prêtent pas leurs tracteurs à des proches pour que ces derniers aillent faire les fous sous la tour Effel ou sur la croisette à Cannes ?

Comment le motard possédant une immatriculation « XX-170-XX », recevant un PV avec une immatriculation « XX-710-XX » pourra se dépatouiller pour justifier qu’il est de bonne foi… ? Car cette erreur il fallait la voir. Il en fut de même pour un transporteur vendéen de Belleville sur Vie. C’est grâce au travail et surtout à un logiciel nous permettant d’améliorer les qualités des photos que l’ANDEVI a pu voir ces erreurs.

Je ne parle pas du camion portugais (On avait la chance d’avoir une photo dans ce dossier) ou bien des plaques italiennes qui sont identiques aux immatriculations françaises.

La France condamne ces enfants, en omettant que ses fichiers ne sont plus fiables ! En oubliant que l’erreur peut être humaine ! En effet, les agents verbalisateurs ne sont pas exempts de commettre des erreurs d’enregistrement et ce même assermentés.

De plus, de nombreux escrocs se servent de ces fichiers contenant des données personnelles pour établir de fausses plaques. Les données du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ne sont plus fiables aujourd’hui.

Pour l’affaire de Stéphane :

L’ANDEVI appelle toutes les françaises, tous les français à nous faire parvenir un chèque d’ 1 €uro à l’ordre du Trésor Public.

Nous allons répondre au ridicule, à l’absurdité par le ridicule et l’absurdité.

Daniel MERLET se déplacera, en personne, déposer ces chèques au trésor public de Thonon les Bains, le 23 décembre 2013. Il demandera un reçu pour tous ceux qui participeront à cette action.

Nous comptons sur vous tous, merci d’avance.

Stéphane Ripoll se bat depuis bientôt 2 ans pour faire entendre son innocence dans cette affaire. Les recommandés, les déplacements, lui ont coûté plus cher que l’amende initiale.

Il a rejoint l’ANDEVI en janvier 2013.

Stéphane avait déposé plainte en novembre 2012 pour «Usurpation de plaques d’immatriculation ». Il joignait à sa plainte une attestation de son employeur, Elior de Lyon.

Cette attestation confirmait que son collaborateur était sur son lieu de travail au restaurant de la Clinique LAMARTINE à Thonon Les Bains, à l’heure de l’infraction.

Stéphane comme beaucoup de français va à son travail avec sa voiture. Il ne la prête à personne. Il est célibataire. Pas de copine !

Il contestait l’avis de contravention. La contestation était entendue.

Il fut donc convoqué le 25 novembre 2013 devant la juridiction de proximité.

Il s’est expliqué devant le juge de proximité en lui rappelant qu’il était sur son lieu de travail comme son employeur l’avait attesté. Qu’il ne prête jamais son véhicule.

Pour seule réponse la juridiction lui a répondu, je cite : « Vous pouviez être au travail et avoir prêté votre véhicule… ! » sans fournir à Stéphane, un seul élément justifiant sa mise en cause.

Stéphane n’a pu s’expliquer tant sur une éventuelle erreur de l’agent verbalisateur, que sur l’usurpation de plaques d’immatriculation.

Le ministère public n’amènera aucun élément justifiant la culpabilité de Stéphane. Pourtant la charge de la preuve incombe à l'accusation.

Le juge connait il cette expression idiomatique « In dubio pro reo » ?

Apparemment non !

Stéphane est un coupable idéal !

En attendant, je tiens à vous préciser que Stéphane est âgé de 43 ans. Il est célibataire.

Il est jardinier de métier.

Un handicap reconnu par la COTOREP l’empêche de trouver un emploi fixe, il se contente de petits boulots en intérim.

Sa situation financière l’ASS (Assurance de Solidarité Spécifique), Soit 450 € mensuel. Avec cette somme, il assume son loyer, ses charges. Et avec le reste, il se nourrit. Il ne demande rien à personne.

Il n’a jamais été condamné de sa vie.

Il aurait la possibilité de faire « appel » de cette condamnation, mais avec quelle argent ?

Alors si le Père Noël existe, quelque part en France, je lui demande tout simplement que nous oublions un instant le « je », pour le « nous ».

Ensemble, aidons Stéphane et montrons lui que la vie n’est pas qu’une injustice.

L’ANDEVI appelle toutes les françaises, tous les français à faire parvenir à l’ANDEVI, un chèque d’ 1 €uro à l’ordre du Trésor Public.

Nous allons répondre au ridicule, à l’absurdité par le ridicule et l’absurdité.

Daniel MERLET se déplacera en personne déposer ces chèques au trésor public de Thonon les Bains, le 23 décembre 2013, date butoir du paiement de cette condamnation. Il demandera un reçu pour tous ceux qui participeront à cette action.

Nous comptons sur vous tous, merci d’avance.

Merci de faire parvenir votre chèque à libellé à l’ordre du « trésor public » à

ANDEVI - (Stéphane)

5 rue des Jonquilles

85590 Saint MARS LA REORTHE.

PS : Pour ceux qui souhaiteront soutenir cette action, mais ne pas mettre le chèque au nom du trésor public, vous pouvez le mettre à l’ordre de l’ANDEVI avec au dos « pour Stéphane ».

L’ANDEVI transformera ces dons, pour lui fournir un avocat pour faire appel de cette décision.

Mais en attendant une éventuelle décision de la cour d’appel, nous devons payer ce PV.

Nous comptons sur vous tous

MERCI

Voir le dossier de Stéphane

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