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A.N.D.E.V.I
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- Daniel MERLET répond à Monsieur Steinmetz, procureur de la république de Thonon les Bains (Haute-Savoie)
- Perquisition chez un dangereux terroriste vendéen !
- Justice, Procureur Thonon Les bains : Soutien à Merlet Daniel
- Le film de l’affaire qui fait polémique et pour laquelle le procureur de Thonon les Bains, me poursuit.
- Quelques témoignages de Soutien – Tous, je vous remercie sincèrement.
- Que les « rats » (4/5 personnes) qui quittent le bateau lorsqu’il y a un peu de tempête se rassurent.
- Lavilledieu-du-Temple. Le chauffard fonce sur les enfants et s'enfuit...
- Albi. Il roule mais sans permis
- La nouvelle révolution française s’organise : Les « Sans-culottes » revivent à Cannes !
- GRAND EXCÈS DE VITESSE ENTRE VESOUL ET BESANÇON : HAUTE-SAÔNE : UN MOTARD DE LA POLICE FLASHÉ À 186 KM/H
- Contrôlé sans permis ni assurance
- Les conducteurs de deux-roues motorisés du 93 : un profil particulier ?
- Christiane Taubira est écolo et joint l’acte à la parole.
- Monsieur Walls répond à Monsieur Damanin Gérald (UMP)
- PV électronique, cela fonctionne bien...! La preuve en image !
- Julien Jacquin reçu par Rémy Josseaume, avocat de l’association.
- C'est vous qui le dites :
- La lenteur de la préfecture de Melun a enregistrer les déclarations de cession cause un préjudice certain à Julien...!
- Eco-taxe : cela ressemble à un radar mais ce n’en est pas un !
- PV injustifiés : Un Spicéen* victime d’une erreur « judiciaire » ! Et surtout de belles promesses de nos ministères, pas tenues… !
- L’inquiétante suppression du droit d’appel de l’automobiliste pour l’ensemble du contentieux du permis de conduire devant les juridictions administratives.
- Ecotaxe poids lourds : report au 1er janvier 2014
- 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire unifié, sécurisé, pratique et renouvelable, format "carte de crédit" sera délivré.
- « éthylotest gratuit » : Message frauduleux
- Le CRS réclamait des faveurs sexuelles pour effacer les PV
- convention d'occupation du domaine public - CE 307861 du 31/10/2007 - Réponse d'Auni Kirmen, avocat spécialiste en droit routier, à l'ANDEVI
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A voir absolument
Le film de l’affaire qui fait polémique et pour laquelle le procureur de Thonon les Bains, me poursuit. Vous allez pouvoir constater par vous-même le voyou que je suis. Vous pourrez constater que cette personne indélicate, n’hésite pas à dire qu’il conduit sans permis. Pire, il va jusqu’à dire que c’est avec l’assentiment de la gendarmerie… (Vu ce que je viens de subir, qui croire… ?) Visualisez vite le film avant qu’il soit retiré…Voir l’émission « Enquêtes et Révélations » sur TF1 – Cliquez ici…
Daniel Merlet, avec l’avocat Auni Kirmen
devant une centaine d’adhérents, à Saint-Mars-la-Réorthe.
Voir article Ouest France
Contester un PV lorsque le conducteur n'a pas été identifié formellement lors du contrôle…
Vous êtes nombreux à nous contacter pour nous poser cette question :
« J’ai reçu le cliché du PV et on ne voit pas qui conduisait le véhicule… ! A la télé ou à la radio, des avocats disent que si on n’arrive pas à identifier le conducteur, le PV saute ! Et que je n’ai surtout pas l’obligation de dénoncer le conducteur ! »
Attention, ce petit jeu peut vous coûter très cher !
En effet, lorsque l'auteur d'une infraction n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. Le PV est adressé au titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule par la poste.
S'offrent à lui alors plusieurs possibilités :
- Reconnaître l'infraction, et procéder en conséquence au paiement de l'amende forfaitaire
- Désigner - s'il n'était pas au volant - le véritable conducteur du véhicule lors de la commission de l'infraction. C’est le "cas n°2" figurant sur le formulaire de réclamation joint à l'avis de contravention : dans ce cas de figure l'officier du ministère public procédera à l'annulation de votre avis de contravention, pour envoyer celui-ci au véritable auteur de l'infraction.
