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Décédé depuis 4 ans, il reçoit des "PV"
Une famille résidant à Tallud-Saint-Gemme, une petite commune située dans le bocage vendéen se débat avec une affaire de contraventions pour excès de vitesse adressées au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans...Lire la suite...
Tellement vrai
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire.
"Albert Einstein"
Chens-Sur-Léman
Pour aider à résoudre le dossier de Marion et Thierry, quelques membres de l’ANDEVI pourraient être poursuivis pour les délits suivants :
« entrave à la circulation et arrestation arbitraire. » Voir articles de presse .
Une action forte menée à Chens-Sur-Léman en Haute Savoie
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- : PV injustifiés, amendes, contestation impossible, Permis à points, radars, doublettes, usurpation de plaques d'immatriculation, association de défense.
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Cherchez l’erreur ?
Cherchez l’erreur ?
2 « PV injustifiés » pour exactement la même infraction, à la même heure, même ville…. !
2013, on ne change rien, on continue dans la connerie … !
Pierre Rivière aura l’honneur d’être la première « affaire 2013 » aberrante, ubuesque de l’ANDEVI.
Des honneurs que Pierre se serait bien passé !...Lire la suite…
Une fois de plus, nos ministères que ce soit de l’intérieur ou de la justice vont briller.
Comment est-il possible que 2 agents verbalisateurs du même service, (Sur le PV n° 6395287380, l’agent verbalisateur est n° 348382 Code service 07725 (Cliquez sur le PV pour voir) et sur le PV n° 637588380 l’agent verbalisateur est n° 304467 Code service 07725) (Cliquez sur le PV pour voir) sanctionnent le même véhicule, à la même heure, dans la même ville, sur le lieu, on n’est pas sûr, mais cela doit être le même endroit, pour exactement la même infraction ?
En opérant de cette manière, les quotas doivent vite être remplis.
Concernant, notre ami Pierre, tant qu’à lui, et ce malgré que les 2 infractions aient été commises à 2,5 km de chez lui était à son boulot et ne pouvait pas être sur les lieux au moment « des infractions ».
Il est donc victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation ou tout simplement d’une erreur.
2 PV qui risquent de lui coûter, chers.
En effet, il devra aller porter plainte, puis se rendre à la Préfecture pour demander un nouveau certificat d’immatriculation, puis acheter de nouvelles plaques. Coût de la plaisanterie environ 30 €.
Il devra envoyer 2 courriers en recommandé avec accusé de réception pour contester les 2 avis de contravention individuellement. Coût 10 €.
Les déplacements, le temps perdu... ! Indirectement, en supposant que cette plaisanterie s’arrête ici, lui coûtera plus que de régler les 2 PV tout simplement.
Maintenant quelques questions se posent :
Comment, le ministère de l’intérieur garant des données à caractère personnel ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules, peut-il transmettre au ministère de la justice des données n’étant plus exactes, adéquates, pertinentes sachant que ces «données à caractère personnel» sont usurpées ?
Comment, le ministère de l’intérieur, lorsque ces données à caractère personnel ne sont pas exactes car usurpées peut-il refuser les mises à jour qui doivent être prises pour que les données inexactes ou incomplètes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées soient effacées ou rectifiées ? En clair pourquoi les commissariats ou les gendarmeries refusent-ils de prendre les plaintes pour usurpation de plaques d’immatriculation ?
Est-ce cela le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes ?
Pour rappel en 2011, Les délits d’usage de fausses plaques ou de plaques portant un numéro d’immatriculation attribué à un autre véhicule sont de 20 296 et sont en progression de 49,5%. (Voir rapport 2011 du Ministère de l'Intérieur sur le comportement des usagers de la route) L’ANDEVI précise que ces chiffres sont ceux des personnes arrêtées. Ils ne tiennent pas compte de tous les escrocs qui ne sont pas arrêtés et encore moins des personnes victimes ne pouvant être entendues. En clair, ils sont minimisés.
Ce système d’immatriculation est-il aussi fiable, plus simple, plus sûr, que voudrait nous le faire croire le ministère de l’intérieur ?
UN NOUVEAU SYSTEME D’IMMATRICULATION
PLUS SIMPLE
PLUS SÛR
PLUS PERFORMANT
Voir plaquette du ministère de l’intérieur
Concernant la justice française, au regard de tous, peut-elle être crédible dans ces actes quand l’on voit de telles aberrations ?
