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2 députés, nous répondent...

Monsieur,

 

Dans le prolongement de votre courriel de ce jour, il m’est agréable de vous communiquer, en pièce jointe, les termes de la question écrite que j’ai d’ores et déjà tenu à poser au Garde des Sceaux pour faire valoir l’argumentaire qu’un de mes administrés a souhaité m’exprimer.

Je saurai, bien entendu, revenir vers vous dès que les éléments de réponse, à paraître au Journal Officiel, seront finalisés.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

François CALVET

Député des Pyrénées-Orientales

Pièce jointe

 

********

 

Monsieur,

 

J’ai bien reçu votre courriel par lequel vous me faites part du dysfonctionnement croissant dans le système d’immatriculation des véhicules.

 

J’en ai pris connaissance avec intérêt et je tiens à vous apporter les informations suivantes. J’ai déjà été alerté sur ces problèmes par des concitoyens de ma circonscription.

 

Aussi j’ai interpellé le ministre concerné sur ce sujet et je vous prie, à ce titre, de trouver ci-après le lien vers la question écrite que je lui ai adressée

   

Je ne manquerai pas de vous faire part du résultat de ma démarche.

 

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.

 

Gilbert Le Bris 

Député du Finistère 

Pièce jointe

 

 


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