Décédé le 4 décembre 2009, dans sa 83^ième année, Gilbert B de Marzan (56) vient de voir ses comptes bancaires saisis pour des infractions commises en mai 2012.

La succession désignera un mandataire pour s’occuper des démarches.

Hervé de Nivillac (56) mandaté par son frère et sa soeur, vendait le véhicule du défunt, le 29 juillet 2010.

Il envoyait aussitôt la déclaration de cession  à la préfecture qui ne sera pas enregistrée.

En mai 2012, le défunt recevait 2 avis de contravention pour excès de vitesse commis par l’acheteur.

La succession n’a pu se faire entendre et ce malgré plusieurs contestations auprès de l’officier du ministère public auxquelles elle joignait le certificat de décès.

Pire, elle n’aura aucune réponse de l’officier du ministère public.

En avril 2013, la succession recevait des amendes forfaitaires majorées. Elle réécrivait à l’officier du ministère public, ainsi qu’à la trésorerie, en joignant le certificat de décès. Aucune réponse ne lui a été faite.

Ce même mois, elle écrivait au Préfet du Morbihan, en demandant si la cession avait bien été enregistrée.

Le 18 avril 2013, le Préfet répondait aussitôt au mandataire, en lui faisant savoir qu’il manquait les éléments suivants à la déclaration de cession :

• Un certificat d’hérédité établi par le notaire, mentionnant le ou les héritiers ;
• Une attestation sur l’honneur stipulant que le véhicule n’a pas roulé depuis la date du décès (Si tel est le cas, il vous appartient d’immatriculer au préalable le véhicule à votre nom) ;
• Un certificat de cession rempli par chacun des héritiers. S’il y en a plusieurs, autant de certificat de cession que d’héritiers – (Dans ce cas, à quoi bon désigner un mandataire ?)

Les héritiers répondront aussitôt au Préfet, en joignant tous les éléments nécessaires.

Début juin 2013, La cession sera enfin enregistrée.

La succession réécrivait aussitôt au trésor public, ainsi qu’à l’officier du ministère public.

Pour seule réponse à toutes ces démarches, à tous ces courriers, elle recevait mi-août 2013, un avis d’opposition administrative (saisie bancaire) sur le compte bancaire du défunt. (Clôturé)

Un traitement inhumain de cette affaire ! Un service public qui n’a rien de public !

En effet, si l’officier du ministère public avait pris le temps de lire les requêtes en exonération, s’il avait pris le temps de répondre en 3 lignes, comme l’a fait le préfet du Morbihan le 18 avril 2013, si le service cartes grises avait répondu en 2010 à l’envoi de la déclaration de cession en faisant savoir qu’il manquait des éléments, cette affaire aurait été classé sans suite et ce dès le départ et surtout sans aucun coût pour tous les contribuables. Car toutes les actions entreprises par les différents services administratifs pour recouvrer ces amendes auront un coût pour nous tous !

Petite précision : Je sais que certaines mauvaises langues vont me dire, que cette succession n’avait qu’à faire les démarches correctement dès le départ.

C’est vrai ! Dans le cas d’une cession de véhicule lors d’une succession, tout le monde sait qu’il faut fournir un certificat de cession signé par tous les héritiers ; Tout le monde sait qu’il faut un certificat d’hérédité établi par le notaire, mentionnant le ou les héritiers ; Tout le monde sait qu’il faut une attestation sur l’honneur stipulant que le véhicule n’a pas roulé depuis la date du décès.

Excédée par ce harcèlement, et face à son impuissance à résoudre cette affaire devant cette administration inhumaine, la succession a craqué et a fini par payer les 370 euros, et ce afin que repose en paie le défunt. Et surtout que pour chaque relance, éviter que les souvenirs ne soient réveillés.

Qu’elle est belle, cette justice qui condamne sans écouter !

Ces braves gens, et tous les cas que nous dénonçons régulièrement n’ont pas la chance de s’appeler « Jérôme Cahuzac » car il y aurait longtemps qu’une commission aurait été créée. (Commission qui nous coûtera certainement plus chère que la fraude de ce dernier – Mais en France, dès qu’une mouche pète de travers, il faut créer une commission qui créera une agence voire deux pour étudier….pourquoi elle pète de travers…)

Mais, pour tous ces gens poursuivis à tort, condamnées à tort, il n’est pas question de mettre en œuvre un service au sein de l’état, pour une écoute réelle, qui aurait pour but d’interpeler les officiers du ministère public pour leur dire que sur un dossier comme celui résumé ci-dessus, il y a un problème, on arrête tout !

Non ! Aujourd’hui, on vous met une agence qui s’appelle l’ANTAI qui vous dit d’envoyer une nouvelle contestation en recommandé avec accusé de réception et un numéro de téléphone qui vous dit de réécrire.

En clair, qui ne résout en rien ce genre d’affaires.

Et dire qu’il y en a un qui disait en 2012, je le cite : « Le changement, c’est pour demain… »

Dans le traitement inhumain de ce genre d’affaires, nous n’avons vu aucun changement.

Je dirai même que c’est pire que pire. Les voyous ont pris le dessus et agissent en toute impunité.

L’usurpation de plaques d’immatriculation a explosé, 5000 cas en 2010 à 17000 cas en 2013.

Le procureur de la république de Valence ira même classer sans suite une plainte contre un petit escroc roulant avec des plaques d’immatriculation usurpées.

Si ça, ce n’est pas un message d’encouragement envers ces petits voyous, c’est quoi ?

Nos élus n’ont rien fait pour que cela cesse !

Ont-ils seulement pris connaissance de notre courrier qui leur a été adressé individuellement en octobre 2012 ?

Au vu des réponses reçues, (Une dizaine pour 577 courriers déposés) je peux vous dire qu’ils s’en foutent royalement.

Le constat est triste. En effet, une fois en place, ils oublient vite qu’ils ont été élus par le peuple pour le peuple et qu’ils sont là pour servir la France et non le contraire !

Et si un parti veut faire un inventaire "sérieux et objectif" comme ils disent, sur le quinquennat précédant qu’il note sur la première ligne de cette liste, tout simplement : « Ecouter les Françaises et Français ! Ne pas les ignorer une fois élu »

Ils vont encore dire que je tiens des propos haineux !

Car dire que nos élites, que nos élus n’écoutent plus la France d’en bas, pour eux, c’est de la haine…, pour nous c’est une réalité… !

Allez ! Rêvons ! De prochaines élections arrivent, on va pouvoir se défouler !

Si on faisait comme eux ! Qu’on les ignorait et que l’on votait pour celui qui se présenterait sans étiquette. Un ou une qui n’a jamais été élu.

Voilà, une belle révolution pacifique ! Une belle manière de se faire entendre !

A suivre… !