- Contester avoir été le conducteur au moment de l'infraction. Si l'infraction a fait l'objet d'une photo, demander au préalable à consulter la photo, afin de vérifier que l'auteur de l'infraction ne peut être reconnu de manière irréfutable. Il est bon de savoir que dans la pratique, la photo arrive souvent plusieurs semaines après la demande, alors que vous disposez seulement d'un délai de 45 jours pour contester l'infraction devant l'officier du Ministère Public.
Attendez-vous alors, si vous contestez l'infraction comme n'étant pas le conducteur du véhicule, à être convoqué devant la Juridiction de Proximité en audience publique, ou il faudra alors maintenir vos déclarations devant le Juge et l'Officier du Ministère Public.
En principe, en qualité de titulaire du certificat d’immatriculation, vous devrez payer l'amende mais échapperez à toute autre sanction comme le retrait de point si le conducteur du véhicule n'est pas identifié formellement.
En effet, Nul ne peut obliger le titulaire de la carte grise à dénoncer le conducteur du véhicule pris en infraction (Besançon 16 décembre 1976).
Sachant que d'un côté les articles L 121-2 et L121- 3 du code de la route indiquent je cite : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions… »
Et cela concerne les contraventions suivantes :
- Le stationnement,
- Le non-paiement des péages,
- La réglementation sur les vitesses maximales autorisées,
- Le respect des distances de sécurité entre les véhicules,
- L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules,
" Il arrive hélas souvent que les Juges de Proximité - au mépris total des dispositions légales - fasse fi de l'application de l'article L121-3 du Code de la Route, et vous condamne quand même en qualité de conducteur du véhicule du véhicule et ce même si vous n'avez pas reconnu avoir été au volant du véhicule. Plus grave encore, la voie de l'appel ne vous est offerte que si le montant de la condamnation est supérieur à 150 euros, à défaut seul le pourvoi en cassation - long et fort coûteux - se révèle possible"
Attention, l’amnésie momentanée pourrait également vous coûter cher
Concernant la sanction pénale :
Il est constaté que les tribunaux de police condamnent souvent le titulaire du certificat d’immatriculation, devenu momentanément amnésique, à des amendes pouvant aller jusqu’à 3 à 5 fois le montant de l’amende initiale.
" Il faut s'attendre en moyenne à des condamnations pécuniaires oscillant entre 200 et 300 euros pour un excès de vitesse, et autour de 400 à 500 euros pour un feu rouge par exemple"
Alors avant de perdre momentanément la mémoire essayez de vous rappeler que cela peut coûter très cher.
Cet article a été corrigé par Auni Kirmen, avocat spécialiste en droit routier. Voir son site…Cliquez ici…
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Les personnes qui vous écoutent, traitent vos dossiers sont des bénévoles qui s’investissent sans compter, pour vous aider. Merci de les respecter.
Il convient de rappeler à certaines personnes que le fait de ne pas donner de nouvelles, aux affaires qu’elles nous ont confiées, est indépendant de notre volonté.
Il convient de rappeler que nous faisons le maximum pour trouver des solutions aux litiges que vous nous soumettez. Bien souvent, il est constaté que les services des officiers du ministère public (OMP) ne répondent pas aux courriers, mais classent quand même les affaires. Il en est de même avec les ministères à qui nous soumettons certains dossiers.
Il convient de rappeler que nous ne sommes pas les OMP et que tant que nous n’avons pas de confirmation d’un classement de l’affaire, nous ne pouvons vous donner de nouvelle.
Il convient de rappeler aux personnes qui n’obtiennent pas satisfaction que l’ANDEVI est une association Loi 1901 et qu’elle n’est pas tenue à une obligation de résultat.
Pour ceux qui souhaitent réellement obtenir des résultats immédiats, ne comptez pas sur nous, voyez directement un cabinet d’avocats. A ce sujet, dans certains dossiers l’ANDEVI n’hésite pas à vous conseiller de vous rapprocher d’un avocat. En effet, nous ne sommes ni des avocats, ni des juristes.
Vous pouvez aussi vous rapprocher de certaines associations dont les dirigeants, pour ne faire guère mieux que nous, n’hésiteront pas à vous demander 280 € de cotisation.
La cotisation de 15 € que nous demandons couvre les frais de courriers, les consommables dont nous avons besoin, ainsi que les déplacements que nous sommes amenés à faire, pour faire entendre certaines causes.
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Dernières actualités
Nous allons bientôt toucher le fonds de la connerie humaine… !
A vouloir tout contrôler, tout réglementer, tout codifier, ce gouvernement va anéantir notre plus belle tradition française : le bénévolat.
