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A.N.D.E.V.I
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Décédé depuis 4 ans, il reçoit des "PV"
Une famille résidant à Tallud-Saint-Gemme, une petite commune située dans le bocage vendéen se débat avec une affaire de contraventions pour excès de vitesse adressées au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans...Lire la suite...
Tellement vrai
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire.
"Albert Einstein"
Chens-Sur-Léman
Pour aider à résoudre le dossier de Marion et Thierry, quelques membres de l’ANDEVI pourraient être poursuivis pour les délits suivants :
« entrave à la circulation et arrestation arbitraire. » Voir articles de presse .
Une action forte menée à Chens-Sur-Léman en Haute Savoie
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- : PV injustifiés, amendes, contestation impossible, Permis à points, radars, doublettes, usurpation de plaques d'immatriculation, association de défense.
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L’ANDEVI dénonce les pratiques illégales d’une étude d’huissier de justice de NANTES !
L’ANDEVI dénonce les pratiques illégales d’une étude d’huissier de justice de NANTES !
Les pratiques de la SCP BLOT – COUDIERE – DIRIDOLLOU – ELICHIRY – GACHET – LAURENDEAU – MOULIN, étude d’huissier de justice à NANTES sont illégales.
Cette étude confond volontairement, dans leur lettre de correspondance, « *Avis à Tiers Détenteur » et « *Opposition Administrative », aux seules fins d’intimider, de faire peur, voire traumatiser les personnes destinataires de leur lettre correspondance
En effet, la procédure d’avis à tiers détenteur, telle qu’elle est prévue par l’article L.262 du Livre des procédures fiscales, permet au trésor Public d’appréhender entre les mains d’un tiers les sommes dues par ce dernier à un contribuable débiteur « d’impôts, de pénalités ou de frais accessoires » garantis par le privilège du Trésor, c’est-à-dire uniquement de créances de nature fiscales.
Bien que l’article 1018 A du code Général des Impôts garantisse le recouvrement des « amendes pénales » par le privilège du trésor Public, ces amendes ne peuvent faire l’objet d’un avis à tiers détenteur.
Or, dans le courrier envoyé en date du 24 août 2012 à notre ami Jean-Marie, il est fait expressément référence à l’avis à tiers détenteur…Voir le courrier, cliquez ici…
Cette étude d’huissier aurait dû faire référence à l’avis d’opposition administrative et non à l’avis à tiers détenteur.
Ces pratiques sont régulièrement dénoncées par l’ANDEVI et doivent cesser.
Dès ce jour, nous saisissons la Chambre Régionale des huissiers de justice à Rennes, ainsi que le Ministre de l'Économie et des Finances, pour obtenir un rendez-vous.
Nous voyons avec les avocats pour déposer plainte contre cette étude.
Afin de constituer un dossier complet, nous demandons à toutes les personnes destinataires de ce genre de courriers, de nous en faire des photocopies et de nous les faire parvenir au plus vite.
Merci d’adresser vos courriers à :
ANDEVI « Huissier » - 5 rue des Jonquilles - 85590 SAINT MARS LA REORTHE – Nous comptons sur vous.
La différence entre « *Avis à Tiers Détenteur » et « *Opposition Administrative » :
« *Avis à Tiers Détenteur » Toutes les sommes sur vos comptes bancaires sont bloquées, jusqu’au paiement des sommes dues. Ne s’applique pas aux amendes, uniquement aux créances de nature fiscales.
« *Opposition Administrative », seulement les sommes dues sont bloquées.
Liste d'articles
- 13.116 pièces de 1 ct d'euro collectées
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Jeu
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Répondez sur papier libre et adressez votre réponse par courrier à
ANDEVI
5 rue des jonquilles
85590 Saint Mars La Réorthe
Avant le 6 mai 2013
Quelle est la marque de cette voiture ?
Liste des gagnants, ici le 7 mai 2013
*Jeu gratuit, ouvert à tous.
Adhésion 2013
Adhésion 2013
Adhérer, soutenir l’ANDEVI, c’est lui donner les moyens pour ces actions.
Nous comptons sur vous
Nous vous remercions d’avance
Je reçois des PV ! Et je ne suis pas l'auteur des faits reprochés !
- Je suis victime d'une "Doublettes ou d'une usurpation de plaques d'immatriculation !
- J'ai vendu mon véhicule et je reçois les PV commis par l'acheteur !
Constituer mon dossier...Cliquez ici...
Permanences téléphoniques
Permanences téléphoniques
Lundi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 18h00
Mardi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 18h00
Mercredi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 18h00
Jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi : 9h00 à 12h00
Communiqués
PV : Vous venez de recevoir un avis d’huissier ?
Vous n’êtes pas responsable de l’infraction mentionnée car vous êtes victime d’une erreur, d’une doublette (usurpation de plaques d’immatriculation) ou autres…Surtout ne paniquez pas ! Ne payez surtout pas !
Si l’étude d’huissier, vous dit, il faut payer pour contester. C’est Faux !
Sachez-le, ce courrier n’a aucune valeur juridique.
C’est une phase comminatoire (Agressive, menaçante, inquiétante…) c’est le terme employé par le ministère du budget dans ces appels d’offres.
Il s’agit tout simplement d’une procédure de recouvrement amiable. Bien sûr, cette mention pourtant obligatoire n’est pas inscrite clairement sur leurs relances.
Si le fameux huissier veut vraiment vous saisir, il devra entamer, pour le compte de son mandataire, une procédure longue et coûteuse. Il faudra que la créance soit certaine. Au bout de la procédure, il obtiendra un titre exécutoire. Sans ce titre, il ne pourra rien vous faire.
