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à revoir

« Enquêtes et Révélations »

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Décédé depuis 4 ans, il reçoit des "PV"

Une famille résidant à Tallud-Saint-Gemme, une petite commune située dans le bocage vendéen se débat avec une affaire de contraventions pour excès de vitesse adressées au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans...Lire la suite...

Sur TF 1 - JT de 13h00

Tellement vrai

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire.

"Albert Einstein"

Chens-Sur-Léman

Pour aider à résoudre le dossier de Marion et Thierry, quelques membres de l’ANDEVI pourraient être poursuivis pour les délits suivants :

« entrave à la circulation et arrestation arbitraire. » Voir articles de presse .

Une action forte menée à Chens-Sur-Léman en Haute Savoie

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Cette semaine dans Closer

L'affaire de Sandra

 

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  • : PV injustifiés, amendes, contestation impossible, Permis à points, radars, doublettes, usurpation de plaques d'immatriculation, association de défense.

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Ne plus perdre de point sur son permis, une astuce légale fournie par le Ministère de l'Intérieur..!

Ne plus perdre de point sur son permis, une astuce légale fournie par le Ministère de l'Intérieur..!

Alors respectons le Droit,  aussi idiot soit il ?

L'immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur reste la meilleure arme pour lutter contre la répression aveugle des radars automatiques.

Pour ceux qui trouveraient la méthode cavalière, même peut être illégale, je vous signale que le droit vous l’autorise. En effet "l'Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules."  (Cliquez sur le lien) En Son article 2 indique que le certificat d'immatriculation "peut être établi au nom d'un mineur. La demande d'immatriculation doit alors être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde. Le mineur émancipé doit apporter la preuve de son émancipation." 

Ce procédé totalement autorisé a la vertu d’empêcher le retrait de points suite à un flash par radar automatique (excès de vitesse ou encore inobservation de l'arrêt imposé par un feu tricolore) ou de "PV à la volée", l'avis de contravention sera envoyé à l'adresse déclarée au certificat d'immatriculation du véhicule et le Service National du Permis de Conduire (SNPC), à savoir au nom de l’heureux mineur, propriétaire du véhicule, qui devra être payé rapidement pour profiter de la minoration de l’amende forfaitaire.

Ensuite, l’Administration tournera en rond pour retirer les points sans chercher le véritable responsable de l’excès de vitesse, le traitement des contraventions étant pleinement automatisé. Les points ne pourront être retirés ni sur le permis du conducteur, qui demeure inconnu, ni sur le permis de l’enfant, qui est inexistant.

Cette astuce légale permet en définitive de contourner un système de répression absurde et cupide, en faisant preuve de plus d’ingéniosité que la boîte grise.

Le droit inciterait-il les parents à s'affranchir de toute morale ?

AVIS DE RECHERCHE

AVIS DE RECHERCHE

Nous avons besoin de vous tous ! Merci de vous mobiliser !

Nous recherchons la personne au volant de cette voiture…Voir la photo…

Si vous connaissez cette personne, si vous apercevez le véhicule, nous vous demandons de nous appeler au plus vite au 08.92.49.00.30. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous rappelons.

Il se pourrait que cette personne se soit vue attribuer le même numéro d’immatriculation qu’une personne résidente en Vendée…Lire la suite…


Adhésion 2013

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Adhésion 2013

Adhérer, soutenir l’ANDEVI, c’est lui donner les moyens pour ces actions.

Nous comptons sur vous

Bulletin Adhésion 2013

Nous vous remercions d’avance

 

Je reçois des PV ! Et je ne suis pas l'auteur des faits reprochés !

- Je suis victime d'une "Doublettes ou d'une usurpation de plaques d'immatriculation !

- J'ai vendu mon véhicule et je reçois les PV commis par l'acheteur !

Constituer mon dossier...Cliquez ici...

