Nos élus dans une tour d’argent…

Nos élus sont-ils conscients de la réalité du terrain ?

Un nombre marginal de personnes (dixit M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales) vit un enfer, suite à la vente de leurs anciens véhicules…En réalité, ce sont des milliers de personnes concernés ....Voir les cas de THIEFFRY Caroline, Denis Olivier…Lire la suite…

La réalité du terrain, c’est Denis Olivier qui vient de voir son compte bancaire « allégé » de 150 €uros suite à une opposition administrative. Alors même qu’il avait envoyé tous les documents nécessaires pour justifier sa bonne foi, savoir : Copie de la préfecture certifiant que la voiture ne lui appartenait plus ; Copie du fichier SIV le concernant…Et cela ne suffit pas... Plus clair cela n’est pas possible…Voir Ouest France

La réalité du terrain, c’est THIEFFRY Caroline qui a fait toutes les démarches pour essayer de faire comprendre à cette administration de RENNES  qu’elle n’est plus propriétaire du véhicule en cause et qui aujourd’hui, reçoit un avis de la SCP Thierry Guillaume Huissier de Justice à MONTFORT SUR MEU pour un montant à payer de 431,28 €uros avec en dessous de la sommes « Je compte sur votre règlement sous huit jours…à défaut un huissier se présentera à votre domicile à l’effet de procéder à la saisie vente de vos biens mobiliers et ce en présence d’un commissaire de Police et accompagné d’un serrurier au cas où vous seriez absent. » Que dire de cette République Française « ministère de l’Intérieur » qui envoi à notre amie Caroline un recommandé lui annonçant qu’elle venait de perdre 1 point ?

La réalité du terrain, c’est ce pauvre « couillon » reçu chez moi, avec sa mère, et qui m’ont fait pleurer ? La somme de 255 €uros saisie sur son compte + les frais bancaires.

Si ça ce n’est pas du racket… Si ça ce n’est pas de la *concussion…C’est quoi… ?

J’arrête là pour les exemples.

Les dossiers de Denis Olivier, THIEFFRY Caroline, Bouju René, et Gaborit Charly sont rendus au Ministère de L’Intérieur.

PS : Je m’excuse pour le retard pris à accuser réception des courriers.

Qu'est-ce que la concussion ?

Prévue par l'article 432-10 du Code pénal, la concussion est le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.