Rassurez-vous, pour 35 € ou 75 €, Il n’en fera rien !
Il essaiera plusieurs tentatives et si elles restent infructueuses, il retournera votre dossier au Trésor Public.
Alors ne paniquez pas ! Ne payez surtout pas ! À cet huissier.
Certaines personnes faibles, souvent âgées, paniques en recevant ces courriers et paient tout simplement. Rassurez-les !
Dites-leur que c'est du racket !
Ensemble enrayons cette machine de recouvrement.
Faites le savoir à la France entière. Faites tourner ce message. Ces manières de faire doivent cesser ! Plus une personne ne doit être rackettée. Informez vos amis (es) n'ayant pas internet. Je compte sur vous.
La teneur de ce message est entièrement assumée par Daniel MERLET, Président de l’ANDEVI
Dossiers thématiques
L’A.N.D.E.V.I met à votre disposition des brochures thématiques afin de vous aider dans vos démarches.
4 brochures sont actuellement disponibles sur les sujets suivants :
- Vous avez vendu votre véhicule et vous recevez des PV !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous venez de recevoir un PV pour excès de vitesse !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous venez de recevoir un PV pour stationnement gênant !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous avez souhaité déposer plainte ; Les gendarmes ou les policiers n’ont pas voulu vous entendre !
Nos Avocats vous défendent
Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
L’expérience au service des usagers de la route.
*** Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE
Ils interviennent sur toute la France pour protéger votre permis.
*** Maître JOSSEAUME et Maître LESAGE
Leur site
Dans les médias
L'A.N.D.E.V.I dans les médias
L'affaire de Daniela Pas de permis, pas de voiture et pourtant l'état lui prélève 2956 € sur son compte bancaire. Daniela est victime d'une erreur de l'administration. Son affaire son M6
Chantal et Serge sont bel et bien victimes d’une erreur de maintenance
La gendarmerie de la Roche sur Yon reconnaît son erreur… ! D’autres automobilistes seraient concernés…Lire la suite…
Ecouter sur RTL
Vendée : Notre ami Bernard et son tracteur au 13h00 sur TF 1 Voir le journal
L'affaire de Philippe Leroux sur M6 - Voir le journal
Ouest France
Vendée : Toujours Notre ami Bernard et son tracteur Voir article et film sur Ouest France
Le Courrier de l'Ouest
Le Parisien
LCI.fr
RCF Vendée (Frap Info)
Qui est L‘ANDEVI ?
L’A.N.D.E.V.I (Association Nationale de Défense des Victimes d’Injustices) est une Association Loi 1901 à but non lucratif. Elle est Déclarée à la Préfecture de la Vendée sous le numéro W852002940. Son but, son objet principal est D’organiser, de coordonner, d’assister, de guider, d’accompagner ses adhérents (es) dans toutes les démarches dès qu’ils ou elles en feront la demande dans la limites des dispositions légales;
Créée en janvier 2011, l’A.N.D.E.V.I a fait des « P.V injustifiés », son principal combat.
Il faut entendre par « P.V injustifiés », les « PV » que vous recevez alors même que n’avez jamais mis les pieds dans la ville indiquée sur la contravention; Les « PV » que vous recevez alors que vous avez vendu votre véhicule ; En clair tous les « PV » dont vous n’êtes pas l’auteur.
La mise en place, en France, du traitement automatisé de la verbalisation fait que certaines personnes usent de subterfuges, tel que les « Doublettes » ou usurpation de plaques d’immatriculation pour échapper aux sanctions qui en découlent.
Mais qu’est qu’une usurpation de plaques d’immatriculation ?
A des fins d’éviter les amendes pour excès de vitesse, de stationnement, ou d’autres délits encore plus graves, certains automobilistes posent sur leur véhicule des plaques qui ne correspondent pas à leur numéro d’immatriculation.
Il convient de distinguer deux phénomènes :
Mettre un numéro erroné en changeant un caractère par exemple
Dupliquer les plaques d’immatriculation d’un véhicule identique au sien. C’est dans ce cas précis que l’on parle de « doublette de plaques d’immatriculation ».
Exemple
Un véhicule A possède un numéro d’immatriculation AA-123-AA. Un véhicule B, identique au véhicule A (marque, modèle, couleur…), possède un numéro d’immatriculation BB-456-BB. Le propriétaire du véhicule B remplace ses plaques d’immatriculation par le numéro AA-123-AA.
Ainsi lorsque le véhicule B est flashé par un radar, l’amende est envoyée au propriétaire du véhicule A.
La prolifération des cas, fait qu’aujourd’hui en France, plus personne n’est à l’abri de recevoir une contravention ne la concernant pas. Les médias se font souvent le relais de ces cas aberrants, ubuesques. Ainsi, il n’est pas rare de voir un tracteur rouler à 140 Km/h sur l’autoroute ou toute autre aberration de ce genre. Par contre, pour les victimes de ces méfaits, il est très difficile aujourd’hui, de faire reconnaître leur bonne foi.
L’A.N.D.E.V.I interpelle régulièrement les Ministères de la Justice et de l’Intérieur afin que des solutions soient misent en place pour que les victimes de ces « PV injustifiés » soient entendues sans que cela dégénère.
L’A.N.D.E.V.I dénonce le fait que les personnes victimes de ces escrocs voient leurs comptes bancaires saisis, perdent des points sur leur permis de conduire, voire perdent purement et simplement leur permis de conduire.
Sachez qu’aujourd’hui en France, L’A.N.D.E.V.I est la seule association qui se bat, qui dénonce ces aberrations et aide les personnes victimes de ces « P.V injustifiés ».
N’hésitez pas à rejoindre l’A.N.D.E.V.I, en adhérant tout simplement.
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