 

 

Permanences téléphoniques

Permanences téléphoniques

Lundi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 18h00

Mardi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 18h00

Mercredi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 18h00

Jeudi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Samedi : 9h00 à  12h00 


Communiqués

PV : Vous venez de recevoir un avis d’huissier ?

Vous n’êtes pas responsable de l’infraction mentionnée car vous êtes victime d’une erreur, d’une doublette (usurpation de plaques d’immatriculation) ou autres…Surtout ne paniquez pas ! Ne payez surtout pas !

Si l’étude d’huissier, vous dit, il faut payer pour contester. C’est Faux !

Sachez-le, ce courrier n’a aucune valeur juridique.

C’est une phase comminatoire (Agressive, menaçante, inquiétante…) c’est le terme employé par le ministère du budget dans ces appels d’offres.

Il s’agit tout simplement d’une procédure de recouvrement amiable. Bien sûr, cette mention pourtant obligatoire n’est pas inscrite clairement sur leurs relances.

Si le fameux huissier veut vraiment vous saisir, il devra entamer, pour le compte de son mandataire, une procédure longue et coûteuse. Il faudra que la créance soit certaine. Au bout de la procédure, il obtiendra un titre exécutoire. Sans ce titre, il ne pourra rien vous faire.

Rassurez-vous, pour 35 € ou 75 €, Il n’en fera rien !

Il essaiera plusieurs tentatives et si elles restent infructueuses, il retournera votre dossier au Trésor Public.

Alors ne paniquez pas ! Ne payez surtout pas ! À cet huissier.

Certaines personnes faibles, souvent âgées, paniques en recevant ces courriers et paient tout simplement. Rassurez-les !

Dites-leur que c'est du racket !

Ensemble enrayons cette machine de recouvrement.

Faites le savoir à la France entière. Faites tourner ce message. Ces manières de faire doivent cesser ! Plus une personne ne doit être rackettée. Informez vos amis (es) n'ayant pas internet. Je compte sur vous.

 

La teneur de ce message est entièrement assumée par Daniel MERLET, Président de l’ANDEVI

 

www.andevi.info

 

n°2 - Février 2013 - à lire

Cliquez sur l'image

Dossiers thématiques

L’A.N.D.E.V.I met à votre disposition des brochures thématiques afin de vous aider dans vos démarches.

4 brochures sont actuellement disponibles sur les sujets suivants :

 

  • Vous avez vendu votre véhicule et vous recevez des PV !
  • Usurpation de plaques d’immatriculation, vous venez de recevoir un PV pour excès de vitesse !
  • Usurpation de plaques d’immatriculation, vous venez de recevoir un PV pour stationnement gênant !
  • Usurpation de plaques d’immatriculation, vous avez souhaité déposer plainte ; Les gendarmes ou les policiers n’ont pas voulu vous entendre !

En savoir plus, cliquez ici

 

Nos Avocats vous défendent

Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.

L’expérience au service des usagers de la route.

*** Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE

Ils interviennent sur toute la France pour protéger votre permis.

Leur site

 

*** Maître JOSSEAUME et Maître LESAGE

Leur site


Dans les médias

L'A.N.D.E.V.I dans les médias

L'affaire de Daniela Pas de permis, pas de voiture et pourtant l'état lui prélève 2956 € sur son compte bancaire. Daniela est victime d'une erreur de l'administration. Son affaire son M6

 

Chantal et Serge sont bel et bien victimes d’une erreur de maintenance

La gendarmerie de la Roche sur Yon reconnaît son erreur… ! D’autres automobilistes seraient concernés…Lire la suite…

Ecouter sur RTL

Voir sur TF1 - 13h00

 

Vendée : Notre ami Bernard et son tracteur au 13h00 sur TF 1   Voir le journal

 

L'affaire de Philippe Leroux sur M6 - Voir le journal

 

Ouest France

Vendée : Toujours Notre ami Bernard et son tracteur Voir article et film sur Ouest France

Josiane au 13h00 de TF1

TF1 - Le 13h00

Le Courrier de l'Ouest

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RCF Vendée (Frap Info)

Qui est L‘ANDEVI ?

