Le matériel saisi à l’ANDEVI a été restitué. Rien d’illégal dans le matériel n’a été trouvé.

Daniel Merlet répondra dès demain matin au procureur de la république de Thonon les Bains.

Il n’est plus reproché à Daniel que les chefs d’inculpations suivants :

1- Article 224-1 alinéas 1 et 3 du Code Pénal et réprimé par l’article 224-9 du même Code

Article 224-1 alinéas 1 et 3, je cite :

1°) Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

3°) Toutefois, si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension, la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende, sauf dans les cas prévus par l'article 224-2.

Faits réprimés aussi par l’article 224-9 du même code.

2- Et le délit d’entrave à la circulation.

Monsieur Steinmetz, procureur de la république de Thonon les Bains (Haute-Savoie) suite à l’action menée à Chens Sur Léman en octobre 2011 veut faire de Daniel un « grand délinquant », un « grand terroriste ».Voir l'affaire de Chens sur Léman...Cliquez ici

Daniel assume complètement.

Si le fait de défendre des victimes face à toutes les aberrations que fait subir la justice française à de braves gens, doit le faire condamner à des années de prison, sachez par avance qu’il en est fier.

Si le fait d’être privé de ses droits civiques pour avoir épargné un brave petit couple comme Marion et Thierry de perdre leur source de revenu, c’est-à-dire l’emploi de chauffeur livreur de Thierry à cause d’un voyou qui avait commis que 57 infractions faisant ainsi perdre le permis de Thierry. Il en est fier.

Si le fait de le condamner pour lui faire supporter l’incompétence de la justice française à traiter rapidement ses dossiers, à le faire supporter le laxisme, le manque d’écoute de la gendarmerie française, là il en sera moins fier.

Demain, il nous promet une réponse à la hauteur des accusations de ce procureur.

Des révélations fracassantes sur le système des contraventions françaises et son traitement vous seront révélées. Daniel sortira du silence et vous dévoilera des faits pour lesquels il n’a jamais rien dit.

Il a cessé sa grève de la faim pour mieux rebondir.

Il vous promet une action beaucoup plus forte dans les prochains jours.

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