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Décédé depuis 4 ans, il reçoit des "PV"
Une famille résidant à Tallud-Saint-Gemme, une petite commune située dans le bocage vendéen se débat avec une affaire de contraventions pour excès de vitesse adressées au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans...Lire la suite...
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Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire.
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Pour aider à résoudre le dossier de Marion et Thierry, quelques membres de l’ANDEVI pourraient être poursuivis pour les délits suivants :
« entrave à la circulation et arrestation arbitraire. » Voir articles de presse .
Une action forte menée à Chens-Sur-Léman en Haute Savoie
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Etre Victime en France ! Un privilège de luxe… !
Pour rappel
Daniel Merlet a vendu son véhicule au Garage Levon Automobiles sise à LA ROCHE SUR YON le 10 février 2010.
Ce garage a respecté les dispositions règlementaires et fera enregistrer la déclaration d’achat dans le système d’immatriculation des véhicules (S.I.V) le 16 février 2010.
La Direction Départementale de la protection des Populations de la Vendée le confirmera par courrier du 28 janvier 2011.
Elle ajoutera que le 19 février 2010, le véhicule est vendu à un particulier des Deux Sèvres, ; Que ce dernier fera établir un certificat d’immatriculation en son nom que le 22 avril 2010. Soit 2 mois après l’acquisition au lieu d’1 mois et ce conformément aux dispositions de l’ Article R322-5 du Code de la Route.
Durant cette période, cet acquéreur a commis 3 infractions au Code de la Route (Stationnement gênant), en date du 22 février, du 13 mars, et du 9 avril 2010, pour un montant total de 225 €.
Toujours selon la Direction Départementale de la protection des Populations de la Vendée Le 22 avril 2010, le véhicule est de nouveau vendu à une personne résidant dans le département des Charentes – Maritimes.
Le second acquéreur n’a accompli les formalités de changement de propriétaire (dont le changement des plaques d’immatriculation) que le 16 décembre 2010. Soit 8 mois après l’acquisition.
Tout ce qui est cité ci-dessus a été confirmé par la préfecture de la Vendée en date du 14 janvier 2011 et La Direction Départementale de la protection des Populations de la Vendée.
Ce second acquéreur a commis 5 infractions au Code de la Route (1 Stationnement gênant et 4 excès de vitesse).
Dans cette affaire, à la première infraction commise par le 1er acquéreur et pour les 2 autres, c’est le garage qui aurait du recevoir les amendes. La déclaration était bien enregistrée et non Daniel Merlet.
Pour les infractions commises par le 2ième acquéreur, savoir 4 excès de vitesse en date du 27 juin, 9 août, 17 septembre et 4 novembre 2010 et un stationnement gênant en date du 22 juin 2010. C’est le 1er acquéreur qui aurait du recevoir les PV puisqu’il avait déclaré la cession.
Il en est rien, c’est toujours Daniel Merlet.
Encore mieux, pour l’excès de vitesse du 9 août 2010, Daniel Merlet et le Garage Levon Automobiles recevront chacun le même avis de contravention. Chacun devant s’expliquer, alors même que depuis le 22 avril 2010, un des escrocs était connu.
En date du 17 septembre 2010, la photo du CACIR démontrait bien que les escrocs successifs, malgré le changement de certificat d’immatriculation fait en date du 22 avril 2010, continuaient à rouler avec l’ancienne immatriculation qui avait été attribuée à Daniel Merlet.
Daniel Merlet a porté plainte le 19 août 2010 puis suite à la médiatisation en décembre 2010 de cette affaire, le 31 décembre 2010, la gendarmerie lui a demandé de revenir déposer une nouvelle plainte.
Le 11 mai 2012, Daniel Merlet était convoqué par le Juge d’Instruction de Niort.
Il s’est rendu à la convocation, assisté de Me Virginie Gebelin, du cabinet Kirmen et Lefebvre Avocats à la Cour, 87, rue de Turenne 75003 PARIS, venue spécialement de Paris défendre les intérêts et la cause de Daniel Merlet, comme ils le font pour nombreux adhérents.
Lors de cet entretien, le Juge d’Instruction demandait à Daniel Merlet ses revenus, ainsi que ceux de son épouse. Puis il s’entendra dire qu’une consignation lui serait demandée de l’ordre de 300 €.
La consignation ce qu’il faut savoir…Je vous invite à lire la suite…Cela va vous écoeuré… !Cliquez ici
Le juge demandait à Daniel Merlet ce qu’il attendait.
