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Trop, c’est trop !

2 adhérents de l’ANDEVI, Odile de Poitiers âgée de 78 ans qui a vu sa retraite saisie par la trésorerie de Rosny-Sous-Bois et ce malgré un courrier de l’officier du ministère public de Montreuil annulant les poursuites en date du 30 juillet 2012 et David Grondin de Corcoué Sur Logne (44) dossier similaire à Odile vont déposer chacun une plainte pénale devant le Procureur de la République pour délit de concussion et d’échec à l’exécution de la loi.

Si et nous le craignons le procureur classe les affaires sans suite, nous ferons une  citation directe du Comptable du Trésor de Rosny-Sous-Bois, (Comptable du Trésor identique pour les 2 affaires.)

En parallèle, Odile et David lanceront une action civile en responsabilité de l’Etat pour désorganisation sur service public de la justice.

Ils auront pour avocat, Maître Rémy Josseaume, Avocat à la Cour, Docteur en Droit pénal et spécialiste en droit routier.

L’ANDEVI les assistera durant toutes les procédures.

Les services de l’état ne répondent plus que ce soit le ministère de l’intérieur ou le ministère de la justice.

L’affaire d’Odile a été faxée à l’OMP de Montreuil, et envoyée par mail aux ministères de l’intérieur et de la justice. Aujourd’hui, la main levée sur son compte bancaire n’a pas été effectuée.

Mer 10 jui 2013 Aucun commentaire