Le cas de Pierre, et bien d’autres est-il un bon fonctionnement du système judiciaire ?
Un bon fonctionnement du système judiciaire peut-il être basé sur des données à caractère personnel n’étant plus fiables ?
Le fait de condamner pénalement un innocent, n’est-il pas une immixtion arbitraire dans sa vie privée, n’est-il pas une atteinte à son honneur et à sa réputation ?
L’ANDEVI saisira de nouveau la Commission Européenne dans les jours à venir.
Liste d'articles
- PV Injustifiés: Pas de permis,..! Pas de voiture..! Et pourtant, Daniela doit 2956 € de PV...!
- Chens-Sur-Léman, la suite
- Une erreur de l’Officier du Ministère Public de Paris pourrie la vie d’un couple de Sainte Pazanne (44)
- Usurpation de plaques, Nice, Cannes, un service public qui n’a rien de public...!
- Disque de stationnement « Européen », ARNAQUE...! ATTENTION aux contrefaçons !
- PV : Surtout ne payez pas aux huissiers.
- Les Députés nous répondent
- Le Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés, Monsieur Mercier ainsi que le ministre du Budget, Madame Pécresse, ont répondu mardi soir…
- Ses comptes bancaires saisis de 2956 €, suite à une grosse erreur de l'administration
- L'ANDEVI vous souhaite une bonne année
Permanences téléphoniques
Permanences téléphoniques
Semaine 1
Du 31 décembre 2012 au 5 janvier 2013
Lundi : ---------
Mardi : ---------
Mercredi : 9h00 à 18h00
Jeudi : 8h00 à 12h00
Vendredi : ---------
Samedi : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Semaine 2
Du 7 au 12 janvier 2013
Lundi : 9h00 à 19h00
Mardi : 9h00 à 19h00
Mercredi : 9h00 à 19h00
Jeudi : 8h00 à 12h00
Vendredi : ---------
Samedi : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Communiqués
PV : Vous venez de recevoir un avis d’huissier ?
Vous n’êtes pas responsable de l’infraction mentionnée car vous êtes victime d’une erreur, d’une doublette (usurpation de plaques d’immatriculation) ou autres…Surtout ne paniquez pas ! Ne payez surtout pas !
Si l’étude d’huissier, vous dit, il faut payer pour contester. C’est Faux !
Sachez-le, ce courrier n’a aucune valeur juridique.
C’est une phase comminatoire (Agressive, menaçante, inquiétante…) c’est le terme employé par le ministère du budget dans ces appels d’offres.
Il s’agit tout simplement d’une procédure de recouvrement amiable. Bien sûr, cette mention pourtant obligatoire n’est pas inscrite clairement sur leurs relances.
Si le fameux huissier veut vraiment vous saisir, il devra entamer, pour le compte de son mandataire, une procédure longue et coûteuse. Il faudra que la créance soit certaine. Au bout de la procédure, il obtiendra un titre exécutoire. Sans ce titre, il ne pourra rien vous faire.
Rassurez-vous, pour 35 € ou 75 €, Il n’en fera rien !
Il essaiera plusieurs tentatives et si elles restent infructueuses, il retournera votre dossier au Trésor Public.
Alors ne paniquez pas ! Ne payez surtout pas ! À cet huissier.
Certaines personnes faibles, souvent âgées, paniques en recevant ces courriers et paient tout simplement. Rassurez-les !
Dites-leur que c'est du racket !
Ensemble enrayons cette machine de recouvrement.
Faites le savoir à la France entière. Faites tourner ce message. Ces manières de faire doivent cesser ! Plus une personne ne doit être rackettée. Informez vos amis (es) n'ayant pas internet. Je compte sur vous.
La teneur de ce message est entièrement assumée par Daniel MERLET, Président de l’ANDEVI
Dossiers thématiques
L’A.N.D.E.V.I met à votre disposition des brochures thématiques afin de vous aider dans vos démarches.
4 brochures sont actuellement disponibles sur les sujets suivants :
- Vous avez vendu votre véhicule et vous recevez des PV !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous venez de recevoir un PV pour excès de vitesse !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous venez de recevoir un PV pour stationnement gênant !
- Usurpation de plaques d’immatriculation, vous avez souhaité déposer plainte ; Les gendarmes ou les policiers n’ont pas voulu vous entendre !
Nos Avocats vous défendent
Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
L’expérience au service des usagers de la route.
*** Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE
Ils interviennent sur toute la France pour protéger votre permis.
*** Maître JOSSEAUME et Maître LESAGE
Leur site
Dans les médias
L'A.N.D.E.V.I dans les médias
L'affaire de Daniela Pas de permis, pas de voiture et pourtant l'état lui prélève 2956 € sur son compte bancaire. Daniela est victime d'une erreur de l'administration. Son affaire son M6
Chantal et Serge sont bel et bien victimes d’une erreur de maintenance
La gendarmerie de la Roche sur Yon reconnaît son erreur… ! D’autres automobilistes seraient concernés…Lire la suite…
Ecouter sur RTL
Vendée : Notre ami Bernard et son tracteur au 13h00 sur TF 1 Voir le journal
L'affaire de Philippe Leroux sur M6 - Voir le journal
Ouest France
Vendée : Toujours Notre ami Bernard et son tracteur Voir article et film sur Ouest France
La Nouvelle République
Le Courrier de l'Ouest
Le Parisien
LCI.fr
RCF Vendée (Frap Info)
Qui est L‘ANDEVI ?
L’A.N.D.E.V.I (Association Nationale de Défense des Victimes d’Injustices) est une Association Loi 1901 à but non lucratif. Elle est Déclarée à la Préfecture de la Vendée sous le numéro W852002940. Son but, son objet principal est D’organiser, de coordonner, d’assister, de guider, d’accompagner ses adhérents (es) dans toutes les démarches dès qu’ils ou elles en feront la demande dans la limites des dispositions légales;
Créée en janvier 2011, l’A.N.D.E.V.I a fait des « P.V injustifiés », son principal combat.
Il faut entendre par « P.V injustifiés », les « PV » que vous recevez alors même que n’avez jamais mis les pieds dans la ville indiquée sur la contravention; Les « PV » que vous recevez alors que vous avez vendu votre véhicule ; En clair tous les « PV » dont vous n’êtes pas l’auteur.
La mise en place, en France, du traitement automatisé de la verbalisation fait que certaines personnes usent de subterfuges, tel que les « Doublettes » ou usurpation de plaques d’immatriculation pour échapper aux sanctions qui en découlent.
Mais qu’est qu’une usurpation de plaques d’immatriculation ?
A des fins d’éviter les amendes pour excès de vitesse, de stationnement, ou d’autres délits encore plus graves, certains automobilistes posent sur leur véhicule des plaques qui ne correspondent pas à leur numéro d’immatriculation.
Il convient de distinguer deux phénomènes :
Mettre un numéro erroné en changeant un caractère par exemple
Dupliquer les plaques d’immatriculation d’un véhicule identique au sien. C’est dans ce cas précis que l’on parle de « doublette de plaques d’immatriculation ».
Exemple
Un véhicule A possède un numéro d’immatriculation AA-123-AA. Un véhicule B, identique au véhicule A (marque, modèle, couleur…), possède un numéro d’immatriculation BB-456-BB. Le propriétaire du véhicule B remplace ses plaques d’immatriculation par le numéro AA-123-AA.
Ainsi lorsque le véhicule B est flashé par un radar, l’amende est envoyée au propriétaire du véhicule A.
La prolifération des cas, fait qu’aujourd’hui en France, plus personne n’est à l’abri de recevoir une contravention ne la concernant pas. Les médias se font souvent le relais de ces cas aberrants, ubuesques. Ainsi, il n’est pas rare de voir un tracteur rouler à 140 Km/h sur l’autoroute ou toute autre aberration de ce genre. Par contre, pour les victimes de ces méfaits, il est très difficile aujourd’hui, de faire reconnaître leur bonne foi.
L’A.N.D.E.V.I interpelle régulièrement les Ministères de la Justice et de l’Intérieur afin que des solutions soient misent en place pour que les victimes de ces « PV injustifiés » soient entendues sans que cela dégénère.
L’A.N.D.E.V.I dénonce le fait que les personnes victimes de ces escrocs voient leurs comptes bancaires saisis, perdent des points sur leur permis de conduire, voire perdent purement et simplement leur permis de conduire.
Sachez qu’aujourd’hui en France, L’A.N.D.E.V.I est la seule association qui se bat, qui dénonce ces aberrations et aide les personnes victimes de ces « P.V injustifiés ».
N’hésitez pas à rejoindre l’A.N.D.E.V.I, en adhérant tout simplement.
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D’avance, nous vous remercions.
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