Un avant-projet de loi secoue les associations culturelles françaises notamment celles dédiées au spectacle vivant. Le Ministère de la Culture et le Ministère du Travail veulent en effet, interdire le bénévolat à travers les groupements d’amateurs de spectacles vivants en fonction de leur fréquence et de leur importance.
Une disposition de ce texte prévoit en effet que les amateurs soient soumis au droit du travail, et à ce titre doivent être rémunérés dans le respect des salaires minima conventionnels. De sorte que le recours au bénévolat pourrait être considéré comme du travail dissimulé (par référence à l’article L.8221-4 du Code du Travail).
Si cette loi venait à être votée, cela serait la fin des bagadoù bretons, des bandas basques et autres organisations de festivals ou de spectacles son et lumière à travers la France…Spectacles auxquels les françaises et les français sont attachés.
Cela serait ainsi la fin du Puy du Fou et la fin de toute l’économie qu’il génère autours de lui. C’est-à-dire près 5.000 emplois en moins, induits par le Puy-du-Fou, qui s’arrêteront si l’aventure se stoppait.
Cela serait la fin des enfoirés et autres organisations…
Ne laissons pas faire...! Mobilisons nous...! Lire la suite et signer la pétition...Cliquez ici...
Conseils utiles
- Vous avez vendu votre véhicule et vous recevez les « PV » pour des infractions que le nouvel acquéreur commet ;
- Vous êtes victime d'une "doublette", c'est à dire un ou des "PV" avec la même plaque d'immatriculation que votre voiture ; Vous recevez un "PV" alors même que vous n'avez jamais été dans la ville concernée ;
- Vous êtes victime d’un escroc qui vient de vous acheter votre véhicule avec un faux chèque de banque ;
N’hésitez pas à contacter l’ANDEVI
L’ANDEVI, vous aide dans vos démarches. Prenez le temps de lire les brochures suivantes :
- Usurpation de plaques d’immatriculation, excès de vitesse;
- Usurpation de plaques d’immatriculation, stationnement;
- PV, après la vente de votre voiture;
- Vendre sa voiture: Quelques règles à respecter pour éviter les soucis;
- "PV" écrire au Procureur de la République;
- Vous êtes victime d’un escroc qui vient de vous acheter votre véhicule avec un faux chèque de banque ;
- Vous n’arrivez pas à vous dépatouiller de votre affaire ; Vous n’arrivez pas à déposer plainte ; Vous souhaitez que l’ANDEVI vous aide dans vos démarches…Faites nous parvenir votre dossier, en respectant ce qui suit : Cliquez ici…
Dans les médias
L'A.N.D.E.V.I dans les médias
L'affaire de Daniela Pas de permis, pas de voiture et pourtant l'état lui prélève 2956 € sur son compte bancaire. Daniela est victime d'une erreur de l'administration. Son affaire son M6
Chantal et Serge sont bel et bien victimes d’une erreur de maintenance
La gendarmerie de la Roche sur Yon reconnaît son erreur… ! D’autres automobilistes seraient concernés
Ecouter sur RTL
Vendée : Notre ami Bernard et son tracteur au 13h00 sur TF 1 Voir le journal
L'affaire de Philippe Leroux sur M6 - Voir le journal
Ouest France
Vendée : Toujours Notre ami Bernard et son tracteur Voir article et film sur Ouest France
Le Courrier de l'Ouest
LCI.fr
RCF Vendée (Frap Info)
Permanences téléphoniques
Permanences téléphoniques
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Mercredi : 8h30 à 12h30 - 14h00 à 18h00
Jeudi : 8h30 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi : 8h30 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi : 8h30 à 12h00
Tohu-Bohu
Nos Avocats vous défendent
Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
L’expérience au service des usagers de la route.
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Ils interviennent sur toute la France pour protéger votre permis.
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Le secrétariat à la carte vous apporte une solution simple et professionnelle permettant d’externaliser votre travail administratif ;
Que vous soyez artisan, auto-entrepreneur, chef d’entreprise, profession libérale, commerçant, créateur d’entreprise…
Et vous n’avez pas assez de temps à consacrer à vos travaux administratifs, Monia peux vous aider.
Dégagez-vous de ces contraintes pour vous consacrer pleinement à votre métier et à vos clients.
N’hésitez pas à contacter Monia Bouard : www.mb-secretariat.info
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Vente direct à la ferme de viande de porc bio
Jean-Marie SORIN
La Rose des Vents
85510 LE BOUPÈRE
Site : www.larosedesventsvendee.com
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