Sa réponse fut claire : « Madame, En tant que Président de l’ANDEVI – de la FNEC, je souhaite une condamnation exemplaire afin que cela fasse réfléchir tous les autres, et ce pour toutes les personnes qui ont vu leurs comptes bancaires, leurs paies saisis, les dommages intérêts personnels ne sont que secondaires… »
Conclusions :
Dans le cas de Daniel Merlet, on ne peut que constater la volonté de nuire de 2 acquéreurs successifs. On ne peut que constater le dysfonctionnement des fichiers d’immatriculation des véhicules mis en place par le Ministère de l’intérieur et reconnu dans plusieurs courriers.
Daniel Merlet comme nombreux d’entre vous a été victime d’escrocs, victime d’un dysfonctionnement et aujourd’hui il est « Victime » de vouloir être reconnu « Victime. »
En effet, ce « statut de victime » est un « statut de luxe » qui coûtera à Daniel 3.000 €uros.
Tous les citoyens victimes d’escrocs, de voyous qui n’ont pas cette somme à débourser pour espérer avoir le « statut de victime » (Avocats + consignation), n’ont plus qu’à la « fermer » et surtout à s’excuser auprès des voyous.
Daniel va payer pour pouvoir faire un exemple de son cas. Bien sur avec l’espoir que le juge ne le déboute pas, car dans ce cas cette somme consignée dans les mains de l’Etat, tomberait dans les caisses du trésor public.
(Remarque : Avec cette somme, nos voyous pourront bénéficier de l’aide juridictionnelle. Eux !)
A lire aussi : La Nouvelle République.
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- PV injustifiés, on se mobilise tous autour du cas de Bruno
- Une action forte menée à Chens-Sur-Léman en Haute Savoie
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- Usurpation de plaques d’immatriculation, nous avons besoin de votre témoignage.
- doublettes: Une délégation de l’ANDEVI emmenée par Daniel Merlet reçue au Ministère de l’Intérieur
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- Décédé le 12 février 1996 dans sa 67ième année, il reçoit un énième « PV » pour excès de vitesse.
- Une aberration supplémentaire !
- Daniel Merlet, Président de l'ANDEVI - FNEC est convoqué devant le Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de Niort
AVIS DE RECHERCHE
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Si vous connaissez cette personne, si vous apercevez le véhicule, nous vous demandons de nous appeler au plus vite au 08.92.49.00.30. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous rappelons.
Il se pourrait que cette personne se soit vue attribuer le même numéro d’immatriculation qu’une personne résidente en Vendée…Lire la suite…
Adhésion 2013
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Adhérer, soutenir l’ANDEVI, c’est lui donner les moyens pour ces actions.
Nous comptons sur vous
Nous vous remercions d’avance
Je reçois des PV ! Et je ne suis pas l'auteur des faits reprochés !
- Je suis victime d'une "Doublettes ou d'une usurpation de plaques d'immatriculation !
- J'ai vendu mon véhicule et je reçois les PV commis par l'acheteur !
Constituer mon dossier...Cliquez ici...
Permanences téléphoniques
Permanences téléphoniques
Lundi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 18h00
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Jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi : 9h00 à 12h00
Communiqués
PV : Vous venez de recevoir un avis d’huissier ?
Vous n’êtes pas responsable de l’infraction mentionnée car vous êtes victime d’une erreur, d’une doublette (usurpation de plaques d’immatriculation) ou autres…Surtout ne paniquez pas ! Ne payez surtout pas !
Si l’étude d’huissier, vous dit, il faut payer pour contester. C’est Faux !
Sachez-le, ce courrier n’a aucune valeur juridique.
C’est une phase comminatoire (Agressive, menaçante, inquiétante…) c’est le terme employé par le ministère du budget dans ces appels d’offres.
Il s’agit tout simplement d’une procédure de recouvrement amiable. Bien sûr, cette mention pourtant obligatoire n’est pas inscrite clairement sur leurs relances.
Si le fameux huissier veut vraiment vous saisir, il devra entamer, pour le compte de son mandataire, une procédure longue et coûteuse. Il faudra que la créance soit certaine. Au bout de la procédure, il obtiendra un titre exécutoire. Sans ce titre, il ne pourra rien vous faire.
Rassurez-vous, pour 35 € ou 75 €, Il n’en fera rien !
Il essaiera plusieurs tentatives et si elles restent infructueuses, il retournera votre dossier au Trésor Public.
Alors ne paniquez pas ! Ne payez surtout pas ! À cet huissier.
Certaines personnes faibles, souvent âgées, paniques en recevant ces courriers et paient tout simplement. Rassurez-les !
Dites-leur que c'est du racket !
Ensemble enrayons cette machine de recouvrement.
Faites le savoir à la France entière. Faites tourner ce message. Ces manières de faire doivent cesser ! Plus une personne ne doit être rackettée. Informez vos amis (es) n'ayant pas internet. Je compte sur vous.
La teneur de ce message est entièrement assumée par Daniel MERLET, Président de l’ANDEVI
Dossiers thématiques
L’A.N.D.E.V.I met à votre disposition des brochures thématiques afin de vous aider dans vos démarches.
