PIQUE NIQUE
Dimanche 27 Février 2011
Place Vendôme à Paris
Venez Nombreux
Adhérents ou non d'ANDEVI
Nous « pensons » avoir atteint le summum de l’absurde…
Décédé en juin 2007 à l’age de 77 ans, cet homme est flashé le 3 mai 2010. Le 20 août 2010, on lui retire 1 point.
Le véhicule est vendu et intégré dans la succession.
La famille envoi la requête en exonération en joignant un courrier explicatif en nommant clairement l’acheteur avec copie des pièces et de l’acte de décès.
Le 14 novembre 2010, Madame Marie-Laure ARNAUD-GUIDOUX, Officier du Ministère Publique au CNT de Rennes, répond :
« Suite à la réclamation que vous m’avez fait parvenir, je vous informe du rejet de celle-ci en raison du nom respect d’au moins une des règles impératives prescrites par les articles 529-10 et 530-1 du Code de Procédure Pénale – Le motif du rejet est : Désignation incomplète : Date de naissance à préciser. »
(Je tiens à préciser à cette dame que la date de naissance est notifiée dans tout acte de décès.)
De plus, le 20 août 2010, un courrier du même Ministère, lui notifiait la perte d’1 point. Ce courrier reprend clairement sa date de naissance.
Aujourd’hui le Trésor Public lui réclame l’amende forfaitaire majorée avec les petits mots gentils et habituels (Si vous ne payez pas le Huissier….)
La famille atterrée est passée maintes fois à la Gendarmerie et n’a jamais été entendu.
Que faire de plus ?
Le Président de l’ANDEVI demande, dès aujourd’hui, une audience à Monsieur Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.
Il faut que ce dysfonctionnement cesse immédiatement.
Tout l'historique
Contacter l'ANDEVI
Port: 06.69.53.01.08
Tél : 02.51.63.57.74
Mail: [email protected]
Agnès Yves
ALBERT Charles
André Jacques
AUGER Jackie
BECHU François
BERNEUR Claude
BERNEUR Claude (Suite)
BERTIN Stéphane
BOUCHARDON Andrée
BOUJU René
BOULIOU Alain
CARANGEOT Luc
CASSIGNAC Roger
CHARLES Jean-Claude
CHARRIAU Robert
COICAUD Hervé
DAVID Marie Claude
DENIS Olivier
DURAND Edouard
DURAND Edouard (Suite)
FETIVEAU Cindy
FOSSO Hermann
FUZEAU Michel
GABORIT Charly
GALLEN Stéphane
GARREAU Laurence (Pour Jean Décédé)
GAUDIN Guy
GENDROT Henri
GENTY Simon
GIRARD Olivier
GOAZIOU Bruno
GOAZIOU Bruno (Suite)
GOMEZ Pierre
GOURLAND Pauline
HAMELIN Claude
HUET Josiane
LEGRAND Roland
LEGUY Virginie
MADIC Loïc
MERLET Daniel
MOREAU Maxime
PAQUIN Thierry
PARMENTIER Magaly
PAULY Monique (39)
PAULY Monique (Suite) + 9
PURIC Pierre
PURIC Pierre (Suite)
QUETU Yvan
ROBIC Laurent
ROBIC Laurent (Suite1)
ROBIC Laurent (Suite2)
ROGERIE Guy
ROUET Michel
SAMSON Chantal
TAVERNIER Gérard
THIEFFRY Caroline
THIEFFRY Caroline (Suite)
VRIGNON Marc
Dossiers reçus incomplets
LCI - TF 1
Hit West
Le Télégramme
France Info
Libération
20 Minutes
France 24
Le J.D.F
Actu Orange
France 2
France 3
RMC
AFP
| Février 2011 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |||||
| 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | ||||
| 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | ||||
| 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | ||||
| 28 | ||||||||||
|
||||||||||
