L’ANDEVI et son combat…Les PV injustement attribués alors même que nous ne sommes plus propriétaire du véhicule….

L’ANDEVI est née d’un regroupement de personnes qui après avoir vendu  leur véhicule, soit par le biais d’un professionnel de l’automobile, soit par eux mêmes, se retrouvent face à un  dysfonctionnement des fichiers d’immatriculations des véhicules. Dysfonctionnement reconnu par le Ministère de l’intérieur.

Ce dysfonctionnement a pour effet aujourd’hui d’envoyer les amendes et condamnations pécuniaires et/ou les avis de contravention que le nouvel acquéreur a commis, à l’ancien propriétaire.

Il s’avère que l’informatisation a outrance fait que les personnes essayant de justifier leur bonne foi en envoyant à l’appui de leur requête en exonération: Certificat de cession, Déclaration d’achat, attestation de la préfecture de leur domicile, copie du  fichier SIV se voient  rejeter par l’Officier du Ministère Public pour des motifs plus qu’aberrants. Genre : attestation du Monsieur le Préfet du Morbihan jugée par l’Officier du Ministère Public  « Illisible » et bien d’autres…

Les Ministères de l’Intérieur, de la Justice et du Budget et l’Etat, tous au courrant de ce dysfonctionnement, (preuve en est ici) nous, vous demandent de justifier leur erreur...Les Préfectures, les Gendarmeries identifient bien le nouveul acquéreur mais les Officiers du Ministère Public...pas...Le Problème vient qu'ils n'arrivent pas à faire le lien entre leurs fichiers...Nous en sommes pas la cause...

Ils vous demandent de renvoyer la requête en exonération en recommandé, requête qu’ils  s’engagent à étudier avec bienveillance (Du pipo)…Preuve en est :

L’adhérent s’étant justifier déjà plus de 30 fois et qui vient de recevoir un nouveau un jet de 12 contraventions et qui doit aujourd’hui réécrire 12 fois de plus, en recommandé pour essayer de justifier de nouveau sa bonne foi… ! Alors même qu’il joint la copie du fichier SIV délivrée par la Préfecture et justifiant sans ambiguïté qu’il n’est plus propriétaire du véhicule ;

L’adhérente qui se bat pour justifier que son père n’est pas concerné par la contravention du 5 mai 2010. Ce dernier étant décédé, il y a presque 4 ans… ! Alors même qu’elle joint tous les documents nécessaires (Certificat de cession, Carte grise rayée, Certificat de décès, Adresse de l’acquéreur…) 

L’adhérente qui malgré une attestation du Préfet de Loire Atlantique jointe à la requête en exonération avec tous les documents nécessaires (Déclaration de cession, Facture de son garage justifiant la reprise de son véhicule, copie carte grise rayée, copie du fichier SIV)  qui vient de subir malgré tout cela une première opposition administrative. Sachant qu’elle a reçu à ce jour 21 amendes. Cette dame est en dépression.

Et toutes les personnes adhérentes ou non de l’ANDEVI, qui dans le silence essaient de justifier leur bonne foi…

C’est se moquer d’eux, les mépriser !

Il s’agit d’un acharnement des ministères concernés, n’apportant aucune réponse concrète, aucune solution à ce dysfonctionnement reconnu par le Ministère de l’Intérieur et continue à faire « souffrir » de braves gens…

Cela doit CESSER

C’est un manque de respect du citoyen…

C’est pour tous ces gens que l’ANDEVI, vous invite à un GRAND PIQUE NIQUE, place Vendôme (devant le Ministère de la Justice) à PARIS, le DIMANCHE 27 FEVRIER 2011 à 13h00.

VENEZ NOMBREUX SOUTENIR CE MOUVEMENT

On doit dire STOP à un Gouvernement sourd, ne voulant pas entendre les gens d’en bas…

N’hésitez pas à contacter l’ANDEVI, au 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08