4 brochures sont actuellement disponibles sur les sujets suivants :
- Vous avez vendu votre véhicule et vous recevez des PV !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous venez de recevoir un PV pour excès de vitesse !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous venez de recevoir un PV pour stationnement gênant !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous avez souhaité déposer plainte ; Les gendarmes ou les policiers n’ont pas voulu vous entendre !
Nos Avocats vous défendent
Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
L’expérience au service des usagers de la route.
*** Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE
Ils interviennent sur toute la France pour protéger votre permis.
*** Maître JOSSEAUME et Maître LESAGE
Leur site
Dans les médias
L'A.N.D.E.V.I dans les médias
L'affaire de Daniela Pas de permis, pas de voiture et pourtant l'état lui prélève 2956 € sur son compte bancaire. Daniela est victime d'une erreur de l'administration. Son affaire son M6
Chantal et Serge sont bel et bien victimes d’une erreur de maintenance
La gendarmerie de la Roche sur Yon reconnaît son erreur… ! D’autres automobilistes seraient concernés…Lire la suite…
Ecouter sur RTL
Vendée : Notre ami Bernard et son tracteur au 13h00 sur TF 1 Voir le journal
L'affaire de Philippe Leroux sur M6 - Voir le journal
Ouest France
Vendée : Toujours Notre ami Bernard et son tracteur Voir article et film sur Ouest France
Le Courrier de l'Ouest
Le Parisien
LCI.fr
RCF Vendée (Frap Info)
Qui est L‘ANDEVI ?
L’A.N.D.E.V.I (Association Nationale de Défense des Victimes d’Injustices) est une Association Loi 1901 à but non lucratif. Elle est Déclarée à la Préfecture de la Vendée sous le numéro W852002940. Son but, son objet principal est D’organiser, de coordonner, d’assister, de guider, d’accompagner ses adhérents (es) dans toutes les démarches dès qu’ils ou elles en feront la demande dans la limites des dispositions légales;
Créée en janvier 2011, l’A.N.D.E.V.I a fait des « P.V injustifiés », son principal combat.
Il faut entendre par « P.V injustifiés », les « PV » que vous recevez alors même que n’avez jamais mis les pieds dans la ville indiquée sur la contravention; Les « PV » que vous recevez alors que vous avez vendu votre véhicule ; En clair tous les « PV » dont vous n’êtes pas l’auteur.
La mise en place, en France, du traitement automatisé de la verbalisation fait que certaines personnes usent de subterfuges, tel que les « Doublettes » ou usurpation de plaques d’immatriculation pour échapper aux sanctions qui en découlent.
Mais qu’est qu’une usurpation de plaques d’immatriculation ?
A des fins d’éviter les amendes pour excès de vitesse, de stationnement, ou d’autres délits encore plus graves, certains automobilistes posent sur leur véhicule des plaques qui ne correspondent pas à leur numéro d’immatriculation.
Il convient de distinguer deux phénomènes :
Mettre un numéro erroné en changeant un caractère par exemple
Dupliquer les plaques d’immatriculation d’un véhicule identique au sien. C’est dans ce cas précis que l’on parle de « doublette de plaques d’immatriculation ».
Exemple
Un véhicule A possède un numéro d’immatriculation AA-123-AA. Un véhicule B, identique au véhicule A (marque, modèle, couleur…), possède un numéro d’immatriculation BB-456-BB. Le propriétaire du véhicule B remplace ses plaques d’immatriculation par le numéro AA-123-AA.
Ainsi lorsque le véhicule B est flashé par un radar, l’amende est envoyée au propriétaire du véhicule A.
La prolifération des cas, fait qu’aujourd’hui en France, plus personne n’est à l’abri de recevoir une contravention ne la concernant pas. Les médias se font souvent le relais de ces cas aberrants, ubuesques. Ainsi, il n’est pas rare de voir un tracteur rouler à 140 Km/h sur l’autoroute ou toute autre aberration de ce genre. Par contre, pour les victimes de ces méfaits, il est très difficile aujourd’hui, de faire reconnaître leur bonne foi.
L’A.N.D.E.V.I interpelle régulièrement les Ministères de la Justice et de l’Intérieur afin que des solutions soient misent en place pour que les victimes de ces « PV injustifiés » soient entendues sans que cela dégénère.
L’A.N.D.E.V.I dénonce le fait que les personnes victimes de ces escrocs voient leurs comptes bancaires saisis, perdent des points sur leur permis de conduire, voire perdent purement et simplement leur permis de conduire.
Sachez qu’aujourd’hui en France, L’A.N.D.E.V.I est la seule association qui se bat, qui dénonce ces aberrations et aide les personnes victimes de ces « P.V injustifiés ».
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