L’A.N.D.E.V.I (Association Nationale de Défense des Victimes d’Injustices) est une Association Loi 1901 à but non lucratif. Elle est Déclarée à la Préfecture de la Vendée sous le numéro W852002940. Son but, son objet principal est D’organiser, de coordonner, d’assister, de guider, d’accompagner ses adhérents (es)  dans toutes les démarches dès qu’ils ou elles en feront la demande dans la limites des dispositions légales;

Créée en janvier 2011, l’A.N.D.E.V.I a fait des  « P.V injustifiés », son principal combat.

Il faut entendre par « P.V injustifiés », les « PV » que vous recevez alors même que n’avez jamais mis les pieds dans la ville indiquée sur la contravention; Les « PV » que vous recevez alors que vous avez vendu votre véhicule ; En clair tous les « PV » dont vous n’êtes pas l’auteur.

La mise en place, en France, du traitement automatisé de la verbalisation fait que certaines personnes usent de subterfuges, tel que les « Doublettes » ou usurpation de plaques d’immatriculation pour échapper aux sanctions qui en découlent.

Mais qu’est qu’une usurpation de plaques d’immatriculation ?

A des fins d’éviter les amendes pour excès de vitesse, de stationnement, ou d’autres délits encore plus graves, certains automobilistes posent sur leur véhicule des plaques qui ne correspondent pas à leur numéro d’immatriculation.

Il convient de distinguer deux phénomènes :

Mettre un numéro erroné en changeant un caractère par exemple

Dupliquer les plaques d’immatriculation d’un véhicule identique au sien. C’est dans ce cas précis que l’on parle de « doublette de plaques d’immatriculation ».

Exemple

Un véhicule A possède un numéro d’immatriculation AA-123-AA. Un véhicule B, identique au véhicule A (marque, modèle, couleur…), possède un numéro  d’immatriculation BB-456-BB. Le propriétaire du véhicule B remplace ses plaques d’immatriculation par le numéro AA-123-AA.

Ainsi lorsque le véhicule B est flashé par un radar, l’amende est envoyée au propriétaire du véhicule A.

La prolifération des cas, fait qu’aujourd’hui en France, plus personne n’est à l’abri de recevoir une contravention ne la concernant pas. Les médias se font souvent le relais de ces cas aberrants, ubuesques. Ainsi, il n’est pas rare de voir un tracteur rouler à 140 Km/h sur l’autoroute ou toute autre aberration de ce genre. Par contre, pour les victimes de ces méfaits, il est très difficile aujourd’hui, de faire reconnaître leur bonne foi.

L’A.N.D.E.V.I interpelle régulièrement les Ministères de la Justice et de l’Intérieur afin que des solutions soient misent en place pour que les victimes de ces « PV injustifiés » soient entendues sans que cela dégénère.

L’A.N.D.E.V.I dénonce le fait que les personnes victimes de ces escrocs voient leurs comptes bancaires saisis, perdent des points sur leur permis de conduire, voire perdent purement et simplement leur permis de conduire.

Sachez qu’aujourd’hui en France, L’A.N.D.E.V.I  est la seule association qui se bat, qui dénonce ces aberrations et aide les personnes victimes de ces « P.V injustifiés ».

N’hésitez pas à rejoindre l’A.N.D.E.V.I, en adhérant tout simplement.

Ne dit-on pas « L’Union fait la Force »

Alors rejoignez l’A.N.D.E.V.I  et aidez-nous à faire entendre notre cause, aidez nous à mener notre combat.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous obtiendrez le bulletin d’adhésion que vous n’aurez plus qu’à remplir et à renvoyer.

D’avance, nous vous remercions.

Bulletin d'adhésion 2013 - Cliquez ici

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