Le dossier de Guy expliqué
Aberrant... ! Il justifie sa bonne foi et reçoit un « dernier avis avant poursuite…Vous devez payer cette somme dans les meilleurs délais…A défaut, des poursuites (sur vos biens, comptes, salaires….) seront engagées. Des frais supplémentaires vous seront réclamés...
Guy reçoit une amende et condamnations pécuniaires le 4 novembre 2010 suite à une décision prononcée contre lui le 20 octobre 2010 par le Tribunal de Police des Sables d’Olonne. Elle fait suite à une infraction pour stationnement irrégulier aux Sables d’Olonne le 8 juillet 2010 à 10h46. Montant de l’amende 26,40 €
Or il s’avère que Guy a fait reprendre son véhicule le 4 mai 2010 par le garage Clara automobiles à Cholet, au titre du « Super Bonus accordé par l’état de 700 € - rabais exceptionnel consenti au titre de la destruction du véhicule ….»
Ce même véhicule sera revendu par Clara automobiles à Cholet à un professionnel de la destruction INDRA SAS 38307 BOURGOIN JALLIEU le 25 juin 2010.
Toutes ces preuves, Guy les a envoyées au Tribunal de Police des Sables d’Olonne.
Aujourd’hui, l’Officier du Ministère Public des sables d’Olonne n’entend rien.
Le 10 janvier 2011, il reçoit un dernier avis avant poursuite.
Vous devez payer cette somme dans les meilleurs délais…
A défaut, des poursuites (sur vos biens, comptes, salaires….) seront engagées. Des frais supplémentaires vous seront réclamés…
Guy n’a jamais été entendu. L’OMP du Tribunal de Police des Sables d’Olonne, l’a condamné sans même prendre connaissance des pièces.
De qui se moque t’on ?
Que faisait ce véhicule destiné à la destruction aux Sables d’Olonne… ? A suivre
Liste députés
Tout l'historique
BECHU François
BERNEUR Claude
BERTIN Stéphane
BOUCHARDON Andrée
BOUJU René
BOULIOU Alain
CASSIGNAC Roger
CHARLES Jean-Claude
CHARRIAU Robert
COICAUD Hervé
DAVID Marie Claude
DENIS Olivier
DURAND Edouard
FETIVEAU Cindy
GABORIT Charly
GALLEN Stéphane
GAUDIN Guy
GENDROT Henri
GENTY Simon
GIRARD Olivier
GOAZIOU Bruno
HAMELIN Claude
LEGRAND Roland
LEGUY Virginie
MERLET Daniel
MOREAU Maxime
PAQUIN Thierry
PARMENTIER Magaly
PAULY Monique
PURIC Pierre
QUETU Yvan
ROBIC Laurent
ROGERIE Guy
ROUET Michel
SAMSON Chantal
THIEFFRY Caroline
VRIGNON Marc
LCI - TF 1
Hit West
Le Télégramme
Libération
20 Minutes
France 24
Le J.D.F
Actu Orange
France 2
France 3
RMC
AFP
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